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Document publié le Vendredi 24 juillet 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 47 09 intervention service informatique)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30/07/2009
DELIBERATION N° 47/09
Nombre de membres
L'an deux mille neuf, le 30 JUILLET à 21 heures, les membres du conseil Fee | pp [OO] | commanmare dimen convoqués, son rt à PALAU DE CERDAONE sn
.… l'exercice |, Pa présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président. communautaire délibération
3 33 28 Présents : /.RUIZ - R.POUGET - LPEYRATO - C.CHABRIAC - J.C.RIVAYROL - MSARRAN «JL CARRERE = LLSARDA - MEVTAVI = DOMINQUEZ = L'FERRAS «D DELESTRE SFAYAS = DLLAU RCIURANA - A PMAURELL= 1GODAY - G.ARMENGOL - LGRAMOLI - MLEQUIEN - MD.MAZEL - C.GINESTET- F LICCIARDI -J.C.RIBELAYGUE - M RAYMOND
Date de convocation : 24 JUILLET 2009 Proeurations : L.LEYGUE à J.CRIVAYROL - J.L.DEMELIN à MSARRAN -
JLBATAILLE à LRUIZ
Date d'affichage Absents excusés : C.MONTY
Absents : P.DE PASTORS - J.SARDA - L.RIBOT - RDOMENECH
Isidore Peyrato a été désigné Secrétaire de Séance
EE Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
INTERVENTION SERVICE INFORMATIQUE
Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire des sollicitations des communes non membres pour l'intervention des services informatiques.
11 demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur ces interventions.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, OUÏ L’EXPOSE DE MONSIEUR LE
PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :
- VOTE CONTRE l'intervention des services communautaires auprès des communes non membres de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne ».
- DECIDE qu’une convention interviendra pour les syndicats intercommunaux auxquels seront facturés au prorata de leurs communes membres de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » le tarif suivant:
- 1h00:30€ 2h00 : 50€ 12j:90€ 1j:160€
- AUTORISE le Président à signer tout document à intervenir dans cette opération.
Ainsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNE, les jours, mois et an susdits.
REÇU
2 4 AOUT 2009
SOUS-PREFE
22PRADE.