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Déliberation - 2022 23 budget general vote des taux dimposition 2022
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 23 budget general vote des taux dimposition 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le AD/03/208 == =>
ID : 041-214101362-20220329-DEL 2022 _23-DE
ummMMAAP? RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LUEUR. 4 _ DU CONSEIL MUNICIPAL LOIR-ET-CHER SÉANCE DU MARDI 15 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze mars, le conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à l'espace culturel,
sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 8 mars 2022
Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, M.
Yvonnick BEAUJOUAN, Mme Annie BERTHEAU, Mme Sandrine BEULAY, M.
Objet: Budget Général - Laurent BOISGARD, M. Arnaud BOTRAS, Mme Magali BOURRICAND, Mme Vote des taux d'imposition Aurore CASATI, M. Jean COLY, Mme Marie DUBREUILL, M. Christophe ELIE, 2022 M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUÉRIN, M. Dominique HUBERT, Mme
Christine HUET, M. Pascal LEREDE, Mme Céline MILLET, M. Grégory
MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Solange
LADIESSE, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M. Renaud
SERNA, conseillers municipaux.
Nos réfs. : Absents excusés ayant donné procuration :
FIN_DEL_ 2022 23 M. Luc FRIESSE, procuration donnée à M. Christophe ELIE
M. Boris MARC, procuration donnée à M. Jean COLY
Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, procuration donnée à M. Martine
NODOT
Absent excusé :
M. Olivier BESNARD
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 25
Pouvoirs : 3
Total votants : 28
Considérant que lors du débat d’orientations budgétaires, en date du 22 février
Pour extrait conforme, 2022, il a été proposé au conseil municipal de maintenir les taux des taxes Le 510$ Re foncières bâties et non bâties ;
Le mair QUE £
EC Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- DE MAINTENIR, en 2022, les taux votés en 2021 soit :
Vinceñt ROBIN ÿ . Taxe foncière bâti : 52,53 %
Taxe foncière non bâti : 86,57 %
- D'AUTORISER le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.