Déliberation - 2022 27 Budget gendarmerie ville de Mer vote budget 2022

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Déliberation - 2022 27 Budget gendarmerie ville de Mer vote budget 2022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Mer. Lien du pdf (Déliberation - 2022 27 Budget gendarmerie ville de Mer vote budget 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Budget, UT. 4 LOIR-ET-CHER

Obiet : Budget Gendarmerie

- Vote du Budget Primitif

2022

Nos réfs. :

FIN_DEL._ 2022 27

Pour extrait c onforme,

Le ASION 20

Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le ses

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 15 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quinze mars, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à l'espace culturel, sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 8 mars 2022

Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, M. Yvonnick BEAUJOUAN, Mme Annie BERTHEAU, Mme Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD, M. Arnaud BOTRAS, Mme Magali BOURRICAND, Mme Aurore CASATI, M. Jean COLY, Mme Marie DUBREUIL, M. Christophe ELIE, M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUÉRIN, M. Dominique HUBERT, Mme

Christine HUET, M. Pascal LEREDE, Mme Céline MILLET, M. Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Solange LADIESSE, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M. Renaud SERNA, conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné procuration :

M. Luc FRIESSE, procuration donnée à M. Christophe ELIE

M. Boris MARC, procuration donnée à M. Jean COLY

Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, procuration donnée à M. Martine NODOT

Absent excusé :

M. Olivier BESNARD

Nombre de conseillers en exercice :

29 titulaires

Titulaires présents : 25

Pouvoirs : 3

Total votants : 28

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-1 et suivants L2311-1 à L2343-2 ;

Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) n°2015-991 en date du 7 août 2015;

Vu le débat d'orientation budgétaire du conseil municipal du 22 février 2022 ;

Considérant le rapport de présentation du budget primitif 2022 annexé à la présente délibération ;

Considérant la présentation des budgets par chapitre ,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'ADOPTER le budget primitif de l'exercice 2022 du Budget Gendarmerie arrêté comme suit :Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le so

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Dépenses Recettes

Fonctionnement 338 410 338 410

Investissement 1 117 370 1 117 370

- DE PRÉCISER que le budget de l'exercice 2022 a été établi et voté par nature, auquel s’ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995.

- D’AUTORISER le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le ze

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EUR A LOIR- ET-CHEREnvoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le = a

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LOT - CHEN

RAPPORT DE PRÉSENTATION DES BUDGETS

PRIMITIFS 2022

Conseil municipal du 15 mars 2022

SOMMAIRE

PRÉAMBULE 1

PARTIE I : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 : Analyse financière rétrospective

A- La section de fonctionnement 1

B — La section d'investissement 7

C - Analyse des soldes intermédiaires de gestion 11

PARTIE II : LES RÉSULTATS ET LEURS AFFECTATIONS AU BUDGET 2022

A- Le cadre réglementaire 13

B- Les résultats de clôture 2021 14

C- Affectation du résultat au budget 2022 15

PARTIE III : LE BUDGET PRIMITIF 2022

A- Budget Général 16

B - Budget Gendarmerie 25Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le LT

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LOIR EL CHER

PRÉAMBULE

Dans la continuité des années passées, la préparation budgétaire 2022

s'inscrit dans un contexte financier toujours très difficile pour les communes.

S'agissant des investissements, le budget 2022 sera marqué par la fin des

travaux de réfection de l’Avenue Maunoury, la création du carrefour à feu

entre la RD 2152 / la rue Chantecaille / av de la Paix, l'agrandissement de la

gendarmerie, la réhabilitation fonctionnelle du parking des bus du collège P.

de Ronsard et le début des travaux en fin d'année de la construction de la

médiathèque qui vont nécessiter de faire des efforts de gestion budgétaire.

En conséquence, ces contraintes pèsent dans notre budget et ainsi, la

maîtrise des dépenses et l'optimisation financière restent notre priorité.

C'est dans cette perspective qu'un effort de rigueur dans la gestion des

budgets a été demandé à chacun des services :

“ _ Élaborer un budget de fonctionnement à enveloppe constante,

Effectuer une recherche active des modes de financements des projets,

Être dans une démarche d'amélioration continue du service rendu aux

usagers.

