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Déliberation - 10 avril 2019
Déliberation - 10 avril 2019
Procès Verbal - 2024 10 09 proces verbal
Conseil Municipal - cm 10 avril 2019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Decize.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 avril 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique,
1
Date de convocation : 03/04/2019
Présents : Mmes GUYOT - JAILLOT - M. ROLLIN (à partir du point 36) - Mme GUYOUX - M. SOISSON –Mme BERNARD- M. DUDRAGNE - Mme BOUZOULA – MM. CHOPIN - FONGARO - Mme DAUTEL - MM. MONNETTE - GEVAUDAN - Mme HALADYN - M. MOREAUX – Mmes JOACHIM – BAUM (à partir du point 12) - MM. MAILLARD - BONNEROT – LOCTOR – BEAUNEE – CHEMANI – Mmes VERNAISON - JAMET.
Excusés : M.ROLLIN qui a donné procuration à Mme JAILLOT (jusqu’au point 35 inclus)
Mme COLIN qui a donné procuration à M. DUDRAGNE
M. TILLY qui a donné procuration à Mme HALADYN
Mme MASSE qui a donné procuration à M.CHOPIN
Mme BOUGOUIN qui a donné procuration à M.GEVAUDAN
Mme MIGNON qui a donné procuration à Mme JAMET
Mme BAUM absente jusqu’au point 11 inclus.
Secrétaire de séance : M. MAILLARD
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 avril 2019 2
SOMMAIRE
1-Compte rendu divers délégations
2-Service de l’Assainissement – Compte administratif 2018
3-Service de l’Assainissement – Compte de gestion 2018
4-Service de l’Assainissement – Affectation de résultats 2018
5-Service de l’Assainissement – Amortissement
6-Service de l’Assainissement – Budget Primitif 2019
7-Service de l’Assainissement – Effacement de créances
8-Service des Eaux – Compte administratif 2018
9-Service des Eaux – Compte de gestion 2018
10-Service des Eaux – Affectation de résultats 2018
11-Service des Eaux - Amortissement
12-Service des Eaux – Budget Primitif 2019
13-Service des Eaux – Effacement de créances
14-Cinéma - Compte administratif 2018
15-Cinéma – Compte de gestion 2018
16-Cinéma – Affectation de résultats 2018
17-Cinéma – Budget Primitif 2019
18-Ecole de musique – Compte administratif 2018
19-Ecole de musique – Compte de gestion 2018
20-Ecole de musique – Affectation de résultats 2018
21-Ecole de musique - Amortissement
22-Ecole de musique – Budget Primitif 2019
23-Lotissement L’Eau Salée N°3 – Compte administratif 2018
24-Lotissement L’Eau Salée N°3 – Compte de gestion 2018
25-Lotissement L’Eau Salée N°3 - Affectation de résultats 2018
26-Lotissement L’Eau Salée N°3 – Budget Primitif 2019
27-Lotissement Chevannes N°4 – Compte administratif 2018
28-Lotissement Chevannes N°4 – Compte de gestion 2018
29-Lotissement Chevannes N°4 - Affectation de résultats 2018
30-Lotissement Chevannes N°4 – Budget Primitif 2019
31-Lotissement La Source N°5 – Compte administratif 2018
32-Lotissement La Source N°5 – Compte de gestion 2018
33-Lotissement La Source N°5 - Affectation de résultats 2018
34-Lotissement La Source N°5 – Budget Primitif 2019 3
35-Ville - Compte administratif 2018
36-Ville – Compte de gestion 2018
37-Ville – Affectation de résultats 2018
38-Ville – Amortissement
39-Ville – Attributions de subventions de fonctionnement aux associations
40-Ville –Budget primitif 2019
41-Ville – Effacement de créances
42-Taux de fiscalité
43-Cités de Caractère Bourgogne-Franche-Comté – Demande d’adhésion
44-Convention Association Vents du Morvan – Publication d’un dossier spécial concernant la Ville de Decize.
45-Subventions échanges scolaires CCAS
46-Subvention Contrat Enfance Jeunesse
47-Tarifs école de musique
48-Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
49-Personnel communal – Régime indemnitaire - Additif
50-Bordereau de prix 2019 – Travaux en régie
51-Révision de la sectorisation des écoles
52-Requalification de trois rues transversales à la rue de la République : rues du 4 Septembre, Guy Coquille et Place Hanoteau/rue Carnot - Demandes de
subventions
53-Garanties d’emprunt VILLEO – Allongement de la durée résiduelle
54-Questions diverses 4
Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2019 est adopté à l’unanimité.
1 - Compte rendu diverses délégations
Droit de préemption
Depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, je n’ai pas exercé de
droit de préemption à l’égard des aliénations d’immeubles suivants :
Les Simons appartenant à Mme BOIGUES Marie, Mrs BOIGUES Guillaume, BOIGUES Alexandre et BOIGUES Jean-Louis
43 Avenue du Victor Hugo appartenant à Mme BENAROYA Marie-Ange et Mr MARCEAU Georges
10 Rue du Maréchal Foch appartenant à Mr LAVALETTE Thierry
4 rue Ledru Rollin appartenant à Mr LEGUAY Claude
25 Rue de la Pie Verte appartenant à Mme LECRIVAIN Muriel et Mr LECRIVAIN Bernard
22 Rue des 4 Vents appartenant à Mme GONIN Dominique et Mr PITILLONI Dominique
4 Impasse du Val d’Allier appartenant à Mme PAJOT Eloïse et Mr LAMBERT Benoit
3 Rue Antoine de Jumilhac appartenant à Mme RAVASSAT Mireille
Le Gué du Loup appartenant à Mme MERANGER Nicole et Mr THOMAS Christian
20 Route de Champvert appartenant à la Société en commandite simple PERFORMANCE PIERRE représentée par Mr LE MAITRE Franck
Les Terres Fortes appartenant à la SAEMAN représentée par Mr POIRIER Vincent
2 Rue Joseph Boigues appartenant à Mmes BOUILLIOT Anne et BOUILLIOT Claire
Chemin du Tacot appartenant à Mme THOMAS Martine
33 Avenue Victor Hugo appartenant à Mr GIRARD René 5
Madame le Maire se retire et Mme JAILLOT, 1ère Adjointe, prend la Présidence
2 - Service de l’Assainissement - Compte administratif 2018
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 435 404,68 € et les
recettes à 553 179,56 €. Compte tenu de l’intégration du résultat 2017 qui s’élevait à 9 665,10 €, la section de fonctionnement présente un excédent de 127 439,98 €.
En investissement, les dépenses étaient de 1 628 947,32 € et les recettes
de 1 258 133,61 €. Compte tenu de l’intégration du résultat 2017 qui s’élevait à 105 875,07 €, la section d’investissement présente un déficit de 476 688,78 €.
Les restes à réaliser s’élèvent à 74 604 € en dépenses et 551 386 € en recettes.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats
reportés 9 665,10 € 105 875,07 € 105 875,07 € 9 665,10 €
Opérations de
l'exercice 435 404,68 € 553 179,56 € 1 628 947,32 € 1 258 133,61 € 2 064 352,00 € 1 811 313,17 €
TOTAUX 435 404,68 € 562 844,66 € 1 734 822,39 € 1 258 133,61 € 2 170 227,07 € 1 820 978,27 €
Résultats de
clôture 127 439,98 € 476 688,78 € 349 248,80 €
Restes à réaliser 74 604,00 € 551 386,00 € 74 604,00 € 551 386,00 €
TOTAUX
CUMULES 435 404,68 € 562 844,66 € 1 809 426,39 € 1 809 519,61 € 2 244 835,07 € 2 372 364,27 €
RESULTATS
DEFINITIFS 127 439,98 € 93,22 € 127 533,20 €
Sur proposition de Mme JAILLOT, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2018 du service de l’Assainissement tel qu’il vient d’être présenté.
Mme le Maire reprend la Présidence de la séance.
3 - Service de l’Assainissement - Compte de gestion 2018
Le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Percepteur de DECIZE est identique au compte administratif venant d’être présenté.
Considérant qu’il n’appelle ni observation, ni réserve, les membres du Conseil Municipal l’adoptent à l’unanimité. 6
4 - Service de l’Assainissement – Affectation des résultats 2018
Les résultats constatés au Compte Administratif 2018 s’établissant ainsi qu’il suit :
un excédent de 127 439,98 € pour la section d’exploitation,
un déficit de 476 688,78 € pour la section d’investissement,
des restes à réaliser de 74 604 € en dépenses d’investissement et de 551 386 € en recettes d’investissement,
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter comme il suit les résultats constatés au budget primitif 2019:
127 439,98 € en report à nouveau R 002
5 - Service de l’Assainissement – Prise en charge des installations terminées et du matériel acquis
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la prise en charge, au compte
du bilan de l’exercice du budget du service de l’Assainissement, des installations terminées et des matériels acquis en 2018, ainsi que des subventions d’investissement, avec effet au 1er janvier 2019 :
Compte 28155 Outillage industriel
Pour une valeur de 4 657,78 €
Durée d’amortissement 6 ans
Amortissement annuel 776,30 €
Compte 139118 Autres subventions d’investissement
Pour une valeur de 190 045,58 €
Durée d’amortissement 50 ans
Amortissement annuel 3 800,91 €
6 - Service de l’Assainissement – Budget primitif 2019
Le budget du service s’équilibre en dépenses et en recettes :
pour la section d’exploitation à 654 600 €,
et pour la section d’investissement à 1 082 000 € 7
Il est détaillé comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION : 654 600 € (contre 544 000 € en 2018)
Dépenses Recettes
011 – Charges à caractère général 184 600 € 70 – Produits des services 471 495,02 € 012 – Personnel 70 000 € 042 – Quote-part des subv. d’investis. 55 665 € 014 –Atténuations de produits 45 000 € 002 – Excédent antérieur reporté 127 439,98 € 65 – Autres charges de gestion courante 7 000 €
66 – Charges financières 50 800 €
67 – Charges exceptionnelles 11 995 €
042 – Dotations aux amortissements 153 961 €
023 – Virement à la section d’investis. 131 244 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : 1 082 000 € (contre 1 985 000 € en 2018)
Dépenses Recettes
040 – Amortissement subventions d’inv. 55 665 € 10 – Dotations, fonds divers et réserves 203 000 € 001 – Déficit antérieur reporté 476 688,78 € 13 - Subventions 51 386 € 16 – Emprunts et dettes assimilées 167 100 € 16 – Emprunts et dettes assimilées 542 409 € 20 – Immobilisations incorporelles 15 000 € 28 – Amortissements immobilisations 153 961 € 21 – Immobilisations corporelles 13 000 € 021- Virement de la section de fonct. 131 244 € 23 – Immobilisations en cours (*) 354 546,22 €
(*) Les programmes d’investissement sont les suivants :
Libellés Total
Travaux hors programme
Réseau et branchements Impasse du Levant
Chevannnes – Les Feuillats – Tranche 1
Chevannnes – Les Feuillats – Tranche 2
Réseau et branchements avenue du 14 Juillet
Branchements Place Hanoteau – Rue Carnot
Equipements de mesure
60 518,22 €
53 372 €
2 831 €
17 825 €
100 000 €
90 000 €
30 000 €
TOTAL 354 546,22 €
Les Conseillers Municipaux décident, à l’unanimité, d’adopter ce budget tel qu’il vient de leur être présenté. 8
7 - Service Assainissement - Effacement de créances
L’instruction comptable fait la distinction depuis le 1er janvier 2012 entre
les créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur (poursuites sans effet, créances minimes, personnes disparues,...). L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.
Monsieur le Trésorier a informé la Collectivité de procédures de
rétablissement personnel sans liquidation judiciaire aboutissant à l’irrécouvrabilité totale et définitive de créances du service de l’assainissement.
Il sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de la
dette des débiteurs pour un montant de 1 178,45 € :
MOTIF EXERCICE REFERENCE PIECES MONTANT EN EUROS
Rétablissement
Personnel Sans
Liquidation
Judiciaire
2012 R-201003-2287 28,58 €
2012 R-201007-2165 25,57 €
2013 R-8-1418 21,22 €
2013 R-20-1467 22,74 €
2013 R-8-520 25,77 €
2013 R-20-456 27,29 €
2013 R-20-485 20,46 €
2014 R-7-473 8,38 €
2014 R-7-1442 18,28 €
2014 R-7-446 21,32 €
2014 R-19-460 31,98 €
2014 R-19-491 138,59 €
2015 R-5-7 4,58 €
2015 R-6-193 1,79 €
2015 R-6-479 68,76 €
2015 R-15-2-1 4,27 €
2015 R-19-496 84,04 €
2016 R-5-483 60,80 €
2016 R-5-640 38,00 €
2016 R-18-492 132,24 €
2017 R-5-451 72,38 €
2017 R-5-485 78,03 €
2017 R-20-497 100,98 €
2017 R-20-853 59,67 €
2017 R-20-1229 42,84 €
2017 R-21-13 22,95 €
2018 R-5-1127 16,94 €
TOTAL 1 178,45 € 9
Aussi, sur proposition de Mme le Maire, les Conseillers Municipaux
décident, à l’unanimité, d’éteindre ces créances et de procéder au mandatement correspondant à l’article 6542 « créances éteintes » ; sachant qu’en l’espèce elles ne pourront pas faire l’objet de poursuites ultérieures quand bien même le redevable reviendrait à meilleure fortune.
