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Procès Verbal - 2023 12 18 4. Aide exceptionnelle Multi accueil ABRAPA
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 18 4. Aide exceptionnelle Multi accueil ABRAPA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 18 décembre 2023
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire
29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
21
Ill - AFFAIRES FINANCIERES
2023 - 43 (4) : Aide exceptionnelle Multi-accueil de l'ABRAPA les Aventuriers du Parc
Rapport au Conseil municipal :
L'ABRAPA, association reconnue d'utilité publique dans le Bas-Rhin depuis le 4 août 2008, gère depuis le 30 août 2021 un lieu d'accueil, d'éveil et de vie pour les jeunes enfants de 10 semaines à 4 ans (avec dérogations possibles jusqu'à 6 ans pour les personnes handicapées) au sein de la commune d'Oberhausbergen, au 2 rue de Reutenbourg 67205 OBERHAUSBERGEN.
Dans le cadre de son activité statutaire, l'ABRAPA assure la gestion et le fonctionnement d'un multi-accueil, appelé «Les Aventuriers du Parc», établissement agréé par la Protection Maternelle et Infantile, pour 15 places à l'ouverture de l'établissement, portée à 30 places durant l'année 2022 conformément aux dispositions prévues par la réglementation. La Commune d'Oberhausbergen a signé une convention d'objectifs et de financement pour favoriser l'équilibre financier de la structure. En parallèle, la commune de Mittelhausbergen a conventionné également, afin de réserver des places au sein de la structure pour ses habitants.
L'article 4 de la convention qui lie la commune d'Oberhausbergen et l'ABRAPA, défini que la commune accorde annuellement une subvention au fonctionnement de l'activité du multi-accueil de l'ABRAPA, lui permettant en particulier de rémunérer le personnel affecté à cette activité. La définition du soutien financier de la commune est réalisé sur la base d'un forfait annuel de 4 641€ par places attribuées aux familles qui résident à Oberhausbergen, de ce forfait est soustrait le montant du Bonus Territoire attribué directement par la Caisse des Allocations Familiales (CAF) à l'ABRAPA il s'agit d'un montant variable versé annuellement.
En 2022, le gouvernement a décidé des rattrapages de salaires dans le cadre médicosocial, soit des revalorisations d'un montant de 183 € net par agent et par mois dans le secteur privé ou associatif. Cette situation a mis en péril la situation financière de l'association, le personnel du multi-accueil “les Aventuriers du Parc” étant concerné par ces revalorisations. Afin d'assurer la continuité de ce service, la CAF a décidé d'une aide exceptionnelle de 35 124 € conditionnée par l'engagement des communes d'Oberhausbergen et de Mittelhausbergen de participer à hauteur d'une aide exceptionnelle de 8 000 € à répartir entre les deux communes.
U RECU EN PREFECTURE
Page 1 sur 2 L Aptule thon ap de € -hux toc otti 1 La répartition pourrait ainsi se faire quant au nombre d'enfants inscrits au multi accueil en 2022 :
Mittel Ober TOTAL
Janvier 3 6 9
Février 12 15
Mars 12 15
Avril 12 15
Mai 12 15
Juin 12 15
Juillet 0 0
Août 13 18
19 24
20 25
18 23
18 23
Octobre
Novembre
Décembre
3
3
3
3
3
0
o
D
o
5
5
Vu L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention d'objectifs et de financement entre la commune d'Oberhausbergen et l'association « ABRAPA » ;
Vu l'avis favorable de la Commission « Education, Enfance, Jeunesse » du 7 novembre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 décembre 2023 :
Vu le présent rapport :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- __ APPROUVE le principe de répartition quant au nombre d'enfants inscrits au multi accueil en 2022;
- _ VALIDE le versement d'une subvention exceptionnelle de 6 253.81€ à l'ABRAPA ;
- AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents inhérents à cette délibération.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire
U OREGU EN PREFECTURE 1]
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