Déliberation - dl.17.062 fin approbation de la decision modificative ndeg1 2017 ville

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Déliberation - dl.17.062 fin approbation de la decision modificative ndeg1 2017 ville Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune d'Ingré. Lien du pdf (Déliberation - dl.17.062 fin approbation de la decision modificative ndeg1 2017 ville)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, 109)

Ref. 201 524 Berger-Levrault

Paré

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 septembre 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de conseillers municipaux présents : 20

Nombre de votes contre : 10

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de votes pour : 17

Nombre de suffrages exprimés : 27

Date de convocation du Conseil Municipal le 19 septembre 2017

pente : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Evelyne CAU, Hélyette SALAÜN, Guillaume

GUERRE, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Nadège FONTAINE, François LENHARD, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie

SIGOT, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoit COQUAND, Bernard HOUZEAU, Patricia MARTIN.

Absents excusés :

Hélène LORME, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,

Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,

Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY, ps

Jean-Louis TOURET, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,

Michèle LUCAS, ayant donné pouvoir à Marie-Claude BLIN,

Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Evelyne CAU,

Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT.

Absents :

Catherine MAIGNAN,

Baptiste JAUNEAU.

Début de la séance : 20h30 Fin de la séance : 23h18 Secrétaire : Guillaume GUERRÉ

FINANCES

DL.17.062- Approbation de la décision modificative n°1.2017- Ville

Christian DUMAS expose :

Le total du projet de décision modificative pour 2017 s'élèverait en section de fonctionnement à 34 878,00 €,

l'objectif étant l'ajustement de certains crédits attribués lors du budget primitif 2017.

Ce projet de décision modificative marque la poursuite des actions engagées en 2017 en ajustant

certaines lignes votées lors du Budget Primitif.

S'agissant de la section de fonctionnement, il s’agit d'ajustements de crédits ponctuels du BP 2017.

La section d'investissement sera principalement impactée par l'inscription de crédits pour des projets

devenus indispensables suite aux travaux votés au BP et aux évolutions des effectifs des écoles.

Ce projet de décision modificative marque la volonté de l'équipe municipale de poursuivre ses

investissements pour préparer l'avenir d’Ingré.

Chapitre 011 - Charges à caractère général

Ce chapitre est concemé par des régularisations de crédits à hauteur de 200 464 €.

Et ce, principalement pour les comptes suivants :

Compte 6042 : prestation de service + 1 154 €, il s'agit principalement :

+ du complément pour les classes de découvertes suite au désengagement du conseil départemental

de créneaux piscine supplémentaires sur 2017 .

+ du complément pour les animations du TADA suite à la hausse des effectifs

+ de complément pour la programmation des Ecrans d'idées

Compte 60623 : alimentation + 87 000,00 € suite à la hausse des effectifs depuis le début de l'année

Compte 60632 : rampes d'accès pour les chambres froides du restaurant + 516,00 €

>€1/4X DL.17.062Compte 60633 : fournitures de voirie + 55 000 €, il s'agit notamment :

+ de l'acquisition de potelets pour la place de l'église,

+ de l'aménagement d'une zone de retournement au restaurant scolaire en régie

° de divers aménagements de voirie réalisés en régie

Compte 6067 : Fournitures scolaires + 875 € suite à l'ouverture d'une classe à l'école du Moulin primaire

Compte 6068 : fournitures diverses + 6 800,00 €, il s’agit principalement

° de la fourniture pour la création d'une treizième classe à l'école primaire du Moulin

+ de l'achat de badge dans le cadre de la sécurisation des écoles

Compte 611 : contrats de prestations de service + 4 000 €, il s'agit du marché pour les déchets verts

Compte 6135 : locations mobilières + 400 €, il s'agit de la location de matériel pour le ciné en plein air

Compte 615221 : entretien des bâtiments + 46 500 €, il s’agit principalement :

e de l'entretien des gouttières

° de la remise en état du plafond (amiante) du local propreté (annexe 3) suite au passage de l'ACFI

Compte 615231 : entretien et réparations voies et réseaux — 27 132 €, il s'agit d'une erreur d'imputation

(investissement) pour le parking de l'annexe 3

Compte 61558 : entretien des autres matériels + 700 €

Compte 6162: assurances obligatoires dommage construction + 8 670 € pour l'extension de l'école Emilie Carles

Compte 6188 : autres frais divers + 2 000 € il s'agit d'une prestation de maintenance du réseau informatique.