Madame le Maire se retire et Mme JAILLOT, 1ère Adjointe, prend la Présidence.
8 - Service des Eaux - Compte administratif 2018
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 693 902,56 € et les
recettes à 811 015,10 €. Compte tenu de l’intégration du résultat 2017 qui s’élevait à 383 577,15 €, la section d’exploitation présente un excédent de 500 689,69 €.
En investissement, les dépenses étaient de 381 549,39 € et les recettes de
317 462,44 €. Compte tenu de l’intégration du résultat 2017 qui s’élevait à 18 106,94 €, la section d’investissement présente un déficit de 82 193,89 €.
Les restes à réaliser s’élèvent à 70 467 € en dépenses. Il n’y en a pas en recettes.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés 383 577,15 € 18 106,94 € 18 106,94 € 383 577,15 €
Opérations de
l'exercice 693 902,56 € 811 015,10 € 381 549,39 € 317 462,44 € 1 075 451,95 € 1 128 477,54 €
TOTAUX 693 902,56 € 1 194 592,25 € 399 656,33 € 317 462,44 € 1 093 558,89 € 1 512 054,69 €
Résultats de
clôture 500 689,69 € 82 193,89 € 418 495,80 €
Restes à réaliser 70 467,00 € 70 467,00 €
TOTAUX
CUMULES 693 902,56 € 1 194 592,25 € 470 123,33 € 317 462,44 € 1 164 025,89 € 1 512 054,69 €
RESULTATS
DEFINITIFS 500 689,69 € 152 660,89 € 348 028,80 €
Sur la proposition de Mme JAILLOT, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2018 du service des eaux qu’il vient de leur être présenté.
Mme le Maire reprend la Présidence de la séance
9 - Service des Eaux - Compte de gestion 2018
Le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Percepteur de DECIZE est identique au compte administratif venant d’être présenté. 10
Considérant qu’il n’appelle ni observation, ni réserve, les membres du Conseil Municipal l’adoptent à l’unanimité.
10 - Service des Eaux – Affectation des résultats 2018
Les résultats constatés au Compte Administratif 2018 s’établissant ainsi qu’il suit :
un excédent de 500 689,69 € pour la section d’exploitation,
un déficit de 82 193,89 € pour la section d’investissement,
des restes à réaliser de 70 467 € en dépenses d’investissement,
Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’affecter comme il suit les résultats constatés au budget primitif 2019:
152 660,89 € en excédent de fonctionnement capitalisé R1068
Et 348 028,80 € en report à nouveau R 002
11 - Service des Eaux – Prise en charge des installations terminées et du matériel acquis
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la prise en charge, au compte
du bilan de l’exercice du service des Eaux des installations terminées et des matériels acquis en 2018, ainsi que des subventions d’investissement, avec effet au 1er janvier 2019 :
Compte 28032
Pour une valeur de
Durée d’amortissement
Amortissement annuel
Compte 281531
Frais de recherche et de développement
13 085,00 €
5 ans
2 617,48 €
Réseaux d’adduction d’eau
Pour une valeur de 134 715,70 €
Durée d’amortissement 50 ans
Amortissement annuel 2 694,31 €
Compte 28155 Outillage industriel
Pour une valeur de 15 899,76 €
Durée d’amortissement 6 ans
Amortissement annuel 2 649,97 €
Compte 281561 Matériel spécifique d’exploitation
Pour une valeur de 6 743,30 €
Durée d’amortissement 10 ans
Amortissement annuel 674,33 € 11
Compte 28182 Matériel de transport
Pour une valeur de 14 807,49 €
Durée d’amortissement 8 ans
Amortissement annuel 1 850,94 €
Compte 28183 Matériel de bureau et matériel informatique Pour une valeur de 165,84 €
Durée d’amortissement 1 an
Amortissement annuel 165,84 €
Compte 139111 Subventions d’investissement
Pour une valeur de 21 864 €
Durée d’amortissement 50 ans
Amortissement annuel 437,28 €
12 - Service des Eaux – Budget primitif 2019
Le budget du service s’équilibre en dépenses et en recettes :
pour la section d’exploitation à 1 111 000 €,
et pour la section d’investissement à 865 500 €
Il est détaillé comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION : 1 111 000 € (contre 1 135 000 € en 2018)
Dépenses Recettes
011 – Charges à caractère général 204 700 € 013 – Atténuation de charges 800 € 012 – Personnel 281 000 € 70 – Produits des services 739 000 € 014 –Atténuations de produits 65 000 € 75 – Autres produits de gestion courante 1 167,20 € 65 – Autres charges de gestion courante 5 000 € 042 – Quote-part des subv. d’investis. 22 004 € 66 – Charges financières 19 700 € 002 – Excédent antérieur reporté 348 028,80 € 67 – Charges exceptionnelles 2 580 €
042 – Dotations aux amortissements 152 020 €
023 – Virement à la section d’invest. 381 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : 865 500 € (contre 975 000 € en 2018)
Dépenses Recettes
001 – Déficit antérieur reporté 82 193,89 € 1068 – Autres réserves 152 660,89 € 040 – Amortissement subventions
d’inv.
22 004 € 16 – Emprunts 177 209,11 €
16 – Emprunts et dettes assimilées 70 200 € 28 – Amortissements immobilisations 152 020 € 20 – Frais d’études 16 400 € 021- Virement de la section de fonctionnement 381 000 €
041 – Opérations patrimoniales 2 610 € 041 – Opérations patrimoniales 2 610 € 21 – Immobilisations corporelles 48 000 €
23 – Immobilisations en cours (*) 624 092,11 € 12
(*) Les programmes d’investissement sont les suivants :
Libellés Total
Travaux hors programme
Recherche de fuites
Remplacement de conduite et reprise des branchements
avenue du 14 Juillet
Remplacement des vannes ZAC des Varennes
Réseaux et branchements impasse Bel Air
Réseaux et branchements route de Chevannes
Remplacement de 2 pompes, du compteur et réfection
hydraulique puits N°7
Réseaux et branchements rue de Jumilhac et impasse de
Germancy
MO et études techniques unité de démanganisation
20 025,11 €
15 000 €
100 000 €
10 000 €
63 715 €
352 €
100 000 €
165 000 €
150 000 €
TOTAL 624 092,11 €
Les Conseillers Municipaux décident, à l’unanimité, d’adopter ce budget
tel qu’il vient de leur être présenté.
13 - Service des Eaux -Effacement de créances
L’instruction comptable fait la distinction depuis le 1er janvier 2012 entre
les créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur (poursuites sans effet, créances minimes, personnes disparues,...). L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.
Monsieur le Trésorier a informé la Collectivité de procédures de
rétablissement personnel sans liquidation judiciaire aboutissant à l’irrécouvrabilité totale et définitive de créances du service des eaux.
Il sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de la
dette des débiteurs pour un montant de 1 410,78 € : 13
MOTIF EXERCICE REFERENCE PIECES MONTANT EN EUROS
Rétablissement
Personnel Sans
Liquidation
Judiciaire
2012 R-3-2287 57,13 €
2012 R-7-2165 17,32 €
2013 R-8-735 55,76 €
2013 R-8-765 11,61 €
2013 R-8-1907 52,69 €
2013 R-20-560 14,80 €
2013 R-20-1775 15,32 €
2013 R-20-529 1,78 €
2014 R-7-552 52,96 €
2014 R-7-583 5,29 €
2014 R-7-1879 50,91 €
2014 R-19-564 53,96 €
2014 R-19-531 21,54 €
2015 R-5-6 49,87 €
2015 R-6-239 29,66 €
2015 R-6-581 86,49 €
2015 R-19-562 72,60 €
2016 R-5-585 79,55 €
2016 R-5-789 64,26 €
2016 R-18-555 113,99 €
2017 R-5-574 89,78 €
2017 R-5-575 94,27 €
2017 R-20-559 86,76 €
2017 R-20-974 43,96 €
2017 R-20-1458 75,57 €
2017 R-21-15 62,29 €
2018 R-5-1569 50,66 €
TOTAL 1 410,78 €
Aussi, sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide d’éteindre ces créances et de procéder au mandatement correspondant à l’article 6542 « créances éteintes » ; sachant qu’en l’espèce elles ne pourront pas faire l’objet de poursuites ultérieures quand bien même le redevable reviendrait à meilleure fortune.
Madame le Maire se retire et Mme JAILLOT, 1ère Adjointe, prend la Présidence 14
14 - Cinéma - Compte administratif 2018
En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 221 785,43 € et les recettes
à 237 090,53 €. Compte tenu de l’intégration du résultat 2017 qui s’élevait à
12 451,83 €, la section de fonctionnement présente un excédent de 27 756,93 €.
En investissement, les dépenses étaient de 10 657,80 € et les recettes à
1 781,64 €. Compte tenu de l’intégration du résultat 2017 qui s’élevait à
4 437,99 €, la section d’investissement présente un déficit de 4 438,17 €.
Les restes à réaliser s’élèvent à 550 € en dépenses et à 15 000 € en recettes.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 12 451,83 € 4 437,99 € 16 889,82 €
Opérations de
l'exercice 221 785,43 € 237 090,53 € 10 657,80 € 1 781,64 € 232 443,23 € 238 872,17 €
TOTAUX 221 785,43 € 249 542,36 € 10 657,80 € 6 219,63 € 232 443,23 € 255 761,99 €
Résultats de clôture 27 756,93 € 4 438,17 € 23 318,76 €
Restes à réaliser 550,00 € 15 000,00 € 550,00 € 15 000,00 €
TOTAUX CUMULES 221 785,43 € 249 542,36 € 11 207,80 € 21 219,63 € 232 993,23 € 270 761,99 €
RESULTATS
DEFINITIFS 27 756,93 € 10 011,83 € 37 768,76 €
Sur la proposition de Mme JAILLOT, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2018 du service des eaux qu’il vient de leur être présenté.
Mme le Maire reprend la Présidence de la séance
15 - Cinéma - Compte de gestion 2018
Le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Percepteur de DECIZE est identique au compte administratif venant d’être présenté.
Considérant qu’il n’appelle ni observation, ni réserve, les membres du Conseil Municipal l’adoptent à l’unanimité.
16 - Cinéma - Affectation des résultats 2018
Les résultats constatés au compte administratif s’établissant ainsi qu’il
suit: 15
un excédent de fonctionnement de 27 756,93 €,
un déficit d’investissement de 4 438,17 €,
des restes à réaliser de 550 € en dépenses d’investissement et de 15 000 € en recettes d’investissement,
Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’affecter comme il suit les résultats constatés au budget primitif 2019:
27 756,93 € en report à nouveau R 002
17 - Cinéma – Budget Primitif 2019
Le budget du service s’équilibre en dépenses et en recettes :
pour la section d’exploitation à 246 000 €,
et pour la section d’investissement à 117 439 €
Il est détaillé comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION : 246 000 € (contre 252 500 € en 2018)
Dépenses Recettes
011 – Charges à caractère général stocks 63 000 € 70 – Produits des services 198 000 € 012 – Personnel 75 500 € 74 – Dotations, subventions et participat. 15 243,07 € 014 – Atténuations de produits 62 208 € 75 – Autres produits de gestion 5 000 € 65 – Autres charges de gestion 10 € 002 – Excédent de fonctionnement reporté
27 756,93 €
67 – Charges exceptionnelles 31 000 €
042 – Dotations aux amortissements 1 282 €
023 – Virement à la section d’investis. 13 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : 117 439 € (113 000 € en 2018)
Dépenses Recettes
001 – Déficit d’investissement reporté 4 438,17 € 13 – Subventions d’investissement 68 280 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 7 000 € 16 – Emprunts 34 877 € 20 – Immobilisations incorporelles 5 000,83 € 040 – Amortissements 1 282 € 21 – Immobilisations corporelles 18 000 € 021 – Virement de la section de fonct. 13 000 € 23 – Immobilisations en cours 83 000 € 16
Les Conseillers Municipaux décident, à l’unanimité, d’adopter ce budget
tel qu’il vient de leur être présenté.
Madame le Maire se retire et Mme JAILLOT, 1ère Adjointe, prend la Présidence
18 - Ecole de musique - Compte administratif 2018
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 124 617,45 € et les
recettes à 124 957,51 €. Compte tenu de l’intégration du résultat 2017 qui s’élevait à 5 501,38 €, la section de fonctionnement présente un déficit global de 5 161,32 €.
En investissement, les dépenses étaient de 3 210,70 € et les recettes de
2 870,64 €. Compte tenu de l’intégration du résultat 2017 qui s’élevait à 5 501,38 €, la section d’investissement présente un excédent global de 5 161,32 €.
Il n’y a aucuns restes à réaliser.
LIBELLES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficits
Recettes
Ou
excédents
Résultats reportés 5 501,38 € 5 501,38 € 5 501,38 € 5 501,38 €
Opérations de l’exercice 124 617,45 € 124 957,51 € 3 210,70 € 2 870,64 € 127 828,15 € 127 828,15 €
TOTAUX 130 118,83 € 124 957,51 € 3 210,70 € 8 372,02 € 133 329,53 € 133 329,53 €
Résultats de clôture 5 161,32 € 5 161,32 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 130 118,83 € 124 957,51 € 3 210,70 € 8 372,02 € 133 329,53 € 133 329,53 €
RESULTATS DEFINITIFS 5 161,32 € 5 161,32 €
Sur la proposition de Mme JAILLOT, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2018 de l’école de musique tel qu’il vient de leur être présenté.
