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Procès Verbal - PV CM 06.06.2024 signé
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06.06.2024 signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville d’'Annemasse
Direction Générale
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL. MUNICIPAL.
DU 06/06/2024.
La retransmission vidéo de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la Ville, rubrique le conseil municipal ou en suivant ce lien :
https://www.annemasse.fr/mairie/conseil-municipal/le-conseil-municipal/annee-2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six juin, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M, Christian DUPESSEY, Maire, pour les questions 1 à 5, 7, 9 et 11 à 25, et sous la présidence de M. Michel BOUCHER, 1°’ Adjoint, pour les questions 6, 8, 10 et 26 à 32.
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 1 ORDRE DU JOUR
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Installation de M. Jean-Michel JOULAUD, nouveau conseiller municipal.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ANTÉRIEURES
Séance du 2 mai 2024.
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DÉLIBÉRATION
AFFAIRES GÉNÉRALES - Cabinet du Maire
01) Jumelage - Convention de partenariat avec le lycée des Glières pour les séjours linguistiques 5 des lyCÉENS inner ccneneemnnennenneeenennnennnneennennmeneenneeenenennennnnnnennees
MODERNISATION - Citoyenneté, démocratie participative et relation usagers 02) Adhésion de la Ville d'Annemasse à l'Observatoire international de la démocratie participative 6 (OIDPhmnnnnrnennenrannennnernneenner enrennnennnnnnnnnnnnernnnerennnnnnnnnnn ner eennnnr enr nnnnnennn nie
MODERNISATION - Ressources Humaines/ Prévention
03) Elus - Modification des indemnités . 8 04) Tableau des emplois - Modifications …
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RESSOURCES - Finances
05) Compte de gestion 2023 - Budget principal 13 06) Compte administratif 2023 - Budget principal. 14 07) Compte de gestion 2023 - Budget annexe Aérodrome... 16 08) Compte administratif 2023 - Budget annexe Aérodrome.. 17 09) Compte de gestion 2023 - Budget annexe Parking Chablais Parc, 18 10) Compte administratif 2023 - Budget annexe Parking Chablais Parc. 19 11) Affectation du résultat 2023 - Budget principal... 20 12) Garantie d'emprunt - Halpades - Réhabilitation de 38 logements - Opération "Le Molan” - 22 Rectification de la délibération 2024.00072 du 02 mai 2024 suite à une erreur matérielle te 43) Cession amiable- Vente d'un tracteur Massey Ferguson... 14) Indemnité de gardiennage de l'église Saint-André- Année 2024... 15) Taxe d'aménagement des ZAE - Reversement partiel des sommes perçues par la Commune à la 26 Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération …
RESSOURCES - Réglementation Générale et Vie Publique
16) Recensement rénové de la population - Convention enquête Familles 2025 de l'INSEE... 28
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Action Sociale et Solidaire 17) Solidarités internationales - Versement d'une subvention à l'association ATB (Aide Technique 29 Bénévole} au titre de l'année 2024... nnerrenanmennnnennnnmennenennnenenennnennnnnnes
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Politique de la Ville - EVS 18) Partenariat entre la Ville et le Greta Savoie Haute-Savoie pour la tente de permanences à 31 l'Espace de vie sociale - Approbation de la convention à intervenir entre les deux parties .
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 2 COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Événementiel
19) Accueil du relais de la flamme olympique le 23 juin 2024 - Avenant n°1 à la convention de partenariat entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune d'Annemasse 20) Festival Les Musical'été - Conventions pluriannuelles de partenariat entre la Commune et les associations Annemasse Handball club et le Cercle d'échecs du bassin annemassien pour la distribution et la récupération des gobelets réutilisables
21) Association Eéman Blues Festival- Convention de partenariat entre la Ville etlassociation pour l'organisation du festival 2024 et versement d'une subvention nee
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Sports
22) Convention d'objectifs pour la promotion du sport en faveur des jeunes - Versement de la 1ère moitié de la subvention 2024 aux clubs signataires...
23) Sports individuels- Versement d'une subvention à la Cible du Salève, à la 1ère Compagnie de Tir à l'Arc, au Tennis Club du Salève et à Annema Squash 74 mnrrnrnermrnenenennnrrnnrs 24) Appelà projets - Versement d'une subvention au club des Cyclotouristes annemassiens Voirons- Salève, au Vélo Club d'Annemasse et au Club d'Escrime Annemasse ere
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COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Éducation - Petite Enfance 25) Restauration collective - Acquisition de parts dans le capital de la SAEM "Les cuisines du Faucigny" permettant à la Commune de devenir actionnaire de la société...
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE - Commerce et économie de proximité 26) Emploi — Charte d'engagement « Du stade vers l'emploi » pour l’organisation d’une journée en faveur de l'emploi le 11 juin 2024 au stade Henri Jeantet nes
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE - Transition écologique 27) Achat de gaz naturel et de services associés - Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes coordonné par le SYANE nn nes sneenenenmnnenns minesieres
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE - Urbanisme et foncier 28) Acquisition foncière - Acquisition de terrains de voirie rue Mégevand et rue du Château Rouge . 29) ZAC Etoile Sud-Ouest - Celeno Il - Agrément du preneur - Modification de la consistance des IOGAUX ANNEXES nn nnreneurvrnnrrerarneernerennnnennennnenneananrenennnnnnnnnnnnnnennnenennnnennenennennnennnnnnnnnnenss 30} Four à pain du Perrier - Procès-verbal de remise de l'ouvrage par Annemasse Agglo à la Ville d'Annemasse . nu 31) Four à pain du
à usage de tiers-lieu
32) Taxe locale sur la publicité extérieure — Indexation des tarifs au 1er janvier 2025...
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 3
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53 OUVERTURE DE LA SÉANCE
M. le Maire ouvre la séance.
Il souhaite la bienvenue à M. Jean-Michel JOULAUD, installé en qualité de conseiller municipal suite à la démission de Mme Natalia DEJEAN. Il remercie cette dernière pour son investissement au sein de l'assemblée.
M. Maxime GACONNET remercie Mme Natalia DEJEAN pour son engagement au sein du groupe Générations Annemasse et regrette les manœuvres politiques des élus de la majorité pour la convaincre de rallier leur camp. Il se réjouit de l'installation de M. Jean-Michel JOULAUD,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un-e secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.
Mme Maryline BOUCHÉ est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DES PROCÈS.VERBAUX DES SÉANCES ANTÉRIEURES
Séance du 2 mai 2024.
Le conseil municipal approuve le PV à l'unanimité.
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire réaffirme la solidarité d'Annemasse avec les victimes civiles de la guerre menée par Israël dans la bande de Gaza. Il rappelle que cette guerre est consécutive à l'attaque terrariste du 7 octobre 2023. Un nouveau seuil a été franchi le 6 juin 2024 avec le bombardement d’une école gérée par l'ONU qui aurait fait plus de 70 morts et 300 blessés selon MSF.
lHindique qu'une pancarte demandant un cessez-le-feu immédiat sera apposée sur la façade de l'Hôtel de Ville jusqu'à la fin des hostilités, des massacres et la libération des otages israéliens.
Il ajoute que le versement d'une aide exceptionnelle au bénéfice de l'UNRWA, le fonds des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens, sera proposé lors d’un prochain conseil municipal.
Procès-verbal du Consell municipal du 06 juin 2024 4 QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D’UNE DÉLIBÉRATION
AFFAIRES GÉNÉRALES
Gabinet du Maire
1) Jumelage - Convention de partenariat avec le lycée des Glières pour les séjours linguistiques des lycéens
Rapporteur : Yves FOURNIER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M, Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale | MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Chaque année, le lycée des Glières mène des actions d'immersion culturelle et linguistique à destination des élèves. Dans ce cadre, des échanges sont organisés entre les communes jumelées d'Annemasse et de Gaggenau en Allemagne. Une vingtaine de jeunes du lycée se rendent à Gaggenau, généralement au mois de mars, et leurs homologues allemands du Goethe - Gymnasium Gaggenau sont accueillis à Annemasse, habituellement dans le courant du mois de mai.
Ce projet annuel d'échanges se prépare tout au long de l'année scolaire et porte notamment sur l'accueil des lycéens dans les familles, la découverte du patrimoine urbain et culturel des deux villes, le fonctionnement des institutions et la compréhension de la langue. || permet en outre aux jeunes de développer leur sens des responsabilités.
Pour mener à bien cette action éducative, le lycée sollicite une aide financière de la Ville que cette dernière souhaite lui apporter. Cette participation s'inscrit en effet dans le cadre de la politique de la Ville en faveur du jumelage et des liens durables tissés entre Annemasse et Gaggenau au fil des ans depuis octobre 1970.
Une convention de partenariat a été établie dans ce contexte. Elle définit les conditions du partenariat entre le lycée des Glières et la Ville d'Annemasse et détermine le montant de la subvention que cette dernière versera à l'établissement scolaire.
Ilest ainsi prévu le versement de :
— 8 000 € pour l'année 2024 (au titre des exercices 2023 et 2024 car les séjours de l'année 2023 n'ont pu être pris en compte avant la mise en place des modalités de financement entre les deux entités), — 4 000 € pour l'année 2025,
— 4 000 € pour l'année 2026.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 5 Considérant que les échanges entre les lycées d'Annemasse et ds Gaggenau offrent une ouverture sur l'international à de jeunes lycéens et contribuent aux liens d’amitiés entre les deux communes,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
RU Pour PR PRET Contre cf "7 Abstentionà “N'a pas pris part auVote;: 33 0 0 0
Décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat « séjours linguistiques de lycéens », à intervenir entre le lycée des Glières et la Ville d'Annemasse pour les années 2024, 2025 et 2026.
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- de verser une subvention annuelle au lycée des Glières sur la base du détail exposé ci-dessus, à
savoir :
— 8 000 € pour l'année 2024,
— 4 000 € pour l'année 2025,
+ 4 000 € pour l'année 2026,
et sous réserve d'inscription aux budgets des exercices concernés.
Concernant l'année 2024, la dépense a été prévue au budget primitif de la Ville - Compte 657381/048.
MODERNISATION
Citoyenneté, démocratie participative et relation usagers
2} Adhésion de la Ville d'Annemasse à l'Observatoire international de la démocratie participative (OIDP)
Rapporteur : Yves FOURNIER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mmelinès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraidine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 6 L'Observatoire international de la démocratie participative (OIDP) est un réseau international ouvert à toutes les villes, organisations et centres de recherche souhaitant connaître, échanger et mettre en œuvre des expériences en matière de démocratie participative au niveau local.
