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Déliberation - 2022 27 Budget gendarmerie ville de Mer vote budget 2022
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 27 Budget gendarmerie ville de Mer vote budget 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Budget,
UT. 4 LOIR-ET-CHER
Obiet : Budget Gendarmerie
- Vote du Budget Primitif
2022
Nos réfs. :
FIN_DEL._ 2022 27
Pour extrait c onforme,
Le ASION 20
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le ses
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 15 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze mars, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à l'espace culturel, sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 8 mars 2022
Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, M. Yvonnick BEAUJOUAN, Mme Annie BERTHEAU, Mme Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD, M. Arnaud BOTRAS, Mme Magali BOURRICAND, Mme Aurore CASATI, M. Jean COLY, Mme Marie DUBREUIL, M. Christophe ELIE, M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUÉRIN, M. Dominique HUBERT, Mme
Christine HUET, M. Pascal LEREDE, Mme Céline MILLET, M. Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Solange LADIESSE, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M. Renaud SERNA, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Luc FRIESSE, procuration donnée à M. Christophe ELIE
M. Boris MARC, procuration donnée à M. Jean COLY
Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, procuration donnée à M. Martine NODOT
Absent excusé :
M. Olivier BESNARD
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 25
Pouvoirs : 3
Total votants : 28
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-1 et suivants L2311-1 à L2343-2 ;
Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) n°2015-991 en date du 7 août 2015;
Vu le débat d'orientation budgétaire du conseil municipal du 22 février 2022 ;
Considérant le rapport de présentation du budget primitif 2022 annexé à la présente délibération ;
Considérant la présentation des budgets par chapitre ,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'ADOPTER le budget primitif de l'exercice 2022 du Budget Gendarmerie arrêté comme suit :Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le so
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
Dépenses Recettes
Fonctionnement 338 410 338 410
Investissement 1 117 370 1 117 370
- DE PRÉCISER que le budget de l'exercice 2022 a été établi et voté par nature, auquel s’ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995.
- D’AUTORISER le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le ze
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EUR A LOIR- ET-CHEREnvoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le = a
ID : 041-214101362-20220329-272022-BE
LOT - CHEN
RAPPORT DE PRÉSENTATION DES BUDGETS
PRIMITIFS 2022
Conseil municipal du 15 mars 2022
SOMMAIRE
PRÉAMBULE 1
PARTIE I : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 : Analyse financière rétrospective
A- La section de fonctionnement 1
B — La section d'investissement 7
C - Analyse des soldes intermédiaires de gestion 11
PARTIE II : LES RÉSULTATS ET LEURS AFFECTATIONS AU BUDGET 2022
A- Le cadre réglementaire 13
B- Les résultats de clôture 2021 14
C- Affectation du résultat au budget 2022 15
PARTIE III : LE BUDGET PRIMITIF 2022
A- Budget Général 16
B - Budget Gendarmerie 25Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le LT
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIR EL CHER
PRÉAMBULE
Dans la continuité des années passées, la préparation budgétaire 2022
s'inscrit dans un contexte financier toujours très difficile pour les communes.
S'agissant des investissements, le budget 2022 sera marqué par la fin des
travaux de réfection de l’Avenue Maunoury, la création du carrefour à feu
entre la RD 2152 / la rue Chantecaille / av de la Paix, l'agrandissement de la
gendarmerie, la réhabilitation fonctionnelle du parking des bus du collège P.
de Ronsard et le début des travaux en fin d'année de la construction de la
médiathèque qui vont nécessiter de faire des efforts de gestion budgétaire.
En conséquence, ces contraintes pèsent dans notre budget et ainsi, la
maîtrise des dépenses et l'optimisation financière restent notre priorité.
C'est dans cette perspective qu'un effort de rigueur dans la gestion des
budgets a été demandé à chacun des services :
“ _ Élaborer un budget de fonctionnement à enveloppe constante,
Effectuer une recherche active des modes de financements des projets,
Être dans une démarche d'amélioration continue du service rendu aux
usagers.
PARTIE I - LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021 :
ANALYSE FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE
A- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1- DÉPENSES RÉLLES DE FONCTIONNEMENT - DRF
Les charges à caractère général (chap. 011): elles regroupent les achats stockés et non stockés (principalement des fluides, des fournitures diverses, du petit matériel...) et les prestations de services extérieurs (locations, maintenance, primes d'assurance, publicité, publications, relations publiques, frais de déplacement, frais de télécommunication...).Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le = ae
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIR--EI -CHER
Les Charges de personnel (chap. 012): elles se composent des
rémunérations, charges sociales, des prestations versées au personnel extérieur au service …
Les Atténuations de produits (chap. 014) : elles regroupent les
attributions de compensation reversées à la Communauté de communes
Beauce Val de Loire.
