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Arrêté - ARRETE PREFECTORAL 06022017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PREFECTORAL 06022017)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Union Européenne,
Liberté» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
LANDES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
Et
de
la
Protection
des
Populations
Santé
Protection
Animales
et
Environnement
Arrêté
préfectoral
n°DDCSPP/SPAE/2017-0227
déterminant
des
zones
de
protection
et
de
surveillance
suite
à des
déclarations
d’infection
d’influenza
aviaire
hautement
pathogène
Le
Préfet
des
Landes,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
la
Directive
2005/94/CE
du
Conseil
du
20
décembre
2005
concernant
des
mesures
communautaires
de
lutte
contre
l’influenza
aviaire
et abrogeant
la directive
92/40/CEE
;
VU
la
Décision
2006/437/CE
de
la
Commission
du
4
août
2006
portant
approbation
d’un
manuel
de
diagnostic
pour
l’influenza
aviaire
conformément
à
la directive
2005/94/CE ;
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L201-1
à
L201-13
et
L221-1
à
L221-
9,
L223-1
à
L
223-8,
R223-3
à
R223-12,
D223-22-2
à
D223-22-17;
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
l’article
R424-3 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
10
septembre
2001
modifié
fixant
des
mesures
financières
relatives
à
la
lutte
contre
les
pestes
aviaires
: maladie
de
Newcastle
et
influenza
aviaire
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
janvier
2008
modifié
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
lutte
contre
l’influenza
aviaire
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
8
février
2016
relatif
aux
mesures
de
biosécurité
applicables
dans
les
exploitations
de
volailles
et
d’autres
oiseaux
captifs
dans
le
cadre
de
la
prévention
contre
l’influenza
aviaire ; VU
l'arrêté
ministériel
du
14
septembre
2016
déterminant
des
dispositions
de
lutte
complémentaires
contre
l’influenza
aviaire
hautement
pathogène
suite
à
la
détection
de
maladie
sur
le
territoire
français
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
09
juin
2016
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
nommant
M.
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
va
l'arrêté
préfeciral
N°
PUS
22e
hs
27
Jui
à 7e
dormant
dé élégauon
de
signature
à
nAnriniis
The
abs
PPFPMANIT
A:
Anavbrmamek
Az!
L
mn
À
2
1
UE
là
protection
des
populations
des
Landes
;
D.D.C.SP.P.
- 1
Place
Saint
Louis
—
BP371
—
40012
Mont
de
Marsan
Cedex
Cl:
tél
: 05
58
05
76
30
—
Fax
: 05
58
75
78
88
Adresse
Internet
: http://www.landes.gouv.fr
(rubrique
services
de
l'Etat)
EI VU
l'arrêté
Préfectoral
N°2016-1010
du
20
décembre
2016
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Christophe
DEBOVE,
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
des
Landes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDCSPP40/SPAE/2016-995
et
-996
du
14
décembre
2016
portant
déclaration
d'infection
d'exploitations
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à
EUGENIE-LES-
BAINS
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°’DDCSPP40/SPAE/2016-1007
du
17
décembre
2016
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à
LUSSAGNET;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°’DDCSPP40/SPAE/2016-1012
du
19
décembre
2016
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à CAZERES-SUR-L'ADOUR
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°32-2016-12-11-006
du
Préfet
du
Gers
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à SEGOS
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°32-2016-12-14-008
du
Préfet
du
Gers
définissant
un
zonage
au
Nord
ouest
suite
à déclaration
d'infection
d'exploitations
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
du
Gers
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à
BARCELONE
DU
GERS
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°’DDCSPP40/SPAE/2016-1053
du
27/12/2016
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à
BOURDALAT
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDCSPP40/SPAE/2016-1054
du
28/12/2016
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à BOURDALAT
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDCSPP40/SPAE/2016-1055
du
28/12/2016
portant
déclaration
d’infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à SAINT
AGNET
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDCSPP40/SPAE/2016-1056
du
28/12/2016
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à
DUHORT-BACHEN
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDCSPP40/SPAE/2017-0004
du
02/01/2017
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à SAINT
LOUBOUER
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°’DDCSPP40/SPAE/2017-0007
du
03/01/2017
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à
LATRILLE
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDCSPP40/SPAE/2017-0041
du
10/01/2017
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à
PECORADE
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDCSPP40/SPAE/2017-0043
du
10/01/2017
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à
MIRAMONT
SENSACOQ