L'OIDP est né en 2001, dans le cadre des projets de coopération décentralisée du programme urbain de la Commission européenne (URB-AL), et travaille désormais en collaboration avec l'organisation internationale Cités et gouvernements locaux unis (CGLU). Le réseau compte aujourd'hui plus de 1 500 membres à travers les 5 continents et notamment, à proximité d'Annemasse, les villes de Lyon, Grenoble et Chambéry, ainsi que la République et canton de Genève et la ville de Lausanne. L'OIDP articule ses travaux autour de plusieurs objectifs, notamment :
Agir comme centre de référence mondial dans le domaine de la démocratie participative ; Créer des synergies entre les villes, les organisations et les centres de recherche pour réfléchir sur la qualité démocratique à travers le monde ;
+ Produire et améliorer les connaissances existantes dans le domaine de la démocratie partici- pative locale ;
+ __ Échanger des expériences sur les innovations démocratiques entre toutes les régions du monde ;
+ __ Recommander des politiques aux administrations publiques du monde, de préférence locales.
L'adhésion à l'OIDP est gratuite. Elle donne à la collectivité le statut de membre associé, lui permettant ainsi de participer à son assemblée générale et d'accéder aux différentes activités et ressources de l'OIDP, à savoir :
+ La conférence annuelle, permettant aux experts de la participation et aux dirigeants politiques de se rencontrer autour de la démocratie participative, et de promouvoir la coopération entre les villes et les organisations internationales ;
«Le prix « bonne pratique en participation citoyenne », décerné par l'OIDP de manière à mettre en lumière et à offrir une reconnaissance aux politiques publiques des gouvernements locaux en matière de participation citoyenne ;
e Les groupes de travail de l'OIDP, permettant de réfléchir collectivement à un domaine spécifique de la démocratie participative ;
e Les productions référencées par l'OIDP : le réseau se veut être un espace de référence pour trouver des informations liées à la démocratie participative et aux initiatives citoyennes. Des publications et expériences liées à cette problématique, ainsi que l'actualité internationale du domaine sont ainsi disponibles sur le site web de l'Observatoire.
L’adhésion à l'OIDP permettrait à la Ville d'Annemasse :
«+ _D'être en lien avec d’autres villes et gouvernements locaux du monde entier au travers du ré- seau OIDP, pour bénéficier de leurs regards, retours d'expérience et conseils quant aux dé- marches d'implication et participation citoyennes ;
+ De prendre part, le cas échéant, aux activités de l'OIDP, notamment aux conférences ou groupes de travail, afin de contribuer aux enseignements recensés et capitalisés par l'OIDP ;
* De vaioriser et donner à voir à l'international les pratiques de participation citoyenne portées par la Ville d'Annemasse ;
+ __ De candidater au prix de l'OIDP « bonne pratique en participation citoyenne », notamment pour valoriser à l'international la démarche des Assises des quartiers.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'adhésion à l'OIDP présente un intérêt pour la Ville d'Annemasse dans le cadre de sa politique en matière de démocratie participative et du développement d'actions favorisant la participation citoyenne,
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 7 Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Décide :
- d'approuver l'adhésion de la Ville d'Annemasse à l'Observatoire international de la démocratie participative (OIDP) ;
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
MODERNISATION
Ressources Humaines / Prévention
3) Elus - Modification des indemnités
Rapporteur : Christian DUPESSEY
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme lsabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Le régime des indemnités des élus est régi par le code général des collectivités territoriales. ILest ainsi possible d'allouer des indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers titulaires d'une délégation ainsi qu'aux autres conseillers municipaux.
L'indemnisation est fixée dans la limite d'une enveloppe financière globale, constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice.
Le calcul de l'indemnité est effectué à partir de la valeur de référence qui est celle de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique auquel il est appliqué un taux variant selon la nature des fonctions.
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 8 Enfin, en vertu des articles L.2123-22 et R.2123-23 du code général des collectivités territoriales, les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers titulaires d’une délégation peuvent être votées par le conseil municipal de la Ville d'Annemasse :
- dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes visées à l'article L.2123.23, considérant que la Ville d'Annemasse a été attributaire, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L.2334-15 à L. 2334-18-4 du code général des collectivités territoriales ; - et avec une majoration de 40 % du fait qu'Annemasse répond à deux critères : chef-lieu de canton (majoration de 15 %) et commune classée station de tourisme {majoration de 25 %).
M. Maxime GACONNET salue cette délibération. Il rappelle avoir sollicité à plusieurs reprises la suppression de l'indemnité de fonction dont bénéficie M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS, absent de manière récurrente aux séances du conseil municipal.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
tourisme pour une durée de douze ans,
Considérant que la population de la ville d'Annemasse résultant du dernier recensement s'élève à 38 314 habitants,
Considérant l'absence prolongée et sans justification d'un élu au conseil municipal,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour _ Contre _”. Abstention. ‘. N'a pas pris part au voté 33 0 0 0
Décide :
- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :
+ maire : 38,67 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, ° 1 adjoint au maire : 23,47 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, ° autres adjoints au maire : 20,07 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
° conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation : 10,64 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
+ 11 des 12 conseillers municipaux sans délégation : 1,5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
- d'appliquer :
- l'ensemble des majorations pour le maire et les adjoints dans les limites maximum prévues par les articles L.2123-22 et R.2123-23 du code général des collectivités territoriales, - la majoration liée à la dotation de solidarité urbaine pour les conseillers bénéficiant d’une délégation dans les limites maximum prévues par les articles L.2123-22 et R.2123-23 du code général des collectivités territoriales.
Les indemnités de fonctions seront revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.
L'ensemble de ces dispositions prendra effet au 1° juillet 2024.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget, compte 031.65311.
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 9 TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ELUS (avec majorations)
ANNEXE
d'une délégation du maire
FONCTIONS Indemnité votée | Indemnité en % de | Majoration pour Montant en % de l'indice | l'indice brut terminal| station de tourisme! mensuel brut brut terminal de | de l'échelle indiciaire| et chef-lieu de total au 1 l'échelle indiciaire] de la Fonction canton (appliquée | juillet 2024 de la Fonction Publique après | sur l'indemnité hors (pour
Publique majoration DSU majoration DSU) | information)
maire 38,67% 47,26% 40% 2 578,60 euros
1er adjoint 23,47% 31,29% 40% 1672,22euros
2ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 429,97 euros
3ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 428,97 euros
4ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 429,97 euros
5ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 429,97 euros
6ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 429,97 euros
7ème adjoint 20,07% 26,78% 40% 1 426,97 euros
8ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 429,97 euros
9ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 429,97 euros
10ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 428,97 euros
Tème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 428,97 euros
Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros d'une délégation du maire
Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros d'une délégation du maire
Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros d'une délégation du maire
Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros d'une délégation du maire
Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros d'une délégation du maire
Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros d'une délégation du maire
Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros
d'une délégation du maire
Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 10 Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros d'une délégation du maire
Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros d'une délégation du maire
Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros d'une délégation du maire
Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros d'une délégation du maire
Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros d'une délégation du maire
Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros d'une délégation du maire
Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros d'une délégation du maire
conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros
conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros
conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros
conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros
conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros
conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros
conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros
conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros
conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros
conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros
conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 11 MODERNISATION
Ressources Humaines / Prévention
4) Tableau des emplois- Modifications
Rapporteur: Maryline BOUCHÉ
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme lnès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme lsabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Canformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services.
La délibération portant création d’un emploi doit préciser:
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes)}.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article L 332-14 du code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire.
Ceci étant exposé,
Vu le tableau des emplois du 31 décembre 2021 modifié,
Considérant que les besoins du service nécessitent de procéder aux modifications ci-dessous,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour he si Contré PE LEE Abstentiôn ‘2. ""T<5"N'a:pas pris: part au‘ Vote: 33 0 0 0
Procès-verbal du Canseil municipal du 06 juin 2024 12 Décide :
- de créer les emplois suivants :
“1 poste d'assistant.e éducatif.ive en milieu scolaire (poste relevant du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs, filière médico-sociale, catégorie A), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdoma- daires, à la direction Education petite enfance.
“1 poste d’assistant.e social.e (poste relevant du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs, filière
médico-sociale, catégorie A), à temps complet (100 %)}, soit 35h00 hebdomadaires, à la direction Action
- sociale et solidaire.
- de modifier les emplois suivants :
“1 poste d'agent.e de médiation sociale (emploi non permanent) (poste relevant du dispositif « adulte relais », fière animation, catégorie C)}, à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires, au service Politique de la ville est modifié en poste d'agent.e de médiation sociale (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints-administratifs, filière-administrative, catégorie C}-
- d'approuver le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 12 juin 2024.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget de la Ville.
RESSOURCES
Finances
5) Compte de gestion 2023 - Budget principal
Rapporteur : Christian DUPESSEY / Intervention de Jean-Noël BOSSON, directeur des Finances
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M, Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
Mme Aïicha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Le compte de gestion est voté par l'assemblée délibérante. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif, Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur,
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 13 Ceci étant exposé,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2023 et les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des réstes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour ln dc Conte nue fun Absténtjôn 34 0 0
LTEN& pas pris part au voté:
9
Décide :
- de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 (budget principal) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
des comptes.
RESSOURCES
Finances
6} Compte administratif 2023 - Budget principal
Rapporteur : Michel BOUCHER / Intervention de Jean-Noël BOSSON, directeur des Finances
Présent-e»s :
M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 14 Absent-e-s :
M. Christian DUPESSEY (*), Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Le compte administratif, établi par l'ordonnateur, constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l'année N+1. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d'une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser).
D'une manière générale, le compte administratif :
e rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dé- penses et en recettes pour les deux sections budgétaires {fonctionnement et investissement) ; ° affiche les principales masses budgétaires des deux sections et se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre la comparaison ; «+ présente les résultats comptables de l'exercice en section de fonctionnement et le besoin de financement de la section d'investissement. Les informations contenues dans le compte admi- nistratif sont concordantes avec celles présentées par le comptable public dans le cadre de son compte de gestion, ce dernier venant donner une vision patrimoniale précise de la collec- tivité.
M. le Maire (* revient sur l'augmentation de la fiscalité décidée en 2023. Au vu des résultats comptables présentés, il se félicite de cette décision responsable qui permet à la Ville de bénéficier aujourd'hui de finances saines et de se doter de perspectives d'avenir intéressantes.
H commente l'augmentation des dépenses de fonctionnement et rappelle que les attentes des Annemassiens sont fortes, en matière d'éducation et de culture notamment. Le PPI, établi à 20 M£/an, pourra être respecté en 2024, 2025 et 2026 grâce à ces résultats favorables. IE rappelle que la capacité de désendettement de la Commune est largement inférieure à la moyenne nationale.
