Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.22.054 fin approbation de la decision modif
Déliberation - dl.23.074 fin approbation de la decision modif
Déliberation - dl.21.051 fin approbation de la decision modific
Déliberation - dl.25.081 approbation de la decision modificativ
Déliberation - dl.20.074 fin approbation de la decicion modificat
Déliberation - dl.19.064 fin approbation de la decision modificat
Déliberation - dl.19.106 fin approbation de la decision modificat
Déliberation - dl.25.111 fin approbation de la decision modif
Déliberation - dl.23.120 fin avenant ndeg1 marche de prestati
Déliberation - dl.23.092 fin approbation de la decision modif
Déliberation - dl.24.094 approbation de la decision modificative ndeg1 2024 ville
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.094 approbation de la decision modificative ndeg1 2024 ville)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance,
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 17
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 17 septembre 2024
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Denis CHARRON et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Michel PIRES, ayant donné pouvoir à Magalie PIAT,
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Michèle LUCAS, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD, Thierry BLIN, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY, 9
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Jany POULIN, ayant donné pouvoir à Christine CABEZAS,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON,
Benoît COQUAND, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Dimitri HERVELET, ayant donné pouvoir à Éric PERENNES.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h40 Secrétaire : Léa DUMAS
FINANCES
DL.24.094 - Approbation de la décision modificative n°1 2024 — Ville
Christian DUMAS expose :
Ce projet de décision modificative marque la poursuite des actions engagées depuis deux ans en ajustant certaines lignes votées lors du budget primitif de l'exercice. ‘
“S'agissant de la section de fonctionnement, le total du projet de décision modificative s'élève à 56 132 €.
Il s’agit d'ajustements de crédits ponctuels du budget primitif 2024, principalement marqués par l'augmentation de la masse salariale (revalorisation du SMIC, point d'indice, cotisations diverses), de la prolongation de la location des bâtiments modulaires pour le Centre Municipal de Santé, des frais de formation et remplacement d'agents, de menus travaux d'entretien, des amortissements et écritures de cession.
Les ouvertures de crédits et recettes de la section de fonctionnement passent ainsi de 21 748 538,82 € à 21 804 670,82 €. !
"S'agissant de la section d'investissement, le total du projet de décision modificative s'élève à -296 318,00 € :
Les ouvertures de crédits et recettes de la section d'investissement passent ainsi de 10 890 700,38 € à 10 594 382,38 €.
Il s’agit de projets :
"qui ne seront pas réalisés sur l'exercice 2024 (parvis du collège, reméandrage du fossé de LAZIN) "ont pour partie été payés en fin d'année 2023 (aménagement de la petite crèche, raccordement du Centre Municipal de Santé provisoire)
"modifiés ou nouveaux tels que le changement de chauffage dans le gymnase Jean ZAY (suite à une panne du système), le relamping du terrain de football synthétique, divers aménagements de cheminement (parking situé en bas de l'avenue d'Huisseau, chemin entre l'école Emilie CARLES et le rond-point de l'avenue d'Huisseau, allée du périscolaire au groupe scolaire du Moulin, réfection de l'enrobée pour l'accès personnel du restaurant scolaire ou encore l'achat d'équipements informatiques oubliés lors du budget primitif.
