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Arrêté - Arrêtés du 22082018
Document publié le Jeudi 1 janvier 2082 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêtés du 22082018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Arrêté
n° :
2018
- 1101
Ltberté » Egalité « Fraserolit RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
LANDES
Direction
Départementale
des
Territoires ot de 1a Mer Service
Police de
l'Eau et des Milieux
Aquatiques
ARRÊTÉ
PORTANT
RESTRICTION
DES
USAGES
DE
L'EAU
SUR
LE
BASSIN
DES
LUYS
ET
SES
AFFLUENTS
NON
RÉALIMENTÉS
EN
AMONT
DE LA
STATION
HYDROMÉTRIQUE
DE
SAINT-
PANDELON
Le préfet
des
Landes
Chevalier
de la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
livre
Il,
titre
ler
du
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L211-3,
R211-66
à
R211-70,
R216-9,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin
Adour-Garonne
approuvé
le
1%
décembre
2015,
Vu
Parrêté
inter-préfectoral
du
5 juillet
2004
et.ses.arrêtés
inier-préfectoraux
modificatifs,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2008
fixant
les.débits
seuils
de
restriction
et
les
débits
minimums
de
salubrité
sur
les
cours
d’eau
ré-alimentés
du
bassin
de
l'Adour,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°20171534
du
07
juillet
2017
fixant
le
plan
de
crise
applicable
sur
le
bassin
de
l'Adour
dans
les
Landes,
Bo
ua
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018
- 1014
du
30
juiliet
2018
portant
restriction
des
usages
de
l'eau
sur
l'Arrigan
du
Geri,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018
—
1071
du
15
août
2018
portant
restriction
des
usages
de
l'eau
sur
le
Jean
Barbé
(Larrigand), Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018
—
1088
du
22
août
2018
portant
mise
en
vigilance
et
restriction
des
usages
de
l'eau
sur
Je
bassin
des
Luys
Considérant
la
valeur
du
débit
du
Luy
à la
station
hydrométrique
de
Saint-Pandelon
le
23
août
2018
inférieure
à la
valeur
de
1,0
m°/s,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Landes,
ARRETE
Article
1
Les
dispositions
prévues
à
l’article
9
de
l’arrêté
préfectoral
du
7 juillet
2017
susvisé
s’appliquent
à partir
du
samedi
25
noût
2018
À
14
heures,
selon
le calendrier
annexé
au
présent
arrêté.
Cette
mesure
de
restriction
consiste
en
un
arrêt
des
prélèvements
1 jour
sur
4
par
alternance
sur
4
secteurs,
pendant
24
heures
à partir
de
la
date
de
mise
en
vigueur
fixée
ci-dessus
à
14
heures
jusqu'au
lendemain
à
14
heures. Article
2
L'arrêté préfectoral
n° 2018
- 1014
du
30 juillet
2018
portant
restriction
des
usages
de l'eau
sur
l'Arrigan
du
Gert
et
ses
affluents
reste applicable
et n’est pas concerné
par cette
mesure
de resiriction.
Article
3
L'arrêté
préfectoral
n°
2018
—
1071
du
15
août
2018
portant
restriction
des
usages
de
l'eau
sur
le
Jean
Barbé
{Larrigand)
et ses affluents
reste
applicable
et n’est
pas
concerné
par cette
mesure
de restriction.
DDTM
des
lundes
—
351,
boulevard
St-
Médard
-
BP
469
- 40012
Mont
de
Marsan
Cedex
-Tel
:05
58
S1
30
O0
- Fax
:05
58
51
30
10
Adresse
internet
:htip/hvww
landes
gouv.fr/ Article
4
Ces
dispositions
s'appliquent
jusqu'
au
31
octobre
2018,
ou
seront
préalablement
abrogées
ou
modifiées
par
un
nouvel
arrêté
préfectoral.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
adressé
aux
maires
des
communes
concernées
pour
information
des
tiers
par
affichage
en
mairie,
ainsi
qu'à
tous
les
irrigants
concernés
répertoriés
par
le
service
police
de
l'eau.