PARTIE I - LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021 :

ANALYSE FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE

A- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1- DÉPENSES RÉLLES DE FONCTIONNEMENT - DRF

Les charges à caractère général (chap. 011): elles regroupent les achats stockés et non stockés (principalement des fluides, des fournitures diverses, du petit matériel...) et les prestations de services extérieurs (locations, maintenance, primes d'assurance, publicité, publications, relations publiques, frais de déplacement, frais de télécommunication...).Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le = ae

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LOIR--EI -CHER

Les Charges de personnel (chap. 012): elles se composent des

rémunérations, charges sociales, des prestations versées au personnel extérieur au service …

Les Atténuations de produits (chap. 014) : elles regroupent les

attributions de compensation reversées à la Communauté de communes

Beauce Val de Loire.

Les Autres charges de gestion courantes (chap. 65): Elles se

composent des indemnités des élus, participations aux syndicats (SDIS...), des subventions (subventions aux associations, subventions au budget annexe Régie des transports et CCAS), des admissions en non-valeur.…..

Les frais financiers (chap.66) : Ils regroupent les intérêts de la dette et

les ICNE (intérêts courus non échus).

Les charges exceptionnelles (chap. 67)

Analyse des dépenses réelles de fonctionnement 2021 :

La variation positive de 12,11 % est principalement la conséquence de

l'augmentation des charges courantes (achat de fournitures diverses pour

l'entretien des locaux, maintenance, verification des installations, formations,

etc..), du transfert de 80 % de la dynamique de la taxe foncière sur la ZAC des

Portes de Chambord et les flux de mutualisation avec la Communauté de

Communes Beauce Val de Loire.

Eléments significatifs 2021 :

Chapitre 011 « Charges à caractère générale » : + 17.92 % Eau et assainissement + 24 000 € (1 an 1/2 de facture d'eau)

Achats de fournitures diverses pour l'entretien des locaux : + 19 500 € Contrats : + 20 000 € (contrôle aire de jeux, verification installations électriques, défébrilateurs, vérifications périodiques des installations de gaz

Location de matériel : + 19 500 € (iluminations de Noël)

Maintenance : + 28 000 € dont nouveau logiciel RH et contrat de maintenance du chauffage, ventilation et climatisation

Formation : + 18 000 € (+15 000 € que 2019)Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le LT

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LOIR EICHER

Manifestations : + 42 000 € (même enveloppe consommée qu'avant la crise sanitaire)

Magazine : + 28 500 € (+8 000 € que 2019)

Chapitre 012 « Charges de personnel » : + 8 %

Flux de mutualisation 2021 : + 200 000 €

Chapitre 014 « Atténuation de produits » : + 20,02 %

Transfert de 80% de la variation du produit fiscal de la ZAC des Portes de Chambord à la CCBVL : + 180 000 € par rapport à 2020

Variation Variation Variation VariationEnvoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le

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Évolution des dépenses de

fonctionnement

BUDGET GÉNÉRAL

2016 à 2021

101] 2018 2019 2020 2021

ALO):\S

Variation

ET GÉNÉRAL

ANNEXE RÉGIE DES

ET G

2- RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT - RRF

+ Atténuations de Charges (chap. 013): Elles regroupent

essentiellement les remboursements sur les rémunérations du personnel

(indemnités journalières).

+ Produits des services, du domaine et ventes diverses (chap. 70) : recettes des familles (Arts plastiques, Piscine, vente de concessions de cimetière, repas des Ainés...)

+ Impôts et taxes (chap. 73): ils comprennent le produit des taxes

ménages (THS, TF, TFNB), FNGIR, FPIC, Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement...

*. Dotations, subventions et participations (chap. 74): elles se

composent de la DGF, de subventions diverses de fonctionnement

*« Autres produits de gestions courantes (chap. 75) : ils regroupent les loyers et les locations de salles.

° Produits exceptionnels (chap. 77)

Analyse des recettes réelles de fonctionnement 2021 :

Les recettes sont en augmentation de 13,30 %. Les raisons principales sont l'augmentation du flux de mutualisation versé par la CCBVL ainsi que

5Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le LR

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LOIR EL -CHER

l'augmentation des contributions directes (principalement due à la dynamique de la base fiscale de la ZAC des Portes de Chambord générée par la construction de nouveaux bâtiments).

