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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 22 Budget principal ville de Mer vote budget 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le ses
ID : 041-214101362-20220329-222022-BF
EAP? RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LULU. 4 _ DU CONSEIL MUNICIPAL LOIR-ET-CHER SÉANCE DU MARDI 15 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze mars, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à l'espace culturel, sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 8 mars 2022
Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, M. Yvonnick BEAUJOUAN, Mme Annie BERTHEAU, Mme Sandrine BEULAY, M.
Obiet: Budget Générai - Laurent BOISGARD, M. Arnaud BOTRAS, Mme Magali BOURRICAND, Mme Vote du Budget Primitif Aurore CASATI, M. Jean COLY, Mme Marie DUBREUIL, M. Christophe ELIE,
2022 M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUËRIN, M. Dominique HUBERT, Mme Christine HUET, M. Pascal LEREDE, Mme Céline MILLET, M. Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Solange LADIESSE, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M. Renaud
SERNA, conseillers municipaux.
Nos réfs. : Absents excusés ayant donné procuration :
FIN_DEL_2022 22 M. Luc FRIESSE, procuration donnée à M. Christophe ELIE
M. Boris MARC, procuration donnée à M. Jean COLY
Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, procuration donnée à M. Martine NODOT
Absent excusé :
M. Olivier BESNARD
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 25
Pouvoirs : 3
Abstentions : 6
Total votants : 28
Pour extrait conforme, En application de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Le 25/95/02 Mme Danielle GUERIN, secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-1 et suivants ainsi que ses articles L2311-1 à L2343-2 ;
Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) n°2015-991 en date du 7 août 2015 ; Vinceñt ROBIN
Vu la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire du conseil municipal du 22 février 2022 ;
Considérant le rapport de présentation du budget primitif 2022 annexé à la présente délibération ; Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le eo
ID : 041-214101362-20220329-222022-BF
Considérant la présentation des budgets par chapitre ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré et comptant six abstentions, décide :
Abstentions: Mme Martine NODOT, M. Laurent BOISGARD, Mme Solange LADIESSE, Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, M. Dominique HUBERT, M. Yvonnick BEAUJOUAN.
- D’ADOPTER le budget primitif de l'exercice 2022 du Budget Général
arrêté comme suit :
Dépenses Recettes |
Fonctionnement 8 204 600 € 8 204 600 € | Investissement : 5 412 300 € 5 412 300 € |
- DE PRÉCISER que le budget de l'exercice 2022 a été établi et voté par
nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle établie en
conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre
19985 ;
- D'AUTORISER ie maire à signer tout document nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.