M. Maxime GACONNET s'étonne de ce compte administratif qui selon lui relève davantage d'une idéologie capitaliste que socialiste. Il maintient que les prévisions de recettes ont été sciemment sous- évaluées par la majorité dans le but de justifier l'augmentation des contributions directes. Il regrette qu'une partie de la population, qui subit pourtant des augmentations d'impôts depuis 3 mandats, ne s'en souvienne pas au moment de passer aux urnes.
M. le Maire répond que le socialisme n'est pas synonyme de mauvaise gestion des comptes.
* ndir : Le Maire se retire au moment du vote conformément aux dispositions prévues par l'article L2121- 14 du CGCT.
Ceci étant exposé,
Vu le compte administratif établi par le maire pour l'année 2023,
Considérant que le compte administratif doit être soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour: Contre Abstention N'a pas pris part au vote 33 0 0 0
Décide :
- de voter le compte administratif 2023 du budget principal de la Ville.
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 15 RESSOURCES
Finances
7) Compte de gestion 2023 - Budget annexe Aérodrome
Rapporteur : Christian DUPESSEY/ Intervention de Jean-Noël BOSSON, directeur des Finances
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MELINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACGONNET
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Le compte de gestion est voté par l'assemblée délibérante. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Ceci étant exposé,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2023 et les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour. LE TE E Contre LT AbStention N'a pas pris part au vote 34 0 0 0
Procès-verbal du Conseil municipal du O6 juin 2024 16 Décide :
- de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 (budget annexe Aérodrome) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
RESSOURCES
Finances
8) Compte administratif 2023 - Budget annexe Aérodrome
Rapporteur : Michel BOUCHER/ Intervention de Jean-Noël BOSSON, directeur des Finances
Présent-e-s :
M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Miche! BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Le compte administratif, établi par l'ordonnateur, constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l'année N+1. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d'une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser).
D'une manière générale, le compte administratif :
+ rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes pour les deux sections budgétaires (fonctionnement et investissement) ;
+ __ affiche les principales masses budgétaires des deux sections et se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre la comparaison ;
+ __ présente les résultats comptables de l'exercice en section de fonctionnement et le besoin de financement de la section d'investissement.
Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées par le comptable publie dans le cadre de son compte de gestion, ce dernier venant donner une vision patrimoniale précise de la collectivité.
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 17 Ceci étant exposé,
Vu le compte administratif établi par le maire pour l’année 2023,
Considérant que le compte administratif doit être soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l’exercice,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
RM Pour TE NGontre TS MT EEEET Abstention. #7" 33 Le 0
V'a pas pris part au Vote.
û
Décide :
- de voter le compte administratif 2023 du budget annexe Aérodrome.
RESSOURCES
Finances
9) Compte de gestion 2023 - Budget annexe Parking Chablais Parc Rapporteur : Christian DUPESSEY / Intervention de Jean-Noël BOSSON, directeur des Finances
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Le compte de gestion est voté par l'assemblée délibérante. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordennateur.
Ceci étant exposé,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2023 et les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 18 effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordennancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal,
-_ entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à F'unanimité des votants,
Pour 7 | Contre : AbStention i N'a pas pris part au vote 34 0 0 0
Décide :
- de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 (budget annexe Parking Chablais Parc) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appells ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
RESSOURCES
Finances
10) Compte administratif 2023 - Budget annexe Parking Chablais Parc Rapporteur : Michel BOUCHER } Intervention de Jean-Noël BOSSON, directeur des Finances
Présent-e-s :
M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M, Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M, Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Güneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 19 Le compte administratif, établi par l'ordonnateur, constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l'année N+1. H retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d'une année, y compris celles qui ont été engagées mais
non mandatées (restes à réaliser).
D'une manière générale, le compte administratif :
* rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes pour les deux sections budgétaires (fonctionnement et investissement) ;
* affiche les principales masses budgétaires des deux sections et se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre la comparaison ;
«présente les résultats comptables de l'exercice en section de fonctionnement et le besoin de financement de la section d'investissement.
Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées par le comptable public dans le cadre de son compte de gestion, ce dernier venant donner une vision
patrimoniale précise de la collectivité.
Ceci étant exposé,
Vu le compte administratif établi par le maire pour l'année 2023,
Considérant que le compte administratif doit être soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
LÉ EM POURrE UE ER Contre "fl "Abstention: 1} N'a pas pris partau vote: 33 0 0 0
Décide :
-__ de voter le compte administratif 2023 du budget annexe Parking Chablais Parc.
RESSOURCES
Finances
11) Affectation du résultat 2023 - Budget principal
Rapporteur : Christian DUPESSEY
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Herman URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 20 Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoirà Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
En application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14, il convient de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, issu du compte administratif du budget principal.
Lorsque la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement, le résultat de fonctionne- ment doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l'assemblée délibérante, est inscrit en excédent de fonctionnement reporté (compte 002) ou en do- tation complémentaire de réserves (compte 1068).
Le résultat de l'exercice 2023 tel qu'il apparaît au compte administratif est le suivant :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Recettes 64 236 417,71 € 21 441 924,62 €
Dépenses 55 162 006,13€ 24 571 579,70 €
Résultat de clôture 2022 5 526 698,11 € - 378 298,26 €
TT +14 806 TODBDE 77723607 063,84€
Les restes à réaliser de l'exercice 2023 présentent un solde négatif de 1 344 156,62 €.
L'excédent de fonctionnement étant de 14 599 109,69 €, il est proposé d'affecter 8 460 000,00 € à l'investissement (compte 1068). Cette somme permet de couvrir le besoin de financement correspon- dant au solde négatif des restes à réaliser (1 344 156,62), augmenté du déficit de financement de la section d'investissement (3 507 953,34), soit un total de 4 852 109,96 €.
Ainsi, l'affectation du résultat de 8 460 000 € correspond aux prévisions de virements à la section d'investissement, inscrites au BP et au BS 2025.
Le solde de fonctionnement de 6 139 109,69 € (14 599 109,69 € - 8 460 000,00 €} sera repris au budget supplémentaire, au compte 002/01 de la section de fonctionnement.
Le solde d'investissement négatif de 3 507 953,34 € sera repris au budget supplémentaire, au compte 001/01 de la section d'investissement.
Ceci étant exposé,
Vu le résultat de l'exercice 2023 tel qu'il apparaît au compte administratif,
Vu le solde des restes à réaliser de l'exercice 2023,
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 21 Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- _ éprès en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Décide :
-_ de constater l'excédent de fonctionnement 2023 ;
d'approuver les écritures budgétaires et comptables telles que présentées, notamment l'affectation
du résultat pour un montant de 8 460 000,00 € au compte 1068.
Ces écritures seront reprises au budget supplémentaire 2024.
RESSOURCES
Finances
12) Garantie d'emprunt - Halpades - Réhabilitation de 38 logements - Opération "Le Molan" - Rectification de la délibération 2024.00072 du 02 mai 2024 suite à une erreur matérielle Rapporteur : Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Mylène SAILLET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Par délibération en date du 02 mai 2024, le conseil municipal a décidé d'accorder la garantie de la Commune à hauteur de 100 % pour un prêt de 1 133 875 € contracté par Halpades auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation de 38 logements situés 3-5 chemin du Cocolet à Annemasse, programme « Le Molan », aux conditions exposées dans ladite délibération.
Suite à une erreur matérielle sur le montant du prêt indiqué dans l'article 1 (1 131 875 € au lieu de 1 133 875 €), la société Halpades a, sur sollicitation de la Caisse des dépôts et consignations, demandé
que le cantenu de la délibération soit rectifié.
Procès-verbal du Conseil municival du 06 juin 2024 22 L'extrait de l'article 1 concerné est donc reformulé comme suit: « La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 133 875 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt ».
Ilest par ailleurs précisé que le nom de l'opération est bien « Le Molan » et non « Le Moland ».
Ceci étant exposé,
Vu la délibération n° 2024.00072 du 02 mai 2024 précitée,
Vu la demande formulée par Halpades,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre Abstention N'a pas pris part au vote|
34 0 9 0
Décide :
- de reformuler comme suit l'extrait de l'article 1 qui comportait une erreur : « La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 133 875 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt ».
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Finances
13) Gession amiable - Vente d'un tracteur Massey Ferguson
Rapporteur : Pascal SAUGE
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M, Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Mylène SAILLET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
M. Nicolas LERBEAU-GUILLOT, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 23 En 2001, la Commune d'Annemasse a acquis un tracteur de marque Massey Ferguson (immatriculé 2925 XE 74) pour un montant de 20 580,62 € TTC. Ce tracteur a été affecté au service des Parcs et
Jardins.
Au vu de son état et compte tenu de son âge, ce véhicule ne répondait plus aux besoins du service et a donc été proposé à la vente aux enchères sur le site Agorastore.
Il a trouvé preneur dans les conditions suivantes :
— Lä société SAS Bourgeois (sise 67 route des Nants — 74250 Fillinges) a proposé la somme de 5 789 € pour son acquisition, ce qui correspond à la meilleure offre réceptionnée.
Ceci étant exposé,
Considérant que la valeur de cession des véhicules est supérieure au seuil de 4 600 € au-delà duquel le maire ne peut « décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers » en vertu de la délégation que le conseil municipal lui a consentie par délibération du 28 mai 2020 modifiée, au titre de l’article L.2122- 22 du code général des collectivités territoriales, alinéa 10,
Considérant qu'il convient en conséquence de solliciter l'approbation du conseil municipal,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour nl Gone TTC Abstention "7 """"N'a pas pris’part au.vote” 33 0 0 0
Décide :
- de vendre à la société SAS Bourgeois le tracteur Massey Ferguson immatriculé 2925 XE 74 pour un montant de 5 789 €, étant ici précisé que la somme qui sera encaissée par la Ville s'élèvera à 4 878,34 € après déduction des frais de dossier et de commission du prestataire Agorastore.
Les recettes en résultant seront imputées au compte 775 / 020 du budget de l'année 2024.
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Finances
14) Indemnité de gardiennage de l'église Saint-André - Année 2024 Rapporteur : Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 24 Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Mylène SAILLET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
M. Hernan URZUA, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Une indemnité peut être allouée aux personnes qui assurent le gardiennage des églises communales. Elle est représentative des frais que les intéressés exposent pour s'acquitter de la tâche qui leur est confiée.
Conformément aux circulaires n° NOR/INT/4/87/00006/C du 08 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/2/246C du 29 juillet 2011, le montant maximum de l'indemnité peut faire l’objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. La révision de l'indemnité se fait dans la limite des plafonds indemnitaires applicables notifiés par les services de l'État.
La circulaire préfectorale du 27 actobre 2023 indique que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales a été revalorisé à compter du 4° janvier 2024 et est fixé à : - 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte, - 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'église à des périodes rapprochées.
