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Déliberation - 1445437938 Droit Place Venizia
Document publié le Vendredi 21 octobre 2011 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445437938 Droit Place Venizia)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 21 octobre 2011
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 13
Date de convocation 12/10/2011
Date d’affichage 24/10/2011
L’an deux mil onze, le vingt et un octobre, à 20 H 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M,
Mr WATRIN F, Mr HENRY G, Mme SERRE F, Mme BAVOUX F, Mme FAVEAUX R, Mr LEPRINCE R, Melle GAND E, Mr HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J, Mr KNAJDER M.
Absente excusée : Mme CRESPEL A.
Absent : Mr HUSSON Hugues.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de
séance.
DROIT PLACE VENIZIA.
Suite à la demande de la SARL VENIZIA et compte tenu des motifs invoqués, le conseil municipal décide de ramener le montant de la dette à 1000 € (titre 70/2009) hors frais de poursuites. L’annulation partielle du titre 70 /2009 de 918.20 € sera donc imputée art 673. Il existe déjà un crédit de 500 € au chap. 67, un complément de 418.20 € sera donc ajouté art. 673 par un prélèvement à l’art. 6611.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20111108-2011-10-D17-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 08/11/2011
Publication : 08/11/2011