Les Autres charges de gestion courantes (chap. 65): Elles se
composent des indemnités des élus, participations aux syndicats (SDIS...), des subventions (subventions aux associations, subventions au budget annexe Régie des transports et CCAS), des admissions en non-valeur.…..
Les frais financiers (chap.66) : Ils regroupent les intérêts de la dette et
les ICNE (intérêts courus non échus).
Les charges exceptionnelles (chap. 67)
Analyse des dépenses réelles de fonctionnement 2021 :
La variation positive de 12,11 % est principalement la conséquence de
l'augmentation des charges courantes (achat de fournitures diverses pour
l'entretien des locaux, maintenance, verification des installations, formations,
etc..), du transfert de 80 % de la dynamique de la taxe foncière sur la ZAC des
Portes de Chambord et les flux de mutualisation avec la Communauté de
Communes Beauce Val de Loire.
Eléments significatifs 2021 :
Chapitre 011 « Charges à caractère générale » : + 17.92 % Eau et assainissement + 24 000 € (1 an 1/2 de facture d'eau)
Achats de fournitures diverses pour l'entretien des locaux : + 19 500 € Contrats : + 20 000 € (contrôle aire de jeux, verification installations électriques, défébrilateurs, vérifications périodiques des installations de gaz
Location de matériel : + 19 500 € (iluminations de Noël)
Maintenance : + 28 000 € dont nouveau logiciel RH et contrat de maintenance du chauffage, ventilation et climatisation
Formation : + 18 000 € (+15 000 € que 2019)Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le LT
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIR EICHER
Manifestations : + 42 000 € (même enveloppe consommée qu'avant la crise sanitaire)
Magazine : + 28 500 € (+8 000 € que 2019)
Chapitre 012 « Charges de personnel » : + 8 %
Flux de mutualisation 2021 : + 200 000 €
Chapitre 014 « Atténuation de produits » : + 20,02 %
Transfert de 80% de la variation du produit fiscal de la ZAC des Portes de Chambord à la CCBVL : + 180 000 € par rapport à 2020
Variation Variation Variation VariationEnvoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le
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Évolution des dépenses de
fonctionnement
BUDGET GÉNÉRAL
2016 à 2021
101] 2018 2019 2020 2021
ALO):\S
Variation
ET GÉNÉRAL
ANNEXE RÉGIE DES
ET G
2- RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT - RRF
+ Atténuations de Charges (chap. 013): Elles regroupent
essentiellement les remboursements sur les rémunérations du personnel
(indemnités journalières).
+ Produits des services, du domaine et ventes diverses (chap. 70) : recettes des familles (Arts plastiques, Piscine, vente de concessions de cimetière, repas des Ainés...)
+ Impôts et taxes (chap. 73): ils comprennent le produit des taxes
ménages (THS, TF, TFNB), FNGIR, FPIC, Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement...
*. Dotations, subventions et participations (chap. 74): elles se
composent de la DGF, de subventions diverses de fonctionnement
*« Autres produits de gestions courantes (chap. 75) : ils regroupent les loyers et les locations de salles.
° Produits exceptionnels (chap. 77)
Analyse des recettes réelles de fonctionnement 2021 :
Les recettes sont en augmentation de 13,30 %. Les raisons principales sont l'augmentation du flux de mutualisation versé par la CCBVL ainsi que
5Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le LR
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIR EL -CHER
l'augmentation des contributions directes (principalement due à la dynamique de la base fiscale de la ZAC des Portes de Chambord générée par la construction de nouveaux bâtiments).