Mme le Maire reprend la Présidence de la séance
19 - Ecole de musique - Compte de gestion 2018
Le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Percepteur de DECIZE est identique au compte administratif venant de vous être présenté.
Considérant qu’il n’appelle ni observation, ni réserve, les membres du Conseil Municipal l’adoptent à l’unanimité.
20 - Ecole de musique – Affectation des résultats 2018
Les résultats constatés au Compte Administratif 2018 s’établissant ainsi qu’il suit : 17
un déficit de 5 161,32 € pour la section de fonctionnement
un excédent de 5 161,32 € pour la section d’investissement
Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’affecter comme il suit les résultats constatés au budget primitif 2019:
5 161,32 € en report à nouveau D 002
Et 5 161,32 € € en report à nouveau R 001
21 - Ecole de musique – Prise en charge du matériel acquis
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la prise en charge, au compte
du bilan de l’exercice du service de l’école de musique des matériels acquis en 2018 avec effet au 1er janvier 2019 :
Compte 28188 Autres installations, matériels
Pour une valeur de 3 210,70 €
Durée d’amortissement 10 ans
Amortissement annuel 321,07 €
22 - Ecole de musique – Budget primitif 2019
Le budget du service s’équilibre en dépenses et en recettes :
pour la section de fonctionnement à 150 000 €,
et pour la section d’investissement à 8 198 €
Il est détaillé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 150 000 € (contre 145 000 € en 2018
Dépenses Recettes
011 – Charges à caractère général 13 300 € 70 – Produits des services 24 500 € 012 – Charges de personnel 128 000 € 75 – Autres produits de gestion 125 500 € 65 – Autres charges de gestion 1 027,68 €
002 – Déficit de fonctionnement reporté 5 161,32 €
042 – Dotations aux amortissements 2 511€
SECTION D’INVESTISSEMENT : 8 198 € (contre 8 372 € en 2018)
Dépenses Recettes
21 – Immobilisations corporelles 8 198 € 001 – Excédent d’investissement reporté 5 161,32 € 040 – Amortissements 2 511 €
10 – Dotations 525,68 € 18
Les Conseillers Municipaux décident, à l’unanimité, d’adopter ce budget tel qu’il vient de leur être présenté.
Madame le Maire se retire et Mme JAILLOT, 1ère Adjointe, prend la Présidence
23 - Lotissement N°3 L’Eau Salée - Compte administratif 2018
En fonctionnement, aucunes dépenses et recettes n’ont été constatées. Compte
tenu de l’intégration du résultat 2017 qui s’élevait à 59 459,75 €, la section de
fonctionnement présente un déficit de 59 459,75 €.
En investissement, aucunes dépenses et recettes n’ont été constatées. Compte
tenu de l’intégration du résultat 2017 qui s’élevait à 67 842,03 €, la section
d’investissement présente un déficit de 67 842,03 €.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 59 459,75 € 67 842,03 € 127 301,78 €
Opérations de
l'exercice
TOTAUX 59 459,75 € 67 842,03 € 127 301,78 €
Résultats de clôture 59 459,75 € 67 842,03 € 127 301,78 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 59 459,75 € 67 842,03 € 127 301,78 €
RESULTATS
DEFINITIFS 59 459,75 € 67 842,03 € 127 301,78 €
Sur la proposition de Mme JAILLOT, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2018 du lotissement N°3 L’Eau Salée tel qu’il vient de leur être présenté.
Mme le Maire reprend la Présidence de la séance
24 - Lotissement N°3 L’Eau Salée - Compte de gestion 2018
Le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Percepteur de DECIZE est identique au compte administratif venant d’être présenté.
Considérant qu’il n’appelle ni observation, ni réserve, les membres du Conseil Municipal l’adoptent à l’unanimité. 19
25 - Lotissement N°3 L’Eau Salée - Affectation des résultats 2018
Les résultats constatés au compte administratif s’établissant ainsi qu’il
suit:
un déficit de fonctionnement de 59 459,75 €
un déficit d’investissement de 67 842,03 €,
Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’affecter comme il suit les résultats constatés au budget primitif 2019:
59 459,75 € en report à nouveau D002
67 842,03 € en report à nouveau D 001
26 - Lotissement N°3 L’Eau Salée - Budget Primitif 2019-
Le budget du service s’équilibre en dépenses et en recettes :
pour la section de fonctionnement à 127 303 €,
et pour la section d’investissement à 67 843 €
Il est détaillé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 127 303 € (idem en 2018)
Dépenses Recettes
042 – Variation des stocks de terrains
aménagés 67 843 € 70 – Vente de terrains aménagés 42 375 €
002 – Déficit de fonctionnement reporté 59 460 € 74 – Dotations, subventions et participations. 84 928 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : 67 843 € (idem en 2018)
Dépenses Recettes
001 – Déficit d’investissement reporté 67 843 € 040 – Sortie de stocks terrains aménagés 67 843 €
Les Conseillers Municipaux décident, à l’unanimité, d’adopter ce budget tel qu’il vient de leur être présenté. 20
Madame le Maire se retire et Mme JAILLOT, 1ère Adjointe, prend la Présidence. 27 - Lotissement N°4 Chevannes - Compte administratif 2018
En fonctionnement, les dépenses et les recettes se sont élevées à 112 789,87 €
En investissement, les dépenses et les recettes se sont établies à 112 789,87 €.
Compte tenu de l’intégration du résultat 2017 qui s’élevait à 112 789,87 €, la
section d’investissement présente un déficit global de 112 789,87 €.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 112 789,87 € 112 789,87 €
Opérations de
l'exercice 112 789,87 € 112 789,87 € 112 789,87 € 112 789,87 € 225 579,74 € 225 579,74 €
TOTAUX 112 789,87 € 112 789,87 € 225 579,74 € 112 789,87 € 338 369,61 € 225 579,74 €
Résultats de clôture 112 789,87 € 112 789,87 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 225 579,74 € 112 789,87 € 338 369,61 € 225 579,74 €
RESULTATS
DEFINITIFS 112 789,87 € 112 789,87 €
Sur la proposition de Mme JAILLOT, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2018 du lotissement N°4 Chevannes tel qu’il vient de leur être présenté.
Mme le Maire reprend la Présidence de la séance
28 - Lotissement N°4 Chevannes - Compte de gestion 2018
Le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Percepteur de DECIZE est identique au compte administratif venant de vous être présenté.
Considérant qu’il n’appelle ni observation, ni réserve, les membres du Conseil Municipal l’adoptent à l’unanimité.
29 - Lotissement N°4 Chevannes - Affectation des résultats 2018
Les résultats constatés au compte administratif s’établissant ainsi qu’il
suit:
un déficit d’investissement de 112 789,87 €, 21
Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’affecter comme il suit les résultats constatés au budget primitif 2019:
112 789,87 € en report à nouveau D 001
30 - Lotissement N°4 Chevannes - Budget Primitif 2019
Le budget du service s’équilibre en dépenses et en recettes :
pour la section de fonctionnement à 945 580 €,
et pour la section d’investissement à 585 580 €
Il est détaillé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 945 580 € (contre 844 790 € en 2018)
Dépenses Recettes
011 – Charges à caractère général 360 000 € 70 – Vente de terrains aménagés 462 926 €
042 – Variation des encours de
production
042 – Variation des stocks de terrains
aménagés
112 790 €
472 790 €
74 – Dotations, subventions et
participations
9 864 €
042 – Variation des encours de
production 472 790 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : 585 580 € (contre 476 790 € en 2018)
Dépenses Recettes
040 -Terrains 472 790 € 040 – Intégration travaux en cours 472 790 €
001 –Déficit d’investissement reporté 112 790 € 040 – Sortie de stocks terrains aménagés 112 790 €
Les Conseillers Municipaux décident, à l’unanimité, d’adopter ce budget tel qu’il vient de leur être présenté.
Madame le Maire se retire et Mme JAILLOT, 1ère Adjointe, prend la Présidence
31 - Lotissement N°5 La Source - Compte administratif 2018
En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 72 049,95 € et les recettes à
71 829,95 €. La section de fonctionnement présente un déficit de 220 €.
En investissement, les dépenses se sont établies à 71 829,95 € et les recettes à
70 829,95 €. Compte tenu de l’intégration du résultat 2017 qui s’élevait à 22
70 829,95 €, la section d’investissement présente un déficit global de
71 829,95 €.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 70 829,95 € 70 829,95 €
Opérations de
l'exercice 72 049,95 € 71 829,95 € 71 829,95 € 70 829,95 € 143 879,90 € 142 659,90 €
TOTAUX 72 049,95 € 71 829,95 € 142 659,90 € 70 829,95 € 214 709,85 € 142 659,90 €
Résultats de clôture 220,00 € 71 829,95 € 72 049,95 €
Restes à réaliser - - - - -
TOTAUX CUMULES 72 049,95 € 71 829,95 € 142 659,90 € 70 829,95 € 214 709,85 € 142 659,90 €
RESULTATS
DEFINITIFS 220,00 € - 71 829,95 € - 72 049,95 € -
Sur la proposition de Mme JAILLOT, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2018 du lotissement N°5 La Source tel qu’il vient de leur être présenté.
Mme le Maire reprend la Présidence de la séance.
32 - Lotissement N°5 La Source - Compte de gestion 2018
Le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Percepteur de DECIZE est identique au compte administratif venant d’être présenté.
Considérant qu’il n’appelle ni observation, ni réserve, les membres du Conseil Municipal l’adoptent à l’unanimité.
33 - Lotissement N°5 La Source - Affectation des résultats 2018
Les résultats constatés au compte administratif s’établissant ainsi qu’il
suit:
un déficit de fonctionnement de 220,00 €
un déficit d’investissement de 71 829,95 €,
Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’affecter comme il suit les résultats constatés au budget primitif 2019:
220,00 € en report à nouveau D 002
71 829,95 € en report à nouveau D 001 23
34 - Lotissement N°5 La Source - Budget Primitif 2019
Le budget du service s’équilibre en dépenses et en recettes :
pour la section d’exploitation à 597 881 €,
et pour la section d’investissement à 370 660 €
Il est détaillé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 597 881 € (contre 538 830 € en 2018)
Dépenses Recettes
011 – Charges à caractère général 227 000 € 70 – Vente de terrains aménagés 295 555 €
042 – Variation des encours de
production
042 – Variation des stocks de terrains
aménagés
71 830 €
298 830 €
74 – Dotations, subventions et
participations 3 495 €
65 – Charges diverses de gestion
courante 1 €
75 - Produits divers de gestion courante 1 €
002 – Déficit de fonctionnement reporté 220 € 042 – Variation terrains aménagés 298 830 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : 370 660 € (302 830 € en 2018)
Dépenses Recettes
040 –Terrains aménagés 298 830 € 040 – Intégration terrains aménagés 298 830 €
001- Déficit d’investissement reporté 71 830 € 040 – Sortie de stocks de travaux 71 830 €
Les Conseillers Municipaux décident, à l’unanimité, d’adopter ce budget tel qu’il vient de leur être présenté.
Madame le Maire se retire et Mme JAILLOT, 1ère Adjointe, prend la Présidence
35 - Ville - Compte Administratif 2018
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 5 861 302,90 € et les recettes à
6 625 615,87 €. Compte tenu de l’intégration du résultat 2017 qui s’élevait à
1 418 998,51 €, la section de fonctionnement présente un excédent de
2 183 311,48 €. 24
En investissement, les dépenses et les recettes sont respectivement de
2 538 853,50 € et de 2 476 475,11 €. Compte tenu de l’intégration du résultat de
2017 qui s’élevait à 806 540,16 €, la section d’investissement présente un déficit
de clôture s’élevant à 868 918,55 €.
Les reports s’élèvent à 1 276 171 € en dépenses et à 1 770 359 € en recettes.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats
reportés - 1 418 998,51 € 806 540,16 € - 806 540,16 € 1 418 998,51 €
Opérations
de l'exercice 5 861 302,90 € 6 625 615,87 € 2 538 853,50 € 2 476 475,11 € 8 400 156,40 € 9 102 090,98 €
TOTAUX 5 861 302,90 € 8 044 614,38 € 3 345 393,66 € 2 476 475,11 € 9 206 696,56 € 10 521 089,49 €
Résultats de
clôture - 2 183 311,48 € 868 918,55 € - - 1 314 392,93 €
Restes à
réaliser - - 1 276 171,00 € 1 770 359,00 € 1 276 171,00 € 1 770 359,00 €
TOTAUX
CUMULES 5 861 302,90 € 8 044 614,38 € 4 621 564,66 € 4 246 834,11 € 10 482 867,56 € 12 291 448,49 €
RESULTATS
DEFINITFS - 2 183 311,48 € 374 730,55 € - - 1 808 580,93 €
Sur la proposition de Mme JAILLOT, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2018 de la Ville tel qu’il vient de leur être présenté.
Mme le Maire reprend la Présidence de la séance.