><1/ 65€ DL.24.094 Ce projet de décision modificative marque la volonté de l'équipe municipale de poursuivre ses investissements pour préparer l'avenir d'ingré.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Ce chapitre est concerné par des régularisations de crédits à hauteur de + 127 000,00 € et concerne les comptes suivants :
60623 Alimentation : + 10 000 €
“ Besoin supplémentaire pour la restauration scolaire
6042 Achats de prestations de services : + 19 776 €
Intervention de Profession Sports Loiret à la suite du départ d'un éducateur sportif (10 000 €) Réalisation d'une vidéo pour le projet éducatif (4 320 €)
Ateliers de théâtre à l'école du Moulin (2 356 €)
Séances de piscines et intervenant (2 300 €)
Cornplément de prestation de la collecte et compostage des bios déchets de la restauration scolaire {1 000 €)
s“ Mise en place de pièges pour rongeurs au Centre Technique Municipal (1 000 €) “ Prise en charge partielle de la destruction de nids de frelons asiatiques sur parcelles privées (600 €) “ Virement entre chapitre : paiement des salaires d'artistes programmés sans structure (en régime GUSO) (- 1 800 €)
60632 Fournitures de petit équipement : + 300 €
" Achats de petites fournitures pour la réalisation d'outils pédagogiques au Point Information Jeunesse
60636 Vêtements de travail : + 6 000 €
“ Service ressources humaines
6064 Fournitures administratives: + 702 € :
“ Achat d'enveloppes dans le cadre des élections législatives
6065 Livres, disques, DVD : + 400 € :
“Achats de documents imprimés en langues étrangères pour la bibliothèque (anglais, allemand, italien)
6068 Autres matières et fournitures : + 7 474€
“ Achats de pièces détachées pour réparation de matériel à la restauration scolaire (6 000 €) “ Petits matériels consommables pour l'école de musique (1 000 €) »" Achats de tours de cou (474 €)
6132 Locations immobilières : + 26 950,68 €
" Prolongation de la location de bâtiments modulaires pour le Centre Municipal de Santé
61358 Locations mobilières : + 1 000 €
"Location — nettoyage du linge des agents de la restauration scolaire suite à augmentation des tarifs
615221 Bâtiments publics : + 10 370,59 €
“ Bardage du bungalow au Carré Bel Air suite à la démolition du bâtiment préfabriqué (5 400€) “ Remplacement d'un mât endommagé sur les courts de tennis extérieurs (3 170,59 €) = Réfection du bandeau de la porte d'entrée de l'école élémentaire Victor HUGO (1 800 €)
61551 Matériels roulants : + 4 407,80 €
“ Enveloppe supplémentaire pour le paiement des franchises pour les dommages des véhicules
61558 Autres biens mobiliers : + 3 180 €
=“ Sablage des tôles au skatepark
6156 Maintenance : + 4 036,67 €
mn Maintenance des défibrillateurs endommagés (4 000 €)
“ Maintenance du Site internet de la ville (36,67€)
><2/ 6% DL.24.094 6161 Multirisques : + 2 206 €
»s Régularisation de la prime de responsabilité civile (en lien avec la masse salariale)
6162 Assurance obligatoire dommage-construction : + 3 000 €
“ Assurance dommage-ouvrage pour le pôle culturel
6134 Versement à des organismes de formation : + 7 600 €
“ Frais de formation pour un apprenti (non pris en charge par le CNFPT)
6188 Autres frais divers : + 80 €
= Achat d'un pack de 5 procédures (publication des marchés publics)
62268 Autres honoraires : + 1 000 €
“ Frais d'enlèvement par la fourrière et vétérinaire
6232 Fêtes et cérémonies : + 218,56 €
»s Facture réelle du feu d'artifice de la Saint Loup (5 718,56€)
6232 Frais de réception : + 3 000 €
=" Dépassement du budget par le service restauration scolaire
6238 Divers (publicités, publications, relations publiques) : + 11 985,70€
“" Divers besoin pour le service communication (panneaux signalétiques pour la petite crèche, fournitures administratives personnalisées, graphiste et impression du bilan de mi-mandat, graphiste et impression d'affiches pour les 80 ans de la Libération, figurines clou de pestacle, bâches, affiches stop trottoirs.
6247 Transports collectifs : + 1 162 € 7 # Transports collectifs réalisés par le service jeunesse en 2023 et non encore payés
6256 Frais de mission : + 1 000 €
6262 Frais de télécommunication : + 1 150€
»“ Service informatique — ensemble des lignes de la collectivité
Chapitre 012- Charges de personnel
Ce chapitre est en augmentation de 155 800 €.
