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Arrêté - 010 2025 Avis Favorable DANJOUTIN Magasin Grand Frais Boulangerie Marie BlachereT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 010 2025 Avis Favorable DANJOUTIN Magasin Grand Frais Boulangerie Marie BlachereT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Recu. en
orétecture
le 03/02/2035
Publié
le
KK
ID
: 690-219000920-20250127-010
2025-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N°010/2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Magasin
Grand
Frais
— Boulangerie
Marie
Blachère
Avis
favorable
à
la visite
périodique
— Établissement
recevant
du
public
Le
Maire
de
DANJOUTIN
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2212-2
Le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
les
articles
L 141-2
et
L 143-2
—
les
articles
R
143-1
à
R
143-47
-
les
articles
R
184-2
et
R
184-3
;
L'arrêté
du
25
juin
1980
(modifié)
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Établissements
Recevant
du
Public :
Arrêté
du
22
décembre
1981
(modifié)
portant
approbation
de
dispositions,
complétant
et
modifiant
le
règlement
de
sécurité,
relatives
aux
magasins
de
vente
et
centres
commerciaux
(type
M)
:
L'arrêté
du
23
juin
1978
relatif
aux
installations
fixes
destinées
au
chauffage
et
à
l'alimentation
en
eau
chaude
sanitaire
des
bâtiments
d'habitation,
de
bureaux
ou
recevant
du
public ;
L'arrêté
préfectoral
n°
90-2016-12-20-003
du
20
décembre
2016
fixant
le règlement
départemental
de
Défense
extérieure
contre
l'incendie
du
Territoire
de
Belfort
;
Le
procès-verbal
de
visite
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
18
avril
2024,
transmis
le
30
avril
2024,
concernant
Le
MAGASIN
GRAND
FRAIS
—
BOULANGERIE
MARIE
BLACHERE,
4
Rue
Louis
Pasteur
90400
DANJOUTIN
CONSIDÉRANT
Les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à
la visite
périodique,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
permanentes
et
de
l'exécution
des
prescriptions
nouvelles
énumérées
au
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
1
L'ouverture
de
cet
établissement
au
public
est
autorisée
sous
réserve
du
respect
des
articles
suivants
du
présent
arrêté.
Article
2
Monsieur
le
Directeur
est
cependant
chargée
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
de
la
réception
du
présent
arrêté Envoyé
en
préfecture
le 93/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 690-219000920-20250127-010
2025-AR
DESCRIPTION
SOMMAIRE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
(nombre
de
bâtiments,
niveaux,
superficie)
il s’agit
d’une
surface
commerciale
de
plain-pied
d’une
superficie
totale
de
2 054
m?
au
sol.
Celle-ci
est
destinée
à
l'exploitation,
d’une
part
de
l'enseigne
Grand
Frais,
établissement
de
commerce
de
boucherie,
charcuterie,
fruits
et
légumes
et,
d'autre
part,
d’une
boulangerie
sous
l'enseigne
Marie
Blachère. La
boulangerie
n’est
pas
isolée
du
magasin
Grand
Frais.
En
conséquence,
les
deux
exploitations
sont
placées
sous
la
responsabilité
d’une
direction
unique.
Le
bâtiment
abrite
:
Au
titre
de
l’enseigne
Grand
Frais :
-
une
surface
de
vente
accessible
au
public
d’une
superficie
totale
de
1 036
m? :
-
une
zone
non
accessible
au
public
comprenant
des
locaux
intitulés
produits
finis,
charcuterie,
emballage,
laboratoire
principal
et
carcasse ;
-
une
zone
non
accessible
au
public
comprenant
des
chambres
froides,
une
réserve,
des
bureaux
et
des
locaux
techniques
ainsi
qu’un
local
déchets
;
-
des
locaux
sociaux
comprenant
une
caisse
centrale,
des
vestiaires,
une
salle
du
personnel,
des
sanitaires,
une
salle
de
comptage
et
un
coffre.
