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Compte-Rendu - cm 23.09.19 compte rendu succinct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 23.09.19 compte rendu succinct)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
rendu
succint
Séance
du
lundi
23
septembre
2019
(18
h 30)
se
x
.
.
AV
Hôtel
de
Ville
- Salle
Montgoifier
! |
Nombre
de
membres
: 33
!
En
exercice
: 33
x
ce
Présents
: 24
Pôle
RES
sources
Votants
: 29
Assemblées
Convocation
et affichage
: 17/09/2019
Présidents
de
séance
: Madame
Antoinette
SCHERER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Aïda
BOYER
Etaient
présents
: Antoinette
SCHERER,
Michel
SEVENIER,
Danielle
MAGAND,
François
CHAUVIN,
Aïda
BOYER,
Juanita
GARDIER,
Eliane
COSTE,
Frederic
FRAYSSE,
Cyrielle
BAYON,
Jean-Pierre
VALETTE,
Annie
CHAREYRE,
Marie-Claire
MICHEL,
Gracinda
HERNANDEZ,
Stéphanie
BARBATO,
Simon
PLENET,
Lokman
ÜNLÜ,
Aline
DECORME,
Patrick
SAIGNE,
Michèle
DEYGAS,
Murielle
REY,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Eric
PLAGNAT,
Nadège
COUZON,
Denis
NEIME.
Pouvoirs
: Alain
GEBELIN
(pouvoir
à François
CHAUVIN),
Daniel
MISERY
(pouvoir
à Danielle
MAGAND),
Patrick
LARGERON
(pouvoir
à Lokman
ÜNLÜ),
Edith
MANTELIN
(pouvoir
à Simon
PLENET),
Olivier
DUSSOPT
(pouvoir
à
Antoinette
SCHERER).
Etaient
absents
et
excusés
: Denis
LACOMBE,
Thierry
CHAPIGNAC,
Julia
FOLTRAN,
David
FRANÇOIS CM-2019-151
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
CONFEREE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
MADAME
LA
MAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Madame
la Maire,
durant
la période
du
14
mai
au
27
août
2019
et
ce,
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
conférée
par
la
délibération
n°
204.2017
du
10
juillet
2017.
CM-2019-152
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- MARCHE
- CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
EN
VUE
DE
LA
PASSATION
D'UN
ACCORD-CADRE
‘ TRAVAUX
ET
ENTRETIEN
DE
VOIRIE,
RÉSEAUX
DIVERS
ET
TERRASSEMENT
' -
CONCLUSION
D'UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
D'ANNONAY,
ANNONAY
RHÔNE
AGGLO
ET
D'AUTRES
COMMUNES
DU
BASSIN
D'ANNONAY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
groupement
de
commandes
associant
Annonay
Rhône
Aggjlo,
la
commune
d'Annonay
et
d'autres
communes
du
territoire
en
vue
de
la passation
de
l'accord-cadre
« travaux
et
entretien
de
voirie,
réseaux
divers
et
terrassement
», ci-annexée,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et
à signer
ladite
convention,
DESIGNE
Monsieur
Frédéric
FRAYSSE
et
Monsieur
François
CHAUVIN
respectivement,
membre
titulaire
et membre
suppléant
de
la Commission
d'attribution
de
l'accord-
cadre
du
groupement
de
commandes.
CM-2019-153
- FINANCES
COMMUNALES
- BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2019
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
— exercice
2019
telle
qu'elle
ressort
des
tableaux
ci-après
: FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
:
Crédits
ouverts
Décision
modificatiue
n°91..1
Crédits
ouverts
Chap
!
Art
Gest.
Libellé
avant
(*)
Mesures
nouvelles
| Fonction!
après
(‘)
Ot4
739223!
FIN
contributrice
30
9 464
01
40
67
673
FIN
annulés
sur
exercice
antérieur
4
28
920
32
022
022
FIN
45
-39
894
01
5 979,36
SfTotal
opérations
réelles
-1 950,06
€
S/Total
opérations
d'ordre
0,00
€
Î
|
|
[Résuttat
reporté
Ï
|
|
|
|
{}=
"pour
mémoire"
Total
dépenses
de fonctionnement FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chap!