64111 — Rémunération principale titulaires : + 20 000 €
» Ajustement aux prévisions budgétaires
64112 — Supplément familial de traitement et indemnité de résidence titulaires : + 50 000 € " Oubli de présentation au budget primitif (érreur de. version de document)
64113 — NBI titulaire : + 24 000 €
» Oubli de présentation au budget primitif (erreur de version de document)
64118 — Autres indemnités : + 1 000 000 €
64131 — Rémunérations personnel non titulaire : - 1 000 000 €
»” Virement de crédits pour imputation de la bonne nature comptable”
64132 — Supplément familial de traitement et indemnité de résidence non titulaires : + 12 000 € ” Oubli de présentation au budget primitif (erreur de version de document)
64168 — Autres emplois aidés : - 5 214€
64171 —- Rémunération apprenti : 5 214 €
" Virement de crédits pour imputation de la bonne nature comptable
64131 Rémunérations : + 1 800 €
“ Virement de crédits depuis le budget de la culture pour rémunérer les artistes sans structure (+ 1 800 €)
6451 Cotisations URSSAF : + 20 000 €
“ Ajustement aux prévisions budgétaires
><3/ 65% DL.24.094 6453 Cotisations aux caisses de retraite : + 25 000 €
“ Ajustement aux prévisions budgétaires
6455 Cotisations pour assurance du personnel : + 3 000 €
“ Ajustement aux prévisions budgétaires
Chapitre 042- Opérations d'ordre entre sections
Ce chapitre est concerné par des régularisations de crédits à hauteur de 330 000 €
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles : + 120 000 €
“ Constatation des amortissements de l'exercice 2023 + 2024 au prorata temporis suite au passage à la nomenclature M57
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement : + 210 000 € “ Ecritures de cession de sortie de l'inventaire de biens : vente d’une tondeuse et vente de la maison située 20 rue des bascules
Chapitre 65- Autres charges de gestion courante
Ce chapitre est concemé par des régularisations de crédits à hauteur de 33 390 €. La répartition est la suivante :
65818 Autres redevances : + 7 000 €
“ Abonnements et licences informatiques « en ligne »
65311 Indemnités des élus : + 18 000 €
65312 Frais de missions des élus : +1 990 €
65313 Cotisations de retraite des élus : +1 400 €
65314 Cotisation de sécurité sociale des élus : + 10 000 €
(Régularisation des cotisations URSSAF depuis juillet 2021)
65888 Autres : - 5 000 €
Chapitre 023- Virement à la section d'investissement
Afin d’équilibrer le projet de décision modificative et compte tenu de la réduction des charges d'investissement, il convient de diminuer le virement à la section d'investissement de 590 058 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 73 — Impôts et taxes
Il convient de régulariser ce chapitre et de l'augmenter à hauteur de 92 551 € pour deux lignes budgétaires :
7311 Fiscalité directe : + 6 666 €
“ Ajustement aux prévisions budgétaires
73132 Taxe sur les pylônes électriques : + 14 920 €
“ Ajustement aux prévisions budgétaires
73141 Taxe sur la consommation finale d’électricité : + 70 965 € “ Ajustement aux prévisions budgétaires
Chapitre 74 - Dotations et participations
ll convient de régulariser ce chapitre et de le diminuer à hauteur de 36 419 € pour les lignes budgétaires suivantes
748312 Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle : - 4 847 € “ Ajustement aux prévisions budgétaires
S£4/ 65€ DL.24.094 741121 Dotation de solidarité rurale des communes : - 150 000 €
“" Ajustement aux prévisions budgétaires — passage au-dessus du seuil de 10 000 € habitants au 01/01/2024 entrainant la perte de cette dotation (non compensée)
7411 Dotation globale de fonctionnement : + 11 772 €
“ Ajustement aux prévisions budgétaires
74833 Dotation globale de compensation de taxes foncières : + 106 656 € “ Ajustement aux prévisions budgétaires
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Le total du projet de la décision modificative pour 2024 correspond à une diminution des dépenses de la section d'investissement à hauteur de -296 318 €.
Chapitre 20- Immobilisations incorporelles
Ce chapitre est augmenté de 6 100 € dont la répartition est la suivante :
2031 Frais d'études : + 6 100 €
" Etude pour le changement de chauffage au gymnase Jean Zay (suite panne du plancher chauffant) : (4 000 €)
" Études acoustiques pour l'autoroute A10 (2 100 €)
Chapitre 21- Immobilisations corporelles
Ce chapitre est augmenté de 443 695,32 € dont la répartition est la suivante :
2128 : Autres aménagements et agencement de terrains : + 16 500€ “ Réfection de l'enrobée pour l'accès des agents au restaurant scolaire: (9 500 €) = Support pour les lettres géantes « INGRÉ » (5 000 €)
"Installation d’un portillon d'accès entre le CTM et le rucher pédagogique (2 000€)
21351: Bâtiments publics : + 319 584,32 €
“ Changement du système de chauffage au gymnase Jean ZAY (avec Terre du rooftop de l'Espace Lionel BOUTROUCHE) (170 000 €)
" Aménagement du parking situé en bas de l'avenue d'Huisseau (60 000 €) " Relamping du terrain de football synthétique (50 000€) .