Eléments significatifs 2021 :
« Chapitre 70 « Produits des services » : + 9.68 %
Flux de mutualisation 2021 : + 48 000 €
°« Chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » : + 23,57 %
DGF : + 51 000 €
FCTVA : + 15 500 €
Participation du département pour les infrastructures : + 11 500 €
Compensation de l'état de la réforme fiscale sur la division par 2 des bases fiscales des établissements industriels : + 328 000 €
Variation Variation Variation Variation
des services 70 - 9,68%
subventions 74 57%
08%
financièrs 76 2 -9,09%Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le = =
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIR “EF -CHER
Évolution des recettes de
fonctionnement
BUDGET GÉNÉRAL
2016 à 2021
10 000 000
8 000 060
6 000 000
4 000 600
Parole ee
pts lue 2018 lee) 2020 2021
TOTAL
BUDGETS CONSOLIDÉS Variation 2018 PC)
2018/2017
3- ÉVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL (recettes et dépenses réelles)
TE NT NCUIE ÿ Variation Variation VENTE 2021
ENTREE t d 2019/2018 2020/2019 eur)
Re 104% | 6797802 -10,16% 7314776 8287 737
DÉPENSES 6 650 726 3,92% 5294533 -20,39% 5715371 7,95% 6407397 12,11%
Tr . : Évolution de la section de fonctionnement du
Budget Général
2016 à 2021
9 000 000
ssntit ——— 7 000 000
6 000 000 EE
S 000 000
4 000 000 3 000000
2 000 000 1 000 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021
mme RECETTES mms DÉPENSESEnvoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le A
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
EL” LOIR-EI-CHER
B- LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1- DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT - DRI
+ Immobilisations incorporelles (chap. 20) : elles se composent des frais d'études et de licences informatiques diverses
°< Subventions d'équipement versées (chap. 204) : subventions versées à des organismes, à des collectivités...
«< Immobilisations corporelles (chap. 21) : investissements divers
e Immobilisations en cours (chap. 23) : travaux en cours
Analyse des dépenses réelles d'investissement 2021
Les dépenses d'investissement ont diminué de 36,64 % par rapport à 2020.
Éléments significatifs 2021
° Chapitre 204 « subventions d'équipement versées » : 316 320 € dont :
Fonds de concours versés pour :
- La participation de deux panneaux lumineux : 14 400 €, - L'acquisition de deux véhicules électriques par la CCBVL en 2018 :
18 442€,
- Les travaux pour la VRD des Rosiers : 242 685 €
- La voirie programmable 2020 : 38 742€
°< Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 307 224 € dont : - Véhicules service technique : 72 240 €
- Création aire de lancer de Javelot : 33 118 €
- Travaux de voirie : 30 817 €
- Matériels informatiques : 22 276 €
-_ Divers matériels techniques : 57 475 € dont une tondeuse frontale - Divers matériels service logistique : 12 859 €
- Mobilier pour l'opération « Réaménagement des bureaux de la mairie » : 6 118 €
- Système de conférence : 15 843 €
ee Chapitre 23 « immobilisations en cours » : 886 069 € dont : Travaux : Avenue Maunoury, Aménagement Parc de la Passerelle, Relevage tombes du cimetière, orgue église St Hilaire, MO médiathèque, carrefour RD 2152, resurfaçage piste de bicross, voirie effondrement rue de la BrècheEnvoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le ee E_e>
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIR Li CHER
BUDGET GÉNÉRAL Variation iati PO
2018/2017
ne) + EE —
ee RS ET ET ET
Dem ses Ts neo MEET
EC mr pousse a Mean — 1006 ll 8 e
Évolution des dépenses
d'investissement
BUDGET GÉNÉRAL
2016 à 2021
ts 2017 por Paire] 2020 Aya:
HOTTEEnvoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le =
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIR EICHER
BUDGET GENDARMERIE
(BL
mp £ | ): ]
TOTAL 0 408 305 1 100 630 321 864]
LE Lu) 2020 2021
BUDGETS CONSOLIDÉS
br
BUDGET GÉNÉRE | 46,19%
BUDGET ANNEXE RÉGIE DES TRANSPORT OÙ | 0
2- RECETTES RÉLLES D'INVESTISSEMENT - RRI
° Dotations, fonds divers et réserves (chap. 10): FCTVA, Taxe d'aménagement, Affectation du résultat (1068) …
ee Subventions d'investissement (chap. 13) : État, Région, Département
° Emprunts contractés (Chap. 16)
Analyse des recettes réelles d'investissement 2021
En 2021, les recettes d'investissement du budget général ont diminué de 45,71
% par rapport à 2020.
