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Déliberation - Delib 09092022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 09092022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
ne
de
Séance
du
9
septembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 5 septembre
2022
Date
de
convocation
: 5 septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mr
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mr
ANGUILLE
:
Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI,
Mme
GUILIANI,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Madame
Karine
MAZET
a été
élue
secrétaire.
N°2022/63
: EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
PAR
DELEGATION
DE
LA
METROPOLE
AIX
MARSEILLE
PROVENCE
POUR
LE
BIEN
SITUE
3
RUE
D’AURIOL
A
PEYNIER
CADASTRE
AD
N°458
ET
AD
N°703
DENOMME
LE
MAS
SAINTE-ANNE
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
a reçu
le 23
juin
2022,
de
Maître
Staibano,
étude
Excen,
Notaires
à Gardanne,
la Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
DIA
de
la propriété
bâtie
dénommée
le Mas
Sainte-
Anne,
3 rue
d’Auriol,
cadastrée
AD
n°458
et 703.
Ce
bien,
d’une
superficie
totale
de
3 160
m2,
dont
le bâti
représente
460
m°
au
sol
et
362
m°
habitables
est
vendu
au
prix
de
954
000
€
(hors
commission
d’agence).
Il rappelle
que
le Droit
de
Préemption
Urbain
(articles
L.211-1
et suivants
du
Code
de
l’urbanisme)
a été
instauré
par
délibération
du
13
avril
2017
après
l’approbation
d’un
nouveau
PLU
le
21
mars
2017.
Il poursuit
en
précisant
que,
compte
tenu
des
actions
d'aménagement
en
cours
par
la Commune
dans
ce
secteur
impliquant
largement
cette
propriété,
il
était
judicieux
qu’une
préemption
soit
envisagée.
Il a
alors
sollicité
la Métropole
Aix
Marseille
Provence,
titulaire
du
droit
de
préemption,
afin
qu’elle
délègue
ponctuellement
ce
droit
à la
Commune.
Ceci
a été
fait
par
décision
du
4
août
2022.
Une
visite
des
lieux
a
alors
été
sollicité
pour
permettre
à
la
Commune
et
à
l’évaluateur
domanial
d’estimer
la
recevabilité
du
prix
de
vente
annoncé.
Cette
visite
a eu
lieu
le
18
août
2022.
En
application
de
l’article
L.213-2
al.4
du
Code
de
l’urbanisme,
la Commune
doit
faire
connaitre
sa
décision
au
vendeur
dans
le
mois
qui
suit,
soit
avant
le
18
septembre
2022.
Par
courrier
référencé
DS
9388210
n°OSE2022-13072-56135
du
24
août
2022,
la Division
des
Missions
Domaniales
a arbitré
la
valeur
vénale
du
bien
à 954
000
€
(hors
commission
d’agence)
soit
le
prix
proposé
par
le
vendeur. Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le dossier
qui
motive
la décision
de
préemption
réalisée,
dans
l'intérêt
général,
en
vue
des
actions
d’aménagement
répondant
aux
objets
suivants
définis
à l’article
L.300-1
du
Code
de
l’urbanisme
:
-
Réaliser
des
équipements
collectifs
:
o
équipement
d’infrastructure
: mise
en
œuvre
d’un
cheminement
piéton
cycle
en
application
d’une
servitude
d’emplacement
réservé
n°14
au
PLU
sur
le
terrain
et
gestion
des
eaux
pluviales,
o
équipement
culturel
: lieu
de
mémoire
du
peintre
marseillais
Vincent
Roux
qui
fut
propriétaire
du
mas
de
1950
à 1968
et y
installa
son
atelier,
o
équipement
de
loisirs
: aménagement
d’un
mini
parc
public,
à l’échelle
du
site,
au
bénéfice
des
résidents
du
centre
historique
très
proche,
-_
Sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti
:
o patrimoine
non
bâti
: mise
en
valeur
et renforcement
de
l’espace
vert
protégé
inscrit
au
PLU,
préservation
de
cet
ilot
de
fraicheur
proche
du
centre
historique,
©
patrimoine
bâti
: préservation
de
l’ensemble
bâti
remarquable
datant
de
1758,
caractéristique
du
bâti
traditionnel
provençal
et mise
en
sécurité
(notamment
électrique), -
Favoriser
le développement
du
tourisme
: accueil
touristique
sur
les
thèmes
du
patrimoine,
de
l’art
de
vivre
en
Provence,
de
la
mise
en
valeur
des
produits
régionaux
Tous
ces
objectifs
sont
détaillés
dans
le dossier
annexé
à la
délibération.
Monsieur
le Maire
indique
que
c’est
la mise
en
vente
du
bien
qui
cristallise
l'intention
de
la Commune
de
l’acquérir
à ces
fins
d’intérêt
général
décrites
précédemment,
mais
que
depuis
2009,
ce
bien
est
concerné
par
des
périmètres
de
projet.
Il précise
à cette
occasion
qu’aucun
contact
n’a
eu
lieu
de
la part
des
propriétaires
avant
que
la Commune
ne
reçoive
la
DIA.
Il rappelle
qu’à
la suite
de
l'approbation
du
1°
PLU
et de
sa
révision
du
28
janvier
2009,
un
périmètre
de
Projet
d'Aménagement
d’Ensemble
« PAE
rue
d’Auriol
» a
été
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7 mai
2009,
incluant
notamment
la
propriété
du
Mas
Sainte-Anne.
Ce
PAE
a permis
d’organiser
le développement
urbain
de
ce
secteur
sud
de
la Commune
en
menant
des
actions
d'aménagement
progressives
et cohérentes
à l’occasion
des
mutations
foncières
engagées
par
les
propriétaires
et
en
concertation
avec
eux.
Le
PAE
n'étant
pas
renouvelable
(changement
des
textes
dans
le Code
de
l’urbanisme)
le Conseil
Municipal
a mis
en
place
par
délibération
du
20
septembre
2017,
un
Projet
Urbain
Partenarial
« PUP
Sainte
Anne
» pour
poursuivre
son
action
d'aménagement
dans
ce
secteur.
En
mobilisant
ces
outils
PAE
puis
PUP,
la Commune
a ouvert
une
concertation
en
amont
des
mutations
foncières
par
la signature
de
conventions
avec
les
propriétaires
permettant
notamment
les
maîtrises
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
des
ouvrages
publics
et
les
participations
au
financement
de
ceux-ci.
Le
17
décembre
2018,
lors
d’une
réunion
publique
à
laquelle
ont
été
conviés
tous
les
propriétaires
du
secteur
et
notamment
les
riverains
de
la rue
d’Auriol,
la Commune
a annoncé
le lancement
d’importants
travaux
de
requalification
des
infrastructures
du
secteur.