Art
|
Gest
Libellé
Crédits
ouverts
Décision
modificative
n d
Crédits
ouverts
avant(*)
| Mesures
nouvelles
[Fonction]
après
(‘)
73 |
73223
|
FIN
IFPIC
(part
bénéficiaire)
6 242,00
€
-193000€
01
4 312,00
€
SfTotal
opérations
réelles
-1 930,00
€
LL
1 1
|
|
|
|
|
SfTotal
opérations
d'ordre
0,00€
|
|
|
(Résultat
reporté
|
|
|
|
|
{=
"pour
mémoire"
Total
recettes
de
fonctionnement
-1 930,00
€
=.
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
_
.
Chap
art
|
Gest
Libellé
Crédits
ouvers
Décision
modificative
n n
Crédits
ouverts
avant()
| Mesures
nouvelles
| Fonction]
après’)
204
| 204223
| AMTER
[Rives
de Faya
{APICP
2017/02)
100
000,00
€
55000,00€|
824
155
000,00
€
23 |
231502
| AMTER
[Rives
de Faya
(APICP
2017102)
1183
000,00
€
-55000,00€!
824
1128
000,00
€
SITotal
opérations
réelles
0,00€
Lt
|
|
|
|__|
00€]
SfTotal
opérations
d'ordre
0,00€
|
|
|
(Résultat
reporté
|
|
|
|
|
(=
"pour
mémoire"
Total
dépenses
d'investissement
0,00€
PRECISE
que,
comme
pour
le budget
primitif
2019,
le vote
intervient
au
niveau
des
chapitres
budgétaire
et
AUTORISE
d'une
manière
générale
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2019-154
- FINANCES
COMMUNALES
- BUDGET
REGIE
MUNICIPALE
D'EAU
- EXERCICE
2018
- TRANSFERT
DES
RESULTATS
DE
FONCTION-
NEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT
A LA
REGIE
ANNONAY
RHONE
AGGLO
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
AUTORISE
la clôture
du
budget
de
la régie
municipale
d'eau
d'Annonay,
AUTORISE
le comptable
public
à procéder
à la
réintégration
de
l'actif
et
du
passif
de
la Régie
de
l'Eau
dans
le Budget
principal,
APPROUVE
le transfert
total
à Annonay
Rhône
Agglo
l'ensemble
des
résultats
de
l'exercice
2018
du
budget
régie
municipale
d'eau
d'Annonay
comme
défini
ci-dessous
:
- résultat
d'exploitation
:
excédent
de
906
855,45
€
- résultat
d'investissement
:
excédent
de
775
545,34
€ - restes
à réaliser
dépenses
:
357
379,70
€
- restes
à réaliser
recettes
:
71
907,00
€
PRECISE
que
le transfert
de
la part
de
l'excédent
d'exploitation
s'effectuera
via
l'émission
d'un
mandat
depuis
le budget
général
imputé
sur
le compte
678,
PRECISE
que
le transfert
de
l'excédent
d'investissement
s'effectuera
via
l'émission
d'un
mandat
depuis
le budget
général
sur
le compte
1068
pour
775
545,34
€,
PRECISE
que
le
transfert
des
restes
à réaliser
en
dépenses
et
recettes
s'effectuera
directement
du
budget
régie
municipale
d'eau
d'Annonay
à la
régie
Annonay
Rhône
Agglo,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
des
opérations
budgétaires
décrites
ci-
dessus
seront
inscrits
lors
de
l'adoption
d'une
décision
modificative
et
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2019-155
- RESSOURCES
HUMAINES
- MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
la création
des
postes
suivants
:
Emplois
Cat.