Au
titre
de
l’enseigne
Marie
Blachère :
-
une
surface
de
vente
accessible
au
public
d’une
superficie
de
53
m? ;
-
un
laboratoire
boulangerie
non
isolé
de
la surface
de
vente
et
non
accessibie
au
public
;
-
un
bureau
non
accessible
au
public
;
-
des
locaux
sociaux
comprenant
des
vestiaires,
des
sanitaires
et
une
salle
de
pause ;
-
un
local
entretien.
CLASSEMENT
DE
L’ETABLISSEMENT
Selon
l'arrêté
du
22
décembre
1981
modifié,
l’effectif
théorique
du
public
admis
est
d’une
personne
pour
3
m?
de
la surface
de
vente :
La
surface
de
vente
déclarée
dans
la notice
de
sécurité
du
20
juillet
2017
est
de
:
-
pour
le magasin
Grand
Frais
:
1036
m°
soit
345
personnes
(public)
-
pour
la
boulangerie :
53
m’soit
18
personnes
(public)
soit:
1086
m°
pour
363
personnes
au
total
(public)
L’effectif
du
personnel
déclaré
dans
la
notice
de
sécurité
du
20
juillet
2017
est
de :
-
pour
le
magasin
Grand
Frais
:
20
personnes
(personnel)
-
pour
la
boulangerie
:
06
personnes
(personnel)
soit
:
un
total
de
389
personnes
L'établissement
est
donc
classé
en
Type
M
de
3è"®
catégorie. Recu. en
orétecture
le 03/02/2035
Publié
le
ID
: 690-219009320-20250
127-010 2025-AR
PRESCRIPTIONS
REGLEMENTAIRES
A
SELON
L’AVIS
DE
LA
COMMISSION
EXECUTER
1) CONTROLES
EFFECTUES
:
DESIGNATIONS
OBSERVATIONS
Alarme
SSI
de
catégorie
E
Alarme
de
type
2b
sans
temporisation
Portes
coupe
-feu
Réserves
(3)
Vérifiée
par
SCUTUM
le 25/03/2024
Contrat
d'entretien
avec
SCUTUM
Eclairage
de
Sécurité
Installation
électrique
Grand Frais : Vérifiés
par
APAVE
le 25/09/2023
Rapport
n°
2365521-1-1
ERP
: Aucune
observation
ERT:
01
observation
levée
Contrat
éclairage
de
sécurité
LUMINEM
le
15/01/2024
Marie Blachère
:
Vérifiés
par
APAVE
le
20/10/2023
Rapport
n°
2311320-1-1
ERP
: Aucune
observation
ERT:
06
observations
levées
Extincteurs
RIA
Surface
de
vente
(7+2)
Grand
Frais
:
Vérifiés
par
CHRONOFEU
le 30/10/2023
Marie
Blachère
:
Vérifiés
par
DESAUTEL
le
12/09/2023
Installation
de
chauffage
Clim
réversible
dans
le magasin
Grand
Frais
et au
gaz
par
panneaux
rayonnants
pour
Marie
Blachère
Vérifiée
par
ENGIE
AXIMA
le 25/01/2024
{clim
Grand
Frais)
Vérifiée
par
GENERFEU
le
28/03/2019
(Marie
Blachère)
Désenfumage
Surface
de
vente
et réserves
(Grand
Frais)
VMC
et tourelles
(Marie
Blachère)
Vérifié
par
KINGSPAN
le 25/01/2024
Vérifié
par
EGEMA
le
14/03/2024 Recu. en
orétecture
le 03/02/2035
Publié
le
ID
: 690-219009320-20250
127-010 2025-AR
CONTROLES
EFFECTUES
- suite -
DESIGNATIONS
OBSERVATIONS
Conduits
de
fumée
- four
{Marie
Blachère)
Vérifiés
par
HYGIV’AIR
le
15/03/2024
Appareils
de
cuisson
(4 fours
- Marie
Blachère)
Vérifiés
par
TOUTMAT
le 31/05/2023
Installation
de
gaz
{Cuisson
- Marie
Blachère)
Vérifiée
par
APAVE
le
19/10/2023
Rapport
n°2396644-1-1
03
observations
levées
Compacteur
on
12
2024
(Grand
Frais)
Vérifié
par
SAVN
le
12/03/20
DAE
Vérifiée
par
CHRONOFEU
le
20/11/2023
Portes
automatiques
Vérifiées
par
RECCORD
Grand
Frais
le
10/05/2023
Marie
Blachère
le
16/11/2023
Formation
du
personnel
Grand
Frais
:
7 personnels
formés
par
VIVALIANS
le
12/09/2023
Marie
Blachère
:
8
personnels
formés
par
SI2P
le 05/07/2023
11} PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
N°
DESIGNATION
01
Tenir
à
jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
143-44).