Ces
travaux
ont
eu
lieu
en
2019
et
2020.
Au
droit
du
Mas
Sainte-Anne,
le cheminement
piéton
cycle
n’a
pu
être
aménagé,
faute
de
maîtrise
foncière.
Plus
en
aval,
la Commune
prévoit
de
détruire
le bâtiment
qui
lui
appartient
et qui
abritait
la poste
avant
qu’elle
ne
soit
réinstallée
sur
le
cours
Albéric
Laurent,
dans
le
même
but
de
sécurisation
du
parcours
des
piétons
et
des
vélos.
Monsieur
le Maire
confirme
donc
que
cette
acquisition
s’inscrit
dans
une
continuité
d'aménagements
engagés
de
longue
date
et
qui
peut
maintenant
trouver
son
aboutissement
au
bénéfice
de
la
population
de
Peynier.
Il rappelle
que
la réhabilitation
en
cours
du
Château
tout
proche
qui
va
accueillir
en
2023
l'Hôtel
de
Ville
et les
activités
culturelles
va
apporter
une
nouvelle
dynamique
au
village,
qui
sera
judicieusement
complétée
par
un
volet
dédié
au
tourisme
patrimonial
dans
le
Mas
Sainte
Anne.
Le
Conseil
Municipal
Ÿ”_ Vu
les
articles
L.210-1
et L.300-1
du
Code
de
l’urbanisme,
Ÿ_
Vu
la
délibération
du
5 juin
2020,
organisant
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Ÿ_
Vu
la
délibération
du
13
avril
2017
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
Commune
de
Peynier,
“Vu
la
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
DIA
établie
par
Maître
Staibano,
en
application
des
articles
L.213-2
et R.213-5
du
Code
de
l’Urbanisme,
informant
Mr
le Maire
de
l’intention
du
propriétaire
la SCI
Mas
Sainte-Anne,
d’aliéner
le bien
situé
3 rue
d’Auriol,
cadastré
AD
n°458
et 703
au
prix
de
954
000
€
(hors
commission
d’agence),
Ÿ_
Vu
la
décision
n°22/514/D
de
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
en
date
du
4
août
2022,
délégant
ponctuellement
son
droit
de
préemption
à la
Commune
pour
l’acquisition
des
parcelles
AD
n°458
et AD
n°703,
sises
3
rue
d’Auriol
à
Peynier,
Ÿ_
Vu
le
courrier
de
la
Division
des
Missions
Domaniales
du
24
août
2022
arbitrant
la
valeur
vénale
du
bien
à 954
000
€
(hors
commission
d’agence)
soit
le
prix
proposé
par
le
vendeur,
Ÿ_
Vu
le
courrier
de
la
Division
des
Missions
Domaniales
du
5 septembre
2022
rectifiant
l’erreur
matérielle
du
1%
paragraphe
de
l’article
8 de
l’avis
du
24
août
et
confirmant
l’estimation
de
la
valeur
vénale
du
bien
de
954000
€
hors
taxe
et
hors
charge,
Ÿ Vu
le dossier
présenté
par
Monsieur
le Maire
qui
demeurera
annexé
aux
présentes, Considérant
que
l’acquisition
du
bien
permettra
de
finaliser
la réalisation
des
actions
d'aménagement
engagées
depuis
2009
dans
ce
secteur
situé
au
sud
du
centre
historique
de
la
Commune,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
n’a
reçu
délégation
du
Conseil
Municipal
le 5
juin
2020
pour
exercer
le droit
de
préemption
au
nom
de
la
Commune,
qu’à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
dans
la
limite
de
50
000
€
et
que
c’est
donc,
en
l’occurrence,
au
Conseil
Municipal
d’exercer
ce
droit,
Considérant
que
le prix
demandé
par
le vendeur
est
arbitré
au
même
montant
par
la Division
des
Missions
Domaniales, °__ Décide
d’acquérir
aux
prix
et conditions
proposés
dans
la déclaration
d’intention
d’aliéner,
le bien
situé
3
rue
d’Auriol,
dénommé
le
Mas
Sainte-Anne,
cadastré
AD
n°458
et
703
d’une
superficie
totale
de
3
160
m?
soit
au
prix
de
:
o
au
bénéfice
du
vendeur
: 1
014
000
€
dont
60
000
€
TTC
d’honoraires
vendeur
au
titre
d’un
mandat
de
vente,
o
au
bénéfice
de
l’agence
Emile
Garcin,
1 rue
du
4 septembre
13100
Aix-en-Provence,
36
000
€
d’honoraires
acquéreur
au
titre
d’un
mandat
de
recherche
comme
prévu
dans
la
DIA,
e Dit
que
le vendeur
sera
informé
qu’à
compter
de
la notification
de
cette
décision
et par
suite
de
cet
accord
sur
le
prix
de
vente
indiqué
dans
la
DIA,
la
vente
de
ce
bien
au
profit
de
la
Commune
de
Peynier
est
réputée
parfaite.
Elle
sera
régularisée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
213-14
du
code
de
l’urbanisme.
Le
prix
devra
être
payé
dans
les
quatre
mois
de
la
présente
décision,
+
Dit
que
la
présente
décision
sera
notifiée
par
voie
d’huissier
:
O
au
propriétaire
selon
les
indications
mentionnées
dans
la
déclaration
d’intention
d’aliéner,
©
à
Maître
Benoit
Staibano,
étude
Excen,
Notaires,
n°410c,
Départementale
60,
CS
90101
—
13543
GARDANNE
en
tant
que
notaire
et
mandataire
de
la
vente,
©
à l’acquéreur
évincé
selon
les
indications
mentionnées
dans
la
déclaration
d’intention
d’aliéner.
e Dit
que
la présente
décision
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
de
Peynier,
e Dit
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
-13218
Marseille
Cédex
06,
+ Dit
que
la présente
décision
peut
également,
dans
ce
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux,
la
présente
décision
de
préemption
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
notification
du
rejet
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille.
Ce
délai
est
augmenté
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
évoquées
ci-dessus.
L'absence
de
réponse
de
la
Commune
de
Peynier
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
du
recours
gracieux
équivaut
à un
rejet
du
recours,
e Dit
que
les
sommes
dues
seront
imputées
sur
les
lignes
budgétaires
suivantes
: article
2138
du
budget
communal
e _
Désigne
Maître
Thomas
SCARRONE,
Notaire
associé,
3 place
d’Albertas
CS
70844
13626
Aix-en-Provence
Cedex
1,
pour
représenter
la
Commune
de
Peynier
dans
cette
acquisition,
+ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à cette
acquisition.
