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Arrêté - AM 282 2024 ODP Stations de velos
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 282 2024 ODP Stations de velos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(ur République Française — Département de l'Yonne VILLENEUVE R YOAAE HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 [1 accueil@villeneuve-yonne.fr ARRÊTÉ PM n° 282/2024 Portant autorisation d'occupation du domaine public pour installation de deux stations de vélos en libre-service sur la commune de Villeneuve-sur-Yonne La Maire, VU - la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, - le Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route, - le Code Pénal, - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, -le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation routière et les circulaires d'application, - l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016, CONSIDERANT la demande effectuée par la société Fifteen pour le compte de la communauté d'agglomération du Grand Sénonais pour installation de deux stations de vélos en libre-service CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer la sécurité pendant la réalisation des travaux. ARRETE Article 1 : La société Fifteen est autorisée à procéder à des travaux en vue de l'installation de deux stations de vélo en libre-service pour le compte de l’agglomération du Grand Sénonais à compter du 16 décembre 2024 et ce jusqu’à la fin janvier 2025. Article 2 : Les stations d’une dimension de 4 mètres de long sur 2 mètres de large et pouvant contenir 10 vélos seront installées sur les points suivants : - Gare SNCF coordonnées GPS 48.085122, 3.287052 - Quai Bretoche coordonnées GPS 48.083410, 3.293514 Article 3 : Durant toute la durée des travaux, le stationnement de tout véhicule autres que ceux du chantier, sera interdit et considéré comme gênant dans la zone d'intervention. Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état et à ses frais les dommages résultants de son intervention. Article 5 : Le stationnement des autres véhicules sera interdit suivant l'avancement des chantiers. Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière où ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : M. le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des services techniques de la commune, M. le responsable de la police municipale, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application. ne Police Municipale Æ 03.86.87.33.58