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Arrêté - 262 2024 RG M CS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 262 2024 RG M CS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
YMÂCON 7
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 262-2024-RG
OBJET :
RASSEMBLEMENT
MENSUEL DE VOITURES
ANCIENNES
PARKING DE L’ESPLANADE
ET
PARKING SAINT-ANTOINE
MAI, JUIN, JUILLET, AOUT
ET SEPTEMBRE 2024
Article 1°":
Article 2 :
Article 3
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511- N
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu larrêté municipal n°086-2024-RG du 09 février 2024 modifié, relatif à l'organisation de rassemblements mensuels de voitures anciennes en 2024, Considérant que l'arrêté municipal susvisé ne mentionne pas les rassemblements organisés aux mois de mai, juin, juillet, août et septembre
Il importe de prendre de nouvelles mesures afin d'en assurer le bon déroulement, et de réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l’organisation de rassemblements de voitures anciennes le
troisième dimanche des mois de mai, juin, juillet, août et septembre 2024,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
+ La circulation et le stationnement seront interdits :
-__ parking de l’esplanade Lamartine, de 06h00 à 14h00 les dimanches 19 mai, 16 juin, 21 juillet et 18 aout 2024,
- parking Saint-Antoine, dans sa partie située entre l'entrée Sud du
parking et la limite Sud du bâtiment abritant le bowling de 06h00 à 14h00 le dimanche 15 septembre 2024 ;
- la circulation sera interdite,
- le stationnement sera interdit et réputé gênant, pour tout véhicule extérieur aux rassemblements ;
e Le stationnement sur les espaces mentionnés aux alinéas précédents sera réputé gênant.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1°" et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. N° 262-2024-RG
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 6 AVR. 2024
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint délégué,
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