Ilest toutefois précisé que les montants appliqués en Haute-Savoie sont nettement supérieurs à ceux autorisés au niveau national. Ils s'élèvent à :
- 734,80 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte, - 186,00 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'église à des périodes rapprochées.
Il convient donc en toute hypothèse de ne pas augmenter ces montants pour assurer progressivement une harmonisation des montants maxima départementaux et des montants nationaux.
Ceci étant exposé,
Vu la circulaire du Préfet de la Haute-Savoie en date du 27 octobre 2023,
Considérant que le gardien réside dans la commune où se trouve l'édifice du culte,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contré Abstention N'a pas pris paït au vote 33 0 0 0
Décide :
- de maintenir le montant de l'indemnité de gardiennage de l'Église Saint-André à 734,80 € pour l'année 2024.
La dépense est inscrite au budget 2024 - Compte 6282 / 020.
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 25 RESSOURCES
Finances
15) Taxe d'aménagement des ZAE - Reversement partiel des sommes perçues par la Commune à la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération Rapporteur: Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Mylène SAILLET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
La taxe d'aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d'urbanisme suivantes :
-__ permis de construire,
- permis d'aménager,
- autorisation préalable.
L'article 1639 - A bis — VI du code général des impôts précise que « Les délibérations des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements ou de la région d'ile-de- France relatives à la taxe d'aménagement mentionnée à l'article 1635 quater À, autres que celles fixant le taux de cette taxe, doivent être prises avant le Ter juillet pour être applicables à compter de l'année suivante (...) ».
L'article 1379 alinéa 16° du code général des impôts dispose en outre que « (...) la commune peut reverser tout ou partie de la taxe à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence (...). ». Le reversement s'effectue sur la base de délibérations concordantes de la commune et de l'EPCI.
Ainsi, il convient de définir une clé de répartition de la taxe d'aménagement perçue sur le territoire, entre les communes et la Communauté d'agglomération.
Par délibération en date du 15 mai 2024, le conseil communautaire d'Annemassé-Les Voirons Agglomération a validé le fait que 80 % des recettes provenant de la taxe d'aménagement sur les zones d'activités économiques (ZAË) perçues par les communes membres soient reversés par ces dernières à la Communauté d'agglomération. Le pourcentage s'établissait précédemment à 50 %.
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 26 Le reversement d'une partie de la taxe d'aménagement étant conditionné à une délibération concordante des communes membres, il est proposé au conseil municipal d'autoriser les modalités de reversement telles qu'explicitées ci-dessus pour la Commune d'Annemasse.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.331-1 et suivants du code de l'urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal n° DEL2022_196 du 16 novembre 2022 relative au reversement de 50 % de la taxe d'aménagement perçue par la Commune à Annemasse Agglomération,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre | Abstention N'a pas pris part au vote 34 0 0 0
Décide :
- de décider que :
1. la taxe d'aménagement perçue par la Commune sera reversée à la Communauté d'agglomération selon les modalités suivantes : 80 % des recettes perçues de la taxe d'aménagement sur les ZAË seront reversés par la Commune à la Communauté d'agglomération, à partir du 1% janvier 2025. Pour les recettes perçues jusqu'au 31 décembre 2024, le reversement reste à hauteur de 50 %. L'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées dans le champ d'application explicité ci-dessus est concerné ;
chaque année, le reversement au profit de la Communauté d'agglomération sera établi sur la base des recettes réelles de taxe d'aménagement encaissées par la Commune au cours de l'exercice concerné, sur le périmètre concerné par le champ d'application. |! est rappelé que la taxe d'aménagement est exigible, pour les autorisations d'urbanisme délivrées à partir du 1° janvier 2023, dans les 90 jours suivants la date d'achèvement des travaux d'aménagement ;
pour ce faire, la Commune dressera un état des lieux annuel des recettes de taxe d'aménagement perçues, faisant ainsi état des sommes à prendre en compte ;
les versements seront établis sur une base annuelle, avec un état prévisionnel des sommes à reverser établi au cours de l'automne de l'exercice concerné, et un paiement réalisé avant le 31 janvier de l’année suivant cet exercice ;
les reversements de la taxe d'aménagement seront imputés en section d'investissement, à l'article 10226 en dépenses pour la Commune, et à l'article 10226 en recettes pour la Communauté d'agglomération ;
la présente délibération restera en vigueur pour une durée indéterminée, jusqu'à sa modification, possible à tout moment ;
en cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente délibération, et après épuisement des voies amiables en vigueur, les parties s'en remettront à l'appréciation du tribunal administratif, dans le respect des délais de recours.
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 27 RESSOURCES
Réglementation Générale et Vie Publique
16} Recensement rénové de la population - Convention enquête Familles 2025 de l'INSEE Rapporteur : Christian AEBISGHER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GAGONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Mylène SAILLET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YÉSIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Chaque année, la Ville réalise la collecte de l'enquête annuelle du recensement rénové de la population. En 2025, l'enquête Familles visant à mieux connaître les modes de vie des familles (enfant résidant hors du logement, contacts des grands-parents avec leurs petits-enfants..), sera exceptionnellement associée à l'enquête annuelle du recensement.
L'enquête Familles est une enquête réalisée par l'Insee depuis 1954. Elle n’est conduite que tous les dix ans environ, pour saisir les grandes évolutions de la société. Elle est reconnue d'intérêt général par le Conseil national de l'information statistique (Cnis). Elle est menée auprès d'un échantillon de 2000 communes environ, tirées au sort sur l'ensemble du territoire, et la commune d’Annemasse en fait partie. L'enquête a vocation à être représentative au niveau régional.
L'enquête Familles ne concernera que certaines zones de la commune. La réponse à l'enquête Familles se fera selon les mêmes modalités que le recensement de la population. Ainsi, une réponse internet au recensement se traduira par une réponse internet à l'enquête.
Afin de contribuer aux moyens nécessités par l'enquête, une dotation forfaitaire complémentaire sera par ailleurs versée à la commune.
Ceci étant exposé,
Vu le règlement du Parlement européen et du Conseil n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la circulation de ces données (RGPD) ;
Vu le loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, notamment son article 37, qui prévoit le cadre d'enquêtes associées au recensement ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 28 Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, notamment son article 30 paragraphe VI bis, qui prévoit une dotation forfaitaire complémentaire pour les communes concernées par une enquête associée au recensement ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2023_010 du 26 janvier 2023 portant sur la rémunération des agents recenseurs dans le cadre du recensement rénové de la population,
Vu la convention transmise par l'INSEE décrivant les opérations à réaliser dans le cadre de l'enquête Familles prévue en 2025 ;
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contré Abstention N'a pas pris part au vote 34 0 0 0
Décide :
- d'approuver la convention n° 21-EF-2025-74012 fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de l'enquête Familles 2025,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention qui sera conclue entre le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, représenté par le Directeur régional de l'INSEE, et la Commune d’Annemasse,
- de dire que les agents recenseurs qui procéderont à l'enquête Familles seront rémunérés sur la base du tarif fixé par délibération du conseil municipal du 26 janvier 2023 pour la collecte d'un bulletin individuel.
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Action Sociale et Solidaire
17) Solidarités internationales - Versement d'une subvention à l'association ATB (Aide Technique Bénévole) au titre de l'année 2024
Rapporteur : Hernan URZUA
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHE, Mme Inès AYEB, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Mylène SAILLET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M, Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2624 29 Absent-e-s :
M. Christophe BORREL, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
L'association ATB (Aide Technique Bénévole) sollicite l'aide de la Ville pour la poursuite de ses actions en matière de développement solidaire.
ATB existe depuis bientôt quatre décennies. Elle œuvre pour une coopération Nord-Sud équitable et pour « la prise en charge de l'individu par son travail ». Elle est constituée d’un noyau de quelques membres actifs, entourés de nombreux sympathisants et souscripteurs. Ce modèle original a permis à l'association de connaître solidité et longévité, étant ici rappelé que les projets menés dans le champ de la coopération Nord-Sud et de l'économie sociale et solidaire mettent beaucoup de temps à se structurer et à restituer leurs bienfaits de manière tangible.
Les deux projets soutenus par ATB en 2024 sont :
- la poursuite du développement du Centre de formation pour la transformation des fruits et légumes (CFTFL) ainsi que la structuration de l'association adossée à cette structure, à Abomey (Bénin) : - la formation des personnels et la distribution de produits générés par l'unité mobile de fabrication de jus de fruits, au Lycée Guimbi Ouaitara (Burkina Faso).
Ces projets contribuent :
- à une réduction des inégalités entre le Sud et le Nord dans une optique de développement durable, - à la prise en compte de l'autonomisation des habitants, notamment des femmes et des jeunes.
La double implantation de l'association en France et à l'étranger constitue un vecteur d'échange constructif, en lien avec la réalité des besoins et au travers :
- d'actions « Ici » : promotion des fruits de la solidarité auprès de cibles très diversifiées, participation active à plusieurs événements locaux ;
- d'actions « Là-bas » : formation au CFTFL, structuration du fonctionnement et achat de matériels.
M. Maxime GACONNET évoque le président d'ATB et s'inquiète de la continuité du partenariat avec cette association quand ce dernier n'y assurèra plus ses fonctions.
M. le Maire espère que les membres de l'association prendront le relais l moment venu. Il évoque la situation parfois difficile des associations, dont certaines comme Yelen disparaissent faute de bénévoles.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que les actions menées par l'association ATB visent à renforcer l'autonomie des populations béninoises et burkinabées et qu'elles s'inscrivent dans le cadre de la politique de Solidarité ici et là-bas, menée par la Ville d'Annemasse,
Considérant que les ressources des structures développées par l'association restent fragiles et qu'il convient de consolider les acquis, dans une optique d'autonomie complète et de pérennisation,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
FE Pour. 2 Ti Contre : 2: 7" |"... Absténtion :":.[."N'a pas pris part au vote" 32 q 0 0
Décide :
- de soutenir financièrement l'association ATB en lui octroyant une subvention de 3 000 € pour ses actions 2024.
La dépense en découlant sera imputés au budget 2024 — Compte 65748 / 048
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 30 COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Politique de la Ville - EVS
18) Partenariat entre la Ville et le Greta Savoie Haute-Savoie pour la tenue de permanences à l'Espace de vie sociale - Approbation de la convention à intervenir entre les deux parties Rapporteur : Inès AYEB
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Robert BURGNIARD, M, Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILEOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs:
Mme Louiza LOUNIS : donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Mylène SAILLET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
M. Christophe BORREL, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
La politique de la ville, déployée au travers des contrats de ville au sein des territoires, assure le développement social, urbain et économique dans les quartiers prioritaires et contribue à l'amélioration des conditions de vie de leurs habitants, en luttant notamment contre toutes formes de discrimination et d'exclusion.
