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Arrêté - 441 2024 RG T CS
Arrêté - 315 2024 RG T CS
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 315 2024 RG T CS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
+ MACON
me REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 315-2024-RG
OBJET :
DEPOT D’UNE GRUE POUR
ACHEMINEMENT DE PERGOLA
EN TOITURE TERRASSE
RUE JULES REVILLON
RUE GEORGES BRASSENS
LE 16 MAI 2024
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Nous, -Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2218-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l’ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Dépôt d’une grue pour acheminement de pergola en toiture terrasse,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SERPAG -— 359, rue d’Arbigny — Les Combes — 71000 VARENNES-LES-
MACON
est autorisée à intervenir le 16 mai 2024,
dans le cadre des travaux suivants :
Dépôt d’une grue pour acheminement de pergola en toiture terrasse,
sur les lieux et voies ci-après :
e Rue Jules Révillon,
e Rue Georges Brassens.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir le 16 mai 2024 :
e Rue Jules Révillon, la circulation sera modifiée comme suit à hauteur du
n° 275 :
- Ja voie de circulation sera réduite sur une voie et alternée par la mise
en place de panneaux amovibles,
-_ l’arrêt de bus sera neutralisé,
- la bande cyclable sera neutralisée, .
o Rue Georges Brassens, la circulation sera interdite à hauteur du n° 113 ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant :
- rue Jules Révillon, sur trois emplacements situés sur l’emprise du
chantier,
- rue Georges Brassens, sur l'emprise du chantier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 7 jours avant le début
des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité. N° 315-2024-RG
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 0 7 MAI 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,