Nbre
D
na
daire
ASEM
principal
de
2°
classe
C
1
TNC-32h
ASEM
principal
de
2°
classe
C
1
TC-35h
ASEM
principal
de
1°%
classe
C
1
TC-35h
Agent
de
maîtrise
C
1
TC-35h
APPROUVE
la suppression
des
postes
suivants
:
Emplois
Cat.
|
Nbre
De
adaire
ASEM
principal
de
1°°
classe
C
1
TNC-23,5h
Agent
de
maîtrise
principal
C
1
TC-35h
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
de
toutes
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2019-156
- SPORTS
- OCTROI
D'UNE
SUBVENTION
A "L'ASSOCIATION
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGRÉÉE
D'ANNONAY"
(ACCA)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
l'octroi
d'une
subvention
d'un
montant
de
500
€ à
l'Association
Communale
de
Chasse
Agréée
d'Annonay,
DECIDE
le versement
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2019
de
ladite
subvention,
PRECISE
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
principal
de
la commune
et
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2019-157
- SPORTS
- OCTROI
DE
SUBVENTIONS
A TITRE
EXCEPTIONNEL
AUX
ASSOCIATIONS
ET
CLUBS
SUIVANTS
:
"LE
GOLA
VOLLEY
BALL
', "LE
CLUB
DE
TIR
D'ANNONAY'
ET
"LE
COMITE
DÉPARTEMENTAL
SPORT
ADAPTÉ
LE
CONSEIL
MUMICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité APPROUVE
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
:
- 200,00
€ au
GOLA
VOLLEY
BALL
- 1 500,00
€ au
CLUB
DE
TIR
D’ANNONAY
|
- 300,00
€ au
COMITE
DÉPARTEMENTAL
SPORT
ADAPTÉE
DÉCIDE
le versement
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2019
ces
subventions
et
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération.
CM-2019-158
- SPORTS
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
(EX-CNDS)
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPEL
À PROJETS
D'ACCOMPAGNEMENT
D'INNOVATION
SOCIALES
BU
SPORT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l'Agence
nationale
du
sport
(ex-CNDS)
au
titre
de
l'appel
à projets
« Soutien
aux
acteurs
socio-sportifs
», AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à finaliser
et
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
et
CHARGE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cet
effet.
CM-2019-159
- CULTURE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
(DRAC)
AU
TITRE
DU
SOUTIEN
AU
FONCTIONNEMENT
DES
CONSERVATOIRES
A RAYONNEMENT
COMMUNAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
SOLLICITE,
au
titre
du
soutien
au
fonctionnement
des
conservatoires,
une
subvention
d'un
montant
le plus
élevé
possible
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Auvergne-Rhône-Alpes
et
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2019-160
- CULTURE
- APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
D'OBJECTIFS
2019-2021
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE,
LA
RÉGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
ET
L'ASSOCIATION
LE
GROUPE
D'ART
CONTEMPORAIN
(G.A.C.)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
et
d'objectifs
2019-2021,
annexée
à la
délibération,
à intervenir
avec
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
le
Département
de
l'Ardèche
et
l'association
«Le
Groupe
d'art
contemporain
»,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et
à signer
ladite
convention,
ATTRIBUE
ET
VERSE
à l'association
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2019,
d'une
subvention
d'un
montant
de
10
000
€ et
AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
délibération. CM-2019-161
- PROMOTION
DE
LA
VILLE
- FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
2019-
2021
AVEC
L'ASSOCIATION
"ANNONAY
BERCEAU
DE
L'AÉROSTATION"
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la commune
d'Annonay
et
l'association
Annonay
Berceau
de
l’Aérostation
pour
la période
2019-
2021,
AUTORISE
Madame
la Maire,
où
son
représentant,
sur
la base
des
termes mentionnés,
à finaliser
et
à signer
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération,
ainsi
que
toute
pièce
se
rapportant
à ce
dossier,
DÉCIDE
le versement,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2019,
d'une
subvention
de
3 700
€ et
CHARGE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
d'effectuer
toutes