Compte 6232 : fêtes et cérémonie+ 700 € il s'agit des cadeaux remis à l'occasion des mariages.

Compte 6257 : réceptions+ 4 000 €il s'agit principalement :

° du déplacement en Allemagne en décembre dans le cadre du projet de jumelage

* des élections, l'accueil de la délégation allemande

Compte 6281 : concours divers (cotisations) - 1 283 € il s'agit d'annulation de crédit du fait de cotisations

inférieures.

Compte 6283 : frais de nettoyage des locaux + 8 100 € il s'agit du nettoyage de l'école Emilie Cartes suite aux

travaux.

Compte 62878 : participations à d'autres organismes + 2 464 € il s'agit du projet cinéma dans le cadre de

l'hommage à Jean Zay.

Chapitre 014 — Atténuation des produits

Compte 739115 : prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU + 19 220 € il s'agit de la modification (de 20 à 25

% du potentiel fiscal) du taux appliqué aux logements manquants.

Compte 739223 : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales — 15 701 €,

montant inférieur aux prévisions du fait de la stabilité de l'enveloppe globale en 2017

Chapitre 65- Autres charges de gestion courante

Il convient de réajuster ce chapitre à hauteur de - 2480 € concernant :

+ l'augmentation des droits de SACEM des manifestations communales : 2 520 €

+ la baisse de l'enveloppe des subventions en fonction des versements réels : - 5 000 €

Chapitre 67- Charges exceptionnelles

Afin d'ajuster :

D<2/ 43€ DL.17.062Ref, 201 524 Berger-Levraul (1309)

- les subventions exceptionnelles aux associations pour les transports pour l'association Anima'fond et du

football (équipe en régional) 8 900 €

- le montant des bourses aux permis (plus de versement que prévu au BP)

- les charges exceptionnelles afin de verser l'indemnisation de dépollution du terrain vendu à Auchan pour

40 000 €

Il convient de régulariser ce chapitre à hauteur de 51 900 €.

Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement

Le virement à la section d'investissement (023) est diminué pour la somme de - 218 525 €.

[ Recettes de fonctionnement |

Chapitre 73 — Impôts et taxes

Il convient de régulariser ce chapitre à hauteur de — 40 000 € afin d'ajuster le montant des impôts réellement notifiés.

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations

Il convient de régulariser ce chapitre à hauteur de 74 878 € afin d'ajuster les montants réellement notifiés

concernant la DGF (+ 54 091 €) et les compensations de l'état (20 787 €).

Dépenses d'investissement ]

Le total du projet de la décision modificative pour 2017 s'élèverait à 96 990 €.

Chapitre 20- Immobilisations incorporelles

Ce chapitre est diminué d'un montant de 9 415 €, il s’agit des frais d'études pour les futurs projets d'investissement

qui ne pourront pas être réalisés en 2017.

Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées

Ce chapitre est augmenté de 90 000 €, il s'agit du versement d’une subvention foncière pour la réhabilitation des

logements ADOMA. Il est à noter que cette subvention sera déduite du versement 2019 du prélèvement au titre de

l'article 55 de la loi SRU.

Chapitre 21- Immobilisations corporelles

Ce chapitre est augmenté de 77 467 €

Compte 2128 : autres agencements et aménagements + 6 283 €

+ Achat de panneaux de sensibilisation perdrix (complément)

+ Complément pour le pare ballons stade Sébastien Chevalier

Compte 2135 : Aménagement des constructions - 3 000 €

+ Ajustement suite aux réalisations

Compte 2158 : Autres installations, matériel et outillage technique - 5 000 €

+ Ajustement suite aux réalisations

Compte 2161 : Œuvres d'art — 2 464 €

+ Ajustement suite aux réalisations (fresque Jean Zay)