Éléments significatifs 2021 :
°. Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » : 1 771 807 €, En 2021, 1 340 931,78 € ont été affectés à la couverture du déficit d'investissement de 2020 contre 1 796 814,28 € en 2020. Le FCTVA à rapporté 395 886 € en 2021 contre 165 283 € en 2021 grâce aux travaux sur l'avenue Maunoury et au réaménagement des bureaux de
la Mairie
10Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le LR
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
e< Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : - 100 % car pas
d'emprunt débloqué en 2021
Variation Variation Variation Variation
2020/2019 ||
37
33,78%
43%
784,63%
76%
Subventions d'investissement chap. 13 -11,02%|
00%!
=47,31%#| [Immobilisations en cours chap 23.
BUDGET GENDARMERIE
DRI
Subventions d'investissement chap. 13 : ri : - il . = ) = E _ 357 “
Emprunts et dettes assimilées chap 16. | | 400 000 676 000
Immobilisations en cours chap 23. =. CR IT EL [ah 449% 1224 TOTAL) 0} 400 000! 680 496 359 092,
RRI 2018/2017 2019/2018 2020/2019 2020/20193 BUDGET GÉNÉRAL | 2104271 319% 1151120) -45,30%0 3752565 225,99% 2037138] -45,71% BUDGET ANNEXE RÉGIE DES TRANSPORTS o! 0 0 | 0 BUDGET GENDARMERIE HT La i ___ 400000 6804060 70,12%0 359007 -47,23%| TOTAL| 2104271 319%) 1551120), -26,29%, 4433061 185,80%X 2396230 -45,95%)
11Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
ut mm = = ee’
Affiché le
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIR EICHER
C- ANALYSE DES SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION - CA 2020
1- BUDGET GÉNÉRAL
Les soldes intermédiaires de gestion sont des indicateurs permettant d'évaluer le
niveau de richesse de la commune.
° L'Excédent brut de fonctionnement, EBF, est calculé par différence entre les produits et les charges courantes de fonctionnement de l'année (hors charges et produits financiers, produits et charges exceptionnels, hors opérations liées au patrimoine).
Il reflète la capacité de la section de fonctionnement à dégager un autofinancement.
À la clôture de l'exercice 2021, l'EBF s'élève à 1 695 822 €.
° La capacité d’autofinancement brute, CAF Brute, correspond à l'EBF minoré du résultat financier (dont intérêt de la dette) et des charges et produits exceptionnels (hors gestion patrimoniale).
La CAF Brute correspond à l'autofinancement de l’année permettant de couvrir le remboursement du capital de la dette et le cas échéant, de participer à l'autofinancement de son investissement.
La CAF Brute 2021 s'élève à 1 441 317€.
+ La capacité d'autofinancement nette, CAF Nette, est calculée à partir de la CAF Brute, après déduction de l'amortissement du capital de la dette. La CAF Nette permet d'évaluer la part des investissements nouveaux que
la ville peut autofinancer.
La CAF Nette 2021 s'élève à 706 075 €,
A 2016
1 845 029
ls
1 596 815 1 i84 457 1 602 309 Excédent Brut de fonctionnement EBF 1 776 007 | 1 695 822
Capacité d'Autofinancement Brute ou CAF BRUTE 1527 171 1 264 924 915 617 1 503 269 | 1 581 404 1 441 317
Capacité d'Autofinancement Nette ou CAF NETTE 767 273 507 015 152 806 735 027 844 908 706 075
12Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
me pu mme = =
Affiché le
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIR EI= CHER
2- BUDGETS CONSOLIDÉS
Les calculs des ratios prennent en compte le budget annexe « Régie des transports » jusqu'au 31-12-2018 puis le budget annexe HT « Gendarmerie »
à compter du 1°" janvier 2019.
+hRS
1 780 206 Excédent Brut de fonctionnement EBF 1 879 042 | 1 600 520 | 1 195 427 | 1 703 213 | 1 864 056
Capacité d'Autofinancement Brute ou CAF BRUTE 1 561 564 | 1 268 629 926 587 1 604 172 | 1 670 193 | 1 519 131
Capacité d'Autofinancement Nette ou CAF NETTE 801 666 510 720 163 776 835 931 918 916 750 468
+ En 2021, l’'Excédent Brut de Fonctionnement est de 1 780 206 € reflète la capacité de la section de fonctionnement à dégager un autofinancement
e La Capacité d'Autofinancement Brute ou CAF Brute de 1 519 131 € est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement, notamment le remboursement de la dette.
e La Capacité d’Autofinancement Nette ou CAF Nette de 750 468 € souligne l'aptitude à dégager des ressources propres, après remboursement du capital de la dette, pour financer les investissements.
13Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le = =
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIR “EL CHER
PARTIE II - LES RÉSULTATS ET LEURS AFFECTATIONS AU
BUDGET 2022
A- LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats.
La délibération d'affectation des résultats interviendra après le vote du compte administratif 2021.
Comptablement, ils seront repris dans les Budgets primitifs 2022.
LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE :
* Le résultat de fonctionnement
Il s’agit du résultat de l'exercice (solde entre les recettes et les dépenses de
fonctionnement de l'exercice) auquel on ajoute celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté au 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé.
(Recettes de fonctionnement de l'exercice - Dépenses de fonctionnement de
l'exercice
+/- résultat reporté des exercices antérieurs = résultat à affecter de la section de fonctionnement)
14Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le = a
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIR-EI- CHER
“ Le solde d'exécution de la section d'investissement
Il s'agit du solde entre les recettes et les dépenses d'investissement de l'exercice auquel on ajoute le résultat d'investissement de la section de l'exercice précédent
(déficit ou excédent reporté 001).
Les restes à réaliser de la section d'investissement
Il s'agit, en dépenses, de celles qui ont été engagées (marchés conclus ….) mais non mandatées au 31 décembre 2021 et, en recettes, de celles qui sont certaines (subvention notifiée, contrat d'emprunt signé ….) mais qui n'ont pas donné lieu à l'émission d'un titre de recettes. Ils doivent être pris en compte pour l'affectation des résultats et corriger le résultat de la section.
B- LES RÉSULTATS DE CLÔTURE 2021
1- BUDGET GÉNÉRAL
REPORT REPORT
RESULTAT DE RESULTAT DE
CLÔTURE DE CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2020 L'EXERCICE 2020
Budget
Général
1079 895,55 1274249,15] 2354 144,70 -531 158,78 411 589,11| -1 439 316,00 L , 795 259,03)
15Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le = =
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIR EI -CHER
2- BUDGET GENDARMERIE
REPORT REPORT
RESULTAT DE RESULTAT DE
CLÔTURE DE CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2020 | L'EXERCICE 2020
|
188 990,93 77 814,35 266 805,28 -428 438,49 37 228,21 Budget Gendarmerie
C- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021 AUX BUDGETS
PRIMITIFS 2022
1- BUDGET GÉNÉRAL
A/ Budget Général : Résultat de fonctionnement de l'exercice antérieur 1 079 895,55
B/ Budget général : Résultat de l'exercice 1 274 249,15
C/ Résultat à affecter = À +B
t : ultat d'investissement exercice
t ral: Résultat de l'exercice
F/ Solde d'exécution d'investissement
Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement (si F +G
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 AU BUDGET GÉNÉRAL 2022
Affectation en réserve
Couverture du besoin de financement
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté D 001 | -119 569,67
Résultat de fonctionnement reporté R 002 795 259,03
R 1068 | 1 558 885,67
16Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le = a
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIRET CHER
2- BUDGET GENDARMERIE
BUDGET GENDARMERIE
A/ Budget Général : Résultat de fonctionnement de l'exercice antérieur 188 990,93
B/ Budget général : Résultat de l'exercice 77 814,35
C/ Résultat à affecter = A+B
t ral: Résu n ssement de l'exercice antérieur
t ! exercice
F/ Solde d'exécution d'investissement
Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement (si F +G
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 DU BUDGET GENDARMERIE 2022
Affectation en réserve
Couverture du besoin de financement
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté D 001 | -391 210,28
Résultat de fonctionnement reporté R 002 218 305,00
R 1068 48 500,28
PARTIE III - LE BUDGET 2022
A- LE BUDGET GÉNÉRAL
Le budget 2022 s'équilibre à 13 616 900 € en dépenses et en recettes,
e Section de fonctionnement : 8 204 600 €
e Section d'investissement : 5 412 300 €
1- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
ÿ RECETTES : Éléments significatifs
e Les contributions directes
17Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le = =
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIR- EF CHER
Évolution
202V2022
e Les contributions indirectes
BP 2022 2018 2019 2020 2021 PRE.
