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Document publié le Vendredi 4 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221012 GEMAPI communes de Cantaing sur Escaut et Noyelles sur Escaut)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Banque,
L’an deux mil vingt deux à 18 heures, le treize octobre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le sept octobre deux mil vingt deux, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 68
Nombre de votes 80
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 68
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET – FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE- SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT- SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA- TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie- Thérèse DOIGNEAUX - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS- EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 CAMBRAI : Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire – M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire – M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire – M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire – ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire qui donne procuration à Mme Martine LABALETTE, titulaire - VILLERS- PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Gérard ALLART, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 2 HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire qui donné suppléance à M. Jean-Michel TISON, suppléant - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 12
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D2022-10-12 : GEMAPI – DOSSIER DE SERVITUDE SUR INONDATION –
COMMUNES DE CANTAING-SUR-ESCAUT ET NOYELLES-SUR-ESCAUT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D2022-10-12 : GEMAPI – DOSSIER DE SERVITUDE SUR INONDATION – COMMUNES DE
CANTAING-SUR-ESCAUT ET NOYELLES-SUR-ESCAUT
Rapporteur : M. COQUELLE, Vice-président
La Communauté d’Agglomération de Cambrai bénéficie de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. A ce titre, elle porte, en qualité de maître d’ouvrage, le projet de réalisation d’une zone d’expansion des crues de l’Escaut située dans son lit majeur.
Sur la base d’une analyse du lit majeur de l’Escaut en amont de l’aire urbaine de l’agglomération de Cambrai et en aval des confluences avec l’Eauette et le Torrent d’Esnes, l’emplacement du site de l’opération a été défini. Il s’étend sur les communes de Cantaing Sur Escaut et Noyelles Sur Escaut sur un espace d’environ 33,1 ha pour une capacité de stockage de 128 000 m3.
La stratégie foncière du projet est la suivante :
• L’acquisition par voie amiable ou, à défaut, par voie d’expropriation, des terrains nécessaires à l’implantation des vannes et de l’ouvrage d’amenée des volumes excédentaires vers la zone d’expansion des crues,
• L’instauration d’une servitude d’utilité publique de surinondation permettant la mise en eau des terrains concernés, pour laquelle une indemnisation sera fixée à l’amiable ou, à défaut, par voie de procédure,
• L’instauration d’une déclaration d’intérêt général permettant l’entretien du réseau hydrographique dont la fonctionnalité doit être assurée par la collectivité pour le remplissage et la vidange de la zone d’expansion des crues,
• L’instauration de servitudes de passage permettant à la collectivité d’accéder à ses ouvrages et au réseau hydrographique.
Une demande d’autorisation environnementale est requise, au préalable, à la réalisation des aménagements. La complétude de la demande requiert un engagement du maître d’ouvrage quant au lancement de la procédure de mise en place d’une servitude de sur inondation.
En vertu de l’article L211-2 du Code de l’Environnement, le conseil communautaire a autorisé Monsieur le Président à engager la procédure d’instauration de servitude de sur inondation sur les terrains situés dans la zone d’expansion des crues.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 04 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 25 octobre 2022
Reçu en préfecture le 25 octobre 2022
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20221025-D2022_10_12-DE