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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 87 23 Suppression et creation demplois suite a avancement de grade annee 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 07/11/2023 Date d’affichage : 07/11/2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald
SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Stéphanie LEVILLAIN, Pascal CAILLY, Priscille CLÉMENT, Alain DEHAIS, Armelle POIRIER, Florence COSSARD, Dominique CATEL
Etaient Absents : M. Jonathan DESGROISILLES a donné pouvoir à M. Pascal LEGOIS Mme Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Mr Jean-Claude GROUT M. Gilbert BAUDER a donné pouvoir à Mme Anne-Marie ARTUR
Secrétaire de séance : Mme Priscille CLÉMENT
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 18 ; x SUPPRESSION ET CRÉATION D’EMPLOIS SUITE À
Présents 15 AVANCEMENT DE GRADE ANNÉE 2023
Pouvoirs 3
Votants 18
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la, création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Page 1 sur2 Vu le tableau des emplois,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- La suppression d’un emploi d’adjoint technique, catégorie C, à temps complet - La création d’un emploi d’adjoint technique principal 2°" classe, catégorie C, à temps complet
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
-__ D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter de ce jour
- Note que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans
l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Envoyé en Préfecture le : 1 g NOV. 2073
Affiché le :
Notifié le : 0 1 DEC. 2073
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribung Ï if de ROUEN — 53, Avenue
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.
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