Pour
Copie
Conforme,
£
eptembre
2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
VS
de
Séance
du
9 septembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 5 septembre
2022
Date
de
convocation
: 5 septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mr
RAPUZZIT,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mr
ANGUILLE
;
Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI,
Mme
GUILIANI,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Madame
Karine
MAZET
a été
élue
secrétaire.
N°2022/64
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
BOUCHES
DU
RHONE
POUR
L’ACQUISITION
DU
MAS
SAINTE-ANNE,
3
RUE
D’AURIOL,
CADASTRE
AD
N°458
ET
AD
N°703
Monsieur
le Maire
indique
que
le Conseil
Municipal
vient
de
décider
l’acquisition,
par
exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
de
la propriété
dénommée
le Mas
Sainte-Anne,
cadastrée
AD
n°458
et 703.
Ce
bien,
d’une
superficie
totale
de
3
160
m°,
dont
le
bâti
représente
460
m°
au
sol
et
362
m°
habitables
est
acquis
au
prix
demandé
par
les
vendeurs
de
954
000
€ (hors
commission
d’agence),
prix
validé
par
les
Domaines.
Il rappelle
que
c’est
la mise
en
vente
de
ce
bien
au
caractère
unique
qui
cristallise
l’intention
de
la Commune
de
l’acquérir
à des
fins
d’intérêt
général
pour
un
programme
d'aménagement
public
à plusieurs
composantes.
Ce
Mas
construit
en
1758,
dans
la
proximité
sud
du
Château
de
Peynier,
a
conservé
toute
son
authenticité
architecturale
et
paysagère
caractéristique
de
la
Provence.
Cet
espace
protégé
du
temps,
se
trouve
désormais
totalement
intégré
au
village
de
Peynier,
à l’articulation
entre
le
noyau
villageois
historique
et
le
développement
résidentiel
des
60
dernières
années.
Monsieur
le
Maire
confirme
donc
que
cette
acquisition
s’inscrit
dans
une
continuité
d'aménagements
engagés
de
longue
date
dans
ce
secteur
et
qui
peut
maintenant
trouver
son
aboutissement
au
bénéfice
de
la
population
de
Peynier. La
Commune
souhaite
le
préserver,
le
mettre
en
valeur
et
l’ouvrir
au
bénéfice
de
l'intérêt
général
dans
plusieurs
thématiques
:
-
Réaliser
des
équipements
collectifs
:
o équipement
d'infrastructure
: mise
en
œuvre
d’un
cheminement
piéton
cycle
en
application
d’une
servitude
d'emplacement
réservé
n°14
au
PLU
sur
le
terrain
et
gestion
des
eaux
pluviales,
o équipement
culturel
: lieu
de
mémoire
du
peintre
marseillais
Vincent
Roux
qui
fut
propriétaire
du
mas
de
1950
à
1968
et
y
installa
son
atelier,
o équipement
de
loisirs
: aménagement
d’un
mini
parc
public,
à l’échelle
du
site,
au
bénéfice
des
résidents
du
centre
historique
très
proche,
-
Sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
:
© patrimoine
non
bâti
: mise
en
valeur
et renforcement
de
l’espace
vert
protégé
inscrit
au
PLU,
préservation
de
cet
ilot
de
fraicheur
proche
du
centre
historique,
© patrimoine
bâti
: préservation
de
l’ensemble
bâti
remarquable
datant
de
1758,
caractéristique
du
bâti
traditionnel
provençal
et
mise
en
sécurité
(notamment
électrique),
-
Favoriser
le
développement
du
tourisme
: accueil
touristique
sur
les
thèmes
du
patrimoine,
de
l’art
de
vivre
en
Provence,
de
la
mise
en
valeur
des
produits
régionaux Le
Conseil
Municipal
Considérant
les
circonstances
particulières
auxquelles
il doit
répondre
dans
le contexte
très
contraint,
notamment
en
termes
de
délai,
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
qu’il
vient
de
décider
de
mettre
en
œuvre
pour
maîtriser
ce
bien
unique
sur
la
Commune
qu’est
le
mas
Sainte-Anne
° _
Sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône,
au
titre
de
l’aide
aux
acquisitions
foncières
et immobilières,
une
subvention
au
taux
le plus
élevé,
pour
l’acquisition
du
Mas
Sainte-Anne,
propriété
cadastrée
AD
n°458
et 703
d’une
superficie
totale
de
3 160
m?
soit
au
prix
de
954
000
€ HT
augmenté
d’une
commission
d’agence
de
96
000
€,
e Dit
que
ce
prix
est
conforme
à l’estimation
des
Domaines,
+ Demande
au
Conseil
Départemental
de
bien
vouloir
prendre
en
compte
la spécificité
des
délais
d’une
préemption
en
autorisant
la Commune
à procéder
à cette
acquisition
dès
la complétude
du
dossier
de
demande
de
la Commune,
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’obtention
de
cette
subvention.
Pour
Copie
Conforme, 5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
9 septembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 5 septembre
2022
Date
de
convocation
: 5 septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mr
RAPUZZTI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mr
ANGUILLE
;
Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI,
Mme
GUILIANI,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Madame
Karine
MAZET
a été
élue
secrétaire.
N°2022/65
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
PACA
POUR
L’ACQUISITION
DU
MAS
SAINTE-ANNE,
3 RUE
D’AURIOL,
CADASTRE
AD
N°458
ET
AD
N°703
Monsieur
le Maire
indique
que
le Conseil
Municipal
vient
de
décider
l’acquisition,
par
exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
de
la propriété
dénommée
le Mas
Sainte-Anne,
cadastrée
AD
n°458
et 703.
Ce
bien,
d’une
superficie
totale
de
3 160
m°,
dont
le bâti
représente
460
m?
au
sol
et 362
m°
habitables
est
acquis
au
prix
demandé
par
les
vendeurs
de
954
000
€ (hors
commission
d’agence),
prix
validé
par
les
Domaines.
Il rappelle
que
c’est
la mise
en
vente
de
ce
bien
au
caractère
unique
qui
cristallise
l’intention
de
la Commune
de
l’acquérir
à des
fins
d’intérêt
général
pour
un
programme
d’aménagement
public
à plusieurs
composantes.
Ce
Mas
construit
en
1758,
dans
la proximité
sud
du
Château
de
Peynier,
a conservé
toute
son
authenticité
architecturale
et paysagère
caractéristique
de
la Provence.
