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Déliberation - 230405010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 230405010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
2
Publié
le
S
LG
ID
: 063-216300699-20230405-23_04_05_010-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
:
30
MARS
2023
Date
et
heure
de
la
séance
: 5
AVRIL
2023à
18
h
30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 18
Absents
avec
procuration
: 5
Absents
: 6
Présents
:
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Jacques
DUBOISSET
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
- Adrienne
LIBIOUL
- Christel
MARCHENAY
- Aurélie
MEJEAN-
LAPAIRE
-
MM.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
-
Mme
Sylvie
PARIS
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
-
Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
:M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
- Mme
Sabrina
LARRIEU
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
Mme
Vanessa
PASDELOUP
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN.
Absents
: Mme
Nastascia
ACCOT
- M.
Damien
BONJEAN
- Mme
Sandrine
BONNET
MM.
Florian
CATINOT
- José
MAGALHAES
- Mme
Valérie
MONTEIRO.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
23/04/05/010
[OBJET
:Modification
des
statuts
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme.
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
:
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
d’une
part
;
Vu
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
2023-01-14-013
du
14
janvier
2023
du
comité
syndical
de
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
ce
dernier
;
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme,
auquel
la
commune
de
LE
CENDRE
adhère,
modifie
ses
statuts
afin
de
les
mettre
en
adéquation
avec
les
textes
législatifs
rappelés
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
:
Publié
le
S'LOT
ID
: 063-216300699-20230405-23_04_05_010-DE
Bruno
PONTRUCHER
expose
le
projet
de
statuts
proposé
par
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme,
mis
à
disposition
des
conseillers
et
présenté
en
commission
« environnement
» lors
de
la réunion
du
27
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
D'approuver
les
nouveaux
statuts
de
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
et
notamment
son
article
4 tel qu'ils
ont
été
présentés
;
-
De
donner,
dans
ce
cadre,
mandat
au
maire
afin
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
É
ON
Le
Maire/
)
-
{ Le
}|
\
AO
one
eo
Karine VALLUY
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
publiée
À
T
AR,
2023
Reçu
en
préfecture
le
\VR
9
La
Directrice
Générale
des
Services,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.