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Déliberation - 240214010 tampon
Déliberation - 221214004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 221214004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié le
se
ID
: 063-216300699-20221214-22
12 _14_004-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 8
décembre
2022
Date
et
heure
de
la
séance
: 14
décembre
2022
à
18
h
30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 17
Absents
avec
procuration
: 5
Absents
: 7
Présents
:
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Jacques
DUBOISSET
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Christel
MARCHENAY
-
M.
Sébastien
MORIN
- Mmes
Sylvie
PARIS
- Vanessa
PASDELOUP
- MM.
Bruno
PONTRUCHER
- Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY. Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
Mme
Jacqueline
BOLIS
- Mme
Sandrine
BONNET
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
- Mme
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
procuration
à
Mme
Vanessa
PASDELOUP
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER.
Absente
: Mme
Nastascia
ACCOT
-
MM.
Damien
BONJEAN
-
Florian
CATINOT
-
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
José
MAGALHAES
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE
N°
22/12/14/004
OBJET
: Eclairage
public
: travaux
d'éclairage
du
terrain
d'honneur
de
football
en
LED
- complément
de
travaux.
Sébastien
MORIN,
Adjoint
aux
Travaux
et
à
la
Sécurité,
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la nécessité
de
compléments
de
travaux
sur
le terrain
d'honneur
de
football
du
complexe
sportif
Jean
Jaurès.
Pour
rappel,
le Conseil
Municipal
avait
délibéré
le 30
juin
2021
pour
adopter
les travaux
d'éclairage
du
terrain
d'honneur
dans
le
but
de
pouvoir
obtenir
l'autorisation
de
jouer
en
nocturne
au
niveau
Régionale
1,
équivalent
à
un
niveau
E5
(200
lux
moyen).
Une
seconde
délibération
a
été
prise
le 6 juillet
2022
pour
pouvoir
réaliser
des
travaux
de
dévoiement
de
réseaux,
suite
à
leur
découverte
en
phase
de
préparation
du
chantier. A
ce
jour,
la
Ligue
d'Auvergne
a
informé
la
commune
de
l'impossibilité
d'homologuer
l'éclairage
du
terrain
d'honneur
à
un
niveau
E5
(équivalent
Nationale
3
et
Régionale
1) mais
à un
niveau
E6
(180
lux moyen).
Aucune
dérogation
ne
sera
donnée
par
la
Ligue
d'Auvergne. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
a
ID
: 063-216300699-20221214-22
12
14
_004-DE
De
fait,
afin
de
pouvoir
donner
la
possibilité
à
l'équipe
fanion
de
jouer
en
nocturne,
il
est
nécessaire
de
rajouter
un
projecteur
par
mât
pour
atteindre
la
norme
requise.
L'estimation
de
ces
travaux
a
été
chiffrée
à
14
000
€
HT.
Conformément
aux
règles
de
financement
de
Territoire
Energie,
la
participation
de
la
commune,
via
un
fond
de
concours,
s'élèverait
donc
à 7 000,96
€
HT.
Monsieur
MORIN
précise
que
ce
montant
sera
inscrit
au
BP
2023.
Il indique
également
que
ce
dossier,
présenté
à
la commission
«travaux»,
au
cours
de
sa
réunion
du
5 décembre
2022,
a
reçu
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir
:
>
Approuver
la réalisation
de
cette
opération
et mandater,
pour
ce
faire,
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme.
>
Accepter
de
verser
le fonds
de
concours
de
la commune
pour
un
montant
total
de
7
000,96
€
HT
€,
montant
qui
sera,
le
cas
échéant,
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
les
montants
des
dépenses
résultant
des
décomptes
définitifs.
>
Autoriser
le
Maire,
ou
l'Adjoint
aux
travaux,
à
signer
la
convention
de
financement
relative
à
cette
opération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
|
Le
Maire
=
À
/
”
(À
A
a
f
rer
\
G
[ST
CE
Karine VALLUY
NO
/
Hervé PRONONCE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
ACTE
EXECUTOIRE
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
Publié
le
A6
AL
120
LL
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Reçu
en
préfecture
le
À
b
sg
à
CLERMONT-FERRAND.
Le Tribunal Administratif
tb
Lit
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
La Directrice Générale
des Services,
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
s
«
Internet
www.telerecours.fr.
arpline
SOULIGOUX.