Aménagement du chemin des écoles entre l'école Emilie CARLES et le rond-point avenue d'Huisseau (20000€)
Mise en place de portiers audio et visio dans les annexes 1 et 3 (15 675,60€) Remplacement de la chaudière du gymnase COUBERTIN (11 154,08€) Changement d'une porte en aluminium dans l'école élémentaire du Moulin (6 172,80€) Doublage de placoplätre entre deux bureaux du rez-de-chaussée de la mairie principale (1 581,84€) Raccordement du Centre Municipal de Santé provisoire : opération réalisée avec les crédits reportés de 2023 (- 15 000 €)
21531 : Réseaux d'adduction d’eau : + 5 250 €
“ Raccordement de l'alimentation en eau potable de la cabane des archers (5 250€)
21828: Autres matériels de transport: + 2 000 €
“ Enveloppe supplémentaire pour l'achat d'un véhicule de police Énopals 21838: Autres matériels informatiques : + 36 000 €
“Équipements informatiques de tous les services de la collectivité {ouverture oubliée au budget primitif)
2184 : Mobilier : + 22 040 €
“ Mobiliers ergonomiques pour deux bureaux (10 540 €)
" Mobiliers au 2°" étage de la mairie principale (11 500 €)
2188 : Autres immobilisations corporelles : + 41 821€
"Achat de caméras de vidéoprotection dans la zone industrielle — virement de chapitre (23 000€) Besoin complémentaire pour l'installation des équipements de lumière dans la salle des fêtes (7 000€) Achats d'instruments de musique — non prévus au budget primitif en l'absence de directeur (6 000€) Changement du système de sonorisation dans la salle DOMAGALA suite à une panne (2 800€) Changement du massicot au service de la communication (2 000€)
325/ 65£ DL.24.094 Achats d'aspirateurs (2 000€)
Achat de 3 équipements de boites à livres (1 371€)
Achats de ventilateurs — brumisateurs (1 000€)
Panneau signalétique au skatepark (850€)
Tapis de sol dans les classes de maternelle des écoles (800€)
Achats de barrières de protection : réduction du budget suite à la réalisation de commande (-5 000€)
Chapitre 23 - Travaux en cours
Ce chapitre est diminué de 746 113,32 € impactant les natures comptables suivantes
2312 Agencements et aménagement de terrains : - 106 500 €
“ Mise en attente du projet de reméandrage du fossé de LAZIN (- 133 000€) " Aménagement de l'allée périscolaire au groupe scolaire du Moulin (26 500€)
2313 Constructions : - 561 613,32 €
»" Mise en attente du projet de réfection du parvis du collège (-100 000€) =" Réduction des dépenses imprévues d'investissement: autofinancement (-461 613,32 €)
2315 Installations, matériel et outillage techniques : - 78 000€
"Réalisation d'une plateforme de compostage au Centre Technique Municipal avec les crédits reportés de 2023, pas d'utilisation des crédits 2024 (-20 000€)
= Réalisation de travaux pour la petite crèche, pas d'utilisation des crédits 2024 (-35 000€) “Achat de caméras de vidéoprotection dans la zone industrielle — virement de chapitre (-23 000€)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Le total du projet de la décision modificative pour 2024 correspond à une diminution des recettes de la section d'investissement à hauteur de — 296 318 €.
10 — Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement : - 36 260 €
" Ajustement des prévisions budgétaires
21 — Virement de la section de fonctionnement
Afin d’équilibrer le projet de décision modificative et compte tenu de la réduction du virement entre sections, il convient de diminuer le virement de la section de fonctionnement de 590 058 €.
040 -- Opérations d'ordre de transfert entre sections
28188 — Autres immobilisations corporelles : + 120 000 €
“ Constatation des amortissements de l'exercice 2023 + 2024 au prorata temporis suite au passage à la nomenclature M57
192 — Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations : + 210 000 € “Ecritures de cession de sortie de l'inventaire de biens : vente d’une tondeuse et vente de la maison située 20 rue des bascules
Après présentation à la Commission Générale du 16 septembre 2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°1 2024 de la ville d'ingré.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 25 septembre 2024
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 2 6 SE P, 202 4
Voiieione. 2 D SEP. 2024 2 6 SEP. 2024
aire
EL x Cristian DUMAS
FE, A
\ OUT HG .
><6/ 65€ DL.24.094 PAR
” LOREÔ- HELIOS : comptabilité publique
Narnia EE tte
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_094
Objet : Approbation de La décision modificative n°1 2024 -
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2.3 - Budget modificatif - Délibéré avec document
budgétaire.
identifiant unique : 045-214501694-20240925-DL 24 094-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20240925-DL 24 _094-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 405.1 Ko
Nom original: DL.24.094 - Approbation de La décision modificative
n°1 2024 — Ville.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20240925-DL 24 094-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 358.1 Ko
Nom original : Annexe 2 - DM2024PREF-012024021_visu TOTEM.pdf
Nom métier:
21_RP-045-214501694-20240925-DL_24 094-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 26 septembre 2024 à 14h12min43s Dépôt initial
En attente de transmission 26 septembre 2024à 14h12min45s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 26 septembre 2024 à 14h12min46s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 septembre 2024 à 14h12min52s Reçu par le MI le 2024-09-26
Page 1