Un des dispositifs de la politique de la ville mis en œuvre à Annemasse s'est concrétisé par la création d'un Espace de vie sociale (EVS), dénommé « Évasion », situé 7 place du Jumelage à Annemasse. Cet espace constitue un lieu de proximité qui permet aux habitants de proposer, de monter et de réaliser des projets visant à favoriser la cohésion sociale et le vivre ensemble.
L'EVS mène en outre un certain nombre d'actions en réponse aux attentes des habitants, l'objectif étant de favoriser l'insertion sociale des usagers.
Dans ce contexte, la Ville collabore avec le Greta Savoie Haute-Savoie, structure de l'Éducation nationale qui organise des formations pour adultes dans plusieurs domaines professionnels. Le Greta Savoie Haute-Savoie propose ainsi un accompagnement socio-professionnel à travers son Espace Tremplin, qui est un dispositif partenarial d'accompagnement formatif à la réinsertion sociale et professionnelle. Plusieurs acteurs de l'insertion travaillent en lien pour identifier et résoudre les problèmes faisant obstacle à une insertion professionnelle stable et durable des publics accueillis et pour qu'ils puissent bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'un parcours de formation individualisé.
Dans le cadre de ce dispositif, le Greta Savoie Haute-Savoie réalise des permanences hebdomadaires dans les locaux de la Ville. Une convention a donc été établie afin de déterminer les conditions d'intervention du Greta Savoie Haute-Savoie au sein de l'EVS et les dispositions financières applicables.
Il est ainsi prévu que le Greta Savoie Haute-Savoie intervienne en qualité de prestataire de service pour accompagner les usagers. Ses permanences ont lieu au sein de l'EVS à raison d’une matinée par semaine, à savoir le lundi, de 9 heures à 12 heures.
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 31 Chaque permanence, d’une durée de 3 heures, permet de programmer 3 rendez-vous individuels. L'accès aux permanences est gratuit pour les habitants, sous réserve d’une inscription préalable auprès de l'EVS.
Le montant de la prestation, qui sera facturé à la Ville en fin d'exercice, s'élève à 97,23 € par permanence, soit un coût total annuel arrondi à 3 500 € sur la base de 36 permanences prévues en 2024.
Ceci étant exposé,
Considérant que le dispositif Tremplin proposé par le Greta Savoie Haute-Savoie permet d'accompagner les usagers dans leur retour vers le monde du travail en tentant de lever les freins à la réalisation de leur projet,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt certain pour les habitants les plus éloignés de l'emploi et qu'il a donné toute satisfaction en 2023,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Mr Peur ie Lt t Gontre 5]: Abstentions." |-:N'a pas pris part au Vote: 32 © 0 0
Décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville d'Annemasse et le Greta Savoie Haute-Savoie pour l'année 2024,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
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Événementiel
19) Accueil du relais de la flamme olympique le 23 juin 2024 - Avenant n°1 à la convention de partenariat entre ie Département de la Haute-Savoie et la Commune d'Annemasse Rapporteur : Diane NKOU
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Mylène SAILLET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Juliën BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 32 Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Par délibération en date du 25 janvier 2024, le conseil municipal a approuvé la convention de partenariat entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune pour l'accueil du relais de la flamme olympique à Annemasse le 23 juin 2024.
En raison de la modification du parcours de la flamme sur le territoire de la Haute-Savoie, les modalités de versement des participations financières des « villes traversées », co-organisatrices aux côtés du Département, ont évolué. Un avenant à la convention de partenariat précitée a donc été rédigé par le Département.
Cet avenant est sans impact financier sur le montant de la participation financière de la Ville d'Annemasse, qui s'établit toujours à 18 000 € TTC. Il modifie uniquement la liste des partenaires publics et les dates de versements de l'acompte et du solde de la participation financière de la Ville, à savoir : - 650% (soit 9 000 €) au plus tard avant l'évènement pour le premier versement, 7-7 "60"%" (soit 9000 €j'au plus tard'aur 31 décembre 2024 pour le second versement. "7"
L'échéance de la convention est en outre fixée au 31 décembre 2024.
M, Jonathan NAVILLE témoigne de la ferveur populaire qu'il a pu constater lors du passage de la flamme olympique à Arles et à Montpellier. Il espère retrouver ce même engouement à Annemasse.
Mme Chadia LIMAM se réjouit de cet événement historique et de ces retombées positives sur l’image de la Ville.
M. Maxime GACONNET partage leur enthousiasme. IE évoque le dispositif de sécurité exceptionnel requis et s'enquiert du nombre de représentants des forces de l'ordre mobilisables sur le territoire pour sécuriser le parcours. H constate que même la route de Bonneville, qu'il considère comme laissée à l'abandon, sera mise à l'honneur pendant l'événement.
M. le Maire rappelle les temps forts de cette journée et remercie les clubs sportifs pour leur investissement. S'agissant de la présence des forces de l'ordre, il confirme qu'un dispositif exceptionnel a été mis en œuvre pour assurer la sécurisation du parcours.
Ceci étant exposé,
Vu l'avenant à la convention de partenariat pour l'accueil du relais de la flamme olympique,
Considérant que cet avenant ne modifie pas le montant de la participation financière de la commune,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre Abstontion N'a pas pris part au voto 34 © 0 0
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 33 Décide :
- d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention de partenariat entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune d'Annemasse pour l'accueil du relais de la flamme olympique le 23 juin 2024,
- d'autoriser M. le Maire où son représentant à signer ledit avenant, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La dépense en résultant a été inscrite au budget primitif 2024.
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Événementiel
20} Festival Les Musical'été - Conventions pluriannuelles de partenariat entre la Commune et les associations Annemasse Handball club et le Cercle d'échecs du bassin annemassien pour la distribution et la récupération des gobelets réutilisables Rapporteur : Diane NKOU
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Mylène SAILLET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramana DÉSSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Pascale MAYCA donne pouvair à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraïdine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Lors des concerts du festival Les Musical'été organisés au parc de la Fantasia, la Commune met en place un dispositif de gobelets réutilisables afin de contribuer à la préservation de l'environnement en réduisant la production de déchets.
Deux associations souhaitent participer au festival en se chargeant de la gestion (distribution, récupération} des gabelets comme elles l'ont déjà fait lors de précédentes éditions : Annemasse Handball club d'une part, et le Cercle d'échecs du bassin annemassien d'autre part.
Dans ce cadre, des conventions pluriannuelles de partenariat ont été établies entre la Commune et chacune des associations. Lesdites conventions définissent les engagements des parties pour la période 2024 à 2028 et prévoient, notamment, la tenue d'un stand de 19 heures à minuit par les associations, selon un planning défini avec ces dernières en amont du festival.
La Ville s'engage pour sa part à fournir le matériel nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à mentionner les associations participantes dans le programme du festival.
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 34 M. le Maire évoque la programmation des Musical'été. 11 signale que, en raison de la mobilisation d’une partie des effectifs de la police nationale d'Annemasse à Paris pour les jeux olympiques, le traditionnel feu d'artifice du 18 juillet n'aura pas lieu. Il sera remplacé par une grande fête, d'esprit « guinguette », organisée au Parc Montessuit.
M. Maxime GACONNET s'inquiète de cette annonce et de l'absence des policiers nationaux, selon lui déjà en sous-effectifs sur le territoire, pendant les jeux olympiques.
M. le Maire précise que 40 % des effectifs de la police nationale seront appelés à Paris pour l'événement. Les policiers municipaux seront mobilisés aux côtés de leurs collègues de la Police nationale pendant cette période.
Il'ajoute que des sociétés de sécurité privées seront sollicitées pour sécuriser les événements organisés par la Ville.
Ceci étant exposé,
Considérant que les associations Annemasse Handball club et le Cercle d'échecs du bassin annemas- sien acceptent de gérer le dispositif de gobelets réutilisables de la «€ scène Fantasia ) » du festival Les -"Musical'été durant lapériode 2024 à 2028," TT
Considérant qu'il est nécessaire de créer un partenariat entre la Ville et les dites associations pour la mise en œuvre de cette action qui s'inscrit dans le cadre des engagements de la Commune en matière de développement durable,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour : Gontre Abstention…. N'a pas pris part au vote 34 0 9 0
Décide :
- d'approuver les termes des conventions pluriannuelles de partenariat à intervenir entre la Commune et Annemasse Handball club d'une part, et entre la Commune et le Cercle d'échecs du bassin anne- massien d'autre part,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
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Événementiel
21) Association Léman Blues Festival - Convention de partenariat entre la Ville et l'association pour l'organisation du festival 2024 et versement d'une subvention Rapporteur : Diane NKOU
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 35 Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Mylène SAILLET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
L'association Léman Blues Festival (LBF), créée en mars 2021, a pour objet la diffusion de spectacles et de concerts, le soutien à la création dans le domaine de la musique et l'organisation d'évènements ou de festivals dédiés à la musique dans les différentes esthétiques qui la composent. Dans ce cadre, l'association LBF organise depuis 2021 un festival annuel de blues dans le centre-ville d'Annemasse, Suite au succès des trois premières éditions, l'association prévoit une nouvelle édition les 13 et 14 septembre 2024, place de la Libération.
A travers ceîte manifestation, l'association LBF propose de faire découvrir à chacun, quel que soit son âge, l'histoire du blues et de ses différents courants et de créer un événement musical au cœur du centre-ville d'Annemasse. Ce festival, auquel le public peut accéder gratuitement, favorise l'accès à la culture pour tous.
Afin de mener à bien son projet qui contribue à l'animation du centre-ville et de ses commerces, l'association LBF sollicite la participation de la Ville.
Dans ce contexte, une convention de partenariat a été établie. Elle définit les engagements de chacune des parties et notamment les moyens humains, matériels et financiers que la Ville souhaite apporter à l'association en réponse à sa demande de soutien.
M. Maxime GACONNET évoque un article paru dans le Dauphiné libéré dans lequel le président de l'Office du tourisme défend l’action de ce dernier pour mettre en valeur les événements du territoire, notamment le Léman Blues Festival.
ll souhaite que soit porté à la connaissance du conseil municipal le plan de financement du festival, qui semble bénéficier d'un nombre conséquent de subventions (Département, Agglo, Ville, OT, Côté Annemasse...) pour un événement très ponctuel. I ne remet pour autant pas en question la qualité du festival et apprécie sa gratuité.
M. le Maire indique qu'une demande de subvention de 6 000 € a été déposée par les organisateurs auprès du Conseil départemental. Le festival ne perçoit pas d'autres subventions publiques, ni de la part de l'Agglo ni des offices du commerce et du tourisme, dont la participation à l'événement se limite à en faire la promotion. Il ajoute que les financements publics permettent de maintenir la gratuité du
festival.