Eléments significatifs 2021 :

« Chapitre 70 « Produits des services » : + 9.68 %

Flux de mutualisation 2021 : + 48 000 €

°« Chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » : + 23,57 %

DGF : + 51 000 €

FCTVA : + 15 500 €

Participation du département pour les infrastructures : + 11 500 €

Compensation de l'état de la réforme fiscale sur la division par 2 des bases fiscales des établissements industriels : + 328 000 €

Variation Variation Variation Variation

des services 70 - 9,68%

subventions 74 57%

08%

financièrs 76 2 -9,09%Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le = =

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LOIR “EF -CHER

Évolution des recettes de

fonctionnement

BUDGET GÉNÉRAL

2016 à 2021

10 000 000

8 000 060

6 000 000

4 000 600

Parole ee

pts lue 2018 lee) 2020 2021

TOTAL

BUDGETS CONSOLIDÉS Variation 2018 PC)

2018/2017

3- ÉVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL (recettes et dépenses réelles)

TE NT NCUIE ÿ Variation Variation VENTE 2021

ENTREE t d 2019/2018 2020/2019 eur)

Re 104% | 6797802 -10,16% 7314776 8287 737

DÉPENSES 6 650 726 3,92% 5294533 -20,39% 5715371 7,95% 6407397 12,11%

Tr . : Évolution de la section de fonctionnement du

Budget Général

2016 à 2021

9 000 000

ssntit ——— 7 000 000

6 000 000 EE

S 000 000

4 000 000 3 000000

2 000 000 1 000 000

2016 2017 2018 2019 2020 2021

mme RECETTES mms DÉPENSESEnvoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le A

ID : 041-214101362-20220329-272022-BF

EL” LOIR-EI-CHER

B- LA SECTION D'INVESTISSEMENT

1- DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT - DRI

+ Immobilisations incorporelles (chap. 20) : elles se composent des frais d'études et de licences informatiques diverses

°< Subventions d'équipement versées (chap. 204) : subventions versées à des organismes, à des collectivités...

«< Immobilisations corporelles (chap. 21) : investissements divers

e Immobilisations en cours (chap. 23) : travaux en cours

Analyse des dépenses réelles d'investissement 2021

Les dépenses d'investissement ont diminué de 36,64 % par rapport à 2020.

Éléments significatifs 2021

° Chapitre 204 « subventions d'équipement versées » : 316 320 € dont :

Fonds de concours versés pour :

- La participation de deux panneaux lumineux : 14 400 €, - L'acquisition de deux véhicules électriques par la CCBVL en 2018 :

18 442€,

- Les travaux pour la VRD des Rosiers : 242 685 €

- La voirie programmable 2020 : 38 742€

°< Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 307 224 € dont : - Véhicules service technique : 72 240 €

- Création aire de lancer de Javelot : 33 118 €

- Travaux de voirie : 30 817 €

- Matériels informatiques : 22 276 €

-_ Divers matériels techniques : 57 475 € dont une tondeuse frontale - Divers matériels service logistique : 12 859 €

- Mobilier pour l'opération « Réaménagement des bureaux de la mairie » : 6 118 €

- Système de conférence : 15 843 €

ee Chapitre 23 « immobilisations en cours » : 886 069 € dont : Travaux : Avenue Maunoury, Aménagement Parc de la Passerelle, Relevage tombes du cimetière, orgue église St Hilaire, MO médiathèque, carrefour RD 2152, resurfaçage piste de bicross, voirie effondrement rue de la BrècheEnvoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le ee E_e>

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LOIR Li CHER

BUDGET GÉNÉRAL Variation iati PO

2018/2017

ne) + EE —

ee RS ET ET ET

Dem ses Ts neo MEET

EC mr pousse a Mean — 1006 ll 8 e

Évolution des dépenses

d'investissement

BUDGET GÉNÉRAL

2016 à 2021

ts 2017 por Paire] 2020 Aya:

HOTTEEnvoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le =

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LOIR EICHER

BUDGET GENDARMERIE

(BL

mp £ | ): ]

TOTAL 0 408 305 1 100 630 321 864]

LE Lu) 2020 2021

BUDGETS CONSOLIDÉS

br

BUDGET GÉNÉRE | 46,19%

BUDGET ANNEXE RÉGIE DES TRANSPORT OÙ | 0

2- RECETTES RÉLLES D'INVESTISSEMENT - RRI

° Dotations, fonds divers et réserves (chap. 10): FCTVA, Taxe d'aménagement, Affectation du résultat (1068) …

ee Subventions d'investissement (chap. 13) : État, Région, Département

° Emprunts contractés (Chap. 16)

Analyse des recettes réelles d'investissement 2021

En 2021, les recettes d'investissement du budget général ont diminué de 45,71

% par rapport à 2020.

Éléments significatifs 2021 :

°. Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » : 1 771 807 €, En 2021, 1 340 931,78 € ont été affectés à la couverture du déficit d'investissement de 2020 contre 1 796 814,28 € en 2020. Le FCTVA à rapporté 395 886 € en 2021 contre 165 283 € en 2021 grâce aux travaux sur l'avenue Maunoury et au réaménagement des bureaux de

la Mairie

10Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le LR

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e< Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : - 100 % car pas

d'emprunt débloqué en 2021

Variation Variation Variation Variation

2020/2019 ||

37

33,78%

43%

784,63%

76%

Subventions d'investissement chap. 13 -11,02%|

00%!