Cet
espace
protégé
du
temps,
se
trouve
désormais
totalement
intégré
au
village
de
Peynier,
à l’articulation
entre
le
noyau
villageois
historique
et le
développement
résidentiel
des
60
dernières
années.
Monsieur
le Maire
confirme
donc
que
cette
acquisition
s’inscrit
dans
une
continuité
d'aménagements
engagés
de
longue
date
dans
ce
secteur
et qui
peut
maintenant
trouver
son
aboutissement
au
bénéfice
de
la population
de
Peynier. La
Commune
souhaite
le préserver,
le mettre
en
valeur
et l’ouvrir
au
bénéfice
de
l’intérêt
général
dans
plusieurs
thématiques
:
- Réaliser
des
équipements
collectifs
:
o équipement
d’infrastructure
: mise
en
œuvre
d’un
cheminement
piéton
cycle
en
application
d’une
servitude
d'emplacement
réservé
n°14
au
PLU
sur
le terrain
et gestion
des
eaux
pluviales,
o équipement
culturel
: lieu
de
mémoire
du
peintre
marseillais
Vincent
Roux
qui
fut
propriétaire
du
mas
de
1950
à 1968
et y
installa
son
atelier,
o équipement
de
loisirs
: aménagement
d’un
mini
parc
public,
à l’échelle
du
site,
au
bénéfice
des
résidents
du
centre
historique
très
proche,
-
Sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti
:
© patrimoine
non
bâti
: mise
en
valeur
et renforcement
de
l’espace
vert
protégé
inscrit
au
PLU,
préservation
de
cet
ilot
de
fraicheur
proche
du
centre
historique,
o patrimoine
bâti
: préservation
de
l’ensemble
bâti
remarquable
datant
de
1758,
caractéristique
du
bâti
traditionnel
provençal
et mise
en
sécurité
(notamment
électrique),
-
Favoriser
le développement
du
tourisme
: accueil
touristique
sur
les
thèmes
du
patrimoine,
de
l’art
de
vivre
en
Provence,
de
la mise
en
valeur
des
produits
régionaux Le
Conseil
Municipal
Considérant
les
circonstances
particulières
auxquelles
il doit
répondre
dans
le contexte
très
contraint,
notamment
en
termes
de
délai,
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
qu’il
vient
de
décider
de
mettre
en
œuvre
pour
maîtriser
ce
bien
unique
sur
la
Commune
qu’est
le
mas
Sainte-Anne
° _
Sollicite
auprès
du
Conseil
Régional
PACA,
au
titre
de
l’aide
aux
acquisitions
foncières
et immobilières,
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé,
pour
l'acquisition
du
Mas
Sainte-Anne,
propriété
cadastrée
AD
n°458
et
703
d’une
superficie
totale
de
3
160
m°
soit
au
prix
de
954
000
€
HT
augmenté
d’une
commission
d’agence
de
96
000
€,
e Dit
que
ce
prix
est
conforme
à l’estimation
des
Domaines,
° Demande
au
Conseil
Régional
PACA
de
bien
vouloir
prendre
en
compte
la spécificité
des
délais
d’une
préemption
en
autorisant
la
Commune
à procéder
à cette
acquisition
dès
la
complétude
du
dossier
de
demande
de
la
Commune,
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’obtention
de
cette
subvention. +
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dk
Séance
du
9 septembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 5 septembre
2022
Date
de
convocation
: 5 septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et
Mr
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et
Mr
ANGUILLE
;
Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI,
Mme
GUILIANI,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Madame
Karine
MAZET
a été
élue
secrétaire.
[
N°2022/66
: DEMANDE
DE
GARANTIE
D’'EMPRUNT
UNICIL
Le
Conseil
Municipal
- Vu
les
articles
L2252-1
et 2252-2
u Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
- Vu
l’article
2305
du
Code
Civil
;
- Vu
le contrat
de
prêt
N°137060
en
annexe
signé
entre
UNICIL
SA
HABITATION
LOYER
MODERE
ci-après
l’emprunteur
et la
Caisse
des
dépôts
et consignations
;
DECIDE
:
A l’unanimité
des
membres
présents,
Article
1 : L'assemblée
délibérante
de
la Commune
de
Peynier
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
250
000
€ souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
N°137060
constitué
de
1 ligne
de
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
125
000
€ augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêts
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 : Le
Conseil
s’engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
QE
é
EE
,
pour
couvrir
les
charges
de
prêts.
=
Christian
BUREB-
or
HSE
LS
9 Bd
nb
Vile
de
Peynic
Séance
du
9 septembre
2022
2022 Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 5 septembre
2022
Date
de
convocation
: 5 septembre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et
Mr
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et
Mr
ANGUILLE
:
Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI,
Mme
GUILIANI,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Madame
Karine
MAZET
a été
élue
secrétaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
budgétaire
suivante
:
N°2022/67
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°3
Investissement
Dépenses
Recettes
C/458172
+ 50
000
€
C/458272
+ 50
000
€
TOTAL
50
000
€
TOTAL
50
000
€ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
>
dk
Séance
du
9 septembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 5 septembre
2022
Date
de
convocation
: 5 septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et le
neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et
Mr
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et
Mr
ANGUILLE
;
Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI,
Mme
GUILIANI,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Madame
Karine
MAZET
a été
élue
secrétaire.
N°2022/68
: AVENANT
N°
3 -
MARCHE
DE
TRAVAUX
RELATIF
À LA
CREATION
DU
PARKING
ENTERRE
DU
CHATEAU
AVEC
GECIM
Monsieur
le Maire,
Expose
au
Conseil
Municipal
:
La
Commune
a
attribué
à
l’entreprise
GECIM
le
marché
relatif
aux
travaux
de
construction
du
parking
du
château.
Ce
marché,
notifié
en
aout
2020,
s’élevait
à un
montant
total
de
2
189
019,34
€
HT.
Le
délai
d’exécution
initial
des
travaux
était
de
12
mois.
Toutefois,
la
crise
sanitaire
du
Covid
a amené
à une
interruption
du
chantier
et
à un
ralentissement
de
la
productivité.
Par
ailleurs,
le
maître
d’ouvrage
a lancé
en
parallèle
:
- L'appel
à projet
pour
la construction
de
l’immeuble
envisagé
sur
la dalle
du
parking,
- Les
travaux
de
réhabilitation
du
château
Ces
différents
projets
sont
techniquement
liés
et
leur
évolution
a amené
à des
adaptations
du
projet
du
parking,
et
de
façon
à répondre
aux
contraintes
de
chantier
et
à l'harmonisation
des
calendriers
des
différents
ouvrages,
à
fixer
une
nouvelle
date
de
fin
des
travaux.