IL signale qu'une rencontre entre les membres du conseil municipal et l'office du tourisme sera planifiée courant juillet. Cette rencontre permettra de faire le point sur les attentes des élus de la Ville en matière de mobilisation de l'OT pour le territoire.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que les objectifs poursuivis par l'association Léman Blues Festival sont communs avec ceux que la Ville se fixe dans le cadre de sa politique, tant culturelle qu'événementielle,
Considérant que la manifestation prévue les 13 et 14 septembre 2024 sur la place de la Libération à Annemasse procède de l'accès à la culture pour tous et qu'elle contribue au rayonnement de la Ville,
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 36 Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre Abstention N'a pas pris part au vote 34 © Le] 0
Décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville d'Annemasse et l'association Léman Blues Festival pour Forganisation de la manifestation programmée les 13 et 14 septembre 2024,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
- de verser à l'association Léman Blues Festival une subvention d'un montant de 40 000 €.
La dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville — Compte 65748 / 023.
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Sports
22) Convention d'objectifs pour la promotion du sport en faveur des jeunes - Versement de la 1ère moitié de la subvention 2024 aux clubs signataires
Rapporteur : Christophe BORREL
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M, Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Mylène SAILLET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Amine MEHDI danne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Dans le cadre de la politique générale d'animation sportive souhaitée par la Ville, notamment en direction des jeunes Annemassiens, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention d'objectifs pour la promotion du sport en faveur des jeunes avec chacun des sept clubs sportifs suivants :
°__ l'Union sportive Annemasse-Ambiliy-Gaillard (USAAG), le Vélo Club d'Annemasse, Annemasse Volley 74, Annemasse Basket Club, le Rugby Club d'Annemasse, la Foulée d'Annemasse et Annemasse Handball Club.
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 37 Les conventions ont été conclues pour une durée de trois ans correspondant aux exercices 2022, 2023 et 2024.
L'article 4 desdites conventions prévoit le versement aux associations signataires d’une subvention annuelle destinée à financer un poste à mi-temps à hauteur de 14 000 €, cette subvention faisant l'objet de deux versements {le premier après le vote du budget primitif de l'année N et le second au dernier trimestre de cette même année).
Ceci étant exposé,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 novembre 2021 approuvant les termes de la convention d'objectifs pour la promotion du sport en faveur des jeunes,
Considérant que les sept clubs sportifs précités ont produit les justificatifs leur permettant de bénéficier de la 4% moitié de la subvention 2024,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour sul rGontre rt [x -“Abstention "5; }#"N'a pas pris part au.Voté :: 34 0 0 q
Décide :
- de verser une subvention d'un montant de 7 000 € aux sept associations signataires d’une convention d'objectifs pour la promotion du sport en faveur des jeunes qui ont respecté les critères d'attribution, à savoir : l'Union sportive Annemasse-Ambilly-Gaillard (USAAG), lé Vélo Club d'Annemasse, Annemasse Volley 74, Annemasse Basket Club, le Rugby Club d'Annemasse, la Foulée d'Annemasse et Annemasse Handball Club.
La dépense totale en résultant, soit 49 000 €, est prévue au budget 2024 - Imputation 65748 / 30.
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Sports
23) Sports individuels - Versement d'une subvention à la Cible du Salève, à la 1ère Compagnie de Tir à l'Arc, au Tennis Club du Salève et à Annema Squash 74 Rapporteur : Christophe BORREL
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Mylène SAILLET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 38 Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Pascale MAYCA donne pouvoirà M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Souhaïtant instaurer une aide particulière en faveur des équipes évoluant au niveau national dans leur catégorie, la Ville a mis en place un dispositif dont l'objectif est de soutenir les clubs de sports individuels en prenant en compte les efforts faits par ces derniers afin d'améliorer le classement de leur(s) athlète(s) dans les championnats régionaux.
Ce soutien, réservé aux associations sportives membres de l'Office municipal des sports, est formalisé par un contrat d'aide aux sports individuels conclu entre la Ville et chacune des associations bénéficiaires.
Dans ce cadre, un contrat d'une durée de trois ans correspondant aux exercices 2022, 2023 et 2024 a été conclu avec la Cible du Salève, la 1èe Compagnie de Tir à l'Arc, le Tennis Club du Salève et Annema Squash 74. Il prévoit le versement, en juillet de chaque année, d’une subvention annuelle dont le montant est lié aux résultats enregistrés par les clubs lors de la saison sportive écoulée (évolution en Division nationale).
Ceci étant exposé,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 novembre 2021 approuvant la signature d’un contrat d'aide aux sports individuels avec la Cible du Salève, la 1 Compagnie de Tir à l'Arc et le Tennis Club du Salève,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 approuvant la signature d'un contrat d'aide aux sports individuels avec Annema Squash 74,
Considérant que les quatre clubs précités évoluent en Division nationale et qu'ils ont fourni les justificatifs demandés par la Ville pour percevoir une subvention,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour ‘ Contre Abstention : - : l. N’a pas pris part au vote 34 0 0 0
Décide :
- de verser :
« 3 000 € à la Cible du Salève dont l'équipe évolue en Division nationale 1 ; e 3000 € à la 1è® Compagnie de Tir à l'Arc dont l'équipe masculine évolue en Division nationale 1 ; + 1 000 € au Tennis Club du Salève dont l'équipe féminine évolue en Division nationale 3 ; + 2000 € à Annema Squash 74 dont l'équipe masculine évolue en Division nationale 2.
La dépense totale en résultant, soit 9 000 €, est prévue au budget 2024 - Imputation 65748 / 30.
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 39 COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Sports
24) Appel à projets - Versement d'une subvention au club des Cyclotouristes annemassiens Voirons-Salève, au Vélo Club d'Annemasse et au Club d'Escrime Annemasse Rapporteur: Christophe BORREL
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Mylène SAILLET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
En vue de soutenir des actions novatrices, de redonner une dynamique aux événements et d'attirer le public annemassien lors des manifestations sportives, la Ville a institué, à partir de septembre 2017, un dispositif d'appel à projets en lien avec les orientations municipales et les attentes de la population. Les bénéficiaires du dispositif sont les associations sportives affiliées à l'Office municipal des sports ou enregistrées à la Maison des associations.
Une commission mixte Ville/Office municipal des sports examine les dossiers des associations qui répondent aux critères d'éligibilité préalablement définis. On peut citer, parmi ces derniers, l'organisation de manifestations sportives concernant un certain niveau de compétition, favorisant la participation du public annemassien ou promouvant des valeurs éducatives, sociales et citoyennes.
Les projets retenus sont susceptibles de bénéficier d'une subvention de la Ville. Le montant de l’aide financière ne peut excéder 6 000 € ou le tiers du budget tatal de l'action présentée. Elle est versée aux associations, au vu du compte-rendu technique et financier fourni à la Ville à l'issue de la manifestation.
Dans ce contexte, trois dossiers ont été retenus. Ils ont été présentés par :
« le club des Cyclotouristes annemassiens Voirons-Salève pour la randonnée départementale « Grand Annemasse-Bellegarde CycloTour » qui s'est déroulée le 24 mars,
e le Vélo Club d'Annemasse pour la manifestation « Annemasse Bellegarde cadet », une course pour la catégorie U17 homme (15-16 ans) qui s'est déroulée le 24 mars,
e Annemasse Club Escrime pour « le Championnat Départemental de Haute-Savoie aux trois armes (Fleuret, Epée et Sabre) » pour les catégories M7, M9, M11, M13 et M15 filles et garçons ainsi que pour son premier « Open du Salève » ouvert aux adultes loisirs, qui se sont déroulés du 4 au 5 mai 2024,
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 Juin 2024 40 Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que les dossiers présentés répondent aux critères de l'appel à projets,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour ° Contre ! Abstention N'a pas.pris partau vote 34 0 0 0
Décide :
- de verser, au titre de l'année 2024, une subvention de :
«1 500 € au club des Cyclotouristes annemassiens Voirons-Salève,
6 000 € au Vélo Club d'Annemasse,
932 € à Annemasse Club Escrime.
La dépense totale en résultant, soit 8 432 €, est prévue au budget 2024 - Imputation 65748 / 30.
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Éducation - Petite Enfance
25) Restauration collective - Acquisition de parts dans le capital de la SAEM "Les cuisines du Faucigny" permettant à la Commune de devenir actionnaire de la société Rapporteur : Sylvie MÉLINE
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M, Pascal SAUGE, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M, Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU- GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Mylène SAILLET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 Juin 2024 ai A ce jour, la restauration des enfants accueillis dans les établissements Petite enfance de la Ville ne donne pas satisfaction. En effet, elle ne répond ni aux attentes dé la collectivité ni à celles des convives. ILest donc prévu une non reconduction du marché en cours à compter du 1% septembre 2024.
Pour assurer la continuité du service public de distribution des repas aux enfants des crèches municipales, il est proposé d'entrer dans le capital de la SAEM (société anonyme d'économie mixte) « les cuisines du Faucigny », dont l'objet est de confectionner des répas pour la restauration collective. Créée en 2011 par la Ville de Cluses pour la préparation des repas de ses établissements scolaires, de ses crèches et de ses établissements pour personnes âgées, cette cuisine centrale a été rejointe dans un premier temps par la Ville de Sallanches et fournit aujourd'hui 11 communes {2 750 repas par jour). Le développement de l'outil de production a conduit les cuisines à passer sous le statut de SAEM en 2017. La société promeut une cuisine saine « faite maison » réalisée à base de produits de qualité et de produits locaux.
La Commune d'Annemasse deviendrait actionnaire de la SAEM en acquérant des parts cédées par la Ville de Cluses.
La cession par la Commune de Cluses porterait sur un total de 20 actions d'une valeur nominale de 100 €, soit un montant global de 2 000 € représentant 0,49 % du capital de la SAEM.
La répartition du capital d’un montant total de 412 (00 € deviendrait de ce fait la suivante :
ACTIONNAIRE NB ACTIONS %
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES 630 15,29 CCAS Cluses 130 3,16 CCAS Mont Saxonnex 5 0,12 CCAS Annemasse 49 0,97 Communauté de Communes Faucigny Glières 420 10,19 Commune de Cluses 2 240 54,37 Commune de Mont Saxonnex 145 3,52 Commune de Nancy sur Cluses 5 0,12 Commune Le Reposoir 5 0,12 Commune de Sallanches 420 10,19 Commune de Saint Sigismond 30 0,73 Commune de Bonne 30 0,73 Commune d'Annemasse 20 0,49 TOTAL 4120 100,00
Conformément à ses statuts, le conseil d'administration de la SAEM devra agréer la Commune d'Anne- masse en qualité de nouvel actionnaire pour que cette prise de participation soit effective.