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°’DDCSPP40/SPAE/2017-0052
du
12/01/2017
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à
MANT;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°’DDCSPP40/SPAE/2017-0070
du
13/01/2017
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à SARRAZIET
;
Page
2
sur
8 VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDCSPP40/SPAE/2017-0071
du
13/01/2017
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
infiuenza
aviaire
hautement
pathogène
à
MONTGAILLARD
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDCSPP40/SPAE/2017-0072
du
13/01/2017
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à
MONTGAILLARD
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°’DDCSPP40/SPAE/2017-0073
du
13/01/2017
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploïtation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à SAMADET;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDCSPP40/SPAE/2017-0074
du
13/01/2017
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à GRENADE
SUR
L’ADOUR
;
VU
la
déclaration
d'infection
par
l’influenza
aviaire
hautement
pathogène
d’une
exploitation
à
MAULEON
D'ARMAGNAC
(département
du
Gers)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDCSPP40/SPAE/2017-0192
du
01/02/2017
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à
PRECHACQ
LES
BAINS
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDCSPP40/SPAE/2017-0195
du
02/02/2017
portant
déclaration
d’infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à GOOS;
VU
l'arrêté
préfectoral
n’DDCSPP40/SPAE/2017-0196
du
02/02/2017
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à GOOS;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDCSPP40/SPAE/2017-0210
du
06/02/2017
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à
HINX
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDCSPP40/SPAE/2017-0211
du
06/02/2017
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à
POYARTIN ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDCSPP40/SPAE/2017-0214
du
06/02/2017
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à GAMARDE;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDCSPP40/SPAE/2017-0218
du
06/02/2017
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à
MAYLIS ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDCSPP40/SPAE/2017-0219
du
06/02/2017
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à
MISSON
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°’DDCSPP40/SPAE/2017-0222
du
06/02/2017
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à SAINT
PERDON
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°’DDCSPP40/SPAE/2017-0221
du
06/02/2017
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à TOULOUZETTE
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDCSPP40/SPAE/2017-0223
du
06/02/2017
portant
déclaration
d'infection
d’une
exploitation
en
influenza
aviaire
hautement
pathogène
à
PONTONX
SUR
ADOUR
;
CONSIDERANT
le caractère
extrêmement
contagieux
et grave
de
l’influenza
aviaire
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
surveiller
les
élevages
autour
des
cas
index
afin
d'identifier
une
éventuelle
diffusion
du
virus
;
CONSIDERANT
l'urgence
sanitaire
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
Préfecture
des
Landes;
Page
3
sur
8 ARRÊTE
Article
1° :
définition
Un
périmètre
réglementé
est
défini
comme
suit
:
+
une
zone
de
protection
comprenant
le territoire
des
communes
listées
en
annexe
1
°
une
zone
de
surveillance
comprenant
le territoire
des
communes
listées
en
annexe
2.
Article
2 : mesures
dans
le périmètre
réglementé
1°
Les
territoires
placés
en
zone
de
protection
sont
soumis
aux
dispositions
prévues
aux
articles
15
à
18
de
l’arrêté
ministériel
du
18 janvier
2008
modifié
fixant
des
mesures
techniques
et
administratives
contre
l’influenza
aviaire
sus-visé.
2°
Les
territoires
placés
en
zone
de
surveillance
sont
soumis
aux
dispositions
prévues
aux
articles
20
à
21
de
l'arrêté
ministériel
du
18 janvier
2008
modifié
fixant
des
mesures
techniques
et
administratives
contre
l'influenza
aviaire
sus-visé.
Article
3 : durée
des
mesures
1°
Pour
la zone
de
protection
la
durée
des
mesures
est
fixée
par
l’article
19
de
l'arrêté
ministériel
du
18
janvier
2008
modifié
fixant
des
mesures
techniques
et
administratives
contre
l’influenza
aviaire
sus-visé. 2°
Pour
la
zone
de
surveillance,
la
durée
des
mesures
est
fixée
par
l’article
22
de
l'arrêté
ministériel
du
18 janvier
2008
modifié
fixant
des
mesures
techniques
et
administratives
contre
l’influenza
aviaire
sus-visé. Article
4
: abrogation
Les
arrêtés
préfectoraux
DDCSPP/SPAE/2017-0194
du
01
février
2017
et
DDCSPP/SPAE/2017-0204
du
03
février
2017
déterminant
des
zones
réglementées
vis-à-vis
de
l’influenza
aviaire
sont
abrogés.
Article
5
: recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet,
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
en
charge
de
l’agriculture
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau.
Les
recours
gracieux
où
hiérarchique
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
l'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Aucune
de
ces
voies
de
recours
ne
suspend
l'application
de
la
présente
décision.
