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Déliberation - dl.21.051 fin approbation de la decision modificative ndeg1 2021 ville
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.21.051 fin approbation de la decision modificative ndeg1 2021 ville)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt et un septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la
Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 6
Nombre de votes pour : 21
Nombre de suffrages exprimés : 27
Date de convocation du Conseil Municipal le 14 septembre 2021
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Laurent JOLLY, Thierry BLIN, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES et Benoît COQUAND.
Absents excusés :
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Michelle LUCAS, ayant donné pouvoir à Michel PIRES, F
Emilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD,
Anne-Cécile MERCIER, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX.
Absents :
Philippe MAUGUIN,
Nora BENACHOUR.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h30
Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.21.051 - Approbation de la décision modificative n°1 2021 - Ville
Christian DUMAS expose :
Le total du projet de décision modificative pour 2021 s'élèverait en section de fonctionnement à 30 000 €, l'objectif étant l'ajustement de certains crédits attribués lors du budget
primitif 2021.
Ce projet de décision modificative marque la poursuite des actions engagées en 2021 en ajustant certaines lignes votées lors du Budgét Primitif.
S'agissant de la section de fonctionnement, il s’agit d'ajustements de crédits ponctuels du BP 2021.
La section d'investissement sera principalement impactée par l'inscription de crédits pour des projets devenus indispensables suite aux travaux votés au BP et aux
évolutions des effectifs des écoles.
Ce projet de décision modificative marque la volonté de l'équipe municipale de poursuivre ses investissements pour préparer l'avenir d'Ingré.
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Ce chapitre est concerné par des régularisations de crédits à hauteur de + 96 843 €. Et ce, principalement pour les comptes
suivants :
Compte 6042 : prestation de service — 15 066 €, il s'agit d'annulation de prestations culturelles et de manifestations suite à la crise sanitaire (bal folk, vœux du maire, fête
de la musique, 6 spectacles).
Compte 60628 : Autres fournitures non stockées + 5 000 €, Il s’agit des produits nécessaire pour les agents dans le cadre de la crise sanitaire (gants, masques, gel, désinfectant….).
Compte 60631 : Foumitures d'entretien + 14 000 €, il s'agit de l'ajustement pour les
produits désinfectant, gel, distributeurs...
3€1/ 43€ DL.21.051 Compte 60632 : Fournitures de petits équipements + 2 621 €. Il s’agit principalement : - De fournitures pour le changement de la porte de la mairie
- De fournitures pour les futurs recrutements à la police municipale - De fournitures pour l'équipement de la nouvelle classe à Emilie Carles - De fournitures pour la bibliothèque
Compte 60636 : Vêtements de travail + 700 €, il s'agit de complément pour les recrutements de la police municipale.
Compte 6064 : Fournitures administratives + 221 € pour l'organisation des élections.
Compte 6067 : Fournitures scolaires + 3 800 € pour les nouvelles classes à Victor Hugo et Emilie Carles.
Compte 6068 : fournitures diverses + 8 807 €, il s'agit principalement
e de l'achat de fournitures pour des travaux en régie (éclairage cabinet médical, électricité nouvelle classe.)
° de fournitures pour la nouvelle classe Victor Hugo,
Compte 6135 : locations mobilières — 2 380 €, il s'agit de l'annulation de certaines manifestations (bal folk, vœux du maire, fête de la musique, 6 spectacles).
Compte 615221 : entretien des bâtiments + 53 857 €, il s’agit principalement : ° de travaux d'aménagement au CTM et annexe 3 dans le cadre de la réorganisation des services techniques
de travaux de démoussage des toits,
d’un complément pour la réparation des stores,
du changement du bruleur de la chaudière de l'école de musique
De la désinfection des bâtiments (Covid)
Du changement de la porte d'entrée de la mairie,
Du changement de l’adoucisseur du restaurant du Moulin,
De la réfection des chéneaux périphériques et des tirefonds sur la couverture de tennis couvert.
Compte 61558 : entretien des autres matériels + 5 400 €, il s'agit de réparation du parquet de la guinguette.
Compte 6182 : Abonnements et documentation générale + 225 € pour les élections.
Compte 6188 : Autres frais divers + 10 000 €, il s'agit de prestations extérieures pour le contrôle du pass'sanitaire des manifestations (saint loup, forum des associations…).
Compte 6226 : honoraires + 6 500 €, il s'agit des honoraires d'avocat pour des litiges en cours.
Compte 6228 : Divers + 5 100 €, il s’agit de l'intervention d'un médiateur dans certains services.
Compte 6231 : Annonces et insertions + 1 690 €, il s'agit d'annonces de recrutement dans la gazette des communes.
Compte 6238 : Divers — 4 797 €, il s'agit principalement du remue méninge imprimé en format carte postale au lieu de livret.
Compte 6257 : réceptions - 835 €, il s'agit des baisses du fait de la crise sanitaire.
Compte 6282 : frais de gardiennage + 3 500 € complément pour le gardiennage du terrain de foot pour éviter une occupation intempestive.
Compte 6283 : frais de nettoyage - 14 000 €il s’agit de l'arrêt de la prestation entreprise pour le ménage de l'école primaire du Moulin.
Compte 62876 : remboursement de frais au Groupement de communes à Fiscalité Propre (GFP) de rattachement + 12 500 €. Il s'agit de régularisations 2020 du remboursement à la métropole.
Chapitre 012- Charges de personnel
Il convient de réajuster ce chapitre à hauteur de + 1 145 € concernant un congé bonifié non prévu au moment du budget primitif.
Chapitre 65- Autres charges de gestion courante
3<2/ 45 DL.21.051 Il convient de réajuster ce chapitre à hauteur de — 2 150 € concernant la baisse des redevances Sacem suite aux annulations de manifestations culturelles.
Chapitre 67- Charges exceptionnelles
I! convient de régulariser ce chapitre à hauteur de + 16 000 €.
Il s’agit :
- D'un trop versé de l'acompte 2020 de la CPAM pour le centre de santé (+ 12 500 €)
- De l'annulation d’un titre 2020 du DCRTP (+ 3 500 €)
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement
Le virement à la section d'investissement (023) est diminué pour la somme de — 81 838 €.
|Recettes de fonctionnement
Chapitre 73 — Impôts et taxes
l'convient de régulariser ce chapitre à hauteur de + 50 000 € afin d'ajuster le montant des impôts réellernent notifiés.
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
Il convient de régulariser ce chapitre à hauteur de — 20 000 € afin d'ajuster les montants réellement notifiés concernant la participation du département et de la région pour l'utilisation des gymnases.
| Dépenses d'investissement |
Le total du projet de la décision modificative pour 2021 s'élèverait à — 79 338 €.
Chapitre 20-Immobilisations incorporelles
Ce chapitre est augmenté de 90 000 €, il s'agit des frais d'étude (maitrise d'œuvre, bureaux d'étude, missions SPS et CT...) pour l'extension de 2 classes à l'école du moulin primaire.
Chapitre 21- Immobilisations corporelles
Ce chapitre est augmenté de 83 078 €.
Compte 2128 : Autres agencements et aménagements : - 8 500 €. Il s’agit de transfert vers d’autres chapitres.
Compte 2135 : Aménagement des constructions + 26 497 €
* Agencement de la nouvelle classe à Victor Hugo, :
+ Vidéoprotection (erreur imputation provient du 23)
+ Remplacement du chauffe-eau au restaurant scolaire Victor Hugo
Compte 2183 : Matériel informatique + 28 100 €
+ Serveur de sauvegarde
e Complément du remplacement du matériel informatique des services et des écoles
+ Mise en place de la wifi salle Guy Poulin par radio
+ Vidéoprojecteur fixe salle Jean Zay et salle Méthivier
° _ VPI pour la nouvelle classe à Victor Hugo et à Emilie Cartes
Compte 2184 : Mobilier + 16 610 €
+ Mobilier dans le cadre de la réorganisation des services techniques
e Mobilier pour la nouvelle classe à Emilie Carles
° Tableau blanc pour l'école primaire du Moulin
Compte 2188 : Autres immobilisations corporelles + 15 371 €
+ Défibrillateur mobile pour la police municipate
Equipement covid pour les umes et les bureaux de vote
Complément instrument de musique
Machine à laver et sèche-linge pour la halte-garderie
Observatoire à oiseaux au lac de Bel Air
Radar préventif
2€3/ 45€ DL.21.051 Chapitre 23-Travaux en cours
Ce chapitre est diminué de — 252 416 €. Les travaux en cours sont les suivants
Complément travaux d'accessibilité aux ponts de Lazin - 3 000 €
Complément travaux de réhabilitation de la salle Guy Durand + 143 000 € Construction d’un pôle culturel — 66 839 €
Parking des équipements sportifs — 320 000 €
Vidéoprotection (transfert en 21) — 11 577 €.
[ Recettes d'investissement
13- Subventions d'investissement
Ce chapitre est augmenté de + 2 500 € correspondant à une subvention de la CAF pour l'observatoire à oiseaux au Lac de Bel Air.
021- Virement de la section de fonctionnement — 81 838 €
Après présentation en commission « Finances - Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 6 septembre 2021, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°1- 2021 de la ville d'Ingré.
Après débats et délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, 21 pour et 6 abstentions (Guillem Leroux, Sandrine Rigaux, Thierry Gomes, Anne-Cécile Mercier, Benoît Coquand et Laetitia Nativelle), les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orféans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 2 SEP. 2021
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : Publication le :
Notcation le: & 9 SEP. 2021 2 9 SEP, 2021
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( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
( Paramètre de la transaction :)
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DL_21 051
Date de la décision : 2021-09-21 00:00:00+02
Objet : Approbation de la décision modificative n°1 2021
- Ville
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2.2 - Budget supplémentaire - Délibéré avec
document budgétaire.
Identifiant unique : 045-214501694-20210921-DL_21_051-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20210921-DL 21 051-DE-1 -1_O.xml text/xmi 1093
Nom original :
DL.21.051 -FIN- approbation de la décision modificative n°1 application/pdf 359803
2021 - ville.pdf
Nom méfier :
99_DE-045-214501694-20210921-DL_21 051-DE-1 -1_1.pdf application/pdf 359803
Nom original :
DM 2021 VILLE.pdf application/pdf 1750531
Nom métier :
21_RP-045-214501694-20210921-DL_21_05 1-DE-1-1_2.paf application/pdf 1750531
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
Posté 29 septembre 2021 à 14h39min45s Dépôt initial
En attente de transmission | 29 septembre 2021 à 14h39min47s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 29 septembre 2021 à 14h39min49s Transmis au MI
Page 1 ADULLACT
Acquittement reçu _| 29 septembre 2021 à 14h39min54s |
Page 2
Reçu par le MI le 2021-09-29