Le
présent
avenant
n°3
précise
ces
nouveaux
éléments
financiers
et
de
planning
sans
modifier
les
délais
d’intervention
initialement
fixés
au
30/11/22
par
avenant
n°2.
Cet
avenant
n°3
a pour
objet
:
-
D’entériner
les
prestations
modificatives
ou
supplémentaires
à réaliser
telles
que
: modification
de
l’ascenseur,
suppression
escalier
central,
adaptation
et
création
d’un
escalier
supplémentaire,
création
local
transformateur,
création
d’un
local
conteneurs,
démolition
du
bâti
formant
l’angle
avec
l’av
St
Eloi,
récupération
des
eaux
d’infiltration
non
identifiées
aux
études
et
présentes
à travers
les
roches
fractionnées,
couverture
d’un
ancien
puits.
Afin
de
compenser
en
parties
ces
plus-values,
il
a été
décidé
des
simplifications
ne
remettant
pas
en
cause
la qualité
d’usage
du
projet
(ex
: suppression
étanchéité
provisoire,
suppressions
des
menuiseries
extérieurs
liées
au
patio
adapté,
remplacement
des
menuiseries
intérieures
des
escaliers
en
acier,
revêtements
muraux
remplacés
par
peinture
de
finition,
suppression
du
rafraîchissement
du
local
TGBT...)
-
D’acter
l’augmentation
du
montant
forfaitaire
du
marché
en
conséquence
: l’état
des
plus
et
moins-
values
ainsi
détaillé
s’établi
à 115
668,79
€ HT.
En
parallèle
et de
façon
indépendante
de
cet
état
financier,
l’entreprise
a établi
un
mémoire
en
réclamation
pour
les
travaux
de
terrassements
impactés
fortement
par
la résistance
de
la roche
et qui
n’avaient
pas
été
identifiés
lors
des
études
géotechniques
d’origine.
Ce
mémoire
fait
état
d’une
plus-value
de
95
270,72
€ HT.
- L’addition
de
la plus-value
pour
travaux
adaptés
et celle
du
mémoire
de
réclamation
représente
un
montant
total
de
210
939,51
€ HT,
soit
une
augmentation
de
la masse
initiale
des
travaux
de
9,63
%
portant
ainsi
le montant
du
marché
2 399
958,85
€ HT LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l’avenant
n°3
au
marché
de
travaux
passé
avec
l’Entreprise
GECIM
pour
la construction
du
parking
du
château
qui
s’élève
à un
montant
de
210
939,51
€ HT.
PRECISE
que
le présent
avenant
porte
ainsi
le montant
total
du
marché
à 2
399
958,85
€ HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le présent
avenant.
Pour
Copie
Conforme,
2 septembre
2022 IR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dk
Séance
du
9 septembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 5 septembre
2022
Date
de
convocation
: 5 septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mr
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mr
ANGUILLE
;
Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI,
Mme
GUILIANI,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Madame
Karine
MAZET
a été
élue
secrétaire.
N°2022/69
: AVENANT
N°
1 -
MARCHE
DE
TRAVAUX
RELATIF
À LA
REHABILITATION
DU
CHATEAU
- LOT
2 GROUPEMENT
SBS/COMETRA
Monsieur
le Maire,
Informe
le Conseil
Municipal
que
l’achèvement
de
la purge
du
bâtiment
du
château
et de
la première
phase
de
démolition
du
chantier
ont
mis
en
évidence
des
malfaçons
non
révélées
au
préalable.
Des
adaptations
ont
dû
être
envisagées
telles
que
la reprise
d’une
partie
de
la toiture
avec
la création
d’une
terrasse
de
type
tropézienne
réservée
aux
installations
techniques.
Ainsi
un
état
des
plus
et moins-values
a été
établi
à ce
stade
des
travaux
faisant
apparaître
une
plus-value
finale
de
99
893,36
€ HT,
soit
une
augmentation
de
5,31
%
du
montant
du
marché
initial
qui
s’élevait
pour
le seul
lot
2 à
1 880
000
€ HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l’avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la réhabilitation
du
château,
lot
2 passé
avec
le Groupement
SBS
/ COMETRA
et qui
s’élève
à un
montant
de
99
893,36
€ HT.
PRECISE
que
le présent
avenant
n°1
porte
ainsi
le montant
total
du
marché
SBS/COMETRA
à 1 979
893,36
€
HT. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le présent
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
du
lot
2 pour
la réhabilitation
du
château.
é &
eptembre
2022
Ë “RS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
che
Séance
du
9 septembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 5 septembre
2022
Date
de
convocation
: 5 septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le neuf
septembre
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mr
RAPUZZT,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mr
ANGUILLE
;
Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI,
Mme
GUILIANI,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n'ayant
pas
donné
pouvoir.
Madame
Karine
MAZET
a été
élue
secrétaire.
N°2022/70
: MARCHE
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
L’AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DU
CHATEAU
AINSI
QUE
LES
ABORDS
DU
PARKING
-— CAIRE
ARCHITECTURE
Monsieur
le Maire,
Rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
de
PEYNIER
est
en
train
de
réaliser
:
e La
réhabilitation
du
Château
dans
lequel
va
être
installé
le nouvel
Hôtel
de
Ville
et les
Associations
communales,
e Le
parking
sous
la Place
du
Château.
Elle
a confié
au
promoteur
SCCV
« Le
Parc
du
Château
», la
réalisation
d’un
immeuble
de
16
logements
en
R+3
sur
la
dalle
du
parking,
à
l’alignement
de
l’avenue
de
la
Libération.
Le
rez-de-chaussée
sera
acquis
par
la Commune
et destiné
au
transfert
de
la Médiathèque
communale
et à
l'installation
de
locaux
annexes.
Une
consultation
a été
lancée
afin
de
passer
un
marché
de
MO
pour
l’aménagement
de
la place
du
château.
3 offres
ont
été
reçues
et analysées
en
fonction
du
critère
technique
et du
prix
:
- Atelier
Jacques
LAPIERRE
(note
de
76,74/100)
- Caire
Architectes
(note
de
88/100)
- Atelier
Berthet-Rayne
(note
77,67/100)
Par
le présent
marché,
il est
donc
proposer
de
confier
à Caire
Architecture
:
“une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
infrastructures
(études
et réalisation)
pour
l’aménagement
de
surface
de
la
Place
du
Château.
* une
mission
d’étude
sur
le dessin
de
l’aménagement
de
surface
de
l’avenue
Mireille.
