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Déliberation - 1445438402 DROIT A LA DIFFERENCE
Document publié le Vendredi 10 février 2012 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445438402 DROIT A LA DIFFERENCE)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 10 Février 2012
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 12
Date de convocation 02/02/2012
Date d’affichage 13/02/2012
L’an deux mil onze, le dix février, à 20 H 30, le conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M,
Mr WATRIN F, Mr HENRY G, Mme SERRE F, Mme BAVOUX F, Mr LEPRINCE R, Melle GAND E, Mr HOCHLEITNER P, Mr KNAJDER M.
Absentes excusées : Mme CRESPEL A., Mme FAVEAUX R,
Melle PAQUIN J. donnant procuration à Mme GUERMEUR M.
Absent : Mr HUSSON Hugues.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de
séance.
PROJET DROIT A LA DIFFERENCE : SOUTIEN FINANCIER.
Dans le cadre du Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté et du projet sur le droit à la différence, l’infirmière du collège Louis de BROGLIE sollicite un soutien financier. Le conseil municipal décide de participer pour un montant de 150 € soit 10 € X 15 élèves de la commune – article 657.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20120213-2012-02-D2-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 13/02/2012
Publication : 13/02/2012