=47,31%#| [Immobilisations en cours chap 23.

BUDGET GENDARMERIE

DRI

Subventions d'investissement chap. 13 : ri : - il . = ) = E _ 357 “

Emprunts et dettes assimilées chap 16. | | 400 000 676 000

Immobilisations en cours chap 23. =. CR IT EL [ah 449% 1224 TOTAL) 0} 400 000! 680 496 359 092,

RRI 2018/2017 2019/2018 2020/2019 2020/20193 BUDGET GÉNÉRAL | 2104271 319% 1151120) -45,30%0 3752565 225,99% 2037138] -45,71% BUDGET ANNEXE RÉGIE DES TRANSPORTS o! 0 0 | 0 BUDGET GENDARMERIE HT La i ___ 400000 6804060 70,12%0 359007 -47,23%| TOTAL| 2104271 319%) 1551120), -26,29%, 4433061 185,80%X 2396230 -45,95%)

11Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

ut mm = = ee’

Affiché le

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LOIR EICHER

C- ANALYSE DES SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION - CA 2020

1- BUDGET GÉNÉRAL

Les soldes intermédiaires de gestion sont des indicateurs permettant d'évaluer le

niveau de richesse de la commune.

° L'Excédent brut de fonctionnement, EBF, est calculé par différence entre les produits et les charges courantes de fonctionnement de l'année (hors charges et produits financiers, produits et charges exceptionnels, hors opérations liées au patrimoine).

Il reflète la capacité de la section de fonctionnement à dégager un autofinancement.

À la clôture de l'exercice 2021, l'EBF s'élève à 1 695 822 €.

° La capacité d’autofinancement brute, CAF Brute, correspond à l'EBF minoré du résultat financier (dont intérêt de la dette) et des charges et produits exceptionnels (hors gestion patrimoniale).

La CAF Brute correspond à l'autofinancement de l’année permettant de couvrir le remboursement du capital de la dette et le cas échéant, de participer à l'autofinancement de son investissement.

La CAF Brute 2021 s'élève à 1 441 317€.

+ La capacité d'autofinancement nette, CAF Nette, est calculée à partir de la CAF Brute, après déduction de l'amortissement du capital de la dette. La CAF Nette permet d'évaluer la part des investissements nouveaux que

la ville peut autofinancer.

La CAF Nette 2021 s'élève à 706 075 €,

A 2016

1 845 029

ls

1 596 815 1 i84 457 1 602 309 Excédent Brut de fonctionnement EBF 1 776 007 | 1 695 822

Capacité d'Autofinancement Brute ou CAF BRUTE 1527 171 1 264 924 915 617 1 503 269 | 1 581 404 1 441 317

Capacité d'Autofinancement Nette ou CAF NETTE 767 273 507 015 152 806 735 027 844 908 706 075

12Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

me pu mme = =

Affiché le

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LOIR EI= CHER

2- BUDGETS CONSOLIDÉS

Les calculs des ratios prennent en compte le budget annexe « Régie des transports » jusqu'au 31-12-2018 puis le budget annexe HT « Gendarmerie »

à compter du 1°" janvier 2019.

+hRS

1 780 206 Excédent Brut de fonctionnement EBF 1 879 042 | 1 600 520 | 1 195 427 | 1 703 213 | 1 864 056

Capacité d'Autofinancement Brute ou CAF BRUTE 1 561 564 | 1 268 629 926 587 1 604 172 | 1 670 193 | 1 519 131

Capacité d'Autofinancement Nette ou CAF NETTE 801 666 510 720 163 776 835 931 918 916 750 468

+ En 2021, l’'Excédent Brut de Fonctionnement est de 1 780 206 € reflète la capacité de la section de fonctionnement à dégager un autofinancement

e La Capacité d'Autofinancement Brute ou CAF Brute de 1 519 131 € est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement, notamment le remboursement de la dette.

e La Capacité d’Autofinancement Nette ou CAF Nette de 750 468 € souligne l'aptitude à dégager des ressources propres, après remboursement du capital de la dette, pour financer les investissements.

13Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le = =

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LOIR “EL CHER

PARTIE II - LES RÉSULTATS ET LEURS AFFECTATIONS AU

BUDGET 2022

A- LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats.