Le
montant
total
de
cette
mission
s’élève
à 79
200
€ HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le choix
du
Bureau
Caire
Architecture
pour
assurer
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
dans
le cadre
des
aménagements
de
la place
du
château
et des
abords
du
parking.
PRECISE
que
le présent
marché
de
maîtrise
d’œuvre
est
établi
pour
un
montant
total
de
79
200
€ HT. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
re
Séance
du
9 septembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 5 septembre
2022
Date
de
convocation
: 5 septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mr
RAPUZZIT,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mr
ANGUILLE
;
Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI,
Mme
GUILIANI,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Madame
Karine
MAZET
a été
élue
secrétaire.
N°2022/71
: MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LE
RENFORCEMET
DU
RESEAU
D’EAU
POTABLE
CHEMIN
DE
LA
TREILLE
—
ENTREPRISE
MINETTO
Monsieur
le Maire,
rappelle
au
conseil
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
de
la
Treille,
les
études
conjointes
de
la
Société
des
Eaux
de
Marseille
et
de
la
Métropole
désormais
compétente
en
manière
de
réseaux,
avaient
conclu
à
la
nécessite
de
réaliser
un
renforcement
du
réseau
d’AEP
existant
sur
le
chemin
de
la
Treille.
Un
marché
a été
lancé
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
derniers
travaux
en
matière
d’eau
potable.
6 offres
ont
été
déposées
et
analysées
par
le
maître
d’œuvre
de
l’opération
OPSIA.
Il
ressort
de
l’analyse
de
ces
offres
que
l’entreprise
MINETTO
apparaît
comme
étant
la
mieux
disante
avec
une
note
globale
de
85/100.
Il
est
donc
proposé
au
maître
d’ouvrage
de
retenir
l’offre
de
MINETTO
pour
un
montant
de
83
324,70
€ HT.
Il
est
rappelé
au
conseil
que
cette
dépense
est
budgétairement
neutre
pour
la
commune,
car
remboursée
en
intégralité
par
la Métropole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
MINETTO
pour
la réalisation
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
du
chemin
de
la
Treille.
PRECISE
que
ledit
marché
de
travaux
est
établi
pour
un
montant
total
de
83
324,70
€ HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
marché. Pour
Copie
Conforme,
Le
12
septembre
2022 —.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ha
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
VE
Séance
du
9 septembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 5 septembre
2022
Date
de
convocation
: 5 septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et
Mr
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et
Mr
ANGUILLE
:
Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI,
Mme
GUILIANI,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Madame
Karine
MAZET
a été
élue
secrétaire.
N°2022/72
: DISPOSITIONS
EN
MATIERE
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
EN
FAVEUR
DES
ECONOMIES
D’ENERGIE
Monsieur
le Maire,
informe
le
conseil
qu’afin
de
mieux
correspondre
aux
usages
des
habitants
tout
en
optimisant
les
consommations
énergétiques,
de
nouveaux
horaires
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
vont
être
mis
en
vigueur
en
octobre
puis
au
mois
de
novembre
2022.
Dans
sa
volonté
de
renforcer
les
actions
en
faveur
de
la maîtrise
des
consommations
d’énergie,
la ville
de
Peynier
s’est
engagée
dans
une
réflexion
autour
de
l’éclairage
public
communal.
Le
premier
axe
de
travail
repose
sur
le remplacement
des
anciens
systèmes
d’éclairage
par
des
solutions
plus
durables
et
très
basse
consommation
(LED),
démarré
depuis
plusieurs
années
avec
l’objectif
de
relamper
100%
des
points
lumineux
de
la commune.
Le
second
point
consiste
à limiter
l’allumage
de
l’éclairage
nocturne.
Une
phase
de
test
sera
réalisée
pendant
le
mois
d’octobre
chemin
d’Auriol
et
au
Domaine
Les
Michels
et
sera
ensuite
étendu
à
l’ensemble
du
territoire
communal
(hors
centre-ville).
L’éclairage
public
sera
interrompu
entre
minuit
et
5h30
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune,
à l'exception
des
centres
historiques
du
village
et du
hameau
Les
Michels.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
sur
la
commune
telles
que
décrites
ci-dessus,
visant
à réduire
progressivement
les
plages
d’éclairage
sur
certains
quartiers
et ce
dans
un
objectif
de
réduction
des
dépenses
énergétiques.
Pour
Copie
Conforme,
Le
12
septembre
2022
tt
F € es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
VAS
die
Séance
du
9 septembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 5 septembre
2022
Date
de
convocation
: 5 septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et
Mr
RAPUZZT,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et
Mr
ANGUILLE
:
Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI,
Mme
GUILIANI,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Madame
Karine
MAZET
a été
élue
secrétaire.
[
N°2022/73
: FIXATION
DU
PRIX
DU
REPAS
CANTINE
SCOLAIRE
Monsieur
le Maire,
informe
le
conseil
qu’afin
de
faire
face
à
l’inflation
importante
qui
s’impose
à
la
commune
comme
à
tout
un
chacun,
entraînant
l’augmentation
des
fournitures
alimentaires
et du
coût
de
l’énergie,
il est
proposé
d'appliquer
une
augmentation
de
0,20
€ sur
le prix
du
repas
de
la cantine
scolaire
et le
fixer
à 3,20
€ au
lieu
de
3 €
actuellement,
à compter
de
cette
rentrée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à la
majorité
des
membres
présents,
dont
2 abstentions
DECIDE
de
fixer
le tarif
du
repas
au
restaurant
scolaire
à 3,20
€ à
compter
de
la rentrée
scolaire
2022/2023.
Pour
Copie
Conforme, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
VAR
Séance
du
9 septembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 5 septembre
2022
Date
de
convocation
: 5 septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et
Mr
RAPUZZT,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et
Mr
ANGUILLE
;
Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI,
Mme
GUILIANI,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Madame
Karine
MAZET
a été
élue
secrétaire.
N°2022/74
: CESSION
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
SISE
LES
CANEBIERS
AU
BENEFICE
DE
L'ASSOCIATION
EDMOND
BARTHELEMY
Monsieur
le Maire,
rappelle
au
Conseil
que
par
délibération
en
date
du
12
avril
2018,
il
avait
été
voté
la
cession
d’un
terrain
non
bâti
situé
aux
Canebiers
et
jouxtant
la
ferme
éducative
,issu
de
la
parcelle
AW
319,
d’une
superficie
de
4
377
m2,
au
bénéfice
de
l’Association
l’Ancillaire,
au
prix
de
30
000
€.