Compte 2182 : Matériel de transport + 75 000 €

+ Achat de 6 véhicules en remplacement des véhicules actuellement en location dont un véhicule propre

afin de respecter la nouvelle réglementation

Compte 2183 : Matériel informatique + 6 648€

+ Achat d’un ordinateur pour la gestion GTB Batiments

+ Achat et renouvellement de tableaux blancs interactifs pour 2 classes

>X3/ 4X DL.17.062Chapitre 23-Travaux en cours

Ce chapitre est diminué de — 335 887 €. Les travaux en cours sont les suivants

+ Création d'un parking à l'annexe 3 (crédits prévus en fonctionnement) + 27 132 €

+ Extension de l'école maternelle Emilie Carles et travaux d'isolation transfert en fonctionnement pour

l'assurance dommage ouvrage — 8 670 €

+ __ Ecole de musique — 341 639 €

+ Modulaire école du Moulin primaire — 12 710 €

Chapitre 27-Autres immobilisations financières

Compte 2764 : créances sur des particuliers + 9 310 €.

I s'agit d'opérations nécessaires pour la participation à ENEDIS pour l'extension des réseaux dans le cadre du

modulaire de l’école du Moulin primaire.

Chapitre 4581998 — Opérations pour compte de tiers — Eau fonctionnement

Il est nécessaire de faire un avenant à la convention de gestion afin d'ajuster le montant concernant la compétence

eau (dépenses de fonctionnement) à hauteur de 250 000 €. En effet, des dépenses plus importantes que prévues

sont à régler notamment à l'agence de l’eau et la DSP.

Chapitre 041 — Opération patrimoniales

Il s'agit d'opérations nécessaires pour la participation à ENEDIS pour l'extension des réseaux dans le cadre du

modulaire de l'école du Moulin primaire pour 15 515 €.

[ Recettes d'investissement Fe ]

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves

Afin d'ajuster le montant prévisionnel de la taxe d'aménagement + 50 000 €.

Chapitre 4582998 — Opérations pour compte de tiers — Eau fonctionnement

Il est nécessaire de faire un avenant à la convention de gestion afin d'ajuster le montant concernant la compétence

eau (dépenses de fonctionnement) à hauteur de 250 000 €. En effet, des dépenses plus importantes que prévues

sont à régler notamment à l'agence de l’eau concernant la DSP.

Chapitre 041 — Opération patrimoniales

I s'agit d'opérations nécessaires pour la participation à ENEDIS pour l'extension des réseaux dans le cadre du

modulaire de l'école du Moulin primaire pour 15 515 €.

021- Virement de la section de fonctionnement — 218 525 €

Après présentation en commission « Finances — Ressources Humaines » du 18 septembre 2017, il est proposé

aux membres du Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°1 2017 de la ville d'Ingré.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, 17 pour et 10 contre (Pascal SUDRE, Daniel

HOAREAU, Syivie SIGOT, Roselyne RAVARD, Loïc FAYON, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît

COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN) les propositions du rapporteur.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

INGRE, le 25 Sepremhre 2017

Acte rendu exécutoire après pren au Représentant de l'État le : & odrebre 217 Publication le : à ocYokre

Notification le: 3 oeko\fe au

\E D'AXE Maire FEES

PAK

XK4/ 43 DL.17.062Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-17-062 Page 1 sur 1

Acte à classer

DL-17-062

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En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant unique de l'acte :

045-214501694-20170925-DL-17-062-DE ( Voir l'accusé de réception associé }

Objet de l'acte : Approbation de la décision modificative n.1 2017,

ville #

Date de décision: 25/09/2017 S\ Certifié Conforme

Nature de l'acte: Délibération

| Matière de l'acte: 7. Finances locales

| 7.1. Decisions budgetaires

7.1.2. Niveau réservé à "Actes Budgétaires"

Acte: DL.17.062-FIN-Approbation de la décision modificative n°1 2017 - ville. PDF

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Transmis Date 06/10/17 à 15:51 Par RICHARD Aurélie |

Accusé de réception Date 06/10/17 à 15:56

https://{www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=372324441707987... 09/10/2017