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Déliberation - 1704287135 LOYER LOGEMENT 9 RUE du CAP Marlin A DROITE
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1704287135 LOYER LOGEMENT 9 RUE du CAP Marlin A DROITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 13
Date de convocation 14/12/2023
Date d’affichage 26/12/2023
L’an deux mil vingt trois, le vingt et un décembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire. Etaient présents : Romuald LEPRINCE, Agnès ROUX, Rachel FAVEAUX, Sophie KOLLROS, Frédérique SERRÉ, Jean-Noël LEPAGE, Esperanza LULLO, Yvon PERIDON, Christophe PUZIN, Pascal LEPAGE
Absents non excusés : Richard CURTO PEREZ, Agnès CRESPEL
Absents excusés : Raoul PURSON donnant pouvoir à Frédérique SERRÉ,
Julien FABER donnant pouvoir à Romuald LEPRINCE, Magali PLATAT donnant pouvoir à Christophe PUZIN,
Frédérique SERRÉ est nommée secrétaire de séance.
LOYER DU LOGEMENT 9 RUE DU CAPITAINE MARLIN A DROITE
2023-12BIS-D04
Le maire propose au conseil municipal de revoir le loyer du logement communal, situé 9 rue du Capitaine Marlin à droite, libre de tout locataire depuis le 1er décembre dernier. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, de fixer le loyer mensuel à 485 €.
Il autorise le maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.