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Arrêté - 2024.10.14 Arrete Cross College Bruyere Milan 16.10.2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.10.14 Arrete Cross College Bruyere Milan 16.10.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 - Fax : 02 35 85 60 08 - Mail : accueil@saint-nicolas-aliermont.fr
ARRETE MUNICIPAL
CIRCULATION INTERDITE SAUF RIVERAINS
STATIONNEMENT INTERDIT - VITESSE REDUITE 30KM/H
Cross du Collège Claude Monet
Mercredi 16 octobre 2024
Le Maire de Saint Nicolas d'Aliermont,
Article Z
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
“ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
“ Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
“ Vu le Code de la Route,
# Considérant l'organisation par l'UNSS du Collège Claude Monet de Saint Nicolas d'Aliermont,
du Cross du Collège Claude Monet dans l'enceinte du collège, rue des Bruyères, rue de Milan, stade des Canadiens.
"Considérant la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules, rue des Bruyères et rue de Milan afin de garantir la sécurité des participants, des organisateurs et du public.
ARRETE
La circulation sera interdite rue des Bruyères, le mercredi 16 octobre 2024 de 8h30 jusqu’à 13h00 sauf riverains, qui devront cependant observer une vitesse réduite de 30 km/h.
La circulation se fera à vitesse réduite de 30 km/m rue de Milan, au droit du passage du
circuit prévu par la course, et 50m de part et d'autre, le mercredi 16 octobre 2024 de 8h00 jusqu'à 13h00
Le stationnement sera interdit rue des Bruyères, sur le parking du collège, rue des Bouleaux
(les riverains et les services de secours ne sont pas concernés), le mercredi 16 octobre 2024
de 8h30 à 13h00. Le parking de l'Espace des 4 vents sera mis à disposition pour le stationnement.
Les véhicules de secours et de gendarmerie ne sont pas concernés par les articles 1, 2 et 3.
Des panneaux de signalisation rappelant ces prescriptions seront mis à disposition par les
services techniques de la Ville de Saint Nicolas d'Aliermont et mis en place par l'UNSS du Collège Claude Monet avant la manifestation. De même, ces derniers regrouperont soigneusement sur les trottoirs les barrières ayant servi à la signalisation après la manifestation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur. Article 7
Article 8
Article 9
Publication
Acte exécutoire le :
Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié au Collège Claude
Monet.
Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue
Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication
Madame la Maire,
Blandine Lefebvre
Pour copie conforme le :
Signé : Le Maire,