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Séance - f0b7a4
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Séance - f0b7a4)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
du Gers
République Française
Mairie de Préneron
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 10
Votants: 10
Séance du lundi 07 décembre 2020
L'an deux mille vingt et le sept décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 01 décembre 2020, s'est réunie sous la présidence de Guy FAVAREL.
Sont présents: Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Sébastien PARDON, Marie-Laure DUFFORT, Nadine VIAUD, Jean-Mathieu CASSAGNE
Représentés:
Excuses: Jean-Claude CASSAGNE
Absents:
Secrétaire de séance: Marie-Laure DUFFORT
Le maire informe l' assemblée de ce que Monsieur Paul PARIS, président de la société de chasse qui devait intervenir ce soir a eu un empêchement de dernière minute.
Objet: REVISION LOYER ECOLE - DE_2020_036
Monsieur le Maire soumet au Conseil la révision du logement conventionné de l’ancienne école à
partir du 1er janvier 2021.
Sur les conseils de l’ADIL, ce loyer augmente de 0,46 % basée sur le 3eme trimestre 2020, valeur de l’indice de Référence des loyers : 130,59.
Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE l’augmentation de loyer de 0,46 % à partir du 1er janvier 2021 FIXE le loyer mensuel à : 337,43 + (337,43 X 0,46 %) soit 338,98 euros
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le maire, Guy FAVAREL Date réception Préfecture
et publication le 08/12/2020
Objet: FORMATION DES ELUS - DE_2020_037
Monsieur le Maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général
des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités
territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de
la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément
à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier
que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats
qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses
souhaits.
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
- agrément des organismes de formations ; - dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet
de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;
- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :
- Les fondamentaux de l’action publique locale
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes
commissions
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion
des conflits …)
Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % (2 % à 20 %) des indemnités
de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire
Le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 300 €.
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le 08/12/2020
Monsieur le Maire donne la parole aux délégués des divers syndicats: Marie-Laure DUFFORT pour le SIAEP (2 réunions)
Eric LAMBERT et Laurence MASSEY pour le SDEG
Eric CERETTO et Nadine VIAUD pour le SIVU
Sébastien PARDON et Jerôme GAIGNARD pour le SICTOM.
Questions diverses :
Le maire s'est positionné auprès de la Communauté des communes pour l'achat groupé d'un appareil défibrilateur dont les ERP (Etablissement recevant du public - cat. 5) devront être dôtés à partir du 1er janvier 2022. Cette mutualisation permettra d'avoir un prix compétitif de l'appareil.
Projet "Eco-village" LOU-PRADA :
Le maire présente succintement un power-point du projet Eco-village "Tiny-house" au site Lou-Prada par la famille STALEY Romain et Christophe (père et fils) qui ont communiqué par courriel avec la mairie. Un RDV présentiel devrait être calé prochainement à la mairie.Affaire à suivre....
Réflexion sur la mise en œuvre de procédure de bornage amiable suite au renoncement de Monsieur
VERGES Lionel :
Eu égard à la rétractation de Monsieur Lionel VERGES sur l’accord amiable du devis de bornage du
géomètre, Monsieur le maire informe l’assemblée que notre préoccupation première n’est plus la destination des arbres mais d’en évaluer les risques en raison de leur enracinement sur une zone de
passage. Aussi, un diagnostic informel a été effectué lundi dernier par un technicien de la filière bois qui a
examiné les végétaux. De prime abord, il semblerait que ces arbres tricentenaires ne présentent pas de
danger immédiat. Toutefois, on observe quelques bois morts ou fossilisés dont il faudrait éliminer.
A la problématique de la branche tombée dans le champ, on constate une petite colonie de champignons
au point de rupture, ce qui laisse à penser que la branche était affaiblie sans pouvoir trouver l’origine de la
maladie. Ce technicien avance la possibilité d’une blessure du tissu racinaire coté champ causée par le
passage d’outil agricole.
A l'unanimité, fort de ce diagnostic, le conseil municipal ne souhaite pas donner une suite favorable au
devis du géomètre. Monsieur ST-BLANCAT, géomètre expert à Vic-Fezensac sera avisé de notre décision.
Travaux communaux :
Quatre pins parasols ont été plantés sur l'espace vert de la mairie et de l'église, ainsi que deux tilleuls de
hollande pour ombrager le terrain de pétanque.
Les buis dépérissants à l'entrée de l'église ont été arrachés et l'espace sera engazonné au printemps. Un espace de compostage naturel borduré par des troènes a été créé au point de regroupement des déchets verts du cimetière.
Enfin, reste la problématique de l'enherbement du cimetière. Les avis sont très partagés, aussi le maire va tester au printemps prochain, un désherbeur thermique très écologique mais qui présente aussi des inconvénients, notamment un risque d'incendie.
Les décorations lumineuses sur le bâti de la mairie, la salle des fêtes et l'espace vert ont été mise en place ce we . L'année prochaine, le maire souhaite associer le comité des fêtes, les parents et les enfants qui le souhaitent pour une journée récéative sur le thème de la décoration de Noël du centre bourg. Un gouter offert par la mairie pourrait être servi pour cloturer cette journée.
Organisation du Noël des enfants, des aînés et des voeux de la mairie :
Face aux incertitudes et au risque sanitaire "élevé" notamment chez les personnes âgées et afin d'éviter tous risques d'exposition, le maire a décidé d'annuler le goûter de Noël des enfants et des aînés, ainsi que les vœux de la mairie. Un courrier sera adressé aux habitants avec présentation des voeux pour 2021.
Divers :
Le maire informe l'assemblée de ce que GROUPAMA interviendra commercialement à hauteur de 50% du devis, sur le sinistre de la rampe de l'escalier de l'église qui doit être rempacée par une neuve. Elle est toujours en construction à la FERRONNERIE DE GASCONNE.
Le maire procède au tour de table habituel qui n'appelle pas de remarque particulière.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50'.
Fait et clos, le 07 décembre 2020
Le maire : Guy FAVAREL