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Déliberation - DEL 33 Vote DES Taux Dimposition 2018 du Budget General
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 33 Vote DES Taux Dimposition 2018 du Budget General)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018 -33
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Vote des taux d'imposition 2018 du budget général
Séance du 27 mars 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le vingt mars deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire. |
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 26
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, FERRARI Jean, PESENTI
Philippe, RABUT Jacques, SAVEY Didier, ZANI Guy, Mmes BOURDONCIE Annie, CARRARA Carole,
JOLY Fabienne, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Membres absents excusés : M. PIFFADY Philippe (représenté par Mme TRAINI Marie), M. RODRIGUEZ- CERVILLA José (représenté par Mme ROSIER Nicole).
Membres absents : MM. CHAPUIS Gérard, CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-
Xavier, Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Mme PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 17 présents, 2 pouvoirs.
Monsieur le Maire précise qu'au terme de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2018 et de la réunion de la commission des finances du 15 mars 2018, il a été proposé de maintenir les taux de 2017 des 3 taxes sur les ménages de la commune.
Monsieur le Maire rappelle le passage en TPU de la communauté de communes au 1 janvier 2006. De ce fait la commune d'Hauteville ne perçoit plus de Taxe Professionnelle ; par contre elle touche le produit des 3 taxes sur les ménages (TH - FB et FNB) de la commune et de la communauté de communes.
Il propose d'adopter les taux selon le tableau suivant :
TAUX 2014 TAUX 2015 TAUX 2016 | TAUX2017 | TAUX 2018
TAXE d'HABITATION 11,10 % 110% 1110% 110% 110%
FONCIER BATI 21,66 21,66 21,66 21,66 21,66%
FONCIER NON BATI 65,27 65,27%% 65,27%% 65,27 65,27%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE les taux proposés ci-dessus.
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180327-DE-2018-33-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
e Maire, Bernard ARGENTI