La délibération d'affectation des résultats interviendra après le vote du compte administratif 2021.

Comptablement, ils seront repris dans les Budgets primitifs 2022.

LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE :

* Le résultat de fonctionnement

Il s’agit du résultat de l'exercice (solde entre les recettes et les dépenses de

fonctionnement de l'exercice) auquel on ajoute celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté au 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé.

(Recettes de fonctionnement de l'exercice - Dépenses de fonctionnement de

l'exercice

+/- résultat reporté des exercices antérieurs = résultat à affecter de la section de fonctionnement)

14Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le = a

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LOIR-EI- CHER

“ Le solde d'exécution de la section d'investissement

Il s'agit du solde entre les recettes et les dépenses d'investissement de l'exercice auquel on ajoute le résultat d'investissement de la section de l'exercice précédent

(déficit ou excédent reporté 001).

Les restes à réaliser de la section d'investissement

Il s'agit, en dépenses, de celles qui ont été engagées (marchés conclus ….) mais non mandatées au 31 décembre 2021 et, en recettes, de celles qui sont certaines (subvention notifiée, contrat d'emprunt signé ….) mais qui n'ont pas donné lieu à l'émission d'un titre de recettes. Ils doivent être pris en compte pour l'affectation des résultats et corriger le résultat de la section.

B- LES RÉSULTATS DE CLÔTURE 2021

1- BUDGET GÉNÉRAL

REPORT REPORT

RESULTAT DE RESULTAT DE

CLÔTURE DE CLÔTURE DE

L'EXERCICE 2020 L'EXERCICE 2020

Budget

Général

1079 895,55 1274249,15] 2354 144,70 -531 158,78 411 589,11| -1 439 316,00 L , 795 259,03)

15Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le = =

ID : 041-214101362-20220329-272022-BF

LOIR EI -CHER

2- BUDGET GENDARMERIE

REPORT REPORT

RESULTAT DE RESULTAT DE

CLÔTURE DE CLÔTURE DE

L'EXERCICE 2020 | L'EXERCICE 2020

|

188 990,93 77 814,35 266 805,28 -428 438,49 37 228,21 Budget Gendarmerie

C- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021 AUX BUDGETS

PRIMITIFS 2022

1- BUDGET GÉNÉRAL

A/ Budget Général : Résultat de fonctionnement de l'exercice antérieur 1 079 895,55

B/ Budget général : Résultat de l'exercice 1 274 249,15

C/ Résultat à affecter = À +B

t : ultat d'investissement exercice

t ral: Résultat de l'exercice

F/ Solde d'exécution d'investissement

Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement (si F +G

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 AU BUDGET GÉNÉRAL 2022

Affectation en réserve

Couverture du besoin de financement

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté D 001 | -119 569,67

Résultat de fonctionnement reporté R 002 795 259,03

R 1068 | 1 558 885,67

16Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le = a

ID : 041-214101362-20220329-272022-BF

LOIRET CHER

2- BUDGET GENDARMERIE

BUDGET GENDARMERIE

A/ Budget Général : Résultat de fonctionnement de l'exercice antérieur 188 990,93

B/ Budget général : Résultat de l'exercice 77 814,35

C/ Résultat à affecter = A+B

t ral: Résu n ssement de l'exercice antérieur

t ! exercice

F/ Solde d'exécution d'investissement

Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement (si F +G

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 DU BUDGET GENDARMERIE 2022

Affectation en réserve

Couverture du besoin de financement

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté D 001 | -391 210,28

Résultat de fonctionnement reporté R 002 218 305,00

R 1068 48 500,28

PARTIE III - LE BUDGET 2022

A- LE BUDGET GÉNÉRAL

Le budget 2022 s'équilibre à 13 616 900 € en dépenses et en recettes,

e Section de fonctionnement : 8 204 600 €

e Section d'investissement : 5 412 300 €

1- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

ÿ RECETTES : Éléments significatifs

e Les contributions directes

17Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le = =

ID : 041-214101362-20220329-272022-BF

LOIR- EF CHER

Évolution

202V2022

e Les contributions indirectes

BP 2022 2018 2019 2020 2021 PRE.