Article
6
Cette
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif territorialement
compétent
dans
un délai
de deux
mois.
Article
7
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Landes,
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer,
les maires
des
communes
concernées,
chaque
personne,
structure
ou
établissement
effectuant
en
temps
normal
des
prélèvements
d'eau
à
usage
agricole,
industriel
et
domestique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mont
de
Marsan,
le 24
août
2018
Le
préfet
Pour
le Préfet,
Le Se
étaire
Général
F vés
MATHIS
DDTM
des
tandes
- 351,
boulevard
St.
Médard
- BP
369
- 40012
Mont
de
Marsan
Cedex
-Toï
:05
58
51
30 0D
- Fox
:05
58
51
30
10
Adresse
internet
:http://www
landes
gouv.fr} Arrêté
n°
: 2018
- 1088
ré + Fraterdtt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉTET DES
LANDES
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
Service
Police
de
l'Euu
et des
Miticux
Aquatiques
3 4
ARRÊTÉ
PORTANT
MISE
EN
ALERTE
ET
RESTRICT
TON
DES
USAGES
DE
L'EAU
SUR
LE
BASSIN
DES
LUYS
ET
SES
AFFLUENTS
NON
RÉALIMENTÉS
EN
AMONT
DE
LA
STATION
HYDROMÉTRIQUE
DE
SAINT-PANDELON
!
Le
Préfet
des
Landes
Chevalier
de
l'Ordre
National
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Yi
le
livre
LE,
titre
Ier
du
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L211-3,
R211-66
à R211-70,
R216-9,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Yu
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDÂGE)
du
bassin
Adour-Garonne
approuvé
le
1°
décembre
2015,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
5 juillet
2004
et
ses
arrêtés
inter-préfectoraux
modificatifs,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2008
fixant
les
débits
seuils
de
restriction
ct
les
débits
minimums
de
salubrité
sur
les
cours
d’eau
ré-alimentés
du
bassin
de
l’Adour,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-1534
du
07
juillet
2017
fixant
le
plan
de
crise
applicable
sur
le
bassin
de
l'Adour
dans
les
Landes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2018
- 1014
du 30 juillet
2018
portant
restriction
des
usages
de
l'eau sur l'Arrigan
du
Gert,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018
-
1071
du
}5
août
2018
portant
restriction
des
usages
de
l'eau
sur
je
Jean
Barbé
(Larrigand), Considérant
la
valeur
du
débit
du
Luy
à la
station
hydrométrique
de
Saint-Pandelon
le
21
août
2018
inférieure
à la
valeur
de
1,2
m5,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Landes,
ARRETE
Article
{
La
mesure
n°1
: Vigilance,
prévue
à
l’articie
8 de
l'arrêté
préfectoral
du
7 juillet
2017
est
applicable
à partir
du
jeudi
23
août
2018
à 14
heures.
Cette
mesure
consiste
en
:
.
—
L'alerte
de
tous
les
usagers
ettectuant
des
prélèvements
d'eau
sur
les
risques
de
restrictions
pouvant
être
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
du
plan
de
crise
départemental
;
—
L'activation
de
la
cellule
de
crise
;
_
L'interdiction
des
manœuvres
de
vannes
ct
empellements
des
ouvrages
de
stockage,
de
régulation
des
eaux
ou
de
dérivation
des
eaux
des
retenues
et
des
moulins
;
—
L'interdiction
de
remplissage
des
réservoirs
de
stockage
d'eau.
