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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cr bur 0923 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cr bur 0923)Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| w. COMMUNAUTE DE COMMUNES

: W TERRE D'AUGE TERRE D'AUGE

Département du Calvados COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU

DU 23/09/2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt trois septembre, à 17h30, le Bureau de la communauté de communes Terre d'Auge, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à salle des fêtes du Breuil en Auge, après convocation légale, sous la présidence de M. Hubert COURSEAUX.

Étaient présents : M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne, M. COURSEAUX Hubert, Mme COTHIER Florence, Mme MARTIN Martine, M. POTTIER David, Mme SAMSON Anne-Marie, M. ASSE Christian, M. CARREL Pierre, M. DESHAYES Yves, M. HUET Eric, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, Mme SPRUYTTE Françoise, M. POULAIN Gérard.

Étaient absents excusés : Mme BOIRE Sandrine.

Étaient absents non excusés : M. LEGOUT Ludovic.

Procurations : -

Secrétaire : Mme Martine MARTIN.

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2021-025 : Validation du procès-verbal du 8 juillet 2021

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 8 octobre 2020

Considérant le projet du procès-verbal du 8 juillet 2021 transmis aux membres

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire decide, à l'unanimité des membres présents, de valider le procès-verbal du 8 juillet 2021, ci-annexé.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2021-026 : Convention de mise à disposition du terrain synthétique du complexe sportif Michel d'Ornano à la Lique et au District de football de Normandie : signature de la convention

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral du 26 décembre 2018,

Vu le Code de la commande publique

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2020-035 du 16 juillet 2020 portant délégation d’une partie des attributions du Conseil communautaire au Bureau,

Vu la demande de subvention au titre du « Fonds d'Aide au Football Amateur — Chapitre Equipement » adressée par la Communauté de communes de la Communauté de communes Terre d’Auge à la Fédération française de football, .

Vu le courrier de la Fédération française de football en date du 8 juillet 2020 annexé, Vu les pièces nécessaires à l'octroi de la subvention,

Vu la convention annexée,Considérant les travaux relatifs à la réalisation d’un terrain de football synthétique, d’un vestiaire et de ses abords,

Considérant que ces travaux peuvent faire l’objet d'une subvention de la Fédération française de football, Considérant la demande formulée en ce sens par la Communauté de communes, Considérant la décision du Bureau Exécutif de la Ligue de Football Amateur d'accorder une subvention à la Communauté de communes d’un montant de 60 000€,

Considérant les pièces justificatives nécessaires au versement de cette subvention et notamment la signature d’une convention entre les instances fédérales (ligue et district) et le porteur de projet pour la mise à disposition des installations,

Considérant que la signature de cette convention est un élément indispensable à l'octroi de cette subvention,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide, à l'unanimité des membres présents :

D'autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition avec la ligue et le district de football du Calvados en modifiant :

l'article 1 initialement écrit :" La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition par la Collectivité du terrain de football synthétique et des équipements y attenant, situés au complexe sportif Michel d'Ornano 14130 Pont L'Evêque"

par "La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition par la Collectivité, uniquement, du terrain de football synthétique et des équipements y attenant, énumérées, à l'article 2, situés au complexe sportif Michel d'Ornano 14130 Pont L'Evêque.

et tous les actes ainsi que tous les actes permettant sa bonne exécution y compris les avenants.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

INFORMATION : Questions diverses

Le président lève la séance à 18h00.

Le Président,

Hubert COURSEAUX