Taxe additionnelle sur les droits de mutation

DMTO

Recette de Fonctionnement 121 434 145 180 171 157 231 559 140 600

Taxe sur la consommation finale d'électricité

TCCFE

Augmentat du coef multiplicateur (6 —> 8)

Recette de Fonctionnement 403 094 98 915 98 684 104 370 131 000

Taxe sur les pylône électriques

6 pylônes sur le territoire

Recette de Fonctionnement 28 380 29 100 30 480 31 176 31 986

Taxe d'aménagement

Recette d'investissement 64 297 26 443 41 683 34 989 30 000 TOTAL : 317 205 299 639 342 004 402 094 332 986

° Les concours financiers de l'État

DGF

BP DGF 2019 | DGF 2020 | DGF 2021 DGF 2022

148 4 604

421 1 088

Le Fonds National de Garantie des Ressources, FNGIR

Il s'élève à 63 550 €

DÉPENSES : Éléments significatifs

e La masse salariale

CA 2021 LP 177 CA 2020 CA 2018 (PAIE CA 2037

Montant total des charges de personnel

017

3184032 | 3393 100 3711113 | 3257936 | 2635880 | 2947614

18+ Indemnités aux élus (compte 6531)

indemnités élus

Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

me pu mme = = ee’

Affiché le

ID : 041-214101362-20220329-272022-BF

LOIR EI-CHER

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021

100 912,42 100 960,08 103 354,80

e Les subventions versées aux associations

BP] 248610 240 000 236 500 235 000 260 000 260 000

° Les principales participations et contributions versées

> CCAS : 9 000 €

> SDIS

BP 148 000 | 148 000 | 149 000 | 151 000 | 153 000 | 154 000

e Les demandes de crédits des services

YŸ CULTURE

AUTO

Dépense

306 090,00

ETATS

18 170,00

es de fonctionnement : KE

8 900,00

- Changement de virines

- Accuel de collections

- Frais de fonctionnement

26 300,00

- Remplacement de matériels

défectueux (chaises, casques

audio, coussins accueil de

chasse)

- Renouveïkement et achats de

livres / CD, etc.

- Organisations :Le petit

festival - rencontres d'auteurs -

divers spectacles

2 800,00 |- Adhésion

Leman des arts de - Subvention départementale dans ke 22 900,00 . = 7 11 170,00 |cadre du programme Festillésime location de matériel son et _ Recettes billetterie

lumière et SACEM

2 040,00 |-Achat de matériel divers 7 000,00

243 150,00

306 090,00

Charges de personnel :

TOTAL :

19

16 170,00Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le A

ID : 041-214101362-20220329-272022-BF

Enr

Charges de fonctionnement 122 150,00

CRT DT EE Us 1 -Subvention du département

(TAC ESel

TOTAL:

Developement Durable _

(RE CECI CLUIU OU 15 200,00 |bomes publiques de recharge

Charges de personnel :

TOTAL :

LOIR-EI CHER

ÿ SPORT

Dépense LC

90 630,00 145 880,00

investissement 5 23 730,00

- Mein courante terrain annexe 1900,00 |-FCFTVA

- Abris de touche terrain d'honneur

1745000 | Entretien des bêtiments et destemainé| à Le on |pacticipation CCBVE pour l'utilisation du - Maintenance ét faumitures diverses complexe

- Plongeoire

13 500,00 |- Ligne d'eau 135000 |-FCTVA

- Boitier de régulation dore + pH

- Produits d'entretien et de traitement

de l'eau - Subvention du département

- Analyse de l'eau - Participation CCBVL pour l'utilisation de ia

eu - Travaux d'entretien divers, remise aux 54 000,00 piscine

normes, révisions diverses - Recettes entrées piscine

= ETC smesnrs

Regénération de 3terrains 20 480,00 |-FCFVA

1 sport - Vêtements - Remboursement éducstéur mis à disposition

Invest 51 500,00

LS: 359 130,00

Y_ DÉVELOPPEMENT DURABLE

TER

- Subventions VAE

UPS 10 100.00 |- Parcours interactifs LPO Parc de Fa

Corbilière et parc de ta passerelle

- Schéma de déplacement

- Contébution SiDELC,

électrique

- Matériels “Netttoyons là nature”

Invest 10 100,00

LeLras PEp:s ti)

20Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le LR

ID : 041-214101362-20220329-272022-BF

LOIRET CHER

ÿ ACCUEIL ET FORMALITÉS CITOYENNES

Dépense Recette

125 870,00 37 100,00

LT LECOUCUIEN 84 600,00

(UE TT A CEA DIU 41 270,00 37 100,00

- encart pochettes kvrets famile

et guides pacs mañages L Le en ie 9750,00 |” Dématérialisation des actes 8 500,00 |- Dotation titres sécurisés

d'état civi

1600.00 |” Paroïe bureau accueil ou etat-

” civil

- Affranchissement . 29 540,00 |- produit pharmaceutiques 5 200,00 |;. Remboursement affranchissement = CCBVL, SIEOM, Val d'eau - registres

