Procès Verbal - 2020 juin 9

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Procès Verbal - 2020 juin 9 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Marsat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 juin 9)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 9 juin 2020

L’an deux mille vingt, le neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Anne-Catherine LAFARGE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2020

PRESENTS: MM Mmes LAFARGE MAGNOL BOSSE GROSSHANS BRUN SAUVADET DUMERY DE FRANCESCO DANJOUR VILLEBESSEIX DANIS HABLOT MAZEAU POULET FLEURY

Monsieur Julien MAGNOL a été désigné secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

1/ Délibération n°2020-30

Modification provisoire du lieu de réunion des séances du conseil municipal 2/ Délibération n°2020-31

Syndicat Intercommunal d’Energie de Riom : Désignation des délégués

3/ Délibération n°2020-32

SEMERAP : Désignation des représentants de la commune au sein des instances de la Société Publique Locale

4/ Délibération n°2020-33

Etablissement de la proposition de liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.)

5/ Délibération n°2020-34

Centre Communal des Affaires Sociales (C.C.A.S.) : Fixation du nombre des membres du conseil d’administration

6/ Délibération n°2020-35

Centre Communal des Affaires Sociales (C.C.A.S.) : Election des membres élus au conseil d’administration

7/ Délibération n°2020-36

Composition des commissions communales municipales : modifications

8/ Délibération n°2020-37

Dispositif 2S2C (Sport Santé Citoyenneté Civisme) : Convention avec l’Education Nationale 9/ Délibération n°2020-38 - Retirée de l’ordre du jour

Groupe Objectifs : Prestation complémentaire d’accueil et d’animation (Dispositif 2S2C)

Questions diversesEn préambule, Madame la Maire informe l’assemblée de la démission de Madame Monique ANNETON de son poste de conseillère municipale par courrier du 25 mai 2020 reçu en mairie le 26 mai 2020

A cette date, Madame Monique ANNETON est remplacée par Madame Audrey FLEURY, suivante de liste, à qui Madame la Maire souhaite la bienvenue.

1/ Délibération n°2020-30

Modification provisoire du lieu de réunion des séances du conseil municipal

Vu l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune ;

Considérant qu’il peut également se réunir et délibérer, à titre provisoire, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la sécurité des séances ;

Considérant que les locaux de la mairie ne sont pas en capacité d’accueillir dans des conditions de sécurité suffisantes l’ensemble des conseillers municipaux en exercice et d’assurer la publicité des séances

Madame la Maire propose de fixer le lieu de réunion des séances du conseil municipal à la salle polyvalente de Marsat, rue du Coudet à Marsat

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Fixe le lieu de réunion des séances du conseil municipal à la salle polyvalente de Marsat, rue du Coudet à Marsat

2/ Délibération n°2020-31

Syndicat Intercommunal d’Energie de Riom : Désignation des délégués

Vu les élections de mai 2020,

Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz – Territoire d’Energie Puy-De-Dôme,

Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des dits statuts, la commune doit désigner : 1 délégué(e) titulaire et 1 délégué (e) suppléant(e)

au Secteur Intercommunal d’Energie de Riom

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à l’élection de : 1 délégué(e) titulaire et 1 délégué (e) suppléant(e) qui représenteront la commune au Secteur Intercommunal d’Energie de Riom

Compte-tenu du résultat du vote, à l’unanimité des voix moins 3 abstentions Monsieur Michel GROSSHANS, délégué titulaire

Monsieur Jean-François SAUVADET délégué suppléant

ont été élus délégué titulaire et délégué suppléant auprès du Secteur Intercommunal d’Energie de Riom3/ Délibération n°2020-32

SEMERAP : Désignation des représentants de la commune au sein des instances de la Société Publique Locale

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524- 3 et suivants

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix moins 3 abstentions :

- Désigne Monsieur Raffaële DE FRANCESCO comme représentant aux assemblées générales des actionnaires de la SEMERAP en remplacement de Monsieur Alain Guilhen; - Désigne Madame Nathalie DUMERY comme représentante à l’assemblée spéciale des Petits Porteurs de la SEMERAP en remplacement de Monsieur Alain Guilhen, - Désigne Madame Nathalie DUMERY comme représentante au comité de contrôle analogue de la SEMERAP en remplacement de Monsieur Alain Guilhen;

- Autorise Madame Nathalie DUMERY à assurer la fonction de Présidente de l’assemblée spéciale des Petits Porteurs et du comité de contrôle analogue, de siéger au conseil d’administration et également occuper toute fonction qui pourrait lui être confiée par le conseil d’administration ;

- Autorise Madame Nathalie DUMERY membre du conseil d’administration à percevoir, au titre de sa fonction (Vice-Président, secrétaire du conseil d’administration ou membre du bureau) au sein de la société SEMERAP, une rémunération maximum annuelle de 5.000 € pour l’un de ces mandats au sein du conseil d’administration sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale ordinaire de la SEMERAP ou à percevoir, au titre de membre du conseil d’administration, une indemnité de 100 € bruts par présence en réunion.