En l'absence de Mme Pascale MAYCA, M. Maxime GACONNET fait part des observations de cette dernière sur le déroulé du dernier CA du CCAS lors de Fadoption de cette même délibération, notamment en ce qui concerne le quorum et l'absence de la présidente du CCAS.
M. le Maire indique que des circonstances familiales exceptionnelles expliquent l'absence de Mme Dominique LACHENAL lors de cette séance. Il s'assurera que les conditions de tenue de cette assemblée aient été respectées et s'engage à prendre les correctifs requis si un problème de fonctionnement est constaté.
Ceci étant exposé,
Vu les statuts de la SAEM « les cuisines du Faucigny » ;
Considérant l'intérêt pour la Ville de devenir actionnaire de la SAEM « les cuisines du Faucigny » pour offrir des repas de qualité aux enfants accueillis dans les crèches municipales ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 42 Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre Abstention N'a pas pris part au vote 34 0 0 0
Décide :
- que là Commune d'Annemasse devienne actionnaire de la SAEM « les cuisines du Faucigny », sous réserve de l'agrément du conseil d'administration de ladite SAEM,
- que, dans ce cadre, la Commune acquière des actions cédées par la Commune de Cluses dans le capital de la SAEM « les cuisines du Faucigny » correspondant à un total de 20 actions d'une valeur nominale de 100 €, soit un montant de 2 000 £ représentant 0,49 % du capital de la SAEM,
- de désigner l'élue en charge de la restauration collective, à savoir Mme Sylvie MELINE comme représentante de la Ville d'Annemasse à l'assemblée spéciale des collectivités qui participe au conseil d'administration de cette structure,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la contractualisation avec la SAEM «les cuisines du Faucigny » et, plus généralement, à la mise en œuvre de la présente délibération.
VW. le Maire quitte l'assemblée du fait d’une contrainte d'agenda. Ii laisse la présidence de séance à M. Michel BOUCHER, 1e" Adjoint.
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Commerce et économie de proximité
26) Emploi — Charte d’engagement « Du stade vers l’emploi » pour l'organisation d’une journée en faveur de Pemploi le 11 juin 2024 au stade Henri Jeantet Rapporteur : Sophie FRADET
Présent-e-s :
M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Mylène SAILLET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 43 Tout au long de l'année, France Travail organise divers événements en vue de faciliter le recrutement des demandeurs d'emploi. L'objectif est d'accélérer le placement de ces derniers, notamment ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi, et d'aider les entreprises à recruter. De nombreuses opportunités sont ainsi offertes, qui tiennent compte des caractéristiques de chaque bassin d'emploi rhônalpin.
Dans ce cadre, France Travail souhaite organiser, en partenariat avec la Ville, Une journée en faveur de l'emploi intitulée « Du stade vers l'emploi » le mardi 11 juin 2024 au stade Henri Jeantet.
Cet événement, qui mêle demandeurs d'emplois et recruteurs, s'articule autour de trois temps forts :
- La matinée : en tenue sportive, les candidats et les recruteurs, identifiés uniquement par leurs prénoms, sont réunis en équipes et engagés dans une pratique sportive adaptée, sous la conduite d'encadrants. L'idée centrale est que recruteurs et candidats puissent se découvrir sans le filtre formel de l'entretien professionnel et du CV.
- Le temps du repas: un déjeuner est partagé après les défis sportifs du matin, ce qui permet de poursuivre les premiers échanges.
- L'après-midi : les recruteurs sortent de l'anonymat en se présentant aux candidats. Un job dating est organisé dans la foulée au cours duquel les entretiens sont facilités par les échanges qui ont précédé.
Afin de formaliser le rôle de chacun des partenaires, une charte d'engagement a été établie. Elle prévoit notamment que la Ville mettra gracieusement à disposition les infrastructures sportives communales et le mobilier nécessaires à la tenue de l'évènement, et qu'elle prendra en charge le café d'accueil, la sonorisation ainsi que le montage/démontage des installations.
France Travail assure pour sa part la recherche des entreprises ayant des offres à pourvoir ainsi que des demandeurs d'emploi qui seront coachés en amont de l'événement. France Travail fournira en outre à la Ville les informations qui lui permettront de communiquer sur la manifestation ainsi qu'un bilan opérationnel et financier à l'issue de l'évènement.
Enfin, l'encadrement des activités sportives sera pris en charge par la ligue d'athlétisme implantée localement, à savoir la Foulée d'Annemasse.
Mme Chadia LIMAM souligne l'intérêt de cet événement qui met en valeur les qualités professionnelles, mais aussi humaines et relationnelles des candidats.
Mme Maryline BOUCHÉ se réjouit de cette initiative et sollicite un bilan de cette action auprès du conseil municipal.
Ceci étant exposé,
Vu le projet de charte,
Considérant que la manifestation du 11 juin présente un réel intérêt pour l'insertion des demandeurs d'emploi au niveau local et qu'elle permet de faciliter le recrutement pour les entreprises implantées dans l'agglomération annemassienne,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
LR Pour ET MR -Gontre LT" Abstention:7:""[N’a.pas pris part al Vote :: 33 0 © 0
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 44 Décide :
- d'approuver les termes de la charte d'engagement « Du stade vers l'emploi » pour la journée en faveur de l'emploi du 11 juin 2024,
- d'autoriser M. le Maire où son représentant à signer ladite charte ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Les dépenses en résultant sont prévues au budget de la Ville.
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Transition écologique
27) Achat de gaz naturel et de services associés - Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes coordonné par le SYANE Rapporteur : Nicolas LEBEAU-GUILLOT
Présent-e-s :
M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Robert BURGNIARD, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Mylène SAILLET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Christophe BORREL, M. Christian AEBISCHER, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL.-DOS RAMOS
Par délibération en date du 20 septembre 2018, le conseil municipal a décidé d'adhérer à un groupement de commandes coordonné par le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) pour l'achat de gaz naturel pour les bâtiments communaux.
Le marché actuel de fourniture de gaz, passé dans le cadre du groupement de commandes auquel la Ville participe et qui a été attribué au fournisseur Gaz de Bordeaux, arrivera à échéance le 31 décembre 2025.
D'ores et déjà, le SYANE prépare une nouvelle procédure de sélection du ou des futurs fournisseurs de gaz naturel en vue d'un début de fourniture à compter du 1°" janvier 2026. C'est le contexte fluctuant des marchés d'énergie enregistré au cours des dernières années qui motive cette anticipation, l'objectif étant de disposer de davantage de temps pour réaliser les achats des volumes d'énergie nécessaires et pondérer les risques.
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 45 Dans ce contexie, il est proposé à la Ville un nouveau groupement de commandes.
Ceci étant exposé,
Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 et L. 2113-7,
Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441-5,
Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
Vu la délibération du SYANE en date du 21 septembre 2016,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes, tells que présentée au conseil municipal,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville d'Annemasse d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et de services associés pour ses besoins propres, comme elle l'a fait
précédemment,
Considérant que le SYANE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
-__ après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour TETE Contre TR TT AbStention 7." 7 ]:"N'a pas pris partau vote 30 0 0 ©
Décide :
- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et de services associés coordonné par le SYANE en application de sa délibération du 21 septembre 2016,
- d'accepter les termes de la convention, y compris les dispositions financières fixées à l'article 8 et incluant notamment l'indemnisation du coordonnateur ainsi que le montant de la participation financière
et de sa révision,
- d'autoriser M. le Maire à signer l'acte d'adhésion à la convention du groupement commandes pour l'achat de gaz naturel et de services associés,
- d'autoriser M. le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération,
- d'autoriser M. le Maire à donner mandat au SYANE pour obtenir, auprès du fournisseur historique ou des fournisseurs actuels de la Ville d'Annemasse et du gestionnaire de réseau, l'ensemble des caractéristiques des points de comptage et d'estimation nécessaires à l'élaboration du Dossier de
Consultation des Entreprises.
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 46 AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et foncier
28) Acquisition foncière - Acquisition de terrains de voirie rue Mégevand et rue du Château Rouge
Rapporteur : Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOUEAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Mylène SAILLET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Christophe BORREL, M. Christian VERDONNET, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Le 19 mai 2017, un permis de construire a été délivré à la SA PURE HABITAT pour la construction d'un immeuble collectif de 47 logements sis rue Mégevand, rue des Marronniers et rue du Château Rouge, sur les parcelles alors cadastrées en section B n° 1443, 1984, 1987, 5605 et 5606.
Dans le cadre de l'instruction du permis de construire, le pétitionnaire a accepté de céder à la Commune, moyennant l'euro symbolique, les emprises de terrains nécessaires à la régularisation et à l'aménagement des emprises de voirie rue Mégevand et rue du Château Rouge, soit les parcelles aujourd'hui cadastrées section B n° 6139, 6143 et 6145 d'une contenance totale de 140 m°.
La construction étant achevée et la copropriété VILLA RIVA constituée, la cession sera régularisée avec le syndicat des copropriétaires de la copropriété VILLA RIVA.
Ceci étant exposé,
Considérant que l'avis de la DDFIP (Division Domaine) n'est pas requis pour les acquisitions d'un montant inférieur à 180 000 € ;
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour . ‘ GContré : Abstention - : N'a pas pris part au vote 30 0 9 0
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 47 Décide :
- d'accepter la cession à l'euro symbolique par le syndicat des copropriétaires de la copropriété VILLA RIVA au profit de la Commune, des terrains de voirie cadastrés section B n° 6139, 6143 et 6145 d'une contenance totale de 140 m° situés rue Mégevand et rue du Château Rouge ;
- de dire que les frais inhérents à la conclusion de la vente seront à la charge de la Commune et imputés aux crédits inscrits au budget 2024, compte 2112.845 ;
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir et tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente ;
- de dire que les terrains seront classés dans le domaine public de la Commune à la date de leur
acquisition.
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et foncier
29) ZAC Etoile Sud-Ouest - Celeno Il - Agrément du preneur - Modification de la consistance des locaux annexes
Rapporteur : Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Mylène SAILLET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
En 2005, la Commune d'Annemasse a initié le développement d'une opération d'aménagement urbain à vocation tertiaire et résidentielle, au sud-ouest de son territoire, le long des voies ferrées. Pour cela, elle a eu recours à une procédure de zone d'aménagement concerté (ZAC). Par délibération du 07 juillet 2005, le conseil municipal a désigné la SED Haute-Savoie (désormais TERACTEM) en qualité d'aménageur et a décidé de lui confier la réalisation de la ZAC Étoile Sud- Ouest dans le cadre d'une convention publique d'aménagement. Ainsi, la ZAC Étoile Sud-Ouest a été créée par délibération du 21 septembre 2006.