36 - Ville - Compte de gestion 2018
Le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Percepteur de DECIZE est identique au compte administratif venant d’être présenté.
Considérant qu’il n’appelle ni observation, ni réserve, les membres du Conseil Municipal l’adoptent à l’unanimité.
37 - Ville – Affectation des résultats 2018
Les résultats constatés au Compte Administratif 2018 s’établissant ainsi qu’il suit :
un excédent de 2 183 311,48 € pour la section de fonctionnement,
un déficit de 868 918,55 € pour la section d’investissement,
des restes à réaliser de 1 276 171 € en dépenses et de 1 770 359 € en recettes, 25
Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’affecter comme il suit les résultats constatés au budget primitif 2019:
374 730,55 € en excédent de fonctionnement capitalisé R1068
Le solde de 1 808 580,93 € en report à nouveau R 002
38 - Ville - Prise en charge des matériels acquis
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la prise en charge, au compte
du bilan de l’exercice de la Ville des matériels acquis en 2018 avec effet au 1er janvier 2019 :
Compte 28031 Frais d’études
Pour une valeur de 47 859,24 €
Durée d’amortissement 5 ans
Amortissement annuel 9 571,85 €
Compte 281578 Autres matériels et outillage de voirie Pour une valeur de 5 511,58 €
Durée d’amortissement 6 ans
Amortissement annuel 918,60 €
Compte 28182 Matériel de transport
Pour une valeur de 167 162,63 €
Durée d’amortissement 10 ans
Amortissement annuel 16 716,24 €
Pour une valeur de 22 990,00 €
Durée d’amortissement 8 ans
Amortissement annuel 2 873,75 €
Compte 28183 Matériel de bureau et matériel informatique Pour une valeur de 442,72 €
Durée d’amortissement 1 an
Amortissement annuel 442,72 €
Pour une valeur de 5 310,06 €
Durée d’amortissement 5 ans
Amortissement annuel 1 062,01 €
Compte 28188 Autres immobilisations corporelles
Pour une valeur de 58 913,03 €
Durée d’amortissement 6 ans
Amortissement annuel 9 818,84 € 26
39 - Ville – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations
Un crédit d’un montant global de 690 000 €, pour l’attribution de
subventions de fonctionnement aux associations a été inscrit au Budget Primitif 2019.
Sur proposition de Mme le Maire, les membres du Conseil Municipal
décident à l’unanimité de :
- procéder à la répartition des subventions de fonctionnement au
titre de l’année 2019, comme indiqué ci-dessous.
Opérations non ventilées 97 822
TGV Grand Centre Auvergne 150
Canoë Club 22 859
Amicale du Personnel Communal 8 000
Conseil Départemental Accès au Droit 1 000
SNID 38 353
SNID Entraineur 22 859
Sud Nivernais Radio 4 601
Protection contre l'incendie 838
Amicale des Sapeurs-Pompiers 838
Relations internationales 70
Amicale Rhénanie Palatinat 70
Enseignement 8 302
Ecole Sainte Marie 7 954
Ecole et Ciné Seni Qua Non 348
Sports et Culture Services Communs 63 768
Office Municipal de la Culture 48 292
Office Municipal des Sports 13 476
Office Municipal Commerce & Artisanat 2 000
Activités Artistiques 30 178
Atelier Théâtre (Centre Socio Culturel) 1 500
Cercle Artistique 991
Chorale Chanterive 136
Harmonie Municipale 912
Festiv'Halles 9 000
Festi Rues (Centre Social) 10 000
Tri Sélectif 136
Association Des Amis de la BDP 382
Lire Sous Les Halles (Concours de Nouvelles ) 900
Lire Sous Les Halles (Littér'halles) 3 800 27
Lire Sous Les Halles (Prix René De Obaldia) 2 000
Lire Sous Les Halles 285
Les Intrépides 136
Loisirs 1 841
Amicale Royale Marine Decize 136
Association Francois Mitterrand 20
Bridge Club Sud Nivernais 136
Cercle Philatélique 136
Cinéallumes 136
Danse de Salon 136
Donjon de Decetia 136
La Brème 256
Ligéries 136
Université Du Temps Libre 613
Aide Aux Associations 600
A.R.A.C. 110
F.N.A.C.A. 110
Office National des Anciens Combattants 18
A.C.V.G. 110
Médailles Militaires 110
Ordre National Du Merite 110
Comémo A.M.T. 32
Interventions Sociales 6 490
A.D.A.F. 1 166
Savoir lire et écrire en Sud-Nivernais 214
AIDES 43
Association des Paralysés de France 93
ANDAVI (Aide Aux Victimes) 1 500
Association Nivernaise des Diabétiques 48
Groupement des Parkinsoniens 48
Coeur et Santé 136
Croix Rouge Section Secouriste 136
Comité de Soutien de l’hôpital 136
Donneurs de Voix 50
Ecoute et Vie 48
Entraide des Pupilles de L'Etat 67
Mouvement de la Paix 42
Pagode 207
Prévention Routière 88
A.F.V.A.C. 93
Pupilles Enseignement Public 66 28
Restos du Cœur 93
Secours Populaire Français 77
Secours Populaire Français (Decize ) 1 528
U.L C.G.T 212
U.L.C.F.D.T 212
Veuves Civiles de la Nièvre 63
Vie Libre 124
Services Personnes Agées 680
Amicale Saint Maurice 136
Comité de Brain 136
Comité de Saint Prive 136
Résidents De Chalon 136
Têtes Grises Faubourg D'allier 136
Services Enfance Et Ado 28 573
Centre Social Centre de Loisirs Sans Hébergement 28 573
Autres Services Sociaux 46 198
Centre Social 46 198
Economie Tourisme 200
VFCEA 200
Sports 35 590
Badminton 700
Basket 500
Canoë 3 000
Cyclisme 400
Cyclotourisme 280
Football 6 400
Hand Ball 1 500
Judo 1 500
Karaté 600
Natation 1 400
Natation - Aide à l’encadrement 3 000
Pêche Sportive 250
Pétanque 400
Randonnées 400
Ski et Montagne 400
Tennis 1 000
Tir 900
Badminton (Aide à l’encadrement) 900
canoë (Régates internationales) 1 800 29
Cyclisme (Grand Prix de la Ville) 1 420
Football (Tournoi de Pâques) 900
Pêche (Grand Prix de la Ville) 1 060
Pétanque (Grand Prix de la Ville) 900
Tennis (tournoi Séniors) 1 800
Tennis (tournoi Jeunes) 540
A.S. Collège 400
A.S. Lycée 500
A.S. Rene Cassin 580
A.S. Saint Just 500
A.S. Collège Sainte Marie 100
Athlétisme (E.S.L.) 240
Boxe (E.S.L.) 200
Escalade (E.S.L.) 240
Gymnastique (E.S.L.) 200
Judo (E.S.L.) 200
Rugby (E.S.L.) 240
Tennis de table (E.S.L.) 240
Total 321 150
Réserve 368 850
- de l’autoriser à verser en 2019, les subventions attribuées à chaque
association, dans la limite des crédits inscrits.
- de verser une subvention intégrée dans la ligne « Réserve » de :
12 500 € à l’Association Championnats d’Europe Marathon DECIZE
2019 (CEMCD 2019) au titre du solde,
1 700 € à l’Association « I Feel Run »,
18 339 € à l’Association « Les Minimes »,
7 000 € à l’Amicale du Personnel Communal
M. CHEMANI souhaite savoir si la Ville de Saint-Léger-des-
Vignes verse une subvention pour le football sur le même principe que la Ville de Decize qui soutient financièrement l’ESL.
Mme le Maire lui répond qu’a priori la Ville de Saint-Léger-des-Vignes ne verse pas de subventions à nos associations. Il faut noter que les budgets des deux Villes ne sont pas comparables.
A une demande de M. CHEMANI concernant le montant de la
« Réserve » et les montants des subventions qui y sont intégrées, Mme le Maire confirme qu’un montant reste toujours disponible en cas de sollicitations au cours de l’année. 30
Mme JAMET demande quels sont les critères d’attribution pouvant expliquer les disparités entre les subventions attribuées. Elle évoque notamment le cas de l’association « Ski et Montagne » qui organise beaucoup d’activités pour les jeunes et le montant des subventions attribuées à la Croix Rouge et au Secours Populaire.
Mme le Maire tient, dans un premier temps, à indiquer que cet état n’était pas diffusé auparavant en réunion de Conseil mais que, par souci, de transparence, elle a tenu à ce qu’il le soit.
Pour ce qui est des critères, il lui parait très difficile d’en établir des plus objectifs.
Il s’agit dans la majorité des cas d’un renouvellement d’année en année sur production d’un budget prévisionnel mais, à la vue de projets plus importants, la Ville sait répondre aux besoins spécifiques comme cela va être le cas pour Festi’rues qui passe d’une subvention de 9 000 € à 10 000 € cette année.
M. DUDRAGNE tient à souligner que l’OMS est une structure qui accompagne aussi les associations dans leurs activités.
M. LOCTOR souhaite savoir si la Ville exige toujours le bilan financier des associations.
Mme GUYOT répond qu’il faudrait retravailler sur le sujet mais que, dans le cas de subventions dont le montant est important, un document est fourni.
M. LOCTOR interroge sur la VFCEA, cette association existe-t-elle toujours ?
Mme le Maire lui fait savoir que des informations concernant celle-ci arrivent régulièrement en mairie.
M. ROLLIN prend la parole pour rappeler la proximité qui existe entre la Ville et le réseau associatif Decizois. En tant que Maire-Adjoint, il assiste à leur Assemblée Générale et chacun peut se rendre compte des activités menées par ces entités tout au long de l’année.
40 - Ville - Budget primitif 2019
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes :
- à 8 340 375 € pour la section de fonctionnement et
- à 5 604 000 € pour la section d’investissement
soit un montant total de 13 944 375 € pour le budget Ville uniquement.
Si l’on ajoute les budgets des services annexes : eau, assainissement,
cinéma, école de musique, lotissements de « l’Eau Salée N°3», « Chevannes N°4 » et « La Source N°5 », le budget global de la commune s’élève à 20 873 959 € (12 172 739 € pour le fonctionnement et 8 701 220 € pour l’investissement). 31
Comme habituellement, les résultats constatés aux comptes administratif
sde la Ville et des Services sont affectés dans les budgets respectifs suivant les délibérations qui viennent de vous être soumises. Ainsi, c’est bien un budget annuel qui est proposé ; les décisions modificatives ou virements de crédits qui pourront être présentés, en cours d’exercice, ne pourront qu’être mineurs ou d’ordre purement « techniques ».
Le budget de la Ville retrace les grandes orientations retenues pour
2019. Il a été construit dans un contexte économique contraint notamment en raison de la baisse des dotations de fonctionnement même si l’enveloppe nationale de la DGF est stable, du maintien de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), de la pérennité de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). L’effort continu de maîtrise des dépenses de fonctionnement devra être poursuivi, sans augmentation des impôts des ménages, tout en menant à bien les investissements nécessaires à l’amélioration de la qualité des services rendus à la population locale, à la modernisation des structures et à la qualité du cadre de vie.
Section de fonctionnement
Dépenses :
Globalement, il convient de noter une augmentation des dépenses réelles
de fonctionnement (c’est à dire déduction faite des opérations d’ordre : dotation aux amortissements et virement à la section d’investissement) qui étaient de 7 086 674 € au budget primitif 2018 à 7 097 694 € au budget primitif 2019, soit une différence de + 11 020 € ou + 0,16%.
Le tableau suivant reprend les prévisions du budget primitif 2018 et les
crédits consolidés (budget primitif et décisions modificatives). La comparaison est faite entre les deux budgets primitifs.
BP 2018 BUDGET 2018 BP 2019 EVOLUTION BP/BP %
011 Charges à caractère général 1 694 940 1 732 940 1 714 650 + 19 710 + 1,16%
012 Charges de personnel 3 667 600 3 667 600 3 600 000 - 67 600 - 1,84%
014 Atténuation de produits 61 000 17 321 30 501 - 30 499 - 50,00%
65 Charges de gestion courante 1 349 234 1 349 234 1 438 243 + 89 009 + 6,60%
66 Charges financières 135 000 135 000 127 500 - 7 500 - 5,56%
67 Charges exceptionnelles 178 900 178 780 186 800 7 900 + 4,42%
TOTAL DEPENSES REELLES 7 086 674 7 080 875 7 097 694 + 11 020 + 0,16%
023 Virement à la section d'investissement 698 034 761 713 1 097 119 399 085 + 57,17%
042 Opérations d'ordre 155 292 184 409,43 145 562 - 9 730 - 6,277%
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 7 940 000 8 026 997,43 8 340 375 400 375 + 5,04% 32
Chapitre 011 – Charges à caractère général : l’augmentation est de 19 710 € soit + 1,16 %.
Les achats diminuent de 20 600 € malgré l’augmentation des prix de
l’énergie et du carburant. Les charges liées au chauffage sont en nette diminution.
