Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20220930 CR 1
Compte-Rendu - 20230127 CR
Compte-Rendu - 20230630 CR
Compte-Rendu - 20230127 CR
Compte-Rendu - 20230630 CR
Compte-Rendu - 20250828 CR
Compte-Rendu - 20241025 CR
Compte-Rendu - 20230526 CR
Compte-Rendu - 20230526 CR
Compte-Rendu - 20250605 CR
Compte-Rendu - 20251024 CR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jayat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20251024 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 24 OCTOBRE à 20 heures
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre octobre à vingt heures, le
conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de
Monsieur MOREL Mickaël
J AYAT Date de la convocation : 20/10/2025
Membres présents : Mickaël MOREL, Marie-Pierre BEAUDET,
Stéphane PERRIN, Véronique NEVORET, Cécile BERTHOLAT, Lionel TRICAUD, Christophe DARNIOT, Cécile DEROCHE-RICHY, Yannick PERRIN, Hélène FAVIER Membres absents : Alain BRAS, Laurent GOUBARD, Stéphanie DECHOZ (donne pouvoir à Christophe DARNIOT), Sébastien PONCET, Alexia ROBIN
Nombre de membres : exercice : 15- Présents: 10 - Votants:11
Secrétaire de séance : Stéphane PERRIN
Adoption du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 28/08/2025
Désignation du secrétaire de séance : le conseil a nommé Stéphane PERRIN en secrétaire de
séance.
DELIBERATIONS
1/ Extension de la carrière sur la commune de Javat. Avenant n°2 au protocole d'accord sous
conditions suspensives du 12/03/2014 - Avenant n°1 au contrat de fortage sous conditions
suspensives du 12/03/2021 - Convention d'engagement volontaire sur la parcelle cadastrée C 101.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers présents, l'historique lié au projet d'extension de la gravière CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE située sur la commune de JAYAT : - La COMMUNE et CEMEX ont signé le 12 mars 2014 un protocole d’accord sous
conditions suspensives modifié par un avenant n°1 en date du 12 mars 2021. Ce
protocole porte sur les modalités d’exploitation et de réaménagement de la carrière autorisée par arrêté préfectoral en date du 6 novembre 2019, lequel arrêté n’est à ce jour pas devenu
définitif.
- Par acte authentique en date du 8 novembre 2022, CEMEX est devenue propriétaire des
parcelles cadastrées section C n°71 et 72 situées sur la commune de Jayat.
œ Compte tenu de l’évolution de la maîtrise foncière détenue par CEMEX, la
COMMUNE et CEMEX ont décidé de signer un avenant n°2 au protocole d'accord
sous conditions suspensives du 12/03/2014.
- La COMMUNE et CEMEX ont signé, le 12 mars 2021, deux contrats de fortage sous
conditions suspensives dit « Tranche 1 » et « Tranche 2 », conférant à CEMEX le droit
d’exploiter un ensemble de parcelles. Les parcelles objet du protocole d’accord et du contrat de fortage « Tranche 1 » ont déjà été acquises par la COMMUNE.
æ Dans le cadre de l’exploitation future des parcelles en carrière de la « Tranche n°2 »,
un avenant n°1 au contrat de fortage doit être signé concomitamment à l’avenant n°2
du protocole d’accord entre CEMEX et la COMMUNE.
- CEMEX, conformément aux obligations de l’arrêté préfectoral n°DDPP-01-19-412 en date du 31 décembre 2019, doit réaliser des mesures compensatoires sur la parcelle C 101.
æ Dans le cadre de la mise en place de ces mesures compensatoires, une convention
d'engagement volontaire doit être signée entre CEMEX et la COMMUNE.
Le Maire donne lecture des pièces suivantes fournies par la société CEMEX, à savoir :
- Un avenant n°2 au protocole d'accord sous conditions suspensives du 12/03/2014
- Un avenant n°1 au contrat de fortage sous conditions suspensives du 12/03/2021
- Une convention d’engagement volontaire sur la parcelle cadastrée C 101
Après avoir pris connaissance de ces documents, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE l'avenant n°2 au protocole d'accord sous conditions suspensives du12/03/2014 tel qu'il est rédigé
APPROUVE l'avenant n°1 au contrat de fortage sous conditions suspensives du 12/03/2021 tel qu'il est rédigé
APPROUVE la convention d'engagement volontaire telle qu’elle est rédigée
PRÉCISE que les avenants seront enregistrés aux frais de la S.A.S. CEMEX GRANULATS RHÔNE MÉDITERRANÉE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces avenants et convention, et tout document relatif à ce dossier
2/ Extension de la carrière sur la commune de Javat. Acquisition des terrains de l’annexe n°1
_ Tranche 2 et Annexe n° 7 de l'avenant n°2 au protocole d’accord en date du 12/03/2014.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24/10/2025 n° 2025-10-24 21 concernant l'acquisition des terrains de l’annexe n°1 — Tranche 2 et de l’annexe n° 7 de l’avenant n°2 au protocole d’accord
en date du 12/03/2014.
Il rappelle aussi que le montant total des parcelles s'élevait à 206.463,10 € et que les frais
d'acquisitions étaient de 17.500,00 €. Afin de procéder à la signature de quatre actes chez le notaire, il convient de délibérer pour chaque propriétaire.
Il est proposé :
> à la SCI DU TALON : pour un prix de 42.762,00 euros concernant les parcelles C 98 et 101.
