Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - B4183D
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 163334
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 164001
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 703968
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 164001
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 163334
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 163334
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 165037
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 47301C
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 165278
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626429401 DE 2021 057 za DES Combermes Vente DUN Terrain au Conseil Departemental
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626429401 DE 2021 057 za DES Combermes Vente DUN Terrain au Conseil Departemental)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 13 avril 2021
Membres en exercice : 35
Présents : 28
Votants : 35
Pour : 35
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 07/04/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Maxime ATGER, Jean-Luc GOAREGUER, Patrice MONTEIL, Patrice SAINT-LEGER, Murielle TEISSEDRE, André THEROND, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Christian PASCON
DE_2021_057 - Objet : ZA DES COMBERMES - VENTE D'UN TERRAIN AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Monsieur le Président indique à l’assemblée que le Conseil départemental de la Lozère représentée par Madame Sophie PANTEL, se porte acquéreur des parcelles numéros 1618, 1617 et 1595 section B à Châteauneuf-de-Randon à proximité de la Zone d'Activité des Combermes, afin de construire un nouveau centre technique du Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
De vendre au Conseil départemental de la Lozère représentée par Madame Sophie PANTEL les parcelles numéros 1618, 1617 et 1595 section B à Châteauneuf-de-Randon à proximité de la Zone d’Activité des Combermes d’une contenance totale de 4 539 m² pour un montant de 1 €.
Donne pouvoir au Président ou son représentant Mr Guy GALTIER Vice-Président, pour signer tout actes et toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 22/04/2021
048-200069102-20210413-DE_2021_057-DE