Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.23.074 fin approbation de la decision modif
Déliberation - dl.21.051 fin approbation de la decision modific
Déliberation - dl.24.094 approbation de la decision modificativ
Déliberation - dl.23.092 fin approbation de la decision modif
Déliberation - dl.25.111 fin approbation de la decision modif
Déliberation - dl.20.074 fin approbation de la decicion modificat
Déliberation - dl.25.081 approbation de la decision modificativ
Déliberation - dl.19.064 fin approbation de la decision modificat
Déliberation - dl.19.106 fin approbation de la decision modificat
Déliberation - dl.22.016 fin autorisation de programme credit
Déliberation - dl.22.054 fin approbation de la decision modificative ndeg1 2022 ville
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.22.054 fin approbation de la decision modificative ndeg1 2022 ville)
Thèmes du document : Budget, Banque, Consommateurs,
Pn re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 20 septembre 2022
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Benoît COQUAND et Aurore MARTIN.
Absents excusés :
Michel PIRES, ayant donné son pouvoir à Philippe MAUGUIN,
Michèle LUCAS, ayant donné son pouvoir à Franck VIGNAUD),
Laurent JOLLY, ayant donné son pouvoir à Christian DUMAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARÇUARE,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillëm LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h28 Secrétaire : Émilie BRICOUT
FINANCES :
DL.22.054 - Approbation de la décision modificativé n°1 20622 - Ville
Christian DUMAS expose :
Ce projet de décision modificative marque la poursuite des actions engagées en 2022 en ajustant certaines lignes
votées lors du Budget Primitif.
S'agissant de la section de fonctionnement, il s'agit d'ajustements de crédits ponctuels du BP 2022, principalement marqués par la hausse des prix de l'énergie (gaz et électricité), augmentation du point d'indice ainsi que la hausse des denrées alimentaires. L'équilibre budgétaire s'élève à 349 730 € en section de fonctionnement {augmentation de dépenses compensées par des augmentations de recèttes et réductions de lignes de dépenses). Pour la section d'investissement, le total du projet de décision modificative s'élève à 60 000 € permettant notamment l'aménagement d'un terrain de grands jeux, la participation d’un fonds de concours pour des travaux de réfection route d'Orléans et l’actualisation du coût des travaux de la salle Guy Durand. Ce projet de décision modificative marque la volonté de l'équipe municipale de poursuivre ses investissements pour préparer l'avenir d'Ingré. £
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Ce chapitre est concerné par des régularisations de crédits à hauteur de + 278 980 €.
Et ce, principalement pour les comptes suivants :
6042 Achats de prestation de service : +16 700 €
Volontariat service civique Développement durable 1 personne (2 000€)
Coût intervenant parents d'élèves (550€
Animateur de basket (3 500€)
Remplacement agent services des sports (10 650 €)
60612 Energie- Electricité : +254 000 €
Augmentation de la facture d'électricité (193 000 €)
Augmentation de la facture de gaz (61 000 €)
60623 Alimentation : +37 154 €
Augmentation des prix des denrées alimentaires
3€1/ 43€ DL.22.054 60632 Fournitures de petit équipement: +400 €
Limitation des achats en restauration (réceptions, achats divers) (- 1600€}) Achats flammes Europe (2 000€)
6064 Fournitures administratives: +1 800 € :
Enveloppes communication pour services
6068 Autres matières et fournitures: - 14 681 €
Achat 4 poubelles double flux stade de foot (1 000€)
Limitation des achats restauration {étuve, salad'bar) (-3 000€)
Limitation achats autres matériels et fournitures (-12 681 €)
615221 Bâtiments publics : - 15 000 €
Prévision de sous consommation des franchises (assurances) à payer (-15 000€)
6156 Maintenance : +205 €
Abonnement panneau lumineux (4*"© panneau) (505€)
Cycloposteurs période pique-nique sac à dos (-300€)
617 Etudes et recherches : - 5 000 €
6182 Documentation générale et technique: -730 €
6238 Divers (publicités, publications, relations publiques) : +2 475 €
6247 Transports collectifs : 6 000 €
Décalage des études pour les travaux du site de l'Azin — reportés en 2023 (5 000 €) Pas de besoin de documentation générale et technique au service restauration (-730 €} Panneau signalétique Gymnase de la Coudraye (1 020 €)
Augmentation papier Ingré Mag (600 €)
Plaques élections (470 €)
Plaque observatoire (355 €)
Impression guide rentrée (30 €)
Frais de déplacement non prévus dans le cadre du jumelage (4 000€) Divers transport jumelage (2 000 €)
Diminution des frais de réception : annulation vœux 2022
6257 Réceptions : - 5000 €
Chapitre 012- Charges de personnel
64111 Rémunération principale : + 60 000 €
Les annonces nationales de hausse du point d'indice obligent à augmenter ce chapitre de 60 000 €.
Chapitre 65- Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités : + 750 €
Parallèlement à la hausse du point d'indice appliquée pour les agents fonctionnaires, il convient de réévaluer le point élu à 3,5 %. I s'agit d'augmenter de 750 € la prévision du budget primitif.
Chapitre 68- Dotations aux amortissements et provisions
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants : +10 000 €
Les services de la direction générale des finances publiques ont mis en place un nouvel indicateur de performance appelé IPC (indicateur de pilotage comptable).