- Maintenance logitud

- Code élections 2622

- Pochettes élections + cartes

électeurs

- tombe de regroupement

- Reprise concessions 27

83 000,00 |tombes

- Aménagement des ossuaires

ancien et nouveau cimetières

-Impression plan _ | 670,00 |. Maintenance Logitud 15 000,00 |- Concession

8 006,00 |- Location

400,00 _ |- Location

1 310,00

Charges de personne :

; Invest : 84 600,00

HS Fonct : 222 920,00 37 100,00

Y SÉCURITÉ ET PRÉVENTION

Recette

2 000,00

DAS

Sécurité: 46 760,00

TOI OCTO, 26 500,00 0,00 Charges de fonctionnement : BAITMAUt 2 000,00

3500,00 |: Remplacement d'une cméra

défectueuse

3 909,00 |- Maintenance

- Remplacement véhicule

23 000,00 |. gilet pare-balles

- Fournitures diverses

(administratives,

documentations techniques,

vêtements . 16 360,00 |_ ECM véhicule + 2 000,00 |- Droits de place

assurances

- Frais de fonctionnement du

service

Charges de personnel :

LRU CALE 2 000,00 Invest : 26 500,06 Rue 199 110,00

21Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le

ID : 041-214101362-20220329-272022-BF

LOIR ED-CHER

ANIMATION DE LA VILLE ET MANIFESTATIONS DIVERSES

TOR CELL SN

Dépense

37 418,00

Recette

0,00

Charges de fonctionnement : 37 418,00

Font :

37 418,00

- Repas des aînés

- Fêtes du 15 août

- Fêtes de Noël

- Commémorations

- Conseï municipal des jeunes

- Marchés du Terroir

- Vœux du Maire

- Chasse aux œufs

- Joumées citoyennes

- Remboursement CCBVL

cocktails

PATENT

Ÿ” COMMUNICATION

- Vitrine

5 100,00 |- Tente, flamme

25 800,00

-Anonces / Insertions

- Impressions

- Mise à jour Identité visuelle

Y_ SYSTÈME D'INFORMATION

52 090,00

8 400,

- SErveurs

- Onduleurs

- Licences parefeu

oo -Fin de contrat locations

22

11 500,00 - Prestations SIEOM / Vai d'eau /

SEEnvoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le = ae

ID : 041-214101362-20220329-272022-BF

LOIR EL-CHER

Ÿ SERVICE TECHNIQUES

Dépense ROUES

: 763 988,00 113 609,00 ET ET OT 1 60 000,00 20 000,00 Charges de fonctionnement : XFN 93 609,00 - Electricité

u 62 000,00 |1L Entretien et réparation

100 000,00 20 000,00 |- FCTVA - Entretien et réparation

- Fournitures diverses pour

140 500,00 lentretien des voiries

- Etudes

19 178,00 |- Contrat

- Carburant

- Fournitures diverses pour les

51 400,00 entretiens de terrain

: - Elagage annuel

- Entretiens et réparations des

outils

- Contrat de prestation de

service (entretien des réseaux) - Contrôles annuels

- Remplacement d'extincteurs et

batteries pour éclairage de

secours

- Fluides (eau, gaz, électricité...)

- Entretiens et réparation de

bâtiments

- Foumitures diverses pour

178 710,00 |travaux en régie 54 709,00

- Prestation de service

(défibrilateurs, alanmme

incendie...)

- Charges courantes diverses

- Renouvellement véhicules

techniques

-Entretiens 25 500,00 |” Carburants

- Huides (eau, gaz, électricité,

carburant...)

- Fournitures diverses pour

29 200,00 |travaux en régie

- Achat de vêtements,

chaussures et équipements de

sécurité

- Annonces et insertions.

- Petit outillage

78 500,00 |- Consommable techniques 38 900,00 |- Prestations de service CCBVL - Foumitures pour travaux en

régie

5 009,00

14 000,00

- Revenus des immeubles (layers)