les
démarches
utiles
à cet
effet. CM-2019-162
- PROMOTION
DE
LA
VILLE
- FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
2019-
2021
AVEC
L'ASSOCIATION
"LES
MONTGCLFIÈRES
D'ANNONAY"
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la commune
d'Annonay
et l'association
Les
Montgolfières
d'Annonay
pour
la période
2019-2021,
AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et
à signer
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération,
ainsi
que
toute
pièce
se
rapportant
à ce
dossier,
DÉCIDE
le versement,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2019,
d'une
subvention
de
7.000
€ et
CHARGE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
à cet
effet. CM-2019-163
- SÉCURITÉ
ET
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
- SÉCURITÉ
ET
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
- DÉPLOIEMENT
D'UN
DISPOSITIF
DE
VIDÉOPROTECTION
- APPROBATION
DE
LA
CHARTE
ÉTHIQUE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
votant
pour
Et
par
1 voix
s'abstenant
: Denis
NEIME
APPROUVE
les
termes
de
la charte
éthique
relative
aux
bons
usages
du
système
de
vidéoprotection
et au
respect
des
libertés
individuelles
et privées
et AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
la
délibération. CM-2019-164
- SÉCURITÉ
ET
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
- SÉCURITÉ
ET
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION-
TYPE
D'ANCRAGE
POUR
L'INSTALLATION
_
D'ÉQUIPEMENTS
_
DE
VIDÉOPROTECTION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE,
dans
le cadre
du
déploiement
d'un
dispositif
de
vidéoprotection,
le
principe
d'implanter
certains
équipements
sur
le domaine
privé
moyennant
l'établissement
de
conventions
d'autorisation
d'ancrage
dont
la convention-type
figure
en
annexe
et
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
CM-2019-165
- SÉCURITÉ
ET
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
- SÉCURITÉ
ET
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
- DÉPLOIEMENT
D'UN
DISPOSITIF
DE
VIDÉOPROTECTION
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
SOLLICITE
auprès
des
services
de
l'État
une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
l'engagement
d'une
seconde
phase
du
dispositif
de
vidéoprotection
et AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
tous
les
documents
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération. CM-2019-166
- RÉGIE
MUNICIPALE
D'EAU
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
-
EXERCICE
2018
-
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
annexé
à la
présente
délibération
et
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
et la
charge
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2019-167
- URBANISME
- DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
- ACCEPTATION
PAR
LA
COMMUNE
DE
LA
DELEGATION LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
DÉCIDE
de
donner
son
accord
afin
qu'Annonay
rhône
Agglo
délègue
sa
compétence
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
à la
commune
d'Annonay
en
dehors
des
zones
d'activités
mentionnées
au
document
d'urbanisme
communal,
DÉCIDE
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
au
Maire
de
la
commune
d'Annonay
et
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la délibération.
CM-2019-168
- ESPACES
PUBLICS
- DÉFINITION
DES
MODALITÉS
DE
CESSION
A
LA
COMMUNE
DE
TRONCÇCONS
DE
ROUTES
DÉPARTEMENTALES
SITUÉS
EN
CENTRE
VILLE
DE
LA
COMMUNE
D'ANNONAY
-
RD
578,
RD
124
ET
VOIE
SOUS
LE
VIADUC
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
A
INTERVENIR
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
cession
amiable
de
voiries
annexée
à la
délibération,
ACCEPTE
de
recueillir
les
tronçons
de
voiries
situés
en
agglomération
d'Annonay
suivants
:
-
de
la route
départementale
121
du
PR
25+251
au
PR
27+972
(giratoire
du
Viaduc),
soit
un
linéaire
de
1721
mètres
correspondant
aux
rues
Gaston
Duclos,
Sadi
Carnot,
Montgolfier
et
Boissy
d’Anglas,
-
de
la
route
départementale
578
du
PR
0+0
au
PR
0+400,
correspondant
à
la
rue
de
Tournon,
soit
un
linéaire
de
400
mètres,
_-
et
la
voie
sous
le
Viaduc,
soit
un
linéaire
de
250
mètres.