Il s’agit de créer une provision pour les créances supérieures à 2 ans afin de pallier au risque d'irécouvrabilité. La constatation des provisions permet de donner une image plus fidèle du patrimoine et de la situation financière de la collectivité.
Ainsi, pour les créances de plus de deux ans et concernées par les provisions, la trésorerie recommande d'appliquer un taux de 18% pour déterminer le montant des provisions à réaliser. Pour la ville d’Ingré, le montant des restes à provisionner s'élève à 49 479 €, l'application du taux de 18% nécessite théoriquement une provision de 8 906 €. Par mesure de prudence, il est proposé d'arrondir ce montant à 10 000 €.
3<2/ 45€ DL.22.054 Recettes de fonctionnement
Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses
Il s'agit d’actualiser la prévision budgétaire des produits de l'école de musique. Sur la période de janvier à juin
2022; les produits sont supérieurs de 1 800 €.
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel : + 1 800 €
Chapitre 73 — Impôts et taxes
I convient de régulariser ce chapitre et de l'augmenter à hauteur de 215 725 € afin d'ajuster le montant des impôts réellement notifiés.
73111 — Taxes foncières et d'habitation : + 212 000 €
7343 - Taxe sur les pylônes électriques : + 3 725 €
Chapitre 74 — Dotations, subventions et participations
Il convient de régulariser ce chapitre et l’augmenter à hauteur de 132 205 € afin d'ajuster l'augmentation de la compensation de l'Etat sur l'exonération des taxes foncières TFPB et.CFE ainsi que l'augmentation de la dotation de solidarité rurale. :
74834 — Etat compensation au titre des exonérations des taxes foncières : + 128 000 € 74121 - Dotation de solidarité rurale : + 4 205 €
| Dépenses d'investissement di]
Le total du projet de la décision modificative pour 2022 s'élèverait à 60 000 €
Chapitre 21- Immobilisations corporelles
Ce chapitre est diminué de 52 293 €
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes : 6 000 €
Site de l’Azin (6 000€)
2135 : Installations générales, agencement, aménagement des constructions - 8 800 € Economies réalisées sur l'achat du Salad'bar en restauration scolaire
2184 : Mobilier : 2 000 € :
Achat d'un TBI école matemelle
2188 : Autres immobilisations corporelles : - 50 493 €
Report projet achat de livres bibliothéque (-50 000€)
Report achat étuve restauration (- 2 243€)
Remplacement de deux paniers de baskets sur le city Stade (1 750€)
Chapitre 23-Travaux en cours
Ce chapitre est augmenté de 111 293 €
2312 Agencements et aménagement de terrains +185 300 €
Aménagement d'un terrain de grands jeux (121 000€)
Installations nouvelle entrée site de l'Azin (64 300€)
2313 Constructions : - 132 046,05€
Réduction des dépenses de la réserve de construction (-177 046, OS€) (montant inscrit au BP : 4 524 510€) Actualisation des prix des travaux de la salle Guy Durand (75 000€) Actualisation financière du projet d'extension de l'école primaire du moulin (-30 000 €)
2315 Installations, matériel et outillage techniques : + 58 039,05 €
Fonds de concours pour les travaux de réfection route d'Orléans (100 000€)
Vidéoprotection : actualisation et baisse du programme (-41 960, 95€)
SG3/ 45€ DL.22.054 [ Recettes d'investissement
10 — Dotations, fonds divers et réserves
10222 — FCTVA : + 60 000 €
Augmentation des recettes du FCTVA sur 2022
Après présentation en commission « Finances - Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 12 septembre 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°1 2021 de la ville d'Ingré.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 7 SEP. 2022
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 2
\C
P. 2 Publication le : 3 0 SEP. 2022? <& DES 022
Notification le : Mr
3 0 SEP. 2022 FT À Sarre
ru lu ?
à Z SN
LORESS christian DUMAS
2€4/ 45€ DL.22.054 ADUELACT
sn É
Tiers de télétransmission multiprotocole Ce Re ER IT TUTO
Q ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : DL__22 054
Date de la décision : 2022-09-27 00:00:00+02
Objet : Approbation de la décision modificative n°1 2022
- Ville
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2.2 - Budget supplémentaire - Délibéré avec
document budgétaire.
Identifiant unique : 045-214501694-20220927-DL 22 054-AR
| [URL d'archivage: Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier Nom métier:
045-214501694-20220927-DL__22 O54-AR-1-1_0O.xmi text/xmi 1096
Nom original :
DM22 .padf application/pdf 1178520 Nom métier :
99_AR-045-214501694-20220927-DL 22 054-AR-1-1_1.pdf application/pdf 1178520
Nom original :
DL.22.054 - FIN - Approbation de la décision modificative n°1 application/pdf 340473
2022 - Ville.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20220927-DL__ 22 054-AR-1-1_2.pdf application/pdf 340473
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
Posté 30 septembre 2022 à 10h33min52s Dépôt initial
En attente de transmission | 30 septembre 2022 à 10h33min54s | Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 30 septembre 2022 à 10h34min00s Transmis au MI
Page 1 ADULLACT
Acguittement reçu | 30 septembre 2022 à 10h34min12s |
Page 2
Reçu parle Mile 2022-09-30 |