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Procès Verbal - 2018 10 01 4 Rapports annuels des délégataires du multi accueil « Espace Tout P tits » RAM et de l accueil de jour pour personnes âgées
Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 10 01 4 Rapports annuels des délégataires du multi accueil « Espace Tout P tits » RAM et de l accueil de jour pour personnes âgées)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 1er octobre 2018
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de M. Théo KLUMPP, Maire 27
Conseillers en
fonction :
27
Conseillers
présents :
20
IV. DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
4/ Rapports annuels des délégataires du multi accueil « Espace Tout P’tits »/RAM et de l’accueil de jour pour personnes âgées
L’AASBR est l’actuel délégataire pour l’exploitation et la gestion du multi accueil « Espace Tout P’tits » (39 rues des Vignes) ainsi que du RAM (Ilot,1 rue du Château).
Par ailleurs, l’ABRAPA est l’actuel délégataire du service d’accueil de jour pour personnes âgées (5 rue du Général de Gaulle).
L’article 52 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession prévoit que le concessionnaire d’un service délégué produit chaque année un rapport permettant aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Les rapports des délégations susvisées et annexés à la présente délibération exposent les activités des délégataires pour l’exercice 2017 (s’agissant de l’ABRAPA, cf. en particulier les pages 17 et 18 du rapport).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport 2017 de l’AASBR, délégataire du multi accueil « Espace Tout P’tits » et du RAM.
PREND ACTE du rapport 2017 de l’ABRAPA, délégataire du service d’accueil de jour pour personnes âgées.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Théo KLUMPP