Des discussions pour l'implantation d’un programme d'activités économiques ont été menées depuis plusieurs années mais n'ont pas pu aboutir dans les délais nécessaires à l'achèvement de la ZAC. TERACTEM a donc envisagé de faire évoluer le programme du Celeno Il en vue de la construction d'une résidence pour jeunes actifs d'environ 4 200 m° de SHON. Le nouveau programme permet de
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 48 combiner les destinations prévues par la mixité programmatique de la ZAC et de réaliser les travaux dans le délai prévu par la convention publique d'aménagement.
Pour cela, TERACTEM a prévu la vente à la société LINKCITY SUD-EST (société en nom collectif dont le siège social est situé 18 rue du Général Mouton-Duvernet à 69 003 Lyon, représentée par M. Joris Duquoc, agissant en qualité de directeur régional) :
- de deux volumes pour la réalisation d’un ensemble immobilier complexe intégrant une résidence jeunes actifs et une placette privée, correspondant approximativement à 4 200 m? de surface de plancher,
- du permis de construire afférent,
- des études réalisées,
- et des places de stationnement correspondant à l'opération déjà réalisées en sous-sol.
Cette vente a été autorisée par délibération du conseil municipal du 16 novembre 2023. Or, lors de l'élaboration du projet de cession par le notaire, il est apparu que tous les locaux à céder n'avaient pas été identifiés. Trois locaux vacants devant être ajoutés, le prix de vente est modifié et une nouvelle délibération du conseil municipal est nécessaire.
Le prix de vente modifié est fixé comme suit :
- Charges foncières de 400 € HT / m? représentant un total de 1 671 600 € HT, soit 2 005 920 € TTC (le programme d'activités antérieur inscrit au CRACL 2022 prévoyait un montant total de charges foncières de 877 000 € HT) ;
- 83 places de stationnement en vente achevée au tarif 16 500 € HT / place ainsi que trois locaux en vente achevée à hauteur de 27 000 € HT, représentant un total de 1 396 500 € HT, soit 1 675 800 € TTC;
- En sus, remboursement des travaux réalisés par TERACTEM représentant 627 000 € HT, soit 752 400 € TTC (au lieu de 493 240 € HT, soit 591 888,00 € TTC ainsi que présenté dans le CRACL 2022). La somme réactualisée sera proposée lors de l'adoption du CRACE 2023.
La Commune est sollicitée pour donner son accord sur le prix et les conditions de la vente, conformément à l’article 13 de la convention publique d'aménagement.
Ceci étant exposé,
Vu la convention publique d'aménagement (CPA) régularisée par acte en date du 13 juillet 2005, aux termes de laquelle la Commune a confié à la Société TERACTEM l'opération d'aménagement de la ZAC Étoile Sud-Ouest, et notamment son article 13,
Considérant la proposition d'évolution programmatique du bâtiment Celeno II, sa cohérence avec la mixité de la ZAC et la possibilité de réaliser une résidence pour jeunes actifs dans le délai prévu par la CPA,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre Abstention N’a pas pris part au vote 32 0 0 ©
Décide :
- de donner son accord pour la vente par TERACTEM à LINKCITY SUD-EST aux prix modifiés et conditions fixées ci-avant,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant.
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 49 AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et foncier
30) Four à pain du Perrier - Procès-verbal de remise de l'ouvrage par Annemasse Agglo à la Ville d'Annemasse
Rapporteur : Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Mylène SAILLET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
En 2015, le quartier du Perrier-Livron-Château Rouge a été identifié comme quartier d'intérêt national pour la mise en œuvre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
La convention du NPNRU signée en 2019 a validé le travail partenarial engagé entre l'ensemble des maîtres d'ouvrage du NPNRU, notamment la Ville d'Annemasse et la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération dite Annemasse Agglo, et les axes urbains stratégiques. Dans le cadre de ce programme, la construction d'un four à pain intégré à un pavillon a été conduite et financée par Annemasse Agglo dans le cadre d’un chantier participatif, au titre du « projet Recettes » qui est une composante du « projet Mémoire ».
Cet ouvrage n'a pas vocation à demeurer la propriété d'Annemasse Agglo ou à être géré par elle. En effet, it s’agit d'un bien revenant de plein droit à la Ville d'Annemasse, dès l'achèvement de sa
construction.
Dans ce contexte, les parties conviennent de la rédaction du présent procès-verbal pour formaliser la remise de cet ouvrage.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le « projet Recettes » est mis en œuvre dans le cadre du NPNRU du Perrier-Livron- Château Rouge afin d'accompagner les habitants dans les transformations urbaines et sociales du quartier,
Considérant que ce projet a pour finalité de valoriser la mémoire et l'identité des habitants en créant du lien social,
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 50 Considérant que les ouvrages réalisés ont fait l’objet d'un suivi en amont et pendant les travaux, puis d'un rapport de contrôle technique relatif à la solidité de l'ouvrage et des éléments d'équipement indissociables par le bureau de contrôle SOCOTEC.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contré — -Abstention N'a pas pris part au vote 32 0 0 ©
Décide :
- d'accepter la remise de l'ouvrage à la Ville,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal de remise de l'ouvrage « Four à pain » du Perrier, à intervenir entre Annemasse Agglo et la Ville d'Annemasse.
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et foncier
34) Four à pain du Perrier - Convention de mise à disposition gracieuse d'un équipement communal à usage de tiers-lieu
Rapporteur : Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Mylène SAILLET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M, Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Le « projet Mémoire » est mis en œuvre dans le cadre du NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain) du Perrier-Livron-Château Rouge afin d'accompagner les habitants dans les transformations urbaines et sociales du quartier. I a pour finalité de valoriser la mémoire et l'identité des habitants en créant du lien social.
Dans ce cadre et suite à un appel à projets, Annemasse Agglo a lancé un marché pluriannuel de 3 ans avec le collectif d'artistes EthnoGraphic. Celui-ci a imaginé le projet intitulé « Recettes » afin de travailler
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 51 sur la mémoire et l'identité du quartier du Perrier à travers le thème de la cuisine et plus particulièrement du pain, un thème rassembleur, universel et intergénérationnel.
Le projet « Recettes » s'articule autour de la construction, dans ce quartier, d'un four à pain collectif et pérenne, dont les matériaux sont biosourcés ou issus du réemploi. Il est le point de départ d’un espace jardin-cuisine plus large.
Le lieu retenu pour la construction du four à pain est situé derrière le gymnase Robert Sallaz, sur un espace vert public peu utilisé par les habitants du quartier.
Le projet, financé par Annemasse Agglo, a été construit par les habitants lors d’un chantier participatif initié par le collectif EtinoGraphic, porteur du projet. Après sa construction, l'ouvrage à été rétrocédé à la Commune, laquelle a cherché un mode de gestion participatif pour cs nouvel équipement communal.
L'association Le champ du four constituée par des habitants a émergé de ce collectif. Sa volonté est de mettre en œuvre un espace de mutualisation, de solidarité et de fraternité en créant une dynamique intergénérationnelle et multiculturelle. A ce titre, elle se propose de gérer et d'animer le site.
Une convention de mise à disposition d'un équipement communal à usage de tiers-ieu a été établie dans ce contexte et est soumise à l'approbation du conseil municipal.
Ceci étant exposé,
Vu le procès-verbal de remise de l'ouvrage « Four à pain » du Perrier, acceptée par délibération du conseil municipal en date de ce jour,
Considérant que le projet d'animation du site s'inscrit dans les actions définies dans le cadre du NPNRU
du Perrier-Livron-Chäteau Rouge,
Considérant que l'association Le champ du four a pour objectif de gérer l'utilisation du four en vue de créer un espace convivial et ainsi, fédérer les habitants, d'où qu'ils viennent,
Considérant que cet objectif est cohérent avec ceux que la Commune se fixe, notamment en termes d'amélioration du cadre de vie des habitants du quartier, de mise en œuvre de leur participation ou d'actions liées au contrat de Ville.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour | ri Contre CU + AbStention."#[":N'a:pas pris-part au:vote” 32 0 0 0
Décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gracieuse d'un équipement communal à usage de tiers-lieu, à intervenir entre la Commune d'Annemasse et l'association Le champ du four,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 52 AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et foncier
32) Taxe locale sur la publicité extérieure — Indexation des tarifs au 1er janvier 2025 Rapporteur : Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sylvie MELINE, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Mylène SAILLET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Saphie FRADET, Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, M. Julien BEAUCHOT donne pouvoir à Mme Inès AYEB, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, Mme Pascale MAYCGA donne pouvoir à M. Jean-Michel JOULAUD, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a modifié la réglementation en matière de taxe sur la publicité et a institué, à compter du 1° janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) codifiée aux articles L 2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Dans ce cadre législatif, la Commune d'Annemasse a décidé, par délibération en date du 28 mai 2009, d'appliquer la TLPE à compter du 1% janvier 2010 en approuvant une majoration pour les dispositifs publicitaires.
C'est ainsi que le tarif de droit commun applicable par m° et par an a été fixé en 2010 à 20 €/m° au lieu de 15 €/m° pour ces dispositifs. Pour les dispositifs numériques, le tarif de droit commun a été multiplié par trois et fixé à 135 €/m°2.
Conformément aux dispositions prévues par l'article L2333-12 du CGCT, à l'expiration d'une période transitoire prévue par le C de l’article L2333-16, « les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénulfième année ». Il est ici précisé que « l'augmentation du tarif de base par mêtre carré d'un support est limitée à 5 € par rapport à l'année précédente » ainsi que le prévoit l'article L2333- 11 du CGCT.
La première indexation des tarifs est intervenue en 2017.
Pour 2025, le taux d'indexation applicable sera de 4,8 %.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2333-6, L2333-11, L2333-12 et L2333-16,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2009 relative à la taxe locale sur ta publicité extérieure,
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 53 Considérant qu'en application de l'article L2333-12 du CGCT susmentionné, il convient à l'expiration d'une période transitoire d'adapter chaque année les tarifs dans une proportion égale aux taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
Considérant que les dispositions précitées fixent une règle d'arrondi selon laquelle lorsque les tarifs obtenus par application du relèvement « sont des nombres avec deux chiffres après la virgule, ils sont arrondis au dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant comptées pour 0,1 € »,
Considérant que la bonne information des redevables et des administrés justifie qu'une grille tarifaire mentionnant les montants actualisés de la taxe locale sur la publicité extérieure soit approuvée par le
conseil municipal,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre Abstention N’a pas pris part au vote
32 0 0 0
Décide :
- d'indexer les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1° janvier 2025 dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année, soit 2023 ;
- d'approuver la nouvelle grille des tarifs de la TLPE pour l'année 2025, telle qu'annexée à la présente
délibération.
Monsieur le Maire remercie l'assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La Secrétaire de séance, Le Maire
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2024 54