4/ Délibération n°2020-33

Etablissement de la proposition de liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.)

Madame la Maire expose à son Conseil municipal que l’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit la création d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 7 membres :

- Le maire ou l’adjoint délégué, président

- 6 commissaires

Les 6 commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double transmise par la commune, considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, dresse comme suit la liste de ses propositions.

Présidente : Anne-Catherine LAFARGE, maireCivilité NOM PRENOM Adresse Date naissance

Imposition

directe

locale

MME DRUON JOSIANE 14 rue du Monrosier 13/12/49 TH TF MR VILLEBESSEIX CHRISTOPHE 2 Terrasses de la Roussille 26/12/67 TH TF MME BOULON ODILE 6 route de Riom 04/11/49 TH TF MR SAUVADET JEAN-FRANCOIS 3 Terrasses de la Roussille 05/12/49 TH TF MME VERDIER VALERIE 4 rue du Coudet 19/05/64 TH TF MR BAUCHET FRANCIS 22 rue Enclos de la Rencontre 16/05/59 TH TF MME THONIER CHRISTEL 12 route de Volvic 22/05/73 TH TF MR RIO JEAN-MARC 13 rue Enclos de la Rencontre 04/02/62 TH TF MME PIPET MARIE-CLAUDE 7 chemin des Batignolles 04/07/47 TH TF MR MAZEAU PASCAL 11 rue des Chaneaux 15/03/58 TH TF MME VEYNANTE CATHERINE 3 rue de la Tour 23/04/50 TH TF MR BUVAT GERARD 9 rue du Monrosier 25/10/49 TH TF MME CUOQ ANNE-SYLVIE 35 rue du Monrosier 16/11/80 TH TF MR CAUMETTE ERNEST 22 bis rue des Buges 08/05/48 TH TF MME LE CORGUILLE LUCIE 8 rue de la Treille 26/03/79 TH TF MR BOUILLER JEAN-YVES 2 chemin des Palles 24/03/45 TH TF MME DUPONT NADEGE 8 Terrasses de la Roussille 03/12/77 TH TF MR VERNAT ANDRE 33 route de Saint Genès 31/07/64 TH TF MR CARNET SERGE 36 rue des Buges 24/05/51 TH TF MR DUTHEIL BERNARD 8 route de Riom 19/04/47 TH TF MR BON BERNARD 15 rue des Buges 29/04/53 TH TF MR GAUTHIER DANIEL 13 rue du Coudet 04/11/46 TH TF MR MYOT MICHEL 39 rue des Buges 30/01/43 TH TF MR GROSSHANS MICHEL 17 rue des Buges 26/11/58 TH TF

5/ Délibération n°2020-34

Centre Communal des Affaires Sociales (C.C.A.S.) : Fixation du nombre des membres du conseil d’administration

Le Centre d’Action Sociale est un établissement public administratif communal (CCAS) administré par un conseil d’administration présidé par le maire (article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles)

Le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal

Il est composé notamment de membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l’organe délibérant de cet établissement (article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles)

Le conseil d’administration est composé, en tout état de cause, à part égale des membres élus susmentionnés et de membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes en cause (huit maximum, dans les deux cas, articles L.123-6 et R.123-7 du code de l’action sociale et des familles)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix moins 2 abstentions

- - DECIDE de fixer au nombre de 4 les membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.6/ Délibération n°2020-35

Centre Communal des Affaires Sociales (C.C.A.S.) : Election des membres élus au conseil d’administration

Considérant qu’aux termes de l’article R123-9 du Code de l’action sociale et des familles, « les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel »,

Considérant la délibération 2020-34 fixant au nombre de 4 les membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS,

Le conseil municipal procède à l’élection des administrateurs élus du CCAS

Liste de candidats :

Nathalie DUMERY

Marie BOSSE

Julien MAGNOL

Audrey FLEURY

A l’unanimité des membres présents,

Sont élus administrateurs du CCAS de Marsat :

Mme DUMERY Mme BOSSE Monsieur MAGNOL Mme FLEURY

7/ Délibération n°2020-36

Composition des commissions communales municipales : modifications

Suite à la démission de Madame Monique ANNETON de son poste de conseillère municipale et de son remplacement par Madame Audrey FLEURY, suivante de liste, Madame la Maire explique qu’il convient de reconstituer les différentes commissions municipales telles que :

Commission association, culture, animation

Anne-Catherine LAFARGE, Maire

Marguerite BRUN, Olivier HABLOT, Nathalie DUMERY, Mathilde DANIS, Audrey FLEURY

Commission urbanisme, travaux, développement durable

Anne-Catherine LAFARGE, Maire

Michel GROSSHANS, Raffaële DE FRANCESCO, Jean-François SAUVADET, Elodie DANJOUR, Bastien POULET