Les services extérieurs augmentent de 12 800 € car il est prévu une
prestation extérieure pour le faucardage de la Vieille Loire, différents travaux d’entretien dans les bâtiments ainsi que l’acquisition de revues dédiées à Decize dans le cadre de la convention à intervenir avec l’Association Vents du Morvan. Les autres services extérieurs augmentent de 27 510 €. Il est prévu
d’éventuels frais d’actes ou d’honoraires et l’organisation de trois classes transplantées cette année. Les adhésions à l’association Cités de Caractère ainsi qu’au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) sont également prévues.
Les impôts, taxes et redevances n’évoluent pas.
Chapitre 012 - Charges de personnel : la diminution est de 67 600 € soit - 1,84 %.
Les dépenses de personnel diminuent de 1,84 %. Cette baisse tient
cependant compte des avancées sociales souhaitées localement (avancements d’échelon et de grade, poursuite du Chantier d’Insertion, volonté de recruter une « brigade verte » d’agents saisonniers pour aider au désherbage, pérennisation de certains contrats) et des mesures nationales (application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, au gel du point d’indice et dans une moindre mesure la hausse du SMIC).
Chapitre 014 – Atténuation de produits : la diminution est de 30 499 € soit - 50 %.
Ce chapitre concerne quasi exclusivement le fonds national de
péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Une prévision quasi similaire à celle de 2018 est envisagée.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : l’augmentation est de 89 009 € soit + 6,60 %.
Ce chapitre retrace les contributions dues au service incendie, aux divers
organismes de regroupement notamment le SIEEEN pour les travaux d’éclairage public (impasse Bel Air, avenue du 14 Juillet, rue Boyer, avenue de Verdun, impasse de Germancy et du terrain de pétanque) mais aussi la contribution due pour l’audit énergétique, la participation à l’équilibre des budgets des trois lotissements communaux en cours et les subventions de fonctionnement aux 33
associations. Certaines subventions n’ayant pas été mandatées en 2018, il convient de les prévoir à nouveau.
Chapitre 66 - Charges financières : la baisse est de 7 500 € soit - 5,56 % sous l’effet conjugué de deux facteurs : nouveaux prêts souscrits avec des taux d’intérêt très bas et anciens prêts ne générant plus beaucoup de frais financiers.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : l’augmentation est de 7 900 € soit + 4,42 %.
Dans ce chapitre où sont comptabilisées les participations versées aux
budgets annexes, on peut noter les augmentations de 7 500 € de la subvention au budget école de musique et de 4 100 € de la contribution due au service d’assainissement pour l’évacuation des eaux pluviales.
Recettes :
Les recettes réelles de fonctionnement (déduction faite du résultat de
fonctionnement reporté et des recettes d’ordre) sont en augmentation de 10 792,07 € soit + 0,16 %. Elles passent de 6 521 002 € en 2018 à 6 531 794,07€
BP 2018 BUDGET 2018 BP 2019 EVOLUTION BP/BP %
013 Atténuations de charges 13 000 32 000 10 000 - 3 000 - 23,08%
70 Produits et services 295 400 336 800 367 610 + 72 210 + 24,44%
73 Impôts et taxes 4 408 434 4 430 389 4 465 201 + 56 767 + 1,29%
74 Dotations et participations 1 657 741 1 672 833 1 593 683 - 64 058 - 3,86%
75 Autres produits de gestion courante 113 300 74 000 74 500 - 38 800 - 34,25 %
77 Produits exceptionnels 33 127 61 977,43 20 800,07 - 12 326,93 - 37,21%
TOTAL RECETTES REELLES 6 521 002 6 607 999,43 6 531 794,07 + 10 792,07 + 0,16%
Résultat de fonctionnement reporté 1 418 998 1 418 998 1 808 580,93 + 389 582,93 + 27,45%
Recettes d'ordre
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 7 940 000 8 026 997,43 8 340 375 + 400 375 + 5,04%
Chapitre 013 – Atténuation de charges : elles diminuent de 3 000 € soit - 23,08 % en raison du nombre d’arrêts maladie indemnisables.
Chapitre 70 – Produits et services : l’augmentation est de 72 210 € soit + 24,44 %. 34
Dans ce chapitre sont retracées les recettes relatives aux concessions dans les cimetières, droits de stationnement, redevances des prestations de services : garderies, cantines, organisation de trois classes transplantées, remboursement de frais par les budgets annexes, accès à la bibliothèque, à la piscine…. L’augmentation est due à une nouvelle comptabilisation budgétaire, certains remboursements de charges étant jusqu’à maintenant comptabilisés au chapitre 75. En outre, des redevances d’occupation du domaine public n’ont pas été enregistrées en 2018, il convient donc de les prévoir à nouveau. Enfin, les tarifs municipaux ont connu une augmentation volontairement très faible.
Chapitre 73 – Impôts et taxes : l’augmentation est de 56 767 € soit + 1,29 %. Le produit des contributions directes intègre la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, calculée dorénavant en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre 2018 sur un an, soit + 2,2 %.
Comme annoncé dans le Débat d’Orientation Budgétaire, il n’y aura pas de majoration des taux qui resteront stables pour la 11ème année consécutive.
L’attribution de compensation reversée par la Communauté de Communes à la Ville n’évolue pas.
En ce qui concerne le reversement du Fonds national de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales, comme en dépenses, une prévision quasi similaire à celle de 2018 est envisagée soit 70 000 €.
Compte tenu de la fréquentation 2018 des marchés hebdomadaires, les droits de place ont été légèrement minorés.
Les taxes additionnelles aux droits de mutation ont été légèrement minorées.
Chapitre 74 – Dotations et participations : ce chapitre est en diminution de 64 058 € soit - 3,86 %.
Compte tenu de la baisse de population, le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement est en diminution de 24 547 €.
Il a été également tenu compte de l’absence de recettes liée à la suppression des contrats avenir, à la baisse des participations de l’Etat au titre des contrats aidés, à la suppression du fonds de soutien aux activités scolaires (TAP) du fait du retour à la semaine de quatre jours.
Il est à noter que dans le cadre du « plan préfectures nouvelle génération » et notamment des nouvelles missions incombant aux mairies dotées d’une station sécurisée de recueil des empreintes digitales en matière de délivrance des cartes nationales d’identité, la dotation pour les titres sécurisés est maintenant de
8 500 €.
Les montants de la Dotation de Solidarité Rurale, de la Dotation Nationale Péréquation ainsi que les dotations de compensation des exonérations fiscales de 35
taxe d’habitation et de taxes foncières n’ont pas encore été notifiés à la date de confection du budget. Une décision modificative ultérieure permettra d’ajuster ces montants.
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : une baisse de 38 800 € soit – 34,25 % est prévue. Dans ce chapitre sont comptabilisés les revenus des immeubles et les produits divers de gestion. Certains remboursements de charges sont maintenant comptabilisés sur le chapitre 70.
Chapitre 77 – Produits exceptionnels : la diminution est de 12 326,93 € soit - 37,21 %.
Sera comptabilisée sur ce chapitre une somme versée par le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre correspondant aux subventions perçues par ce dernier au titre de l’ancien Programme Energie Climat Bourgogne dans le cadre de la prestation d’Audit Energétique Global.
Un excédent de fonctionnement reporté de 1 808 580,93 € (1 418 998 € en 2018 soit + 27,45 %) permet, comme il en a été décidé précédemment, un autofinancement de la section d’investissement à hauteur de 1 097 119 € (la somme de 698 034 € avait été dégagée en 2018 soit une augmentation de 57,17 %).
Section d’investissement
Le budget d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à
5 604 000 €.
Dépenses
Sur ce montant, 1 276 171 € représentent les restes à réaliser 2018 en
dépenses, le montant de propositions nouvelles 2019 s’élevant à 4 327 829 €.
Les reports à nouveau concernent les opérations suivantes :
Frais d’études – Promenade des Halles 14 550 € Frais d’études – Qualité de l’air dans les écoles 8 664 €
Matériel de transport – Camion benne 11 990 € Matériel de transport – Equipements fourgon voirie 4 704 € Autres immobilisations corporelles – Espaces verts 13 920 €
Travaux espaces verts 899 € Travaux piscine 3 186 € Travaux bâtiments et installations sportives 11 295 € Travaux divers bâtiments – Salle des Fêtes 1 076 446 € Travaux de la Mairie 22 739 €
Travaux de voirie 107 778 € 36
Compte tenu des dépenses financières obligatoires,
• le déficit d’investissement reporté 2018, repris pour le montant figurant au compte administratif voté précédemment, soit 868 918,55 €
• le remboursement des emprunts faits par le budget Ville : 537 000 €
• une écriture de régularisation d’encaissement de subvention : 13 300 €
• c’est une somme de 2 908 610,45 € qui est à répartir au titre des opérations 2019.
Sur ces 2 908 610,45 €, approximativement 41 % seront consacrés aux travaux de réhabilitation de la salle des fêtes Théodore Gérard (160 000 €) et des locaux du centre socio-culturel (660 000 €), à l’aménagement des abords (220 000 €) et à l’acquisition de mobiliers et matériel scénique (150 000 €) pour un montant global de 1 190 000 €.
En ce qui concerne les autres propositions nouvelles, les programmes d’investissement se décomposent comme suit :
Chapitre 20 : « Immobilisations incorporelles »
Les dépenses suivantes sont proposées :
60 000 € pour l’étude pour une Opération Programmée d’Amélioration
de l’Habitat.
Chapitre 21 : « Immobilisations corporelles »
La somme de 142 610,45 € est proposée :
Article 21578 – Matériel et outillage de voirie. Une somme de 30 000 €
est inscrite pour l’acquisition de panneaux, barrières et potelets et un panneau d’information lumineux.
Article 2158 – Autres installations, matériel et outillage technique. Une
somme de 5 000 € est prévue pour l’acquisition de matériels divers pour les services techniques et le chantier d’insertion.
Article 2182 – Matériel de transport. Une somme de 20 000 € est
inscrite pour l’acquisition d’un fourgon pour le service voirie.
Article 2183 – Matériel de bureau et informatique. Une somme de
18 000 € est prévue pour l’acquisition de matériel informatique pour les services et l’acquisition du logiciel facturation des produits périscolaires. 37
Article 2188 - Autres immobilisations corporelles. C’est une somme de
69 610,45 € qu’il vous est proposé d’inscrire. On peut y noter notamment :
28 500 € pour le service fêtes et cérémonies : pavoisement,
matériels divers, illuminations, tables et chaises, jardinières et des barnums. 18 750 € pour les écoles : 1 500 € pour l’acquisition
d’aspirateurs et d’extincteurs pour les écoles maternelles, 17 250 € pour l’acquisition de tables et de chaises, d’aspirateurs, de filets de buts et d’extincteurs pour les écoles primaires.
2 500 € pour l’acquisition de filets de buts et d’un nettoyeur
haute pression pour les équipements sportifs.
3 000 € pour du matériel pédagogique et du mobilier extérieur
pour la piscine,
4 500 € pour des matériels divers,
12 360,45 € pour des imprévus et des extincteurs.
Chapitre 23 : « Immobilisations en cours »
Le projet de budget fait apparaître une dépense de 1 516 000 € se
répartissant en dix programmes en sus des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes Théodore-Gérard et des locaux du centre socio-culturel.
Article 2312/246 – Travaux installations sportives : 10 000 € pour le
décompactage des terrains de football.
Article 2312/257 – Travaux espaces verts : 253 000 € dont 50 000 €
pour la mise en sécurité de la Promenade des Halles, 11 000 € pour la mise en sécurité du Quai d’Aron et 192 000 € pour l’aménagement des abords de la résidence de l’Hippodrome.
Article 2312/283 – Travaux cimetière : 10 000 € pour le début des
travaux d’aménagement du cimetière dans le cadre de l’opération « cimetière vivant ».
Article 2313/230 – Travaux Piscine : 60 000 € pour l’installation d’une
chaudière à la piscine.
Article 2313/246 – Travaux dans les bâtiments et les installations
sportives : 29 000 € dont 4 000 € pour les peintures de l’escalier et de la grande salle du local canoë et 25 000 € pour l’installation du chauffage dans le logement du gardien du stade.
Article 2313/247 -Travaux dans les écoles : 97 000 € dont 35 000 €
pour les écoles maternelles (plans d’équipements de prévention contre les risques, alarme incendie, installation de brise soleil) et 62 000 € pour les écoles primaires (plans d’équipements de prévention contre les risques, travaux de canalisation, alarme incendie, travaux de mise en conformité suite à une visite de sécurité). 38
Article 2313/253 - Travaux divers bâtiments : 15 000 € dont 2 000 €
pour la réfection de la couverture et des menuiseries du local du CLSH, 3 000 € pour le changement d’une baie vitrée et d’un volet roulant à la cité technique et 10 000 € en cas de travaux imprévus.
Article 2313/256 – Travaux Gymnase Maurice Genevoix: 10 000 €
pour le remplacement de la conduite d’eau chaude sanitaire.
Article 2313/286 – Travaux espace Culturel Denfert Rochereau :
40 000 € pour la réfection de la toiture.