Suite
au
désistement
de
cette
Association,
l’Association
Edmond
Barthélémy,
gestionnaire
et
propriétaire
de
la
ferme
éducative
des
Canebiers,
implanté
sur
la
parcelle
voisine,
a
confirmé
son
souhait
d'acquérir
ce
terrain
communal,
au
prix
initialement
fixé.
Le
conseil
doit
donc
prendre
acte
de
ce
changement
d’acquéreur
et
autoriser
la signature
de
l’acte
de
vente
correspondant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
céder
la partie
B issue
de
la division
de
la parcelle
cadastrée
AW
319,
d’une
superficie
de
4
377
m2,
sise
les
Canebiers
à l’Association
Edmond
Barthélémy,
au
prix
de
30
000
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
a signer
l’acte
de
cession
correspondant
devant
le Notaire
choisi
par
l’acquéreur
ainsi
que
toutes
les
pièces
utiles
à
la
régularisation
de
cette
vente.
Pour
Copie
Conforme,
Le
12
septembre
2022
MS
ÿ
istian
BURLE ——
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vaaek
Séance
du
9 septembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 5 septembre
2022
Date
de
convocation
: 5 septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
|
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et
Mr
RAPUZZIT,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et
Mr
ANGUILLE
;
Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI,
Mme
GUILIANI,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Madame
Karine
MAZET
a
été
élue
secrétaire.
N°2022/75
: TARIFICATION
AUX
PEYNIERENS
DES
STAGES
SPORTIFS
ORGANISES
PAR
LE
SYNDICAT
DU
HAUT
DE
L’ARC
Monsieur
le Maire,
rappelle
au
Conseil
qu’en
2015,
dans
un
souci
de
maîtrise
des
dépenses
publiques
et
plus
précisément
dans
le
but
de
ne
pas
alourdir
les
participations
financières
de
la
Commune
aux
charges
du
Syndicat
du
Haut
de
l’Arc,
il
avait
été
décidé
de
réserver
la
prise
en
charge
de
la
commune
aux
stages
sportifs
aux
seuls
enfants
de
peyniérens
résident
à l’année
sur
la
commune.
De
ce
fait,
aucune
participation
n’avait
été
accordée
pour
les
petits-enfants
de
peynériens
en
vacances
occasionnellement
sur
la
commune
ainsi
que
pour
les
activités
adultes.
Les
charges
intercommunales
sont
actuellement
en
baisse
et
ce
malgré
une
augmentation
de
la
fréquentation
(177
inscrits
sports
en
2019
et
232
inscrits
en
2022),
Sachant
que
la
principale
activité
pratiquée
par
les
adultes
est
l’aquagym,
activité
relevant
de
la
forme
et
de
la
santé,
au
vue
de
la
baisse
des
charges
des
dernières
années,
il
serait
possible
sans
risque
pour
le
budget
(+
2000
€
de
charges
estimées),
de
supprimer
la
majoration
adultes/enfants
extérieurs
et
de
contenter
ainsi
tous
les
administrés
sans
distinction,
tout
en
œuvrant
pour
leur
santé. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
appliquer
un
tarif
unique
aux
stages
sportifs
organisés
par
le Syndicat
du
Haut
de
l’Arc
et de
supprimer
ainsi
la majoration
appliquée
jusqu’à
présent
aux
petits-enfants
de
peyniérens
ainsi
qu’aux
activités
adultes.
Pour
Copie
Conforme,
Le
12
septembre
2022 =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Rec
Séance
du
9 septembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 5 septembre
2022 Date
de
convocation
: 5 septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mr
RAPUZZT,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mr
ANGUILLE
;
Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI,
Mme
GUILIANI,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Madame
Karine
MAZET
a été
élue
secrétaire.
N°2022/76
: DESIGNATION
D’UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
CORRESPONDANT
« INCENDIE
ET
SECOURS
»
Monsieur
le
Maire,
Informe
l’assemblée
que
suite
à
l’adoption
de
la
Loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
des
sapeurs-pompiers
professionnels,
dite
Loi
MATRAS,
il
a été
institué
la
création
d’un
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
(article
13). Il est
donc
proposé
de
désigner
Thomas
BARBAROTTA,
correspondant
«
incendie
et
secours
»
de
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DESIGNE
Thomas
BARBAROTTA,
comme
correspondant
« incendie
et secours
» de
la commune.
Pour
Copie
Conforme,
Le
12
septembre
2022
1} us
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Verdi
Séance
du
9 septembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 5 septembre
2022
Date
de
convocation
: 5 septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mr
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mr
ANGUILLE
:
Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI,
Mme
GUILIANI,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Madame
Karine
MAZET
a été
élue
secrétaire.
L
N°2022/77
: DEMANDE
D'OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE
DU
MAGASIN
PICARD
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
:
Le
principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a été
établi
pour
permettre
aux
branches
commerciales
concernées
d’exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
Dimanches
de
forte
activité
commerciale.
L'article
L.3132-26
du
Code
du
travail
donne
compétence
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
de
vente
au
détail,
où
le repos
a lieu
normalement
le dimanche,
jusqu’à
12
dérogations
au
repos
dominical
par
an.
La
Loi
Macron
impose
au
maire
d’arrêter
la liste
des
dimanches
travaillés,
dans
la limite
de
douze
par
an,
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante.
Ces
dérogations
doivent
néanmoins
être
accordées
pour
la totalité
des
commerces
de
détail
de
la commune
exerçant
la même
activité
que
le demandeur
même
si la
demande
est
individuelle
afin
de
contenir
le risque
d’une
multiplication
incontrôlée
des
ouvertures
dominicales
obtenues
sur
le
fondement
des
dispositions
de
cet
article.
En
contrepartie
du
travail
dominical,
les
salariés
concernés
bénéficient
de
compensations
financières
et de
repos
prévues
par
le
Code
du
travail
et
qui
seront
rappelés
dans
l’arrêté
municipal.
Cet
arrêté
doit
être
pris
après
avis
des
organisations
d'employeurs
et de
salariés
intéressés
(sous
forme
de
compte
rendu
des
réunions
de
comité
d’entreprise)
mais
également
aussi
après
consultation
du
conseil
municipal
(sous
peine
de
le
voir,
en
cas
de
litige,
considéré
comme
entaché
d’illégalité
pour
défaut
de
consultation).
La
demande
formulée
au
titre
de
l’année
2023
est
la
suivante
:
L’enseigne
de
surgelés
« PICARD
» souhaite
obtenir
une
autorisation
municipale
pour
son
magasin
située
dans
le
centre
commercial
Le
Forum
CD6
route
de
Trets,
pour
trois
dimanches.
