unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file Document publié le Jeudi 8 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)Thèmes du document : Santé, Télécommunications et internet, Transports, Envoyé en préfecture le 12/06/2023

Reçu en préfecture le 12/06/2023

|) (elloi Publié le 12/06/2023 S LG ex POITOU ID : 079-200069755-20230608-BN8 n& 2023_02-DE 2000, F4

en POITOU

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Protocole sorties 2023

1

PROTOCOLE SORTIES (HORS DE

L’ETABLISSEMENT)

Halte-Garderie « Paume d’Api »

18, Avenue de Poitiers

79170 Brioux sur Boutonne

Halte-Garderie Espace Salcido

40 grand rue

79190 Sauzé-Vaussais

Halte-garderie Espace Voltonia

1 place du Petit Maure

79110 Chef BoutonneEnvoyé en préfecture le 12/06/2023

Reçu en préfecture le 12/06/2023

ÿ7 1 . Publié le 12/06/2023 S L C - ex POITOU ID : 079-200069755-20230608-BN8 n& 2023_02-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Protocole sorties 2023

2

T able des matières

I. LES PROTOCOLES DE SORTIES HORS DE L’ETABLISSEMENT

A. CADRE REGLEMENTAIRE .........................................................................................

1. Respecter les exigences : .....................................................................................

2. Taux d’encadrement ............................................................................................

B. LES MODALITES DE SORTIES ..................................................................................

1. Les modalités de sorties pédestres ......................................................................

2. Les modalités de sorties véhiculées .....................................................................

C. AUTORISATIONS PARENTALES ................................................................................

D. LES ACCOMPAGNANTS ...........................................................................................

E. NECESSAIRES DE SORTIES ......................................................................................

F. ANNEXES

1. Trousse de secours ...............................................................................................

2. Autorisation de sortie .........................................................................................Envoyé en préfecture le 12/06/2023

Reçu en préfecture le 12/06/2023

ÿ7 1 . Publié le 12/06/2023 S L C - ex POITOU ID : 079-200069755-20230608-BN8 n& 2023_02-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Protocole sorties 2023

3

I LES PROTOCOLES DE SORTIES HORS DE

L’ETABLISSEMENT

A. CADRE REGLEMENTAIRE - Article R2324-43-2

• Article R. 2324-43-2 du CSP « Pendant les sorties hors de l’établissement et, le cas échéant, hors de son espace extérieur privatif, l’effectif du personnel placé auprès du groupe d’enfants participant à la sortie permet de garantir un rapport d’un professionnel pour cinq enfants. »

Selon l’Article R2324-43-2 (Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021), du CSP (Code de la Santé Publique) :

Pendant les sorties hors de l'établissement et, le cas échéant, hors de son espace extérieur privatif, l'effectif du personnel placé auprès du groupe d'enfants participant à la sortie permet de :

1. Respecter les exigences de l’article R.2324 -43-1

Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel de l'établissement présent auprès des enfants effectivement accueillis ne peut pas être inférieur à deux, (dont une personne diplômée.)

Penser à déposer auprès des personnes présentes sur la structure la liste des enfants ainsi que celle du personnel qui participent à la sortie.

2. Taux d’encadrement

Garantir un rapport minimum d'un professionnel pour cinq enfants.

Dans tous les cas, la responsable de l’Etablissement doit s’assurer que le nombre réglementaire de professionnelles auprès des enfants est respecté avant toutes sorties à l’extérieur.

B. LES MODALITES DE SORTIES

1. Les modalités de sorties pédestres

Chaque adulte doit porter un gilet réfléchissant tenir un enfant dans chaque main. L’utilisation d’une poussette est possible, dans ce cas, l’accompagnant gère le ou les enfants dans la poussette.

L’itinéraire ne doit comporter que des chemins pédestres ou des routes avec trottoirs larges. En cas de trottoirs étroits, l’adulte ne peut prendre qu’un seul enfant à la main et doit se trouver coté route, l’enfant étant du coté sécurisé.

2. Les modalités de sorties véhiculées

Une autorisation spécifique est demandée aux parents ainsi que le prêt des sièges automobiles qu’ils installent eux- même dans le véhicule.Envoyé en préfecture le 12/06/2023

Reçu en préfecture le 12/06/2023

ÿ7 1 . Publié le 12/06/2023 S L C - ex POITOU ID : 079-200069755-20230608-BN8 n& 2023_02-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Protocole sorties 2023

4

Le véhicule est conduit par une professionnelle de la structure ou par un chauffeur professionnel.

Il sera prévu et repéré en amont par les professionnelles de la structure, un lieu de mise en sureté à proximité immédiate du lieu de sortie

C. AUTORISATIONS PARENTALES

Chaque famille devra signer une autorisation de sortie et sera prévenue de chaque date de sorties extérieures (cf. annexe), afin que les enfants soient équipés de vêtements et de chaussures adaptés à la saison.

D. LES ACCOMPAGNANTS

Afin d’améliorer les conditions de sécurité et faciliter l’encadrement lors d’une sortie, il est possible de faire appel à des accompagnants.

Il peut s’agir de stagiaires ou de collègues venant d’une autre structure.

Il peut s’agir également de parents ou d’assistantes maternelle. Dans ce cas, il faudra établir une convention bénévole afin d’être couvert juridiquement. (Voir en annexe)

E. NECESSAIRE DE SORTIE

A chaque sortie, les professionnelles devront se munir de :

- La trousse de secours (PAI et médicaments si nécessaire)

- Un téléphone portable chargé et les numéros de téléphone de tous les parents - Fiche de présence des enfants (imprimer via le logiciel concerto)

- (Une trousse contenant ce qu’il faut pour faire boire et changer les enfants si nécessaire)

- Des « doudous » et/ou tétines pouvant rassurer les enfants en cas de besoin - Des mouchoirs

- Des couches et nécessaire de change

F. ANNEXES

1. Contenu de la trousse de secours

2. Autorisation parentale de sortie de la structureEnvoyé en préfecture le 12/06/2023

Reçu en préfecture le 12/06/2023

ÿ7 1 . Publié le 12/06/2023 S L C - ex POITOU ID : 079-200069755-20230608-BN8 n& 2023_02-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Protocole sorties 2023

5

Annexe 1

La trousse de secours

Elle est composée de :

• Des fiches de conduite à tenir en cas d’urgence

• Les numéros de téléphone d’urgence (s’assurer avant de partir, de l’accessibilité

du réseau et du chargement des batteries pour les portables)

• Du gel antibactérien pour le lavage des mains

• Des gants jetables

• Un antiseptique (intérêt des compresses imprégnées lors des déplacements)

• Du sérum physiologique en dosettes

• Des pansements prédécoupés assortis

• Des compresses

• Bandes extensibles

• Des ciseaux

• Une couverture isothermique

• Des morceaux de sucre emballés

• Des mouchoirs et essuie tout

• Éventuellement un pansement compressif

• Paracétamol

Auxquels il faudra ajouter les médicaments et ordonnances des enfants qui ont un PAIEnvoyé en préfecture le 12/06/2023

Reçu en préfecture le 12/06/2023

À M Il . Publié le 12/06/2023 S L C - ex POITOU ID : 079-200069755-20230608-BN8 n& 2023_02-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Protocole sorties 2023

6

Annexe 2

Autorisation parentale de sortie (comprise dans la

liste des autorisations du dossier d’inscription

enfant)

AUTORISATION DE SORTIE

J autorise mon enfant à sortir de la structure pour diverses sorties accompagnées par les professionnelles de la halte-garderie.

OUI NON

Signature :