Commission école, activités périscolaires, jeunesse, économie solidaire

Anne-Catherine LAFARGE, Maire

Marie BOSSE, Mathilde DANIS, Marguerite BRUN, Christophe VILLEBESSEIX, Audrey FLEURY, Pascal MAZEAU

Commission démocratie participative, information, communication, circulation Anne-Catherine LAFARGE, Maire

Julien MAGNOL, Elodie DANJOUR, Raffaële DE FRANCESCO, Olivier HABLOT, Pascal MAZEAU, Bastien POULETCommission des finances :

Anne-Catherine LAFARGE, Maire

Christophe VILLEBESSEIX, Jean-François SAUVADET, Michel GROSSHANS, Julien MAGNOL, Pascal MAZEAU, Bastien POULET

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la composition des commissions telles que ci-dessus modifiées.

8/ Délibération n°2020-37

Dispositif 2S2C (Sport Santé Citoyenneté Civisme) : Convention avec l’Education Nationale

Madame la Maire explique que la reprise des cours dans les écoles à la suite de la période de confinement exige des modalités d’organisation particulières subordonnées au respect des règles sanitaires et de distanciation applicables au contexte de l’épidémie du Covid-19

La présente convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire est conclue entre la commune et le directeur académique des services de l’éducation nationale du Puy-de-Dôme et a pour objet de définir les obligations propres à chacune des parties afin d’assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants que leurs professeurs, prestataires ou bénévoles

Les termes de la convention sont explicités par Madame Marie Bosse, adjointe en charge de la vie scolaire et du projet éducatif territorial enfance jeunesse.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

- VALIDE les termes de la convention

- CHARGE Madame le Maire de signer ladite convention

QUESTIONS DIVERSES

1/ Madame Maguy Brun, adjointe en charge des associations, de la culture et des animations, interroge Madame la maire quant à la possibilité d’organiser la fête de la musique le 21 juin prochain à Marsat, les services de l’Etat renvoyant la décision à l’autorité municipale. Madame la Maire prend note de cette demande et y apportera réponse dans les plus brefs délais.

2/ Information à l’assemblée des membres nommés au conseil d’administration du CCAS :

Ont été nommées membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de MARSAT pour la durée du Conseil Municipal:

En qualité de représentante de l’Union Départementale des Associations Familiales du Puy- de-Dôme (UDAF) :

Madame Maryline CHARLES

En qualité de représentante de l’Union Territoriale des Retraités du Puy-de-Dôme : Madame Raymonde SAUVADETEn qualité de représentante des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions :

Madame Odile BOULON

En qualité de représentante des associations de personnes handicapées du département : Madame Claudine GROSSHANS

3/ Agenda

Lundi 23 juin 2020 à 18h30 : Commission des finances

Lundi 23 juin 2020 à 20 h : Réunion avec les présidents d’associations

Appel du 18 juin 1940 : Cérémonie de commémoration à 18h devant le Monument aux morts en comité restreint

Lundi 29 juin 2020 à 20h30 : Conseil municipal

Séance levée à 20h45FEUILLE DE CLOTURE DU Conseil Municipal du 09/06/2020

Article R 2121-9 du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d'eux ou, éventuellement, la mention de la cause qui les a empêchés de signer.

1/ Délibération n°2020-30

Modification provisoire du lieu de réunion des séances du conseil municipal 2/ Délibération n°2020-31

Syndicat Intercommunal d’Energie de Riom : Désignation des délégués

3/ Délibération n°2020-32

SEMERAP : Désignation des représentants de la commune au sein des instances de la Société Publique Locale

4/ Délibération n°2020-33

Etablissement de la proposition de liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.)

5/ Délibération n°2020-34

Centre Communal des Affaires Sociales (C.C.A.S.) : Fixation du nombre des membres du conseil d’administration

6/ Délibération n°2020-35

Centre Communal des Affaires Sociales (C.C.A.S.) : Election des membres élus au conseil d’administration

7/ Délibération n°2020-36

Composition des commissions communales municipales : modifications

8/ Délibération n°2020-37

Dispositif 2S2C (Sport Santé Citoyenneté Civisme) : Convention avec l’Education Nationale

Questions diversesFEUILLE DE SIGNATURES DU PROCES VERBAL

Séance du mardi 9 juin 2020

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

LAFARGE

Anne-Catherine Maire

MAGNOL Julien 1er adjoint

BOSSE Marie 2ème adjoint

GROSSHANS Michel 3ème adjoint

BRUN Marguerite 4ème adjoint

SAUVADET

Jean-François Conseiller municipal

DE FRANCESCO

Raffaële Conseiller municipal

HABLOT Olivier Conseiller municipal

VILLEBESSEIX

Christophe Conseiller municipal

DUMERY Nathalie Conseillère municipale

DANJOUR Elodie Conseillère municipale

DANIS Mathilde Conseillère municipale

MAZEAU Pascal Conseiller municipal

POULET Bastien Conseiller municipal

FLEURY Audrey Conseillère municipale