Les frais seront d’environ 4.800,00 euros
> à M. Michel LAMBERET : pour un prix de 30.166,2 euros concernant la parcelle C 138
(lots numéro 1, 4 et 5). Les frais seront d’environ 3.900,00 euros
> à Mme Marie LAMBERET, M. Richard LAMBERET et M. Martial LAMBERET : pour un
prix de 75.801,3 euros concernant la parcelle C 138 (lots numéro 2 et 3). Les frais seront
d’environ 7.200,00 euros
> à CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE : pour un prix de 7.300,00 euros concernant les parcelles C 71, 72, 2594, 2795, 2797 et 2799. Les frais seront d'environ
1.600,00 euros
> à Monsieur Christian BOCHARD: pour un prix de 36.076,4 euros concernant les
indemnités d’éviction de la parcelle C 138 (lots numéro 2 et 3)
> au GAEC DES FORAYS : pour un prix de 14.357,2 euros concernant les indemnités
d’éviction de la parcelle € 138 (lots numéro 1, 4 et 5)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DÉCIDE de faire l’acquisition des parcelles suivantes :
> à la SCI DU TALON : pour un prix de 42.762,00 euros concernant les parcelles C 98 et 101. Les frais seront d’environ 4.800,00 euros
> à M. Michel LAMBERET: pour un prix de 30.166,2 euros concernant la parcelle C 138 (lots numéro 1, 4 et 5). Les frais seront d’environ 3.900,00 euros
> à Mme Marie LAMBERET, M. Richard LAMBERET et M. Martial LAMBERET : pour un prix de 75.801,3 euros concernant la parcelle C 138 (lots numéro 2 et 3). Les frais seront d’environ 7.200,00 euros
> à CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE: pour un prix de 7.300,00 euros concernant les parcelles C 71, 72, 2594, 2795, 2797 et 2799. Les frais seront d’environ 1.600,00 euros
> à Monsieur Christian BOCHARD: pour un prix de 36.076,4 euros concernant les indemnités d’éviction de la parcelle C 138 (lots numéro 2 et 3)
> au GAEC DES FORAYS : pour un prix de 14.357,2 euros concernant les indemnités d’éviction de la parcelle C 138 (lots numéro 1, 4 et 5)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment les actes notariés avec les propriétaires concernés
3/ Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Conseil municipal, par délibération du 26/06/2020 a défini la délégation d’attributions au Maire.
Conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu
compte au conseil des décisions prises par Le Maire en application de la délibération susmentionnée.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions du Maire prises depuis le 28/08/2025, en vertu de la délégation d’attributions accordée par délibération précitée du Conseil Municipal et annexées à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions du Maire prises, en vertu de la délégation d’attributions accordée par délibération précitée du Conseil Municipal et annexées à la présente délibération.
Décision n° 2025-06
Obijet : Construction locaux commerciaux : Signature d’un devis pour missions CT (Contrôle technique) et SPS (Sécurité et Protection de la Santé)
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
EN VERTU de la délibération 2020-06-26 19 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2020 portant délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L 2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Monsieur le maire rappelle la délibération n° 2025-04-25 10 du 25 avril 2025 concernant le plan de financement de la construction des locaux commerciaux,
Pour poursuivre les démarches, il convient de mandater un bureau de contrôle pour les missions CT et SPS,
DECIDE
Article 1 : Trois bureaux ont été consulté et deux ont répondu.
Article 2 : Les offres de contrat retenues sont celles du bureau ALPES CONTRÔLES — 261 rue de Schutterwald — 01000 SAINT DENIS LES BOURG pour un montant de : Ÿ 6900 € (six mille neuf cents Euros) HT soit 8 280 € (huit mille deux cent quatre- vingts €uros) TTC pour la mission CT
Ÿ 4670 € (quatre mille six cent soixante-dix €uros) HT soit 5 604 € (cinq mille six cent quatre €uros) TTC pour la mission SPS
Article 3 : Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Décision n° 2025-07
Objet : Construction locaux commerciaux : Signature d’un devis pour étude géotechnique Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
EN VERTU de la délibération 2020-06-26 19 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2020 portant délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L 2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Monsieur le maire rappelle la délibération n° 2025-04-25 10 du 25 avril 2025 concernant le plan de financement de la construction des locaux commerciaux,
Pour poursuivre les démarches, il convient de mandater une entreprise pour une étude géotechnique G2 Pro,
3 DECIDE
Article 1 : Quatre entreprises ont été consulté.
Article 2 : L'entreprise retenue est Ain géotechnique — 10 Ter avenue de la gare — 01100 BELLIGNAT pour un montant de :
Ÿ 1 650 € (mille six cents cinquante €uros) HT soit 1 980 € (mille neuf cent quatre- vingt Euros) TTC
Article 3 : Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
INFORMATIONS DIVERSES
> Compte rendu du maire sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) > Information sur les demandes d’urbanisme
> Point sur avancement du PLU : l’enquête publique est en cours.
> Point sur le city-stade et cour d’école : Le travaux devraient être terminés pendant ces vacances en fonction de la météo.
> Une maison pour sénior ouvrira prochainement sur la commune. Elle permettra une colocation entre 9 personnes.
> Monsieur le Maire a rencontré AMG. Ils ne poursuivent pas le projet de lotissement maintenant à savoir si la commune prendra le relais.
PLANNING
Samedi 8 novembre : vente de boudin, terrine, civier et boulette du club de Foot
Mardi 11 novembre : défilé
Samedi 15 novembre : repas communal
Jeudi 20 novembre : Conférence Bresse
Dimanche 23 novembre : bourse aux jouets et vente de plats à emporter du sou des Ecoles VYNNYNY
Prochain conseil : vendredi 21 novembre à 20 h 00
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à
22 h 00.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Stéphane PERRIN Mickaël MOREL - D
Certifié exécutoire ; +
Compte tenu de son affichage, le 9 23|42})22S