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Document publié le Jeudi 17 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cr bur 17.10.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
F. COMMUNAUTE DE COMMUNES
à W TERRE D'AUGE TERRE D'AUGE
Département du Calvados COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
DU 17/10/2019
L'an deux mil dix neuf, le dix sept octobre, à 18h00, le Bureau de la communauté de communes Terre d'Auge, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes du Breuil en Auge, après convocation
légale, sous la présidence de M. Hubert COURSEAUX.
Étaient présents : M. LOUVET Daniel, M. COURSEAUX Hubert, Mme MARTIN Martine, M. POTTIER David, M. ASSE
Christian, M. DESHAYES Yves, M. HUET Eric, M. DUTACQ Jean, Mme VILLOTTE Christine.
Étaient absents excusés : M. VAY Bruno.
Étaient absents non excusés : Mme BOIRE Sandrine, Mme SPRUYTTE Françoise.
Procurations : -
Secrétaire : Mme Martine MARTIN.
DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2019-027 : Validation du procès-verbal du 11 juillet 2019
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 03-12-2015 ;
Considérant le projet du procès-verbal du 11.07.19 transmis aux membres ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés de valider le procès-verbal du 11.07.19
9 VOTANTS 9 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2019-028 : Validation phase APD pour la réhabilitation des sanitaires du camping du lac Terre d'Auge et mise aux normes
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics, Vu le décret n°2016-390 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la décision n° CC-DEC 2019-003 en date du 4 février 2019 attribuant la maîtrise d'œuvre de la réhabilitation des sanitaires du camping du lac Terre d’Auge au cabinet Hemon Architecture, Vu le marché de maîtrise d'œuvre signé avec le cabinet Hemon Architecture,
Considérant la réalisation des phases avant-projet sommaire et avant-projet définitif,
Considérant l'estimation de l'avant-projet définitif établi par le cabinet de maîtrise d'œuvre Hemon Architecture, s'élevant à la somme de 245 530.20 € HT pour les travaux de réhabilitation des sanitaires du camping du lac Terre d'Auge, Considérant les devis de mise aux normes,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés:
- D'approuver les phases études préliminaires et études de projet,
- De valider l'estimation de l'APD d'un montant de 245 530.20 € HT et l'estimation global des travaux d'un montant de 400 778.20 € HT
- De valider le plan de financement prévisionnel détaillé POSTE DEPENSE En€etHT MONTANT € HT
Pontons 69 737,00 LEADER 55 789,60
Sanitaires 300 041,20 DSIL 150 000,00
Mise aux normes 31 000,00 Contrat territoire CD 114 433,12
CdC Terre d'Auge (20%) 80 555,48
TOTAL 400 778,20 400 778,20
9 VOTANTS 9 POUR 0 CONTRE O ABSTENTION
INFORMATION : Questions diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.
Le Président,
Hubert COURSEAUX