Article
6
: exécution
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
des
Landes,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
des
Landes,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
dénartementale,
les
maires
des
communes
concernées,
les
vétérinaires
sanitaires
des
exploitations
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Page
4
sur
8 Mont
de
Marsan,
le
06
février
2017
Le
PREFET,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et de
la
protection
des
populations,
le directeur
départemental
et
par
délégation,
Philippe
NOLLEN
Page
5
sur
8 ANNEXE
1
: Zone
de
protection
ZONE
DE
PROTECTION
AIRE-SUR-L'ADOUR
LOUER
ARBOUCAVE
LUSSAGNET
ARGELOS
MANT
AUBAGNAN
MAURIES
AUDON
MAYLIS
AURICE
MIMBASTE
BAHUS-SOUBIRAN
MIRAMONT-SENSACQ
BAIGTS
MISSON
BAS-MAUCO
MONGET
BASSERCLES
MONSEGUR
BATS
MONTAUT
BEGAAR
MONTEGUT
BENQUET
MONTFORT-EN-CHALOSSE
BEYRIES
MONTGAILLARD
BOURDALAT
MONTSOUE
BUANES
NARROSSE
CAMPAGNE
NERBIS
CANDRESSE
NOUSSE
CASSEN
PAYROS-CAZAUTETS
CASTELNAU-CHALOSSE
PECORADE
CASTELNAU-TURSAN
PERQUIE
CASTELNER
PEYRE
CAZERES-SUR-L'ADOUR
PHILONDENX
CLASSUN
PIMBO
CLEDES
PONTONX-SUR-L'ADOUR
COUDURES
POUDENX
DOAZIT
POUILLON
DONZACQ
POYARTIN
DUHORT-BACHEN
PRECHACQ-LES-BAINS
ESTIBEAUX
PUYOL-CAZALET
EUGENIE-LES-BAINS
RENUNG
EYRES-MONCUBE
SAINT-AGNET
FARGUES
SAINT-AUBIN
GAMARDE-LES-BAINS
SAINT-CRICQ-CHALOSSE
GEAUNE
SAINT-GEOURS-D'AURIBAT
GIBRET
SAINT-JEAN-DE-LIER
GOOS
SAINT-LOUBOUER
GOUSSE
SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR
GRENADE-SUR-L'ADOUR
SAINT-PERDON
HABAS
SAINT-SEVER
HAURIET
SAMADET
HAUT-MAUCO
SARRAZIET
HINX
SARRON
HONTANX
SAUGNAC-ET-CAMBRAN
LABASTIDE-D'ARMAGNAC
SERRES-GASTON
Page
6
sur
8 LACAJUNTE
SORBETS
LAMOTHE
SORT-EN-CHALOSSE
LARBEY
SOUPROSSE
LARRIVIERE-SAINT-SAVIN
| TETHIEU
LATRILLE
TOULOUZETTE
LAURET
URGONS
LE
FRECHE
VICQ-D'AURIBAT
LE
LEUY
VIELLE-TURSAN
LE VIGNAU
/
Page
7
sur
8 ANNEXE
2
: Zone
de
surveillance ZONE
DE
SURVEILLANCE
AMOU
LAHOSSE
ARSAGUE
LALUQUE
ARTASSENX
LAUREDE
ARTHEZ-D'ARMAGNAC
LESGOR
AUDIGNON
LOURQUEN
BANOS
MARPAPS
BASCONS
MAURRIN
BASTENNES
MAUVEZIN-D'ARMAGNAC
BENESSE-LES-DAX
MAZEROLLES
BERGOUEY
MEILHAN
BETBEZER-D'ARMAGNAC
MOMUY
BEYLONGUE
MONT-DE-MARSAN
BONNEGARDE
MORGANX
BORDERES-ET-LAMENSANS
| MOUSCARDES
BRASSEMPOUY
MUGRON
BRETAGNE-DE-MARSAN
NASSIET
CAGNOTTE
OEYRELUY
CAMPET-ET-LAMOLERE
ONARD
CARCARES-SAINTE-CROIX
| OSSAGES
: | CARCEN-PONSON
OZOURT
CASTAIGNOS-SOUSLENS
PARLEBOSCQ
CASTANDET
POMAREZ
CASTEL-SARRAZIN
POYANNE
CAUNA
PUJO-LE-PLAN
CAUNEILLE
RION-DES-LANDES
CAUPENNE
SAINT-CRICQ-DU-GAVE
CAZALIS
SAINTE-COLOMBE
CLERMONT
SAINTE-FOY
DAX
SAINT-GEIN
DUMES
SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC
GAAS
SAINT-JUSTIN
GARREY
SAINT-MARTIN-D'ONEY
GAUJACQ
SAINT-PANDELON
GOURBERA
SAINT-PAUL-LES-DAX
GOUTS
SAINT-PIERRE-DU-MONT
HAGETMAU
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
HEUGAS
SERRESLOUS-ET-ARRIBANS
HORSARRIEU
SEYRESSE
LABASTIDE-CHALOSSE
TARTAS
LABATUT
TILH
LACQUY
UCHAQ-ET-PARENTIS
LACRABE
VILLENEUVE-DE-MARSAN
LAGLORIEUSE
YZOSSE
LAGRANGE
/
Page
8
sur
8