Article 2315/178 - Travaux de voirie : 992 000 € se décomposant ainsi
qu’il suit : 17 000 € pour la fin des travaux Place Saint Just, 5 000 € de travaux complémentaires de dissimulation des réseaux impasse Bel Air, 10 000 € pour les travaux de génie civil d’installation du panneau d’information lumineux, 60 000 € pour des travaux de dissimulation de réseaux rue de Jumilhac, 150 000 € pour des travaux de voirie Impasse Bel Air, 350 000 € pour les travaux d’aménagement urbain de l’avenue du 14 Juillet , 60 000 € pour des travaux de voirie à l’entrée du village de Brain, 220 000 € pour des travaux Place Hanoteau /rue Carnot, 50 000 € pour la rue du 4 Septembre, 40 000 € pour la Place Guy Coquille et 30 000 € pour des travaux imprévus.
Les recettes proviennent :
Chapitre 10 : « Dotations, fonds divers et réserves » pour un montant de 674 230 € se répartissant comme il suit :
Article 10222 F.C.T.V.A 292 000 €
Article 10226 Taxe d’aménagement 7 500 €
Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 374 730 €
Chapitre 13 : « Subventions d’investissements » pour un montant de 122 600 € se répartissant de la manière suivante :
Article 1323 Subvention d’équipement Département
Il s’agit de la dotation cantonale d’équipement 2019,
proposée pour un montant identique à celui de 2018
56 000 €
Article 1328 Autres subventions
Subvention de la Caisse d’Allocations Familiales pour
le financement des travaux de réhabilitation de la salle
des fêtes Théodore-Gérard et des locaux du centre
socioculturel dans la partie petite enfance
66 600 € 39
Chapitre 28 : « Amortissement des immobilisations ». On retrouve les 145 562 € inscrits également en dépenses de fonctionnement à l’article 6811.
Chapitre 041 : « Opérations patrimoniales ». On retrouve, comme en dépenses, la somme de 13 300 € correspondant à une régularisation d’écriture.
En report à nouveau, on note des restes à réaliser pour un montant de 1 770 359 € :
Subvention d’équipement Etat – Hall de la Mairie et isolation
divers bâtiments
108 094 €
Subvention d’équipement Etat – Salle des Fêtes – Centre
Socioculturel – DSIPL 2017
237 500 €
Subvention d’équipement Etat – Salle des Fêtes – Centre
Socioculturel – DSIPL 2018
280 000 €
Subvention d’équipement Etat – Salle des Fêtes – Centre
Socioculturel – DETR 2018
176 200 €
Subvention d’équipement Etat – Voirie (Pointe des Halles -
Pluvial Chevannes Tranches 1 et 2 – Aménagement Vieille
Loire et Place Saint Just)
7 490 €
Subvention d’équipement Etat – Place du 8 Mai - DETR 2018 10 770 € Subvention Etat – Prestation d’ingénierie OPAH 8 100 € Subvention Etat – Place St Just – Contrat de ruralité 12 000 €
Subvention d’équipement Région – OPAH 6 500 € Subvention d’équipement Région – Salle des Fêtes – Centre
Socioculturel
253 500 €
Subvention d’équipement Région - Place Saint Just 20 000 € Subvention d’équipement Région - Place du 8 Mai 17 300 €
Subvention d’équipement Département 56 000 € Subvention d’équipement – Contrat Cadre de Partenariat – Place
du 8 Mai
18 906 €
Autres subventions – Fédération Française de Tennis
Construction d’un court couvert
7 999 €
Emprunts 550 000 €
Compte tenu de ces recettes ainsi que de l’autofinancement
complémentaire (1 097 119 €), il sera nécessaire de débloquer un nouvel emprunt de 1 780 830 € pour réaliser l’ensemble des programmes d’investissement 2019. 40
Le budget 2019 s’inscrit dans un contexte national toujours plus contraint
conduisant à maintenir les services au prix d’une recherche permanente de réduction de la dépense nécessaire pour conserver une capacité d’autofinancement satisfaisante, garante d’un recours modéré à l’emprunt.
Il a été construit en ayant en ligne de mire plusieurs objectifs : préserver
un service public performant, offrir aux utilisateurs de la salle des fêtes Théodore-Gérard et des locaux du centre socioculturel un bâtiment fonctionnel et accessible aux personnes à mobilité réduite, garantir la qualité de vie des Decizois, favoriser l’accueil de nouveaux habitants, de nouveaux commerces et services à la personne, continuer à aménager la commune afin de la rendre plus attractive.
Malgré ce contexte économique difficile et contraint, l’atonie des recettes
courantes, les charges de centralité qui pèsent sur Decize, il vous est proposé de ne pas augmenter les taux des impôts communaux qui seront donc identiques à 2018 et aux 9 années précédentes.
Côté dépenses, il a également été acté de continuer l’effort consenti au
profit de la vie associative en maintenant les aides directes à hauteur de 603 000 €, en achetant divers équipements utilisés par les associations, en réhabilitant la salle des fêtes Théodore Gérard et les locaux du centre socio- culturel.
Le nouvel emprunt proposé de 2 330 830 € : 550 000 € au titre des reports
2018 et 1 780 830 € au titre de 2019 générera en 2020 un Capital Restant Dû (CRD) d’environ 6 395 000 €, proche de celui de 2003 avec une annuité en augmentation.
Avec les autres recettes évoquées précédemment, il permettra de
concrétiser un programme d’investissement très soutenu : 4 184 K€ contre 3 420 K€ l’an passé confirmant la volonté de la Ville de mobiliser des moyens financiers très importants afin de continuer à investir pour améliorer la qualité de vie proposée aux Decizois, pour préserver le service public local ainsi que pour renforcer l’attractivité de la Ville de Decize et par conséquent soutenir l’activité économique et l’emploi de proximité. Les investissements retenus devraient générer peu de dépenses de fonctionnement supplémentaires.
Une recherche active de participations auprès de nos partenaires habituels,
les faibles taux d’intérêt comme l’absence de difficultés pour accéder au crédit permettent ce niveau d’investissement ; même si dans le même temps, le niveau d’autofinancement restera soumis à rude épreuve. 41
Compte tenu de ces éléments, le budget tel présenté peut se résumer
ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 8 340 375 € (contre 7 940 000 € en 2018)
Dépenses Recettes
011 – Charges à caractère général 1 714 650 € 013 – Atténuation de produits 10 000 € 012 – Personnel 3 600 000 € 70 – Produits des services 367 610 € 014 –Atténuations de produits 30 501 € 73 – Impôts et taxes 4 465 201 € 65 – Autres charges de gestion courante 1 438 243 € 74 – Dotations et participations 1 593 683 € 66 – Charges financières 127 500 € 75 – Autres produits de gest. courante 74 500 € 67 – Charges exceptionnelles 186 800 € 77 – Produits exceptionnels 20 800,07 € 042 – Dotations aux amortissements 145 562 € 002 – Excédent antérieur reporté 1 808 580,93 € 023 – Virement à la section d’investis. 1 097 119 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : 5 604 000 € (contre 4 796 000 € en 2018)
Dépenses Recettes
001 – Déficit antérieur reporté 868 918,55 € 10 – Dotations, fonds divers et réserves
299 500 €
20 – Immobilisations incorporelles 83 214 € 1068- Excédent de fonctionnement capitalisé
374 730,55 €
21 – Immobilisations corporelles 323 224,45 € 13 – Subventions d’investissement 1 342 959 € 23 – Immobilisations en cours 3 778 343 € 16- Emprunts et dettes 2 330 829,45 € 16 – Emprunts et dettes 537 000 € 021- Virement de la section de fonct. 1 097 119 € 041- Opérations patrimoniales 13 300 € 28 – Dotations aux amortissements 145 562 € 041- Opérations patrimoniales 13 300 €
Madame le Maire précise qu’il s’agit de prévisions et fait savoir que
l’emprunt ne sera sûrement pas réalisé pour la somme inscrite car les recettes apparaissant dans la maquette budgétaire sont celles qui ont été notifiées, d’autres vont très probablement venir s’ajouter.
Madame JAMET demande pourquoi les taux des taxes locales ne sont pas
revus à la baisse puisque la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est établie à 2.2 %.
Les Decizois vont voir leurs impôts augmenter bien que la Ville maintienne les mêmes taux. Il faudrait agir afin de compenser cette hausse. 42
Madame le Maire dit comprendre l’allusion au choix des élus de La
Machine mais les deux communes ne sont pas comparables sur le plan des charges structurelles notamment. Decize est une Ville centrale du Sud Nivernais avec des équipements importants tels que la piscine, le cinéma, la bibliothèque… ce qui entraîne des dépenses de fonctionnement plus conséquentes. Aussi, une baisse des impôts induirait un danger pour la capacité de la Ville à investir.
Mme JAMET, quant à elle, pense que les Decizois seraient heureux de payer moins d’impôts locaux.
Madame le Maire réitère ses propos et met l’accent sur le fait que ce n’est pas à la commune d’assumer une hausse qui ne lui incombe pas.
Sa vision n’est pas de faire de belles promesses non tenables sur le long terme car, à coup sûr, les impôts devraient inévitablement être augmentés les années suivantes.
Mme JAMET relève n’avoir rien vu, dans le budget, pour ce qui concerne
la circulation des vélos.
Mme GUYOT lui répond que, sous le poste d’équipement de voirie, figurent les dépenses liées à la signalétique.
Mme JAMET questionne sur l’éventuelle acquisition d’une auto-laveuse
pour les locaux de la piscine.
M. DUDRAGNE lui fait savoir que cet achat n’a pas pu être prévu sur cet exercice comptable car il a fallu faire des choix.
Mme JAMET le regrette notamment pour des questions d’hygiène et de praticité.
Mme le Maire lui répond qu’effectivement cet achat est nécessaire mais devant le nombre d’équipements à remplacer ou à acquérir de façon urgente, il a fallu donner des priorités.
Celles-ci ont été examinées lors des commissions des finances ; les changements d’un camion et de la balayeuse n’ont pas été retenus. Elle relève que le nombre de programmes retenus aurait été encore amoindri si la Municipalité avait fait le choix de baisser les impôts locaux.
Mme JAMET évoque les comptes liés aux indemnités des élus et regrette
leur augmentation d’environ 13 000 € sur 2 ans.
Mme le Maire lui répond qu’elle n’est pas retraitée et indique qu’elle a renoncé à une activité professionnelle au profit de sa fonction de Maire. Elle rappelle qu’elle ne présente pas de notes de frais et que ses Adjoints ont accepté de diminuer le montant de leurs propres indemnités.
Elle insiste sur le fait qu’elle ne s’enrichit pas avec la politique, comme aucun Maire d’ailleurs, et qu’au vu du temps passé pour remplir sa fonction d’élue municipale, les indemnités perçues ne sont pas cher payées.
Sa situation antérieure de salariée était bien plus avantageuse financièrement notamment dans le cas présent où les droits à congé de maternité n’existent pas 43
dans le statut d’élu, statut n’étant absolument pas adapté à la condition féminine ni aux actifs.
Elle déplore cette remise en question récurrente de ses indemnités et son aspect indécent et démagogique.
Mme BOUZOULA prend la parole pour relever que la question des indemnités ne donnait lieu à aucune remarque lors des précédents mandats.
Mme GUYOT rappelle que, par souci de transparence, le montant de ses indemnités, correspondant à celles « de droit », ont fait l’objet d’une délibération alors qu’il n’existait aucune obligation de le faire.
Elle est disponible pour s’expliquer sur ce sujet auprès de la population Decizoise.
Il faut arrêter de fustiger les Maires, elle rappelle que ceux des petites communes perçoivent environ 600 € d’indemnités pour un travail et des responsabilités conséquentes.
Elle indique son étonnement devant le souci de la gestion au plus juste des deniers publics de la part d’une opposition qui a provoqué des élections municipales représentant un coût d’environ 8 000 € pour les finances de la Ville.
M. CHEMANI pense que c’est au niveau moral que cette augmentation
du montant des indemnités pose question surtout lorsque l’on est élu intercommunal en parallèle.
Mme le Maire lui répond que l’on peut aussi supprimer les indemnités de Maire, demander aux 1ers édiles de remplir cette fonction à titre gracieux.
M. FONGARO dit que ne pourront alors être Maires que des retraités.
Mme JOACHIM rappelle que déjà, sur le plan national, un Maire sur deux ne souhaite pas se représenter aux prochaines élections.
Mme BOUZOULA évoque l’insuffisance du crédit d’heures qui s’élève à
17 heures par mois.
M. DUDRAGNE fait part de son cas particulier où il a mesuré que les
indemnités ne couvrent pas un tiers de sa perte de salaire.
M. FONGARO témoigne également de sa situation où le temps dévoué à la modernisation des services administratifs (au sein desquels 30 ans de retard ont été accumulés) représente une lourde charge. Si ces heures avaient été vouées à son activité professionnelle, il aurait perçu une somme considérable.
Les Conseillers Municipaux décident d’adopter ce budget tel qu’il vient
de leur être présenté avec 23 voix pour et 6 abstentions.
41 - Ville - Effacement de créances
L’instruction comptable fait la distinction depuis le 1er janvier 2012 entre
les créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur (poursuites sans 44
effet, créances minimes, personnes disparues,...). L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.
Monsieur le Trésorier a informé la Collectivité de procédures de
rétablissement personnel sans liquidation judiciaire aboutissant à l’irrécouvrabilité totale et définitive de créances du budget de la Ville.