Taxe additionnelle sur les droits de mutation
DMTO
Recette de Fonctionnement 121 434 145 180 171 157 231 559 140 600
Taxe sur la consommation finale d'électricité
TCCFE
Augmentat du coef multiplicateur (6 —> 8)
Recette de Fonctionnement 403 094 98 915 98 684 104 370 131 000
Taxe sur les pylône électriques
6 pylônes sur le territoire
Recette de Fonctionnement 28 380 29 100 30 480 31 176 31 986
Taxe d'aménagement
Recette d'investissement 64 297 26 443 41 683 34 989 30 000 TOTAL : 317 205 299 639 342 004 402 094 332 986
° Les concours financiers de l'État
DGF
BP DGF 2019 | DGF 2020 | DGF 2021 DGF 2022
148 4 604
421 1 088
Le Fonds National de Garantie des Ressources, FNGIR
Il s'élève à 63 550 €
DÉPENSES : Éléments significatifs
e La masse salariale
CA 2021 LP 177 CA 2020 CA 2018 (PAIE CA 2037
Montant total des charges de personnel
017
3184032 | 3393 100 3711113 | 3257936 | 2635880 | 2947614
18+ Indemnités aux élus (compte 6531)
indemnités élus
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
me pu mme = = ee’
Affiché le
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIR EI-CHER
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
100 912,42 100 960,08 103 354,80
e Les subventions versées aux associations
BP] 248610 240 000 236 500 235 000 260 000 260 000
° Les principales participations et contributions versées
> CCAS : 9 000 €
> SDIS
BP 148 000 | 148 000 | 149 000 | 151 000 | 153 000 | 154 000
e Les demandes de crédits des services
YŸ CULTURE
AUTO
Dépense
306 090,00
ETATS
18 170,00
es de fonctionnement : KE
8 900,00
- Changement de virines
- Accuel de collections
- Frais de fonctionnement
26 300,00
- Remplacement de matériels
défectueux (chaises, casques
audio, coussins accueil de
chasse)
- Renouveïkement et achats de
livres / CD, etc.
- Organisations :Le petit
festival - rencontres d'auteurs -
divers spectacles
2 800,00 |- Adhésion
Leman des arts de - Subvention départementale dans ke 22 900,00 . = 7 11 170,00 |cadre du programme Festillésime location de matériel son et _ Recettes billetterie
lumière et SACEM
2 040,00 |-Achat de matériel divers 7 000,00
243 150,00
306 090,00
Charges de personnel :
TOTAL :
19
16 170,00Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le A
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
Enr
Charges de fonctionnement 122 150,00
CRT DT EE Us 1 -Subvention du département
(TAC ESel
TOTAL:
Developement Durable _
(RE CECI CLUIU OU 15 200,00 |bomes publiques de recharge
Charges de personnel :
TOTAL :
LOIR-EI CHER
ÿ SPORT
Dépense LC
90 630,00 145 880,00
investissement 5 23 730,00
- Mein courante terrain annexe 1900,00 |-FCFTVA
- Abris de touche terrain d'honneur
1745000 | Entretien des bêtiments et destemainé| à Le on |pacticipation CCBVE pour l'utilisation du - Maintenance ét faumitures diverses complexe
- Plongeoire
13 500,00 |- Ligne d'eau 135000 |-FCTVA
- Boitier de régulation dore + pH
- Produits d'entretien et de traitement
de l'eau - Subvention du département
- Analyse de l'eau - Participation CCBVL pour l'utilisation de ia
eu - Travaux d'entretien divers, remise aux 54 000,00 piscine
normes, révisions diverses - Recettes entrées piscine
= ETC smesnrs
Regénération de 3terrains 20 480,00 |-FCFVA
1 sport - Vêtements - Remboursement éducstéur mis à disposition
Invest 51 500,00
LS: 359 130,00
Y_ DÉVELOPPEMENT DURABLE
TER
- Subventions VAE
UPS 10 100.00 |- Parcours interactifs LPO Parc de Fa
Corbilière et parc de ta passerelle
- Schéma de déplacement
- Contébution SiDELC,
électrique
- Matériels “Netttoyons là nature”