Soit
le dimanche
10
décembre
2023
de
09
heures
à 18
heures,
le dimanche
17
décembre
2023
de
09
heures
19
heures,
le
dimanche
24
décembre
2023
de
9h
à
19h30
et
le
dimanche
31
décembre
2023
de
9h
à 20h
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
émettre
un
avis
favorable
à cette
demande
d’ouverture
exceptionnelle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à la
demande
d’ouverture
dominicale
exceptionnelle
du
magasin
PICARD
SURGELES
implanté
sur
la commune,
pour
le dimanche
10
décembre
2023
de
09
heures
à 18
heures,
le dimanche
17
décembre
2023
de
09
heures
19
heures,
le dimanche
24
décembre
2023
de
9h
à 19h30
et le
dimanche
31
décembre
2023
de
9h
à 20h.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
l’arrêté
C
)
validant
cette
dérogation. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
à
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dk
Séance
du
9 septembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 5 septembre
2022
Date
de
convocation
: 5 septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et Mr
RAPUZZT,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et Mr
ANGUILLE
:
Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI,
Mme
GUILIANI,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Madame
Karine
MAZET
a été
élue
secrétaire.
N°2022/78
: CREATION
DE
POSTES
POUR
AVANCEMENT
DE
GRADE
Monsieur
le Maire,
Informe
l’Assemblée
qu’afin
de
satisfaire
à l’avancement
de
grade
de
deux
agents
actuellement
en
poste
aux
services
administratifs,
il y
a lieu
de
procéder
à la
création
de
deux
postes
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
classe
à temps
complet.
La
nomination
sur
leur
nouveau
grade
pourra
intervenir
à compter
du
01/12/2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la création
des
postes
suivants
:
- 2 postes
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1*°
classe
à temps
complet
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
à ces
nouveaux
postes
seront
inscrits
à l’article
64111
du
budget
2022.
ARRETE
Ie tableau
des
effectifs
de
la commune
tels
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
12
septembre
2022
«!
E
Tovrior +
g Se EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
ch
Séance
du
9
septembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 5 septembre
2022
Date
de
convocation
: 5 septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à lexception
de
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et
Mr
RAPUZZTI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et
Mr
ANGUILLE
;
Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI,
Mme
GUILIANI,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Madame
Karine
MAZET
a été
élue
secrétaire.
[
N°2022/79
: REALISATION
D'UN
PRET-RELAI
- ATTENTE
VENTE
TERRAINS
Monsieur
le Maire,
Informe
l’Assemblée
que
des
organismes
bancaires
ont
été
consultés
pour
la
recherche
de
financement
concernant
l’attente
de
la
vente
des
terrains
de
la
zone
projet
la
Treille.
La
proposition
de
financement
est
retenue
pour
un
montant
de
1 500
000
€,
déclinée
en
un
crédit
relais
sur
1 ou
2
ans.
Ce
crédit
relai
permet
à la
commune
de
rembourser
le
capital
un
ou
deux
ans
après
avoir
mobilisé
les
fonds
et
de
régler
les
échéances
d’intérêt
annuellement.
Toutefois,
le
remboursement
du
capital
peut
également
être
effectué
à tout
moment,
et
cela
sans
pénalité.
Nous
disposons
de
deux
mois
à compter
de
la
signature
du
contrat
pour
un
versement
unique
des
fonds.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la souscription
d’un
contrat
de
prêt
de
type
Crédit
Relais
« différé
partiel
» avec
La
Caisse
d'Epargne
PAC
pour
un
montant
de
1 500
000
€.
PRECISE
les
caractéristiques
de
ce
crédit-relai
:
- Montant
: 1 500
000
euros
- Frais
de
dossier
: 1 000
euros
- Durée:lan -
Périodicité
annuelle
: taux
variable
Ester
+
1%
(taux
Ester
au
15/09/2022
: -
0,085
%)
-
Remboursement
du
capital
: peut-être
effectué
à tout
moment,
sans
frais,
en
une
ou
plusieurs
fois,
ou
au
plus
tard
à la
date
limite
du
contrat
- Le
calcul
des
intérêts
est
effectué
annuellement.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à la
régularisation
de
ce
contrat
de
prêt.
Pour
Copie
Conforme,
Le
12
septembre
2022 _—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dc
Séance
du
9 septembre
2022
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 5 septembre
2022
Date
de
convocation
: 5 septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
MALLET,
Mr
PORTE
et
Mr
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
BURLE,
Mr
AUBERT
et
Mr
ANGUILLE
;
Mme
AMBROGIO,
Mme
CIFRATI,
Mme
GUILIANI,
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Madame
Karine
MAZET
a été
élue
secrétaire.
N°2022/80
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD
13
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
TRAVAUX
DE
SECURITE
ROUTIERE
2022
-
SECURISATION
DE
LA
TRAVERSEE
D’AGGLOMERATION
DE
LA
CORNEIRELLE
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
des
travaux
de
sécurisation
de
la
traversée
d'agglomération
du
secteur
de
la
Corneirelle
représentent
une
priorité
absolue.
Il
est
rappelé
que
dans
cette
perspective,
en
concertation
avec
la
Direction
des
Routes
du
CD
13,
la
commune
de
Peynier
a classé
récemment
en
zone
d'agglomération
la
traversée
du
lieudit
"La
Corneirelle",
située
sur
la
RD
6,
dans
le
but
d'y
réaliser
des
aménagements
routiers
devenus
indispensables
pour
sécuriser
la
traversée
des
piétons
dans
ce
quartier
résidentiel
et
commerçant
qui
s'est
développé
ces
dernières
années.
Les
travaux
projetés
consistent
notamment
à
l'implantation
de
feux
rouges
qui
réduiront
la
vitesse
des
véhicules
et
sécuriseront
la
traversée
des
piétons
et
des
vélos,
et
à
la
création
d'un
accès
pompiers.
Le
devis
établi
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
d’implantation
des
feux
tricolores
s’élève
à 36
823
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
de
la traversée
d'agglomération
de
la Corneirelle
dont
le
montant
s’élève
36
823
€
HT.
SOLLICITE
auprès
du
CG
13
au
titre
du
dispositif
d’aide
aux
travaux
de
sécurité
routière
2022,
une
subvention
au
taux
de
80%
afin
de
financer
cette
opération.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
travaux
HT
36
823
EHT
|
Subvention
CD
13
29
458,00
€
80%
.
Autofinancement
commune
20
%
7 365,00
€
TOTAL
36
823
€
HT
|
TOTAL
36
823
€E
HT
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
Pour
Copie
Conforme,
Le
12 septembre
€
à
aire
Ce
Poyniar
hristian
BURLE
n Ë