Il sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de la
dette des débiteurs pour un montant de 539,30 € :
MOTIF EXERCICE REFERENCE PIECES MONTANT EN EUROS
Rétablissement
Personnel Sans
Liquidation
Judiciaire
2014 T-454 28,95 €
2014 T-656 2,40 €
2014 T-828 189,40 €
2015 T-675 11,65 €
2015 T-1063 71,30 €
2018 T-212 235,60 €
TOTAL 539,30 €
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’éteindre ces créances
et de procéder au mandatement correspondant à l’article 6542 « créances éteintes » ; sachant qu’en l’espèce elles ne pourront pas faire l’objet de poursuites ultérieures quand bien même le redevable reviendrait à meilleure fortune.
42 - Taux de la fiscalité 2019
Comme annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, les membres du
Conseil Municipal décide, avec 23 voix pour et 6 abstentions, de reconduire les taux suivants :
Taxe d’Habitation 13,61 %
Taxe foncière propriétés bâties 17,29 %
Taxe foncière propriétés non bâties 47,63 % 45
43 - Cités de Caractère Bourgogne Franche-Comté – Demande d’adhésion
Vu le souhait émis par la Municipalité de rejoindre le réseau des Cités de
Caractère Bourgogne Franche-Comté,
Vu l’intérêt de cette adhésion pour les communes adhérentes en matière
de reconnaissance et valorisation du patrimoine et des spécificités locales, de la possibilité d’obtenir des financements publics et de la possibilité de recourir aux services d’un architecte conseil par le biais des schémas d’aménagement urbain de caractère de la cité,
Sur proposition de Mme BERNARD, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’adopter le principe d’adhésion au réseau,
- d’autoriser la présentation d’un dossier de candidature,
- de m’autoriser à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Mme le Maire précise que cette adhésion permettra un accès à un réseau
intéressant pour les demandes de subventions.
44 - Convention Association Vents du Morvan – Publication d’un dossier spécial concernant la Ville de DECIZE
L’association Vents du Morvan a proposé la publication dans son numéro
71 qui sortira d’imprimerie vers le 15 juin 2019 d’un dossier de 36 pages consacré à la Ville de DECIZE.
La constitution de ce dossier est animée par des membres bénévoles du
comité de rédaction de Vents du Morvan assisté de personnes ressources de la Ville de Decize.
La mairie de Decize s’engage à acheter 400 exemplaires du magazine
Vents du Morvan n° 71 d’été 2019 du dossier ville de Decize au prix de 5€00 le numéro.
Considérant ce qui précède, sur proposition de M. SOISSON, les
Conseillers Municipaux décident à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Association Vents du Morvan.
45 - Subvention échanges scolaires C.C.A.S.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de
1 743 € au C.C.A.S. de DECIZE au titre des échanges scolaires. 46
46 - Subvention Contrat Enfance Jeunesse
Sur proposition de Mme BOUZOULA, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité, de verser une subvention de 99 391 € au Centre Socio Culturel correspondant à une avance de 70 %, pour 2019, au titre de l’ALSH Primaire et Maternel, de l’Action Jeunes, du Multi Accueil et de la Coordination du Contrat Enfance Jeunesse.
47 - Tarifs école de musique
Sur proposition de M.SOISSON, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité, après avis de la commission de finances, d’arrêter ainsi les tarifs de
l’école de musique à compter de la rentrée 2019 soit pour l’année scolaire 2019-
2020 :
Enfants Decize
Formation musicale
par élève
Tarif N°1
Formation complète ou
formation instrumentale
Tarif N°2
1er élève 74,00 € au lieu de 73,00 € 208,00 € au lieu de 206,00 €
2ème élève 63,50 € au lieu de 62,50 € 179,00 € au lieu de 177,00 €
3ème élève 56,00 € au lieu de 55,00 € 158,00 € au lieu de 156,00 €
4ème élève
d’une même famille
49,00 € au lieu de 48,00 € 140,00 € au lieu de 138,00 €
Formation complète avec pratique de deux instruments : cf. tarif N°2 x 2 x 80%
soit par exemple 332,80 € pour le 1er élève d’une famille.
Enfants hors Decize
Formation musicale
par élève
Tarif N°1
Formation complète ou
formation instrumentale
Tarif N°2
Par élève et quelque
soit le rang
170,00 € au lieu de 169,00 € 475,00 € au lieu de 470,50 € 47
Formation complète avec pratique de deux instruments : cf. tarif N°2 x 2 x 80%
soit par exemple 760,00 € pour le 1er élève d’une famille.
Location d’instruments
99,00 € au lieu de 98,00 € par an en deux versements,
44,00 € au lieu de 43,50 € par an en deux versements pour les
flûtes d’étude.
Atelier découverte
Enfants de DECIZE Atelier découverte en direction de
l’Harmonie
1er élève
2ème élève
3ème élève
104,00 € au lieu de 103,00 €
90,00 € au lieu de 89,00 €
78,00 € au lieu de 77,50 €
Enfants hors DECIZE Atelier découverte en direction de
l’Harmonie
Par élève et quelque soit le rang 238,00 € au lieu de 236,00 €
ADULTES
Formation instrumentale
cours individuels (1/2 heure) 512,50 € au lieu de 507,50 €
cours collectifs (1 heure) 194,00 € au lieu de 192,50 €
Formation musicale
cours collectifs (1 heure) 194,00 € au lieu de 192,50 €
Pratiques collectives
DECIZE EXTERIEUR
Atelier Jazz/Variété/Bal 74,00 € au lieu de 73,00 € 170,00 € au lieu de 169,00 €
Atelier Batucada 74,00 € au lieu de 73,00 € 170,00 € au lieu de 169,00 € La Ville continue par ailleurs de prendre en charge : 48
la formation des musiciens enfants et adultes de l’Harmonie pour les
« cuivres » (trompette, trombone, tuba, cor),
la formation des musiciens enfants de l’Harmonie pour les autres instruments
pratiqués par cet ensemble,
pour les adultes de l’Harmonie pratiquant un autre instrument que les cuivres :
512,50 € au lieu de 507,50 € minoré de la formation complète
208,00 € au lieu de 206,00 € soit 304,50 € au lieu de 301,50 €.
Dans tous les cas, les frais de SEAM et reprographie sont toujours dus à
hauteur respectivement de 6,10 € (sans changement) et 1,60 € (sans
changement) ou 3,20 € (sans changement) selon le niveau de formation.
Par ailleurs, il est proposé de poursuivre l’expérimentation d’un atelier de
pédagogie collective en direction des instruments de l’Orchestre d’Harmonie
notamment la trompette ; voire les cuivres et la clarinette.
Des cours collectifs d’1 heure par semaine avec 4 élèves de CE1 au CM2
seront organisés.
Les tarifs suivants s’appliqueront :
Enfants de DECIZE Atelier de pédagogie collective
1er élève
2ème élève
3ème élève
104,00 € au lieu de 103,00 € +
location d’1 instrument
90,00 € au lieu de 89,00 € +
location d’1 instrument
78,00 € au lieu de 77,50 € +
location d’1 instrument
Enfants hors DECIZE Atelier de pédagogie collective
Par élève et quelque soit le rang 208,00 € au lieu de 206,00 € + location d’1 instrument 49
48 - Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi N° 84.53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 mars 2019, portant dernière modification du tableau des effectifs,
Considérant qu’il convient de reconnaitre le travail fourni par les agents de la collectivité et ainsi de leur permettre de bénéficier d’avancements de grade, dans la mesure où ils remplissent les conditions statutaires,
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité de créer :
3 postes permanents du grade d’ATSEM Principal 1ère classe à temps
complet ;
5 postes permanents d’Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps
complet ;
8 postes permanents du grade d’Adjoint Technique Principal 2ème
classe à temps complet ;
4 postes permanents du grade d’Adjoint Technique Principal 2ème
classe à temps non complet (25,45/35ème – 32,15/35ème – 29,30/35ème –
24,30/35ème) ;
1 poste permanent du grade d’Auxiliaire de Puériculture Principal de
1ère classe à temps complet ;
2 postes permanents du grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère
classe à temps complet ;
2 postes permanents du grade d’Educateur Territorial des Activités
Physiques et Sportives Principal 2ème classe, à temps complet ;
1 poste permanent du grade d’Educateur Territorial des Activités
Physiques et Sportives Principal 1ère classe, à temps complet
Et d’approuver le tableau des effectifs ci-annexé et de dire qu’il se
substitue à celui approuvé le 7 mars 2019. 50
Grades concernés Conseil du
10/04/2019
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Emploi fonctionnel
Directeur général des services 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal 1
Attaché 1
Rédacteur principal 1ère classe 2
Rédacteur principal 2ème classe 1
Rédacteur 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe 4
Adjoint administratif principal de 2ème classe 4
Adjoint administratif 3
FILIERE CULTURELLE
Bibliothècaire territorial 1
Assistant Enseignement Artistique Ppal de2ème classe 1
Assistant Enseignement Artistique Ppal de 1ère classe 1
Adjoint du patrimoine 1
FILIERE MEDICO - SOCIALE
Secteur Médico Social
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 1
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 1
Secteur Social
Educateur de Jeunes Enfants de 2nde classe 2
Assistant Socio Educatif 1
A.T.S.E.M. principal 1ère classe 3
A.T.S.E.M. principal 2ème classe 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier chef principal 2
FILIERE SPORTIVE
ETAPS Principal 1ère classe 1
ETAPS principal 2ème classe 3
ETAPS 3
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal 1ère classe 1
Technicien principal 2ème classe 2
Technicien 1
Agent de maîtrise principal 1
Agent de maîtrise 2
Adjoint technique principal de 1ère classe 5
Adjoint technique principal de 2ème classe 15
Adjoint technique 36
Total emplois permanents temps complet 105
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET 51
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif 1
FILIERE CULTURELLE
Assistant Enseignement Artistique principal 2ème classe 4
Assistant Enseignement Artistique 2
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal de 2ème classe 4
Adjoint technique 5
Total emplois permanents temps non complet 16
EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché 1
Adjoint administratif 1
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maîtrise 1
Adjoint technique 3
Total des emplois non permanents à tps complet 6
EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique 10
Total des emplois non permanents à tps non complet 10
Mme le Maire rappelle que pendant 30 ans, il n’y a eu aucun avancement
de grade.
49 - Personnel communal- Régime indemnitaire - Additif
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Conformément aux dispositions des décrets n° 2002-61 du 14 janvier 2002 et n° 93.55 du 15 janvier 1993,
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire du personnel municipal,
Considérant qu’il convient de permettre à la collectivité l’octroi d’un régime
indemnitaire pour certains agents, eu égard à leurs fonctions et au travail fourni, 52
le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’élargir en faveur du personnel relevant du grade :
- d’adjoint technique la possibilité d’attribuer l’indemnité d’administration et de
technicité (IAT), selon le montant annuel de référence (454,68 €) avec un
coefficient de modulation allant de 0 à 8.
- d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe la possibilité
d’attribuer l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE). Seule la part
fixe de cette indemnité, dont le taux moyen annuel par agent est de 1 213,56 €
pourra être attribuée. En effet, cette part fixe est liée à l’exercice effectif de
fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l’évaluation des
élèves.
d’autoriser Madame le Maire à procéder librement aux répartitions
individuelles pour l’attribution de ce régime indemnitaire.
de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour réaliser les démarches
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
50 - Bordereau de prix 2019 – Travaux en régie
Par délibération en date du 10 Mai 2000, actualisée le 18 Mars 2015, le
Conseil Municipal a décidé d’arrêter un bordereau de prix pour les travaux effectués par les Services Eau et Assainissement qui sont facturés aux abonnés.
Compte tenu d’une révision des prix et de la main d’œuvre, une
actualisation est de nouveau nécessaire.
Celle-ci est calculée à partir de l’index TP 01 du BOCCRF (Bulletin
Officiel de la Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes) entre le mois de Novembre 2017 et le mois de Novembre 2018. Ceci équivaut pour cette année à une hausse de 4,71 %.
Sur proposition de M. CHOPIN, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité d’approuver un nouveau bordereau de prix avec effet au 1er Juin 2019.
51 - Révision de la sectorisation des écoles
Madame le Maire rappelle la délibération en date du 17 Février 2016
instaurant la carte scolaire et les 3 zones géographiques délimitées comme suit : 53
Groupe scolaire Les Rainettes/René Cassin : habitants du Faubourg
Saint-Privé et élèves venant des communes de Cercy-la-Tour, Champvert, Charrin, Devay, Druy-Parigny, La Machine, Saint-Gratien-Savigny, Saint Léger des Vignes, Sougy-sur-Loire, Thianges, Verneuil, Ville-Langy
Groupe scolaire Marguerite Monnot/Lakanal : habitants du Centre-
Ville et les élèves venant des communes d’Avril-sur-Loire, Azy-le-Vif, Cossaye, Dornes, Fleury-sur-Loire, Lamenay-sur-Loire, Luthenay-Uxeloup, Neuville-les- Decize, Saint-Germain-Chassenay, Toury-Lurcy, Lucenay les Aix.
Ecole maternelle Jean de la Fontaine et Ecole élémentaire Saint-
Just : habitants du Faubourg d’Allier et ses écarts et les élèves venant d’Avril - sur-Loire (Les Masettes).
A plusieurs reprises, lors de divers échanges et réunions, le corps
enseignant et les parents d’élèves ont exprimé la nécessité d’ajuster la carte scolaire.
