Arrêté - 406 2024 RG M CS

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Arrêté - 406 2024 RG M CS Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 406 2024 RG M CS)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 406-2024-RG

OBJET :

FETE DE LA MUSIQUE

DU 20 AU 22 JUIN 2024

Article 1°":

Nous, Maire de la Ville de MACON,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L.2213-6,

Vu l'article R 417-10 IT 10° du Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,

Vu l'arrêté municipal du 02 mai 1973 portant création de la Zone Blanche, ainsi que les arrêtés qui l'ont modifié et complété,

Vu l'arrêté municipal n° 418-2011-RG du 05 août 2011 portant modification du plan de

circulation en centre-ville et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Considérant qu'en raison de la Fête de la Musique qui se déroulera à Mâcon du 20 au 22 juin 2024,

Il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement, d'assurer la

sécurité des participants, et de réglementer la circulation, le stationnement et le démontage des installations en dehors des horaires de chantier,

Vu l'avis de M. le Commissaire Général,

Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

En raison de la Fête de la Musique qui se déroulera du 20 au 22 juin 2024,

Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :

PARKING DE L'ESPLANADE

e Parking de l'Esplanade, sauf véhicules autorisés, le stationnement à son extrémité Nord sera interdit et réputé gênant sur quinze emplacements du

jeudi 20 juin 2024 à 06h00 au vendredi 21 juin 2024 à 24h00 et le samedi 22 juin 2024 de 15h30 à 02h00 le lendemain ;

PLACE SAINT-PIERRE

e Le stationnement sera interdit et réputé gênant du jeudi 20 juin à 12h00 au samedi 22 juin 2024 à 02h00 :

- rue des Minimes, section comprise entre la rue Saint-Nizier et l’accès Est au parking Tourneloup,

- place Saint-Pierre, devant le parvis des Halles Saint-Pierre ;

e La circulation sera interdite du jeudi 20 juin à 12h00 au samedi 22 juin 2024 à 02h00 :

- rue des Minimes section comprise entre la rue Saint-Nizier et l’accès Est du parking Tourneloup,

- place Saint-Pierre devant le Parvis des Halles Saint-Pierre ;

e Rue Saint-Nizier, la circulation sera interdite le samedi 22 juin de 18h00 à 01h00 le lendemain ;

PLACE DE LA BARRE

e Le stationnement sera interdit et réputé gênant, le samedi 22 juin 2024 de 15h00 à 24h00 :

- place de la Barre,

- rue Mathieu, section comprise entre la rue Georges Lecomte et le n° 7

e La circulation sera interdite le samedi 22 juin 2024 de 18h00 à 24h00 : - place de la Barre,

- rue Mathieu, section comprise entre la rue Georges Lecomte et le n° 7 ;

1N° 406-2024-RG

QUAI LAMARTINE -— D906

Quai Lamartine — D906, le stationnement sera interdit et réputé gênant du vendredi 21 juin à 16h00 au dimanche 23 juin 2024 à 01h00;

Le vendredi 21 juin 2024 de 18h00 à 02h00 le lendemain et le samedi 22 juin 2024 de 18h00 à 01h00 le lendemain, la circulation sera modifiée comme suit : - quai Lamartine — D906, la circulation sera interdite,

- rue Gambetta, les véhicules quittant le parking de l’Esplanade auront obligation de tourner à gauche pour rejoindre le quai des Marans ; - une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation par le pont Saint-Laurent, le département de l’Ain et le pont Urbain Sud ;

- pont Saint-Laurent, les véhicules arrivant à son extrémité Ouest auront l’obligation de tourner à droite pour emprunter le quai Jean Jaurès — D906, - quai Jean Jaurès — D906 à son intersection avec la rue du Pont, la circulation dans le sens Nord/Sud se fera uniquement sur la voie de tourne à gauche en direction du Pont Saint Laurent ;

ANIMATION RUE LAMARTINE

Rue Lamartine, section comprise entre la rue Philibert Laguiche et le n° 16, le stationnement sera interdit et réputé gênant le vendredi 21 juin 2024 de 06h00 à 02h00 le lendemain ;

Le vendredi 21 juin 2024 de 13h00 à 02h00 le lendemain, la circulation sera modifiée comme suit :