pour
être
transférés
dans
le domaine
public
routier
communal,
ACCEPTE,
pour
ce
transfert,
la
participation
financière
du
Département
de
289
400€,
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
cette
convention
relative
aux
modalités
de
cession
amiable
de
voiries
pour
les
tronçons
cités
ci-dessus
à la
commune
d'Annonay,
à
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à ce
transfert
de
voiries
et à
signer
le
procès-verbal
de
remise
de
voies,
lequel
portera
date
de
remise
de
voies
et
PREND
ACTE
qu'à
l'issue
de
la
remise
de
ces
tronçons
de
voiries
à
la
commune
d'Annonay,
le linéaire
global
de
la voirie
départementale
sera
diminué
de
2371
mètres.
CM-2019-169
- AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
ET
FONCIÈRES
- QUARTIER
FONTANES
- SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
OPÉRATIONNELLE
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
L'OUEST
RHÔNE-ALPES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
23
voix
votant
pour
Par
1 voix
votant
contre
: Denis
NEIME
Et
par
5 voix
s'abstenant
:
Nadège
COUZON,
Michèle
DEYGAS,
Eric
PLAGNAT,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Murielle
REY ABROGE
et
REMPLACE
la délibération
du
conseil
municipal
n°
252-2016
du
26
septembre
2016,
APPROUVE
la convention
opérationnelle
n°
07F007
portant
sur
le
site
Fontanes
entre
la commune
d’Annonay
et
Établissement
Public
Foncier
de
l'Ouest
Rhône
Alpes
(EPORA),
annexée
à la
délibération,
APPROUVE
le bilan
financier
prévisionnel
et les
modalités
de
paiement
entre
la commune
d’Annonay
et
EPORA,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à signer
ladite
convention
annexée
à la
délibération
et
la/le
CHARGE
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délitération.
CM-2019-170
- AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
ET
FONCIÈRES
- CESSION
D'UNE
EMPRISE
SISE
SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
AK109
ET
Si
70
AVENUE
DE
L'EUROPE
À ANNONAY
AU
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CIAS)
D'ANNONAY
RHÔNE
AGGLO
(PÔLE
PETITE
ENFANCE)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
CONSTATE
préalablement
la désaffection
de
la «
maison
de
gardiennages
» et
le
déclassement
de
ce
bâtiment
ainsi
que
de
l'emprise
foncière
concernée
par
le projet
du
pôle
petite
enfance
conformément
au
document
d'arpentage
et à
la division
en
volume
établis
par
le cabinet
de
géomètres
Julien
et Associés,
INTÈGRE
les
bâtiments
et le
foncier
afférant
dans
le domaine
privé
de
la commune
d'Annonay
avec
dispense
d'enquête
publique
préalable
pour
son
déclassement
du
fait
de
sa
nature
autre
que
de
la voirie,
ACCEPTE
la cession
à l'euro
symbolique
compte
tenu
de
l'intérêt
général
du
projet,
les
frais
de
notaire
sont
à la
charge
du
Centre
intercommunal
d'Action
Sociale
d'Annonay
Rhône
Agglo,
APPROUVE
les
servitudes
incombant
au
Centre
Intercommunai
d'Action
Sociale
d'Annonay
Rhône
Agglo
et à
la
commune
d'Annonay
et AUTORISE
Madame
la Maire
où
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
régularisation
de
cette
transaction.
CM-2019-171
- AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
ET
FONCIÈRES
- CESSION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AM35
ET
SISE
SUR
LE
SITE
DE
GROSBERTY
A ANNONAY
A LA
SOCIETE
"COMAX"
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
23
voix
votant
pour
Et
par
6 voix
s'abstenant
: Nadège
COUZON,
Michèle
DEYGAS,
Denis
NEIME,
Eric
PLAGNAT,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Murielle
REY
APPROUVE
la cession
à la
société
COMAX,
ou
toute
personne
s'y
substituant,
d'un
tènement
de
1000
m?
environ,
à définir
précisément
après
réalisation
d'un
DMPC
sur
la parcelle
section
AB
numéro
35
pour
un
prix
de
20€/m°?
