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Déliberation - 18 15 Marche hebdomadire tarifs 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 18 15 Marche hebdomadire tarifs 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
4
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20221206-D 22
18 15-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
12
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
décembre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
: M.
ROUAULT
M€
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
RÉ
re
Les
M.
AUBERT
| Date
de
convocation
: 29/11/2022
mme
MASSART
M.
TRUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
MME
KHAN
-
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 25
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MM°
HERCEG-GALESNE
| Quorum réuni
Me
DANIELOU
Me
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MM
BRICE
MM
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
M.
LE FUR
M.
LUCET
Me
SIMONESSA
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Étaient
excusés
:
Mme
GOUGEON,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
M.
MOKHTARI,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
GARNIER,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
MS
BOISNARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
ME
LOCHOU-REGNARD,
qui
a donné
pouvoir
à M.
BOUFFORT.
M.
CAILLARD,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
QUEMENER.
M.
LE
FUR,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA
à partir
de
21h54.
Était absent
:
M.
BABOU.
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h42.
Secrétaire
de
séance
:
M.
CHAIZE
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>,
02
23 41
30
00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
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le 07/12/2022
Affiché
le
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: 035-213502107-20221206-D
22
18_15-DE
18/15
— 06
décembre
2022
Marché
hebdomadaire
- Tarifs
applicables
à compter
du
1er
janvier
2023.
Le
rapporteur,
indique
au
le conseil
municipal
qu'il
a
approuvé
le
11
octobre
2021,
les
tarifs
applicables
au
qe
janvier
de
cette
année.
propose
les
tarifs
suivants
à
compter
du
1°
janvier
2023:
e
de
porter
de
1.30
€
à
1.35
€,
le
tarif
du
mètre
linéaire
pour
l'occupation
du
domaine
public,
le
jour
du
marché,
pour
les
commerçants.
Le
règlement
s'effectuera
par
titre
de
recettes
;
e
de
porter
les
tarifs
du
branchement
aux
bornes
électriques
de
1.60
€
à
1.85
€
pour
les
commerçants
pour
une
prise
;
|
e
de
porter
les
tarifs
du
branchement
aux
bornes
électriques
de
3
€
à
3.45€
pour
les
commerçants
pour
deux
prises
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
du
Syndicat
des
Marchés
de
France
(conformément
à l’article
L 2224-18
du
CGCT);
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
paritaire
du
marché
hebdomadaire
du
19
octobre
2022
;
Considérant
l’avis favorable
émis
par
la
commission
Administration
générale
et moyens
d’information
et
de
communication
du
16
novembre
2022
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE : _ les
tarifs
suivants
à compter
du
1° janvier
2023:
eo
1.30
€
à
1.35
€,
le
tarif
du
mètre
linéaire
pour
l'occupation
du
domaine
public,
le jour
du
marché,
pour
les
commerçants.
Le
règlement
s'effectuera
par
titre
de
recettes ;
e
les
tarifs
du
branchement
aux
bornes
électriques
de
1.60
€
à
1.85
€
pour
les
commerçants
pour
une
prise
;
e
les
tarifs
du
branchement
aux
bornes
électiques
de
3
€
à
3.45€
pour
les
commerçants
pour
deux
prises
;
AUTORISE
:
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hervé-DEPD