Sont
exclues
de
cette
interdiction
les
empellements
et
manœuvres
de
vannes
visant
à:
—
Assurer
l'écoulement
du
débit
réservé
ou,
à défaut,
du
débit
entrant
si
celui-ci
est
inférieur
au
débit
réservé,
Éviter
les
inondations
en
cas
de
crues
susceptibles
de
provoquer
des
dommages
aux
biens
et aux
propriétés. DU'TM
des
tandes
351,
boulevard
St-
Médard
- BP
369
- 40012
Mont
de
Marsan
Cedex
-Tel
:05
58
51
30
00
- Fax
:05
58
51
30
10
Adresse
interet
:http:/Anmw.landes
gouv.fr/ Article
2
Ces
dispositions
s'appliquent
jusqu'au
31
octobre
2018,
ou
seront
préalablement
abrogées
par
un
nouvel
arrêté
préfectoral. Article
3
L'arrêté
préfectoral
n°
: 2018
- 1014
du
30 juillet 2018
susvisé,
portant
restriction
des
usages
de
l'eau
sur
l'Arrigan
du
Gert,
est
maintenu.
Article
4
L'arrêté
préfectoral
n°
: 2018
—
1071
du
15
août
2018
susvisé,
portant
restriction
des
usages
de
l'eau
sur
le Jean
Barbé
(Larrigand),
esi maintenu.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
adressé
aux
maires
des
communes
concernées
pour
information
et
affichage
en
mairie
et
mention
en
sera
insérée
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département.
Article
6
Cette
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois.
Article
7
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Landes,
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer,
les
maires
des
communes
concernées,
chaque
personne,
structure
ou
établissement
effectuent
en
temps
normal
des
prélèvements
d'eau
à
usage
agricole,
industriel
et
domestique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mont
de M
Le
préfet,
san, le 22
août 2018
Frédélic
PERISSAT
DDTM
des
landes
— 351,
boulevard
St-
Médard-
BP 369
- 40012
Mont
de
Marsun
Cedex
“Tel
:05
58
51
30
00
- Fax
:05
58
51
30
16
Adresse
intemel
:http:/hwwivandes
gouv.fr/ Calendrier
des
restrictions
des
prélèvements
d'eau
Bassin
des
Luys
et
ses
affluents
non
réalimentés
en
amont
de
la
station
ee,
hydrométrique
de
St
Pandelon
« Hgaltté
«
st
Luy
tour d'eau 4/4 AP du
24082018
lents pécique
25/08/2018
:14h|au[dimanche
26/08/2018
:
27
3
28/08/2018
:14h
29/08/2018
:14h|au
28/08/2018 29/08/2018
:14h
30/08/2018
mercredi
:14h :14h{aullundi
01/09/2018 02/09/2018
samedi
nche
02/09/2018 03/09/2018
04
ù
05/09/2018
:14h
06/09/2018
:14h]au
mardi mercredi
18:14h
06/09/2018
:14h
07/09/2018
8:
09/09/2018
:
10/09/2018
:
8
10/09/2018
:14h
11/09/2018
dimanche lundi
rdi
14/09/2018 : 15/09/2018
13/09/2018
:
14/09/2018
: 14h 14h
dredi
16/09/2018
:14h
17/09/2018
:14h
18/09/2018
:14h|au|mercredi
lundi mardi
18/09/2018 19/09/2018
:
‘4hau :14h
21/09/2018
8
22/09/2018 23/09/2018
vendredi
dimanche
24109/2018
:14h
25/09/2018
:14h
8:14h
26/09/2018 27/09/2018
mercredi
mercredi
28/09/2018
:
samedi
29/09/2018 :
dimanche
30/09/2018 : 01
8
30/09/2018
:
01/10/2018
:
samedi lundi
03/10/2018
:14h
04/10/2018
:14h
05/10/2018
:
03/10/2018
:
04/10/2018
:
vendredi
08/10/2018
:14h
09/10/2018
:
07/10/2018
:
0/2018
:
lui
10/10/2018
:
11/10/2018
:
2/10/2018
mercredi
11 1210/2018
:
manche
14/10/2018
:
15/10/2018
: