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Déliberation - dl.20.074 fin approbation de la decicion modificative ndeg1 2020 ville
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.074 fin approbation de la decicion modificative ndeg1 2020 ville)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Télécommunications et internet,
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DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal, dâment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de
Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 22 septembre 2020
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Delphine GUY,
Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES,
Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Michèle LUCAS, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h00 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.20.074 - Approbation de la décision modificative n°1 2020 - Ville
Christian DUMAS expose :
Le total du projet de décision modificative pour 2020 s'élèverait en section de fonctionnement à — 260 655 €, l'objectif étant l'ajustement de certains crédits attribués lors du budget primitif 2020 et notamment les impacts de la crise sanitaire.
Ce projet de décision modificative marque la poursuite des actions engagées en 2020 en ajustant certaines lignes votées lors du Budget Primitif.
S'agissant de la section de fonctionnement, il s'agit d'ajustements de crédits ponctuels du BP 2020.
La section d'investissement sera principalement impactée par l'inscription de crédits pour des projets devenus indispensables suite aux travaux votés au BP et aux évolutions des effectifs des écoles.
Ce projet de décision modificative marque la volonté de l'équipe municipale de poursuivre ses investissements pour préparer l'avenir d'Ingré.
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Ce chapitre est concerné par des régularisations de crédits à hauteur de + 8 193 €.
Et ce, principalement pour les comptes suivants :
Compte 6042 : prestation de service - 19 962 €, il s'agit d'annulation de prestation suite à la crise sanitaire (ciné plein air, fête de la musique, sorties piscine des écoles, sorties du centre de loisirs).
Compte 60622 : Carburant — 2 700 €, il s’agit d’un ajustement suite à la moindre utilisation des véhicules pendant la crise sanitaire.
Compte 60623 : Alimentation — 68 300 €, il s’agit d'un ajustement suite à la non production de repas pendant la crise sanitaire.
>€1/ 65 DL.20.074 Compte 60628 : Autres fournitures non stockées + 4 200,00 €. Il s'agit des consommables pour le deuxième médecin et des produits désinfectants.
Compte 60631 : Fournitures d'entretien + 11 000 €, il s'agit de l'ajustement pour les produits désinfectant, gel, distributeurs...
Compte 60632 : Fournitures de petits équipements - 370 €. Il s'agit principalement :
- De la baisse des besoins pendant la crise sanitaire
- De petits équipements pour le deuxième médecin
Compte 6064 : Fournitures administratives + 504 € pour le centre de santé
Compte 6068 : fournitures diverses + 36 720 €, il s'agit principalement e des fournitures nécessaires à la protection des agents (masques, gants, écrans de protection en plexiglas...)
e de l'achat de fournitures pour des travaux en régie (Eclairage du parking ELB, changement des lampes au gymnase Coubertin….)
+ de l'annulation des crédits pour le projet d'aménagements des espaces verts au tennis couvert (reporté en 2021),
Compte 6132 : locations immobilières + 4 200 €, il s'agit de l'extension de la location des locaux pour le centre de santé.
Compte 6135 : locations mobilières + 4 035 €, il s'agit de l'annulation de certaines manifestations (ciné plein air et fête de la musique).
Compte 614 : Charges de copropriété + 1 000 €, il s'agit des charges supplémentaires du fait de l'extension de la location des locaux pour le centre de santé.
Compte 615221 : entretien des bâtiments + 28 150 €, il s’agit principalement : e de travaux d'aménagement pour le centre de santé
e de travaux à l'école du moulin (filtre à eau sanitaires, plateforme en calcaire, mise en place de caillebotis au niveau du préfabriqué)
Mise en place de caillebotis au centre de loisirs
De la désinfection des bâtiments (Covid)
De divers petits travaux (pompe de relevage, douche pour les espaces verts, remplacement de mitigeurs thermostatique….).
Compte 615232 : Entretien et réparations des réseaux + 760 € il s'agit de l'actualisation du marché de balayage des cours d'école.
Compte 61558 : entretien des autres matériels + 2 675 €, il s’agit de réparation des jeux extérieurs (ALSH, halte-garderie et square des sureaux).
Compte 6182 : Abonnements et documentation générale + 565 € pour le centre de santé.
Compte 6184 : Versements des organismes de formation — 20 000 €, il s’agit du report de certaines formations payantes du fait de la crise sanitaire.
Compte 6188 : autres frais divers + 6 000 €, il s’agit de la diffusion vidéo des conseils municipaux.
Compte 6226 : honoraires + 16 382 €, il s'agit des honoraires d'avocat pour des litiges en cours ainsi que les honoraires pour un permis de construire et autorisation de travaux pour l'école du moulin (régularisation).
Compte 6227: Frais d'actes et de contentieux + 15 300 €, il s'agit d'une enveloppe pour les frais suite aux contentieux avec les opérateurs téléphoniques.
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| Recettes de fonctionnement
Compte 6232 : fêtes et cérémonies - 5450 €, il s’agit principalement de l'annulation du feu d'artifice de la Saint-Loup.
Compte 6236 : catalogues et imprimés + 750 €, il s'agit des ordonnances des médecins.
Compte 6247 : transports collectifs — 10 212 €, il s'agit des baisses du fait de la crise sanitaire pour les écoles et le centre de loisirs.
Compte 6257 : réceptions - 1 000 €, il s’agit des baisses du fait de la crise sanitaire.
Compte 6261 : frais d'affranchissement — 3 184 € représente les frais de distribution non réalisés de l'Ingré contact pendant le confinement.
Compte 6281 : concours divers — 55 €.
Compte 6282 : frais de gardiennage + 1 000 € complément pour le gardiennage du terrain de foot pour éviter une occupation intempestive.
Compte 6283 : frais de nettoyage + 7 755 € il s'agit d'un contrat pour le centre de santé.
Compte 62876 : remboursement de frais au Groupement à Fiscalité Propre (GFP) de rattachement + 6 500 €. Il s'agit du remboursement à la métropole du responsable des espaces verts à hauteur de 39 % (4 mois).
Chapitre 65- Autres charges de gestion courante
ll convient de réajuster ce chapitre à hauteur de + 16 650 € concernant :
- L'ajustement des indemnités, cotisations et formations des élus suite au nouveau mandat - Le paiement d’un enterrement pour indigent.
Chapitre 67- Charges exceptionnelles
I convient de régulariser ce chapitre à hauteur de + 1 200 €.
Il s'agit :
- De l'annulation des maisons fleuries en 2020 (-1 800 €)
- D'un complément du montant des bourses aux permis (plus de versement que prévu au BP) + 3 000 €
Chapitre 042- Opération d’ordre de transferts entre sections
Ce chapitre est augmenté de 5 000 €, il s’agit des dotations aux amortissements.
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement
Le virement à la section d'investissement (023) est diminué pour la somme de — 291 698 €.
Chapitre 70 — Produits des services
Il convient de régulariser ce chapitre à hauteur de — 248 955 €. |] s'agit d'ajuster les recettes suite à la crise sanitaire pour toutes les prestations aux familles et les locations de salle pour un montant de -
><3/ 6% DL.20.074 272 955 € mais également des recettes nouvelles pour les consultations du deuxième médecin (+ 24 000 €).
Chapitre 73 — Impôts et taxes
Il convient de réguiariser ce chapitre à hauteur de — 35 000 € correspondant à l'abattement de 25% de la TLPE pour 2020.
Chapitre 74 — Dotations, subventions et participations
Il convient de régulariser ce chapitre à hauteur de + 26 200 £ afin d'ajuster les montants réellement notifiés concernant la participation du département et de la région pour l’utilisation des gymnases (- 12 000 €), la participation de la CPAM pour le centre de santé (+ 35 000 €) et les compensations de l'état (+ 3 200 €).