A l’issue de plusieurs concertations et au vu des évolutions d’effectifs
après 3 années d’application de la sectorisation telle qu’initiée à l‘origine, il s’avère que celle-ci requière des modifications afin de permettre, d’une part, une meilleure cohérence à l’échelle de l’ensemble des établissements de la Ville et, d’autre part, une gestion en cours d’année au plus près des capacités optimales d’accueil des classes.
Aussi, sur proposition de Madame JAILLOT, le Conseil Municipal, avec
1 abstention et 28 voix pour, décide de :
permettre aux élèves scolarisés en Grande Section à Jean de la Fontaine de continuer leur scolarité en enseignement élémentaire à l’école Saint Just, sauf volonté contraire des parents.
Dans ce cas, l’école désignée sera celle du secteur du domicile de la famille.
gérer les inscriptions émanant des communes extérieures et arrivant en cours d’année scolaire en fonction des capacités d’accueil des différentes classes.
modifier la sectorisation pour les enfants venant des communes extérieures et ayant fait leur demande durant la campagne d’inscription :
Groupe scolaire Les Rainettes/René Cassin : habitants du Faubourg
Saint-Privé et élèves venant des communes de Cercy-la-Tour, Champvert, Charrin, Devay, Saint-Gratien-Savigny, Thianges, Verneuil, Ville-Langy.
Groupe scolaire Marguerite Monnot/Lakanal : habitants du Centre-
Ville et les élèves venant des communes de Cossaye, Dornes, Druy- Parigny, La Machine, Lamenay-sur-Loire, Lucenay les Aix, Luthenay-Uxeloup, Saint Léger des Vignes, Sougy sur Loire. 54
Ecole maternelle Jean de la Fontaine et Ecole élémentaire Saint-
Just : habitants du Faubourg d’Allier et ses écarts et les élèves venant d’ Avril - sur-Loire, Azy-le-Vif, Fleury-sur-Loire, Neuville-les-Decize, Saint-Germain- Chassenay, Toury-Lurcy.
Mme le Maire rappelle les avis émis par les Directeurs d’écoles lors de cette proposition : trois sur quatre ont exprimé un avis favorable. Les principes démocratiques ont été appliqués, se référant à la majorité.
Mme JAMET signale que le souhait émanant de l’école Saint- Just n’a pas été entendu.
Mme le Maire rétorque que les demandes de cette école ont été prises en compte et que les choses ont évolué également au profit de leurs effectifs :
-l’accès rendu automatique des Grandes Sections de Jean de la Fontaine vers Saint Just,
-l’ajout de 6 communes (en incluant Avril sur Loire).
Elle rappelle aussi que l’école du Centre-Ville a failli fermer il y a
de cela quelques années, que Jean de la Fontaine a subi aussi une fermeture de classe et que l’effectif de l’école R. CASSIN est fragile.
D’une façon globale, la fermeture de classe est due à la baisse des
effectifs liée à une tendance démographique déficitaire au niveau du Département et au seuil de 20 élèves par classe fixé par l’Education Nationale.
Mme JAILLOT insiste sur le fait que la sectorisation s’applique lors de la période d’inscription soit avant la rentrée et que, pour celles arrivées en cours d’année, les inscriptions seront faites en fonction des capacités d’accueil des écoles pour équilibrer le nombre d’élèves par classe.
Elle indique qu’un bilan sera fait à la fin de l’année scolaire 2019/2020.
52 - Requalification de trois rues transversales à la rue de la République : rues du 4 Septembre, Guy Coquille et Place Hanoteau/rue Carnot/Demandes de subventions
Dans le cadre du Contrat de Ruralité 2017 - 2020 intervenu entre le Pôle
d’Equilibre Territorial Rural du pays Nevers Sud Nivernais et du pays Bourgogne Nivernaise et la Préfecture de la Nièvre, six axes thématiques ont été retenus détaillés selon des enjeux déterminés par le Département. 55
La requalification de trois rues transversales à la rue de la République, les
rues du 4 Septembre, Guy Coquille et Place Hanoteau/rue Carnot, peut s’inscrire dans la thématique relative à la revitalisation des bourgs-centres, rénovation de l’habitat et soutien au commerce de proximité.
Compte tenu que la Ville de Decize envisage le remplacement de la
conduite d’alimentation en eau potable avec la reprise des branchements et la réfection des branchements d’assainissement de la Place Hanoteau/rue Carnot, une réfection de la voirie est nécessaire à l’issue des travaux.
En outre, ces travaux permettront de sécuriser la circulation, amélioreront
le confort des piétons et des cyclistes et faciliteront l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Par ailleurs, ils s’inscrivent en complémentarité du projet de
revitalisation du centre-ville.
Le montant estimatif de cette opération est de 247 920,00 € H.T
(honoraires compris).
Ce dossier pouvant être proposé au titre de la D.E.T.R. 2019 – Contrat de Ruralité, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de procéder à la dévolution des travaux, après adoption du budget correspondant,
de m’autoriser à signer toutes les pièces concernant ce dossier,
de solliciter l’attribution de la D.E.T.R. 2019 – Contrat de Ruralité au taux de 40 % du coût hors taxe des travaux,
d’approuver le plan de financement suivant :
- D.E.T.R. (40 % sur une base éligible de 81 558 €) 32 623 €
- CCSN/CD 58 – Contrat de Partenariat (20%)
- Région Bourgogne Franche Comté – Convention
Bourg Centre (20%)
49 584 €
49 584 €
- Autofinancement (20 %) 116 129 €
53 – Garanties d’emprunt VILLEO – Allongement de la durée résiduelle
Madame le Maire informe que la Caisse des Dépôts et Consignations a
mis en œuvre une mesure d’allongement d’une partie de la dette des organismes de logement social afin d’accompagner le secteur du logement social dans sa réforme décidée par les pouvoirs publics. Cette offre permet l’allongement des prêts indexés sur le livret A, au taux supérieur ou égal à « Livret A + 60 points de base » et dont la durée résiduelle se situe entre trois et trente ans. 56
La SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO, ci-après
l’Emprunteur, a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement - un allongement modéré de cinq ans - selon les nouvelles caractéristiques financières de deux prêts référencés en annexe, initialement garanti par la COMMUNE DE DECIZE, ci-après le Garant.
En conséquence, la commune est appelée à délibérer en vue d’apporter sa
garantie pour le remboursement desdites lignes des prêts réaménagés.
Aussi, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité
d’apporter les garanties d’emprunt conformément aux articles énoncés ci-dessus et de m’autoriser à accomplir toutes les formalités administratives.
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne de
Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à
hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes de Prêt
Réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes de Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur
le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes de Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne de
Prêt Réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 31 Août 2018 est de 0,75 %. 57
Article 3 :
La garantie de la Collectivité est accordée jusqu’au complet
remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
Consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes
contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
54 - Questions diverses
Depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, Madame le Maire
indique avoir reçu des remerciements de l’USEP pour l’organisation des
rencontres « Arts du Cirque » qui ont eu lieu du 11 au 15 mars 2019.
Monsieur ROLLIN prend la parole pour exposer la raison de son retard à
la présente séance. Il assistait à une réunion publique sur le thème des digues où
il a pu intervenir avec l’accord de M. JAMET, Président de l’association
organisatrice et rapporte la teneur de son intervention :
Il a excusé Mme Guyot et les membres du conseil municipal de leur
absence en raison du déroulement de la séance du Conseil Municipal ainsi que de celle de M. Hourcabie retenu à Paris pour la journée et prévenu trop tardivement.
Ce dernier souhaite rencontrer les responsables de l'association citoyenne pour apporter les informations officielles dont il dispose, dans le but d'éclairer au mieux le débat.
M. ROLLIN a aussi évoqué que figurait dans le Magazine Municipal un article sur l'état des digues.
Il a rappelé que depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes
du Sud-Nivernais est titulaire de la compétence GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. 58
Dans le cadre des dispositions de la loi de Modernisation de l'Action
Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014, l'Etat continue d'assurer cette gestion pour le compte de la Communauté de Communes pendant une durée de 10 ans à compter de cette date, soit jusqu'en janvier 2024. Une convention détermine l'étendue de cette obligation et les moyens matériels et humains qui y sont consacrés. Pendant cette période, le financement des travaux de mise en conformité des ouvrages, ainsi que les exigences réglementaires et légales incombent à l'Etat.
Un groupe de travail, présidé par M. Hourcabie, vice-président de la
Communauté de Communes, a été mis en place au niveau de la Communauté de Communes. Plusieurs réunions de travail ont déjà eu lieu en présence du chargé de mission GEMAPI embauché par la Communauté de Communes et d'élus référents.
M. ROLLIN tient à relater les propos de M. Hourcabie, tenus hier soir lors du Conseil Communautaire :
« A ce jour il convient d’être prudent car nos réflexions sont encore en cours. Tout n’est pas encore établi à ce jour.
Pour les digues de la Jonction à Decize, voici les informations dont nous disposons, en l’état actuel de nos connaissances.
Statutairement, ce sont des digues domaniales, c’est-à-dire appartenant à l’Etat, car la Loire est du Domaine Public Fluvial. La législation prévoit que l’Etat, en l’occurrence la Direction Départementale des Territoires, par le biais d’une convention qui définit les obligations de chacun, garde la gestion de ces digues domaniales jusqu’en janvier 2024.
Quant aux levées de la Jonction 2ème section, au niveau du port, et 3ème section, entre le port et le pont de la Loire, elles sont actuellement en cours de classement dans le cadre du décret digues de 2015.
Ce décret digues de 2015 présente de nouveaux critères de classement.
Si le nombre de personnes à protéger est inférieur à 3 000, on est en classe C.
Si le nombre de personnes à protéger est entre 3 000 et 30 000, on est en classe B.
Si le nombre de personnes à protéger est supérieur à 30.000, on est en classe A.
Chaque catégorie définit la fréquence d'études de danger et le montant des dépenses à engager pour assurer un niveau de protection satisfaisant. 59
Si la régularisation en système d’endiguement en B est décidée elle doit l’être avant le 31/12/2019 et avant le 31/12/2021 si le classement est en C.
En 2015, la population protégée a été estimée à 2350 personnes, ce qui selon les critères en vigueur depuis, nous classerait en C. Disons pour faire simple qu'un nouveau calcul de la population à protéger est à l'étude. Il pourrait prendre en compte une population plus importante et pourrait éventuellement ouvrir à un classement en B. Mais il est encore trop tôt pour donner plus de précisions à ce sujet. C'est le préfet qui prendra la décision finale.
Une étude de danger a été réalisée à la demande de l’Etat en 2015 et concerne les digues de la Jonction ( 1ère, 2ème et 3ème section), la levée de Caqueret et son déversoir.
L’étude de danger indique que les digues actuelles protègent jusqu’à une crue trentenale, correspondant aux crues de 2003 et 2008.
Lors d'une visite de repérage le 3 juillet dernier, un point de faiblesse a été constaté au niveau d'une vanne, ou ouvrage traversant, située près du pont de Loire. L’Etat ne s'est pas encore engagé à la retirer, mais il en fait une priorité d'ici 2024. Les travaux seraient effectués par la Direction Départementale des Territoires.
Dernier détail : le « système d’endiguement » est long de 2,11 km, de l’écluse d’entrée du Port (2ème section) au déversoir de Caqueret. » Fin du texte de M. Hourcabie
En conclusion, il convient de souligner la responsabilité de l'Etat qui
jusqu'à présent n'a pas mis de moyens pour assurer l'entretien de nos digues. Madame la Présidente de la Communauté de Communes, M. Hourcabie, Madame le Maire de Decize et tous les élus, sont particulièrement attentifs à cette question. Ils ne manqueront pas de tenir la population informée, par exemple lors d'une réunion publique en présence d'experts officiels et mandatés, au fait des exigences légales actuellement en vigueur.
Mme le Maire regrette que ce transfert de compétence de l’Etat vers les
intercommunalités va se traduire par une charge financière de plus pour les foyers par le biais de la taxe GEMAPI. A cela s’ajoute l’état des digues non entretenues par l’Etat depuis de longues années.
Elle demande à ce que le diagnostic des digues soit laissé à des experts et ne soit pas l’objet de panique ; il ne faut pas en faire un sujet anxiogène. 60
M. BEAUNEE pense que la réunion publique a eu au moins le mérite de
mettre ce sujet sur le devant de la scène puisqu’il est évoqué ce soir et qu’il l’a éé hier soir au Conseil Communautaire.
Mme GUYOT indique que ce sujet est évoqué régulièrement et que
l’intervention de M. HOURCABIE était déjà prévue. Elle relève qu’effectivement il faut communiquer sur ce sujet mais que cette communication doit être faite en se basant sur une expertise concrète.
M. ROLLIN informe de la tenue d’une réunion qui aura lieu jeudi 11 avril
en Préfecture au sujet du Plan de Prévention du Risque Inondation où seront présentes plusieurs entités telles que notamment le Conseil Départemental, la Chambre d’Agriculture, le SIEEEN…
Mme le Maire évoque la tenue des élections européennes qui se dérouleront le 26 mai et l’organisation des bureaux de vote pour lesquels les élus seront prochainement sollicités.
Plus aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 22h15.