Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20230630 CR
Compte-Rendu - CR 20230630
Compte-Rendu - 20230127 CR
Compte-Rendu - 20230127 CR
Compte-Rendu - 20220930 CR 1
Compte-Rendu - 20251024 CR
Compte-Rendu - 20220701 CR
Compte-Rendu - 20250103 CR
Compte-Rendu - 20251205 CR
Compte-Rendu - 20231228 CR
Compte-Rendu - 20230630 CR
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Jayat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230630 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 30 JUIN à 19 heures
S ge— L'an deux mil vingt trois, le trente juin à dix neuf heures, le conseil 5 nf 2 s ne , . municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur JANWAT MOREL Mickaël Date de la convocation : 23/06/2023 Membres __ présents: Mickaël MOREL, Stéphane PERRIN, Véronique NEVORET, Cécile BERTHOLAT, Lionel TRICAUD, Christophe DARNIOT, Laurent GOUBARD, Cécile DEROCHE-
RICHY, Yannick PERRIN, Stéphanie DECHOZ Sébastien PONCET, Alexia ROBIN Membres absents : Marie-Pierre BEAUDET (donné pouvoir à Véronique NEVORET), Alain BRAS, Hélène FAVIER (donné pouvoir à Stéphane PERRIN)
Nombre de membres : exercice : 15- Présents: 12 - Votants : 14
Adoption du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 26/05/2023,
Désignation du secrétaire de séance : le conseil a nommé Christophe DARNIOT en secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
1/ Echancge foncier FAUSSURIER Yvette
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 décembre 2022 émettant un avis favorable de déclassement de la desserte de la voirie communale n° 8 dite Chemin de Montessuy. Le plan de division foncière réalisé par le géomètre fait apparaître que l’opération nécessite des échanges de terrains avec la commune.
En conséquence et afin de régulariser cette situation, il est nécessaire que : Y_ La commune de Jayat cède à Mme FAUSSURIER Yvette les parcelles cadastrées C 2881, 2882 et 2883.
Mme FAUSSURIER Yvette cède en contre échange à la commune la parcelle cadastrée C 2886. Les frais notariés nécessaires à cet échange seront à la charge de Mme Faussurier.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’:
- AUTORISER l'échange de parcelles entre la Commune et Mme FAUSSURIER Yvette. - AUTORISER Monsieur Le Maire, à signer l’acte notarié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE l'échange de parcelles entre la Commune et Mme FAUSSURIER Yvette AUTORISE Monsieur Le Maire, à signer les documents s’y référent.
2/ Approbation du rèvlement du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire
Monsieur le Maire expose que suite à l'augmentation des tarifs de Bourg Traiteur (Repas restauration scolaire) et à une modification des modalités d'inscription, il convient de reprendre les règlements du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire.
Les règlements stipulent les modalités d’inscriptions, de réservations ainsi que les tarifs et les moyens de paiements.
Après en avoir donné connaissance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le règlement de l’accueil périscolaire ainsi que du restaurant scolaire joint en annexe. DIT que ces règlements seront mis en application au 1% septembre 2023.
3/ Vote des subventions 2023
Vu le budget primitif de l’exercice 2023,
Vu les demandes de subventions formulées par les différentes associations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE les subventions pour l'exercice 2023 selon le tableau ci-joint,
SUBVENTIONS Année 2023
Amicale des pompiers 566,00 €
Sou des écoles 500,00 €
Union musicale 300,00 €
Don du sang 100,00 €
Comité Cantonal Cancer 200,00 €
Pupilles de l’Enseignement Public 01 100,00 €
France ADOT 150,00 €
Maison familiale de Bage le Chatel 200,00€
Maison familiale de Sallanches 100,00€
CECOF 200,00€
CFA BTP 100,00€
4/ Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Conseil municipal, par délibération du 26/06/2020 a défini la délégation d’attributions au Maire.
Conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil des décisions prises par Le Maire en application de la délibération susmentionnée.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions du Maire prises depuis le 26/05/2023, en vertu de la délégation d’attributions accordée par délibération précitée du Conseil Municipal et annexées à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions du Maire prises, en vertu de la délégation d’attributions accordée par délibération précitée du Conseil Municipal et annexées à la présente délibération.
Décision n° 2023-13
Objet : Devis Thomas DENIAU
Afin de sécuriser le site du local technique, un devis de caméras et d'éclairage extérieur a été demandé. Un devis pour un montant de 10 230,60 € a été reçu de l'entreprise Thomas DENIAU. 2 DECIDE
Article 1 : Un devis chez Thomas DENIAU pour 10 230,60 € T.T.C a été signé.
Décision n° 2023-14
Obiet : Devis 3DOUEST
La gestion des inscriptions à l'accueil périscolaire ainsi qu'au restaurant scolaire s'effectue sur la plate- forme 3DOUEST.
Une option de pointage sur tablette est proposée et faciliterait le pointage des enfants à l'accueil périscolaire.
Un devis pour un montant de 1 200 € a été reçu de l'entreprise 3DOUEST.
DECIDE
Article 1 : Un devis chez 3DOUEST pour 1 200 €T.T.C a été signé.
INFORMATIONS DIVERSES:
> Achat ou location de la mono-brosse pour l'école : Le conseil a décidé l'achat d'une mono-brosse pour l'école.
> Compte-rendu du Conseil d'école
> Bilan étude restauration scolaire
> Travaux voie verte Rue Bresse cocagne
> Information Conférence Bresse
> Information préparation de la vogue
PLANNING:
> Samedi 1°” juillet à 9 h 30 : assemblée générale du RCCM
> Vendredi 7 juillet à 9 h 00 : assemblée générale du C.A.U.E
> Mardi 11 juillet à 18 h 00 : réunion de travail PLU
> Samedi 22 juillet à 14 h 30 : mariage
Prochain conseil : vendredi 25 août 20 h 00
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21 heures 00.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Christophe DARNIOT Mickaël MORI
\
Certifié exécutoire
Compte tenu de son affichage, le 8108 13