- Remboursement du FCTVA

66 006,00

Charges de personnel : 791 250,00

" : Invest : L60 000,00 20 000,00

JOLAL: Fonct : 1 395 238,00 93 609,00

23Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le A

ID : 041-214101362-20220329-272022-BF

LOIR EL CHER

SERVICE LOGISTIQUE ET GESTION DU PARC AUTOMOBILE

Dépense RTE

Logistique : 58 500,00

EEE) 20 500,00 0,00 Charges de fonctionnement : RELUNAU 0,00

20 500,00 |- Autolaveuse

- Produits d'entretien

16 400,00 |- Petits matériels

- Vêtements

- Location véhicules

- Carburants

- Produits d'entretien

- Réparation véhicules

21 600,00

Charges de personnel : 120 300,00

LOF Invest : 29 500,00

Fonct 158 300,00

Ÿ” MOYENS GENERAUX

Recette Depense

LA AS TERN OL RETEEE 122 843,60

- Assurances

- Taxes foncières

- Contrat logiciel comptable et

RH

- Fêtes et cérémonies

- Foumitures administratives

- Contrats prestataires

intellectuels

- Personnel Direction, luridique,

RH, Finances

- Assurance du personnel

- cotisation à des organismes

- Apprentis

- Médecine du travail

ROUTE 944 693,60

Moyens généraux : 122 843,60

Charges de personnel : 821 850,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2022

Chapitres Chapitres

- Charges à caractère général - Atténuatians de charges

- Charges de personnel - Produits des services et du domaine

-Atténuations de produits - Impôts ettaxes

- Autres charges de gestion courante - Dotations, subventions, participations

- Charges financières - Autres produits courants

- arges exceptionnelies - Autres produits courants

- Dépenses impréwies - Reprise sur amortissement

- Virementà la section d'investissement

- Opération d'ordre entre sections - Opération d'ordre entre sections

- Déficit reporté - Excédent reporté

24Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le AR

ID : 041-214101362-20220329-272022-BF

LOIR -EI-CHER

2- LA SECTION D'INVESTISSEMENT

du fa

de l'avenue

d'un carrefour sur {a Chantecaille / av dela Paix

fonctionnelle du des bus du P. DE RONSARD

Park

familiaux et

2022

de concours future rte

des bureaux et de l'accueil delamairie

d'une

StHiare

SECTION D'INVESTISSEMENT 2022

25Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

me pu mme = =

Affiché le

ID : 041-214101362-20220329-272022-BF

LOIR ES CHER

10 - Dotations, fonds divers et réserves 19- Dotations et fonds divers

13 - Subventions - Subventions

- Emprunts - Emprunts

-Immobllisations incorporelles 11 - Subventions d'équipement versées

- Subventions d'équipement versées 141 077, - Autres immobilisations financières

- Immobilisations corporelles 87 - Opérations pour compte de tiers

- Immobilisations en cours 1707

- Virement de la section de fonct. 1119

- Opération d’ordre entre sections 541 606,

- Opérations pour compte de tiers

- Dépenses imprévues

- Opération d'ordre entre sections - Opérations patrimoniales 75

-Opérations patrimoniales

-Déficit reporté - Excédent reporté

B- LE BUDGET GENDARMERIE

Le budget primitif 2022 s'équilibre à 1 455 780 € en dépenses et en recettes.

° Section de fonctionnement : 338 410 €

° Section d'investissement : 1 117 370 €

ÿ SECTION DE FONCTIONNEMENT

[ BUDGET GENDARMERIE - Budget primitif 2022

Chapitres

- Atténuations de charges

Chapitres

- Charges à caractère général

- Charges de personnel - Produits des services et du domaine

-Atténuations de produits - impôts ettaxes

- Autres charges de gestion courante - Dotatians, subventions, participations

- Charges financières - Autres produits courants

- Charges exceptionnelles - Autres produits courants

- Dépenses imprévues

- Virement à la section d'investissement

- Opération d'ordre entre sections - Opératicn “’ordre entre sections

- Déficit reporté - Excédent reporté

SECTION D'INVESTISSEMENT

26Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le A

ID : 041-214101362-20220329-272022-BF

LOIR-EI- CHER

- Subventions 10- Dotations et fonds divers

- Emprunts 13 - Subventions

- Subventions d'équipement versées 36 - Emprunts

-Immobilisations corporelles - Subventions d'équipement versées

- Immobilisations en cours - Autres immobilisations financières

- Opérations paur compte de tiers - Opérations pour compte de tiers

- Dépenses impréwes

- Virement de la section de fonct.

- Opération d'ordre entre sections - Opération d’ardre entre sections

-Opérations patrimoniales - Opérations patrimoniales

-Déficit reporté - Excédent reporté

27Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le LR

ID : 041-214101362-20220329-272022-BF

LOIR “ET -CHER

ANNEXES

28Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

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L/2/2Envoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le A

ID : 041-214101362-20220329-272022-BFEnvoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le so

ID : 041-214101362-20220329-272022-BF