- rue Lamartine, section comprise entre la rue Philibert Laguiche et le n° 16, la circulation sera interdite,

- rue Georges Rozet, la voie sera mise en impasse à son intersection avec la rue Lamartine ;

RUE SAINT-ANTOINE

Rue Saint-Antoine, section comprise entre la Grande rue de Veyie et la rue Sirène, le stationnement sera interdit et réputé gênant du vendredi 21 juin à 06h00 au dimanche 23 juin 2024 à 02h00 ;

Rue Saint-Antoine, section comprise entre la Grande rue de Veyle et la rue Sirène, la circulation sera interdite :

- le vendredi 21 juin 2024 de 18h00 à 02h00 le lendemain,

- le samedi 22 juin 2024 de 18h00 à 01h00 le lendemain ;

SECURISATION DU CENTRE-VILLE PENDANT LES ANIMATIONS Le vendredi 21 juin 2024 de 18h00 à 02h00 le lendemain, la circulation sera modifiée comme suit :

- la circulation sera interdite sur les voies suivantes :

+ rue Rameau,

+ rue Saint-Nizier, section comprise entre la rue Tourneloup et la rue Sigorgne,

rue Senecé,

rue Sigorgne,

place Poissonnière,

rue du Pont,

rue Franche,

place Saint-Vincent, section comprise entre la rue Franche et la rue Saint-Vincent,

rue Philibert Laguiche

rue Saint-Vincent,

rue Batillat,

+ rue Paradis,

- dans les voies ou sections de voies suivantes, classées en zone piétons,

la circulation sera interdite à tout véhicule en dehors des véhicules de secours et de police :

+ rue Carnot,

+ rue Joseph Dufour,

+ place Saint-Pierre,

+ rue de la Barre ;

Le samedi 22 juin 2024, la circulation sera modifiée comme suit : - la zone blanche sera mise en place de 13h00 à 02h00 le lendemain, - la circulation sera également interdite de 13h00 à 02h00 sur les voies suivantes :

+ rue du Pont,

+ rue Franche,

+ rue Senecé ;

++++++

+

+

+

DEMONTAGE DES INSTALLATIONS

Dans le cadre des dérogations prévues à l’article 7 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage, les services municipaux de la Ville de Mâcon etles prestataires intervenant dans le

2N° 406-2024-RG

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

cadre de la Fête de la Musique seront autorisés à procéder au démontage de tout ou partie des installations à l'issue de chacune des animations et ce, même lorsque celles-ci se termineront en dehors des jours et horaires définis à l’article 7 de l’arrêté préfectoral susmentionné.

La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.

Seuls seront autorisés à stationner sur les emplacements interdits à l’article 1°’ les véhicules des personnes chargées d'assurer le (dé)montage du matériel nécessaire pour les animations.

Ces véhicules seront identifiés au moyen d’autorisations délivrées par le Service de la Tranquillité Publique et de la Vie Quotidienne de la Ville de Mâcon, lesquelles devront être placées de manière visible et lisible derrière le pare-brise des véhicules.

En fonction du déroulement des spectacles et/ou de la fréquentation constatée sur l’esplanade Lamartine et le quai Lamartine, les mesures réglementaires relatives à la circulation quai Lamartine — D906 dans l'article 1°" pourront être levées avant l'horaire indiqué dans le présent article et ce, à la demande expresse des services de police.

Le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité sera maintenu. Le vendredi 21 juin 2024, l'accès des riverains de la rue Paradis sera maintenu par la mise en double sens de circulation de la voie avec entrée et sortie par son intersection avec la rue Georges Rozet.

Les vendredi 21 et samedi 22 juin 2024, les riverains de la rue Jean-Baptiste Ferret pourront partir en passant par :

- la rue des Minimes, la rue Saint-Nizier et la rue Tourneloup le vendredi 21 juin 2024,

- la rue des Minimes et le parking Tourneloup le samedi 22 juin 2024.

Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour

assurer la sécurité publique.

Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1°, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.

Les droits des tiers sont expressément réservés.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mâcon, le 1 8 JUIN 2024

Le Maire,

Y— Jean-Patrick COURTOIS