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Arrêté - 270 24 Arrete Permanent Parkings M.DE SEVIGNE N. DE LENCLOS
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - 270 24 Arrete Permanent Parkings M.DE SEVIGNE N. DE LENCLOS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
NZ ville de Yilliers-le-bel 9 Sol 24
Arrêté permanent n° Z7ol
Portant réglementation de la circulation
PARKING MARIE DE SÉVIGNÉ ET PARKING NINON DE LENCLOS
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'arrêté de délégation n°66/2023 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 17 février 2023
VU l'arrêté n°220-2024 - Délégation de signature à Madame CISSÉ-DOUCOURÉ Mariam - 5ème Adjointe
au Maire pour la période du 3 août 2024 au 18 août 2024 inclus.
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JEAN RACINE et RUE SCRIBE constituent une zone
dénommée Parking Marie DE SÉVIGNÉ et parking Ninon de LENCLOS.
e Le parking de la place de la ROTONDE s'ouvrant sur la rue SCRIBE est dénommé "PARKING
MARIE DE SÉVIGNÉ"
+ Le parking de la place de la ROTONDE s'ouvrant sur la rue JEAN RACINE est dénommé "PARKING
NINON DE LENCLOS"
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le /L4 {9/2 € 4
Pour le Maire,
pour Monsieur le Maire
DIFFUSION:
Monsieur le Maire
Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, Ve présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.