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Arrêté - Arrete fixation limites agglomeration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fixation limites agglomeration)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous
le N°
017
— 211700414
-- 2022
© Z4
S-
LiMi
Tes
AGGio_
____
— AR
Com deB
ns N
Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le
: À
2/021 2022
*
Les
portes
duMarais
Arrêté
N°
14/02/2022
Arrêté
de
fixation
des
limites
de
l’ Agglomération
Le
Maire
de
BENON,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
article
R411-2
(limite
d’agglomération)
et
R411-8
pouvoirs
des
préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Généraux
et des
Maires)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et particulièrement
les
articles
L2113-1
à L22-13
—4
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
5eme
partie)
signalisation
d’indication Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
permettre
de
limiter
la vitesse
et
la nécessité
de
procéder
au
déplacement
des
panneaux
d’entrée
et
de
sortie
d'agglomération ARRETE Article
1 — les
limites
d’agglomération
sur
les voies
suivantes
de
la commune
sont
définies
:
Désignation
de
Repères
géographiques
l’agglomération
VOIES
(limites)
1-
|BENON-
VC
14
Dans
le
sens
Benon-Lafont,
en
limite
de
l’angle
sud-
(Benon-Lafont)
(Chemin
de
LAFOND)
louest
de
la parcelle
cadastrée
AH
146
Article
2- Toutes
les
dispositions
par
les
arrêté
antérieurs,
fixant
les
anciennes
limites
sur
le chemin
de
Lafond
dans
le sens
Benon
Lafond
en
limite
de
l’angle
sud-ouest
de
la parcelle
ZN
122
sont
abrogés.
Article
3-
Les
prescriptions
prévues
à
l’article
1 entreront
en
vigueur
dès
que
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Article
4
- Les
limites
de
l’agglomération
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
l’implantation
de
panneaux
de
type
EB10
et
EB20
complétés
par
les
panonceaux
E
44
portant
le
numéro
de
la
route.
Cette
signalisation
sera
posée
et entretenue
par
les
soins
de
la
commune.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6 -
Monsieur
le
Maire
de
Benon
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l’Equipement
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Charente
Maritime
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
Article
7 - Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de Charente
Maritime.