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Arrêté - 398 2024 RG T CS
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 398 2024 RG T CS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
v.
MACON C Ne
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 398-2024-RG
OBJET :
REPARATION D’UNE
CONDUITE TELECOM DE
L’OPERATEUR ORANGE
RUE NELSON MANDELA
DEUX JOURS ENTRE LE 1fR ET
LE 12 JUILLET 2024
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, -Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu larrêté municipal n° 310-2024-RG du 07 mai 2024, relatif à des travaux de réparation d'une conduite télécom de l'opérateur Orange,
Considérant que les travaux autorisés par l'arrêté susvisé n'ont pas pu être réalisés dans la période initialement prévue,
Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SNCTP — 41, rue Jacquard — ZI Sud — 71000 MACON
est autorisée à intervenir pendant deux jours entre le 1°" et le 12 juillet 2024,
dans le cadre des travaux suivants :
Réparation d’une conduite télécom de l'opérateur Orange,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Nelson Mandela.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir deux jours entre le 1°" et le 12 juillet 2024 :
e Rue Nelson Mandela, la circulation sera réduite sur une voie à hauteur du
n° 92 et alternée par la mise en place de panneaux amovibles ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise du chantier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par
l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 7 jours avant le début
des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles
pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant. N° 398-2024-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. |
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 2 À JUIN 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
mt
Maxim PLAT