Invest 10 100,00
LeLras PEp:s ti)
20Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le LR
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIRET CHER
ÿ ACCUEIL ET FORMALITÉS CITOYENNES
Dépense Recette
125 870,00 37 100,00
LT LECOUCUIEN 84 600,00
(UE TT A CEA DIU 41 270,00 37 100,00
- encart pochettes kvrets famile
et guides pacs mañages L Le en ie 9750,00 |” Dématérialisation des actes 8 500,00 |- Dotation titres sécurisés
d'état civi
1600.00 |” Paroïe bureau accueil ou etat-
” civil
- Affranchissement . 29 540,00 |- produit pharmaceutiques 5 200,00 |;. Remboursement affranchissement = CCBVL, SIEOM, Val d'eau - registres
- Maintenance logitud
- Code élections 2622
- Pochettes élections + cartes
électeurs
- tombe de regroupement
- Reprise concessions 27
83 000,00 |tombes
- Aménagement des ossuaires
ancien et nouveau cimetières
-Impression plan _ | 670,00 |. Maintenance Logitud 15 000,00 |- Concession
8 006,00 |- Location
400,00 _ |- Location
1 310,00
Charges de personne :
; Invest : 84 600,00
HS Fonct : 222 920,00 37 100,00
Y SÉCURITÉ ET PRÉVENTION
Recette
2 000,00
DAS
Sécurité: 46 760,00
TOI OCTO, 26 500,00 0,00 Charges de fonctionnement : BAITMAUt 2 000,00
3500,00 |: Remplacement d'une cméra
défectueuse
3 909,00 |- Maintenance
- Remplacement véhicule
23 000,00 |. gilet pare-balles
- Fournitures diverses
(administratives,
documentations techniques,
vêtements . 16 360,00 |_ ECM véhicule + 2 000,00 |- Droits de place
assurances
- Frais de fonctionnement du
service
Charges de personnel :
LRU CALE 2 000,00 Invest : 26 500,06 Rue 199 110,00
21Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIR ED-CHER
ANIMATION DE LA VILLE ET MANIFESTATIONS DIVERSES
TOR CELL SN
Dépense
37 418,00
Recette
0,00
Charges de fonctionnement : 37 418,00
Font :
37 418,00
- Repas des aînés
- Fêtes du 15 août
- Fêtes de Noël
- Commémorations
- Conseï municipal des jeunes
- Marchés du Terroir
- Vœux du Maire
- Chasse aux œufs
- Joumées citoyennes
- Remboursement CCBVL
cocktails
PATENT
Ÿ” COMMUNICATION
- Vitrine
5 100,00 |- Tente, flamme
25 800,00
-Anonces / Insertions
- Impressions
- Mise à jour Identité visuelle
Y_ SYSTÈME D'INFORMATION
52 090,00
8 400,
- SErveurs
- Onduleurs
- Licences parefeu
oo -Fin de contrat locations
22
11 500,00 - Prestations SIEOM / Vai d'eau /
SEEnvoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le = ae
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIR EL-CHER
Ÿ SERVICE TECHNIQUES
Dépense ROUES
: 763 988,00 113 609,00 ET ET OT 1 60 000,00 20 000,00 Charges de fonctionnement : XFN 93 609,00 - Electricité
u 62 000,00 |1L Entretien et réparation
100 000,00 20 000,00 |- FCTVA - Entretien et réparation
- Fournitures diverses pour
140 500,00 lentretien des voiries
- Etudes
19 178,00 |- Contrat
- Carburant
- Fournitures diverses pour les
51 400,00 entretiens de terrain
: - Elagage annuel
- Entretiens et réparations des
outils
- Contrat de prestation de
service (entretien des réseaux) - Contrôles annuels
- Remplacement d'extincteurs et
batteries pour éclairage de
secours
- Fluides (eau, gaz, électricité...)
- Entretiens et réparation de
bâtiments
- Foumitures diverses pour
178 710,00 |travaux en régie 54 709,00
- Prestation de service
(défibrilateurs, alanmme
incendie...)
- Charges courantes diverses
- Renouvellement véhicules
techniques
-Entretiens 25 500,00 |” Carburants
- Huides (eau, gaz, électricité,
carburant...)
- Fournitures diverses pour
29 200,00 |travaux en régie
- Achat de vêtements,
chaussures et équipements de
sécurité
- Annonces et insertions.
