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Déliberation - 2025 062. MARCHES PUBLICS Lancement du marche de Moe pour la rehabilitatio
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 062. MARCHES PUBLICS Lancement du marche de Moe pour la rehabilitatio)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
HORIGNE- ie ID :035-213503345-20250630-D2025062-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trente juin à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA
convocation : Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien,
24 juin 2025 GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, LE GUENNEC Jean- . . Michel, LEFEUVRE Gaël, LETENDRE Christophe, MAHEO Aude, METAYER Mis en ligne: Chrystèle, NOEL Henri, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER 03 JUIL. 2025 Virginie, RAOUL Gérard, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLEE ; Priscilla, VAN CAUWELLAERT Damien ;
Nombre'de: Procurations de vote et mandataires : BONNAFOUS Catherine ayant
Conseillers en donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, GARNIER Chrystèle ayant donné exercice : 29 pouvoir à MAHEO Aude, JOURDAN Christiane ayant donné pouvoir à GROSEIL-MOREAU Arlette, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir à Présents : 21 CAÏTUCOLI Christiane, NOULLEZ Sébastien ayant donné pouvoir à Votants : 29 VALLÉE Priscilla, PEROT Marlène ayant donné pouvoir à DEGUILLARD Quorum :15 Julie, SECRANDOUR Cyril ayant donné pouvoir à JOUAULT Jaroslava, SOUQUET Éric ayant donné pouvoir à POINTIER Vincent.
Monsieur LETENDRE Christophe est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 24 juin
2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N° 7
Délibération n°2025-062. MARCHÉS PUBLICS : Lancement du marché de Moe pour la
réhabilitation de l'Ehpad
Rapporteur : Julie DEGUILLARD
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU l'avis de la commission Aménagement - Patrimoine - Mobilité et Accessibilité en date du
25/06/2025,
CONSIDERANT que les objectifs fixés par le décret de rénovation tertiaire, l'évolution des normes de prise en charge des personnes âgées, les avancées médicales, les attentes des
résidents et de leurs familles, ainsi que le manque important d'espaces fonctionnels
(administratifs, vie sociale, restauration, sanitaires) conduisent à poursuivre les travaux de
rénovation énergétique, à revoir l'organisation des espaces et à envisager une extension
fonctionnelle de l'EHPAD.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
e112
Pag Envoyé en préfecture le 03/07/2025
I = Reou en préfecture le 03/07/2025 THOR GN E- Publié le
FO Ü I ILA R D ID :035-213503345-20250630-D2025062-DE
Une extension de capacité pourra aussi être envisagée mais le lancement d'une telle
construction est soumis à appel à projets conjoint ARS et Département, selon des calendriers dont l'établissement n'a pas connaissance, et des autorisations préalables. N'ayant aucune
lisibilité sur ces calendriers et sur les types d'hébergement ciblés, il est demandé de concevoir une extension fonctionnelle qui se suffit à elle-même mais qui permet la réalisation ultérieure d'une extension de capacité.
La conception de l'extension de capacité doit être initiée pour dégager les principaux
volumes et organisation des locaux et leur raccordement au bâtiment existant et à l'extension fonctionnelle.
Une étude de faisabilité a été réalisée en 2023.
Aussi il est proposé de programmer le projet en différentes phases et tranches :
— Tranche Ferme : Amélioration fonctionnelle
o Phase 1:
+ Rénovation énergétique du bâtiment existant
Conception et réalisation d'une extension fonctionnelle avec requalification et relocalisation d'espaces existants si nécessaire. Surface complémentaire estimée de 350m°? utile. o Phase 2:
+ Conception préliminaire d'une extension de capacité de 12 chambres jusqu'à
la mission APS pour une unité sécurisée. Surface supplémentaire estimée à 450m?.
— Tranche optionnelle1: Augmentation de la capacité.
+ Conception et réalisation d'une extension de capacité de 12 chambres à partir de la mission APD pour une unité sécurisée
- Tranche optionnelle 2 : mission OPC.
- Pour la tranche ferme phase]
+ Pour la tranche optionnelle1
CONSIDERANT que les enveloppes budgétaires envisagées à ce stade pour les travaux sont
les suivantes:
- Rénovation existant. 600 000€ HT
- Extension fonctionnelle ‘700 000€ HT - Soit 2 000€ HT/m? utile pour 350m?2 projetés compris relocalisation locaux existants
- Extension de capacité. 1 135 000€ HT - Soit 2 270 € HT/m? utile pour 450m2 projetés
CONSIDERANT que la procédure proposée pour la désignation du maître d'œuvre est la suivante
+ Procédure formalisée de marché négocié en une seule phase : les candidats seront jugés
sur une note d'intention architecturale et un mémoire technique donnant le cadre de réponse. Les 3 meilleurs candidats pourront être rencontrés pour une phase de
négociation permettant de préciser leur projet et d'aider au choix définitif de l'équipe de maitrise d'œuvre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
D'AUTORISER Monsieur Le Maire à lancer la consultation relative au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD, à signer tous les marchés y afférant y compris les avenants inférieurs à 5%.
Pour extrait conforme,
Le Maire, €
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard