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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2023 11 Avenant1 lot4 marche espaces verts Copie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2023 11 Avenant1 lot4 marche espaces verts Copie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
Le Président,
Jean-Guy Cornu
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 14 avril 2023 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON
04.2023-11
VOIRIE - RESEAUX DIVERS
OBJET : Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des espaces verts communautaires du territoire de Clisson Sèvre Maine Agglo - avenant n°1 au Lot n°4 « Bassins d’orage »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article L. 2194-1 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°03.03.2020-74 du Conseil communautaire en date du 3 mars 2020 désignant comme attributaire du lot n° 4 : Bassins d’orage de l’accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des espaces verts communautaires – période 2020-2023, le groupement d’ESAT composé de BIOCAT Gétigné, mandataire (44190 Gétigné), ESAT LES IRIS (44450 Saint Julien de Concelles) et ESAT de Legé (44650),
VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la nécessité d’ajouter des prix nouveaux au lot précité de l’accord-cadre, de réaliser certains travaux non prévus initialement et d’actualiser certains prix et surfaces,
Considérant le projet d’avenant, ci-annexé,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un avenant n°1 avec le groupement d’ESAT titulaire du lot n°4 « Bassins d’orage » de l’accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des espaces verts communautaires, étant entendu que cet avenant n’aura aucune incidence financière sur le marché en cours.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230420-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-04-2023
Publication le : 20-04-2023
Publication sur le site
internet le : 24/04/2023 à
EX Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
13 rue des ajoncs
44194 CLISSON CEDEX
ADAPEI- BIOCAT GETIGNE
3 chemin des haies
44190 GETIGNE
m Objet du marché public:
Accord-cadre à bons de commande
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUTAIRES DU TERRITOIRE DE CLISSON SEVRE MAINE AGGLO
Lot 4 : Bassins d’orage
Marché n° 2020-05
Mm Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 01 avril 2020
M Durée d'exécution de l'accord-cadre : Période initiale de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre est de 48 mois.
m Montant initial de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande monoatiributaire sans minimum ni maximum. Le montant de l'accord-cadre sera calculé en fonction des prestations réellement exécutées en application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires m Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant n° 1 a pour objet d’actualiser des prix et des surfaces en fonction des sites afin d'adapter l’accord-cadre aux prestations à réaliser.
Ces prix supplémentaires sont intégrés au bordereau des prix joint en annexe qui annule et remplace le bordereau des prix initial. Cette pièce fait partie intégrante du présent avenant.
Le présent avenant s'impose à tous les bons de commande en cours d'exécution ou à exécuter.
Les clauses du marché initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
M Prestations exécutées par les sous-traitants : Les dispositions du présent avenant s’appliqueront aux sous- traitants déclarés pour l'exécution des prestations.
M Incidence financière de l'avenant :
L’avenant n° 1 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :
(Cocher la case correspondante.)
Æ NON Ê oui
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
A : Clisson , le
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) # En cas de notification par voie électronique :
(Coller l'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de remise contre récépissé ou par mail :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu le présent avenant à titre de notification »
Signature du titulaire, Objet du marché
Entretien des espaces verts communautaires
Lot 4 - Bassins d'Orage
BORDEREAU DES PRIX - DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF - Avril 2023
* seuls les prix unitaires sont contractuels
Haute-Goulaine - PA de la Lande Saint Martin
Bassins et Réserve Incendie - Pourtour et fond 5222 158,91 8 1 271,24
La Planche - PA du Petit Gast (pourtour uniquement) 1607 181,73 8 1 453,8:
[Remouillé - PA de La Maine (pourtour et fond) 1023 206.9 8 1 ss
Gétigné - PA de Toutes Joies (pourtour et fond) 16493 716,21 8 5 98
[Monnières - PA de la Malvineuse (pourtour uniquement) 925 63,05 8 504 4
Haute Goulaine - PA de La Louée (pourtour et fond) 2740 166,75 8 1 ss
La Haye Fouassière - PA du Pâtis (pourtour et fond) 4782 291,03 8 2 3282)
La Haye Fouassière - PA du Verger (pourtour et fond) 6623 403,07 8 3 sat
Aigrefeuille-sur-Maine - PA du Haut Coin (pourtour et fond} 4060 286,02 8 2 en
EC Ai Beausoleil (nb2, pourtour uniquement et 2218 m°? 9882 307,48 8 2 08
Clisson - PA de Tabari (nb.2) (pourtour et fond et pourtour} 4976 256,62 8 2 052,94
Saint Hilaire de Clisson - PA de la Garnerie (pourtour et fond) 7087 217,39 8 1 739,1 |
Gétigné - PA du Fief du Parc (pourtour et fond) 836 82,31 8 se 4!
Gétigné - PA de Recouvrance (pourtour et fond) 7108 681.06 8 5 a
Château -Thébaud - PA le Butay (pourtour et fond) 8602 523,51 8 41 ut
En sur Sèvre - PA les Fromentaux (pourtour et fond) 2219 135,05 8 1 080!
BA IOIDNNIENS ONCSIENDS D'ADTASGE SALA DO UES DURS. AS €
Le Président,
Jean-Guy Cornu
es vor n 200-2024 Erreten espaces vots PAS. AvenarslLott ANTSPU Lot ErretenEspces Verts Bassins mana 1
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230420-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 20-04-2023
Publication le : 20-04-2023
Publication sur le site
internet le : 24/04/2023