HT
et
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2019-172
- AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
ET
FONCIÈRES
- MISE
A
DISPOSITION
DE
TOITURES
COMMUNALES
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
SAS
SOLAIRE
PAR
ANNONAY
RHÔNE
AGGLO
- SIGNATURE
DE
PROMESSES
DE
CONVENTION
D'OCCUPATION.
TEMPORAIRE
ET/OU
DE
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
APPROUVE
les
termes
des
projets
de
promesse-type
de
convention
d'occupation
temporaire
et
de
bail
emphytéotique
annexés
à la
délibération,
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
promesses
de
conventions
d'occupation
temporaire
ou
de
baux
emphytéotiques
avec
Annonay
Rhône
Agglo
concernant
les
sites
identifiés
sur
son
patrimoine
communal,
AUTORISE
Madame
ia Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
en
lien
avec
cette
démarche,
AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toute
autre
pièce
se
rapportant
à la
présence
délibération
et CHARGE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
de
toutes
démarches
utiles
à l'exécution
de
la délibération. CM-2019-173
- HABITAT
- AIDE
A LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPAH-RU
COEUR
DE
VILLE
HISTORIQUE
D'ANNONAY
_ -
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
DEUX
PROPRIETAIRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
l'octroi
d'une
aide
financière
de
500
€ maximum
à Madame
Vanessa
GRAIL
et
de
1
000
€
maximum
à
Madame
Odette
RIBES,
PRECISE
que
le
montant
de
la
subvention
accordée
pourra
être
réajusté
à
la
baisse
en
fonction
du
montant
final
des
travaux
sur
présentation
des
factures
acquittées
et
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2019-174
- DÉVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- RIVES
DE
FAYA
_-
REQUALIFICATION
DU
SITE
INDUSTRIEL
FAYA
_-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
OPÉRATIONNELLE
AVEC
ANNONAY
RHÔNE
AGGLO
ET
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
L'OUEST
RHÔNE-ALPES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
votant
pour
Par
1 voix
votant
contre
: Denis
NEIME
ABROGE
ET
REMPLACE
les
délibérations
2010.115,
2016.256
et 2018.110
prises
par
le conseil
municipal
respectivement
le 28
juin
2010,
le 26
septembre
2016
et
le 30
avril
2018,
APPROUVE
la
convention
opérationnelle
n°
07F008
portant
sur
le
site
de
Faya
entre
la commune
d'Annonay,
Annonay
Rhône
Aggjlo
et
l'EPORA,
annexée
à la
délibération,
VALIDE
la participation
financière
de
la commune
telle
qu'elle
ressort
de
la convention
et
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à signer
ladite
convention
annexée
à la
délibération
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
CM-2019-175
- DÉVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- ACTION
CŒUR
DE
VILLE
-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
ACTION
LOGEMENT,
ANNONAY
RHÔNE
AGGLO
ET
LA
VILLE
D'ANNONAY.
PRECISANT
LES
MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
VOLET
HABITAT
DU
PROGRAMME
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la convention
« Action
Logement
/ Ville
d'Annonay
/
Annonay
Rhône
Agglo
— Action
Cœur
de
Ville
—
Volet
Immobilier
» ayant
pour
objet
de
décrire
les
engagements
des
parties
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
volet
habitat
du
programme
Action
Cœur
de
Ville
de
la commune
d'Annonay
avec
Action
Logement,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération.
Fait
à Annonay,
le
24
septembre
2019
Pour
extrait
certifié
conformg
âuregistre
des
délibérations
du
Cor
La
Maire,
S
Antoinette
SCHERER
er
J
£ =
>
-
—
x
Toutes
les
délibérations
Enpees
lors
de
Aer
séance
6 pè
7e
Aitées
dans
leur
intégralité
auprès
du
servce
Assemblée
après
leur
dépêt
auprès
des
services
du
Contrôle
de
ri
L
Affiché
le 24/09/2019
en
vertu
de
l'article
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
!