- Petit outillage
78 500,00 |- Consommable techniques 38 900,00 |- Prestations de service CCBVL - Foumitures pour travaux en
régie
5 009,00
14 000,00
- Revenus des immeubles (layers)
- Remboursement du FCTVA
66 006,00
Charges de personnel : 791 250,00
" : Invest : L60 000,00 20 000,00
JOLAL: Fonct : 1 395 238,00 93 609,00
23Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le A
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIR EL CHER
SERVICE LOGISTIQUE ET GESTION DU PARC AUTOMOBILE
Dépense RTE
Logistique : 58 500,00
EEE) 20 500,00 0,00 Charges de fonctionnement : RELUNAU 0,00
20 500,00 |- Autolaveuse
- Produits d'entretien
16 400,00 |- Petits matériels
- Vêtements
- Location véhicules
- Carburants
- Produits d'entretien
- Réparation véhicules
21 600,00
Charges de personnel : 120 300,00
LOF Invest : 29 500,00
Fonct 158 300,00
Ÿ” MOYENS GENERAUX
Recette Depense
LA AS TERN OL RETEEE 122 843,60
- Assurances
- Taxes foncières
- Contrat logiciel comptable et
RH
- Fêtes et cérémonies
- Foumitures administratives
- Contrats prestataires
intellectuels
- Personnel Direction, luridique,
RH, Finances
- Assurance du personnel
- cotisation à des organismes
- Apprentis
- Médecine du travail
ROUTE 944 693,60
Moyens généraux : 122 843,60
Charges de personnel : 821 850,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2022
Chapitres Chapitres
- Charges à caractère général - Atténuatians de charges
- Charges de personnel - Produits des services et du domaine
-Atténuations de produits - Impôts ettaxes
- Autres charges de gestion courante - Dotations, subventions, participations
- Charges financières - Autres produits courants
- arges exceptionnelies - Autres produits courants
- Dépenses impréwies - Reprise sur amortissement
- Virementà la section d'investissement
- Opération d'ordre entre sections - Opération d'ordre entre sections
- Déficit reporté - Excédent reporté
24Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le AR
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIR -EI-CHER
2- LA SECTION D'INVESTISSEMENT
du fa
de l'avenue
d'un carrefour sur {a Chantecaille / av dela Paix
fonctionnelle du des bus du P. DE RONSARD
Park
familiaux et
2022
de concours future rte
des bureaux et de l'accueil delamairie
d'une
StHiare
SECTION D'INVESTISSEMENT 2022
25Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
me pu mme = =
Affiché le
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIR ES CHER
10 - Dotations, fonds divers et réserves 19- Dotations et fonds divers
13 - Subventions - Subventions
- Emprunts - Emprunts
-Immobllisations incorporelles 11 - Subventions d'équipement versées
- Subventions d'équipement versées 141 077, - Autres immobilisations financières
- Immobilisations corporelles 87 - Opérations pour compte de tiers
- Immobilisations en cours 1707
- Virement de la section de fonct. 1119
- Opération d’ordre entre sections 541 606,
- Opérations pour compte de tiers
- Dépenses imprévues
- Opération d'ordre entre sections - Opérations patrimoniales 75
-Opérations patrimoniales
-Déficit reporté - Excédent reporté
B- LE BUDGET GENDARMERIE
Le budget primitif 2022 s'équilibre à 1 455 780 € en dépenses et en recettes.
° Section de fonctionnement : 338 410 €
° Section d'investissement : 1 117 370 €
ÿ SECTION DE FONCTIONNEMENT
[ BUDGET GENDARMERIE - Budget primitif 2022
Chapitres
- Atténuations de charges
Chapitres
- Charges à caractère général
- Charges de personnel - Produits des services et du domaine
-Atténuations de produits - impôts ettaxes
- Autres charges de gestion courante - Dotatians, subventions, participations
- Charges financières - Autres produits courants
- Charges exceptionnelles - Autres produits courants
- Dépenses imprévues
- Virement à la section d'investissement
- Opération d'ordre entre sections - Opératicn “’ordre entre sections
- Déficit reporté - Excédent reporté
SECTION D'INVESTISSEMENT
26Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le A
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIR-EI- CHER
- Subventions 10- Dotations et fonds divers
- Emprunts 13 - Subventions
- Subventions d'équipement versées 36 - Emprunts
-Immobilisations corporelles - Subventions d'équipement versées
- Immobilisations en cours - Autres immobilisations financières
- Opérations paur compte de tiers - Opérations pour compte de tiers
- Dépenses impréwes
- Virement de la section de fonct.
- Opération d'ordre entre sections - Opération d’ardre entre sections
-Opérations patrimoniales - Opérations patrimoniales
-Déficit reporté - Excédent reporté
27Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le LR
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF
LOIR “ET -CHER
ANNEXES
28Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
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L/2/2Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le A
ID : 041-214101362-20220329-272022-BFEnvoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le so
ID : 041-214101362-20220329-272022-BF