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante
I! convient de régulariser ce chapitre à hauteur de — 2 900 € afin d'ajuster le montant des revenus des immeubles et notamment l'exonération de 2 mois pour les commerçants et la vacance au 1 août d’un appartement.
Dépenses d'investissement
Le total du projet de la décision modificative pour 2020 s'élèverait à — 286 698 €.
Chapitre 20- Immobilisations incorporelles
Ce chapitre est augmenté d'un montant de 20 130 £, il s’agit de la mise en conformité RGPD du site internet, des logiciels pour le centre de santé ainsi qu’un assistant à maitrise d'ouvrage pour les travaux de la salle des commissions et du conseil
Chapitre 21- immobilisations corporelles
Ce chapitre est augmenté de 99 415 €
Compte 2135 : Aménagement des constructions + 81 495 €
e Acquisition et installation de 15 défibrillateurs externes,
e Annulation des remplacements de batibus (report en 2021)
e Réfection des réseaux d'eau potable à l'école primaire du Moulin
e Remise aux normes coupe-feu de locaux de stockage suite à la commission de sécurité
Compte 2182 : Matériel de transport (1 moto cross pour la police municipale) + 16 500 €
Compte 2183 : Matériel informatique — 8 000 €
e Ajustement des crédits pour le centre de santé
Compte 2184 : Mobilier + 7 580 €
e Mobilier pour le centre de santé
Compte 2188 : Autres immobilisations corporelles + 1 840 €
e Report du projet d'installer des sèche-mains automatique
e Chenil d'attente au CTM
e Equipement du deuxième médecin
Chapitre 23-Travaux en cours
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Ce chapitre est diminué de — 409 743 €. Les travaux en cours sont les suivants :
+ __ Report du projet de jeux extérieurs pour enfants - 100 000 €
°_ Annulation des crédits pour une borne électrique aux jardins du Bourg (prise en charge par la SEMDO) - 9 500 €
+ __ Projet nouvelle médiathèque — 296 734 €
+ Fibre optique pour le centre de santé + 7 091 €
°+_ Complément pour le fitness extérieur + 6 400 €
Chapitre 27-Autres créances financières
Ce chapitre est augmenté de 3 500 € correspondant à la caution pour les nouveaux locaux loués pour le centre de santé.
[ Recettes d'investissement
021- Virement de la section de fonctionnement — 291 698 €
040- Amortissements 5 000 €
Après présentation en commission « Finances - Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 15 septembre 2020, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°1 2020 de la ville d'Ingré.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 9 SEP, 2020
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : { 2 OCT.
ere. Ù 2 OCT, 2079 20 0 2 OCT.
2p2p AT
><5/ 63% DL.20.074 D<6/ 65€ DL.20.074 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-20-074 02/10/2020
Acte à classer
DL-20-074
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST : ASCL_2_2020-10-027T14-23-36.00 { MI225627745 )
Identifiant unique de l'acte : 045-214501694-20200929-DL-20-074-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
AÉ ! “ . . Ze . . 4 4$L æ * Objet de l'acte : Approbation de la décision modificative n.1 2020 - LÉ.
ville | 1
Date de décision: 29/09/2020 \9\ Certifié Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. Niveau réservé à "Actes Budgétaires" :
7.1.2.3. Budget modificatif - Délibéré avec document budgétaire.
Acte: DL.20.074-FIN-approbation de la Multicanal : Non
décicion modificative n°1 2020 -
vile.PDF Pièces jointes :
DM 1 2020.PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Imprimer la PJ avec le tampon AR
Classer
Annuler
Préparé Date 02/10/20 à 14:23 Par LE TUMELIN Sylvie
| Transmis Date 02/10/20 à 14:23 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception
| =
Date 02/10/20 à 14:29
https:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=453427585622843511 3&exchangeTypeld=acte 1/1