02
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Eclairage
de
sécurité :
{article
EC
15).
e
Vérification
périodique
de
l'installation
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3 ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
: identique
aux
installations
électriques
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
14).
-
Installation
de
chauffage :
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien Envoyé
en
préfecture
le 93/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 690-219000920-20250127-010
2025-AR
11} PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
— suite
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ 30).
-
Grande
cuisine:
tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
{article
GC
22).
- _ Désenfumage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9
et
DF
10).
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
_
RIA:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
+
Système
de
Sécurité
Incendie :
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3 ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
À
et
B (détection)
— (article
MS
73).
-
Portes
automatiques
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
-
DAE:
Faire
vérifier
périodiquement,
suivant
la
norme
constructeur,
les
Défibrillateurs
Automatisés
Externes
(article
L 123-6
de
la
loi
n°
2018-527
du
27/06/2018).
4
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la Sous-commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
143-22
du
Code
de
la Construction
et
de
lHabitation.
Il}
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
Procès-verbal
de
visite
du
: 12/09/2019
Prescription
réalisée
: /
Prescription
non
maintenue
: /
Prescriptions
maintenues
: /
IV)
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
de
Code
de
ia
Construction
et
de
l’Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu'aux
prescriptions
du
permis
de
construire.
N°
DESIGNATION
04
Faire
vérifier
l'intégralité
de
l'installation
des
robinets
d'incendie
armés
par
un
seul
technicien
compétent
ou
organisme
agréé
(articles
R
143-13
du
CCH,
MS
72
et
norme
NF S
62-201). Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
Publié
le
ID
: 090-219000320-20250127-010
2025-AR
05
Verrouiller
les
locaux
et
tableaux
électriques
pour
réserver
leurs
accès
uniquement
aux
personnes
qualifiées,
chargées
de
l’entretien
et
de
la surveillance
des
matériels
(article
EL
5).
06
Maintenir
l’ensemble
des
issues
de
secours
constamment
dégagées
et
déverrouillées
en
présence
du
public
(article
CO
45).
07
Faire
en
sorte
que
les
moyens
d’extinction
(extincteurs
et
RIA)
soient
facilement
accessibles
en
permanence
(article
MS
39).
08
Renforcer
le
balisage
par
des
panneaux
de
signalisation
des
sorties
(notamment
l'issue
de
secours
du
fond
du
magasin
Grand
Frais)
de
façon
telle
que
le
public
en
aperçoive
toujours
au
moins
un
(articles
CO
42
et
M
14).
Observation : Lors
de
la
visite,
le
groupe
de
visite
a
constaté
qu'il
existait
un
vide
important
sous
la porte
d’accès
du
local
« source
».
09
Remettre
en
état
la
porte
du
local
« source
»
afin
de
lui
rendre
son
degré
coupe-feu
d’origine
(articles
EL
5 et 8).
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
pour
le contester
devant
le Tribunal
Administratif
de
BESANCON.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
préfet
du
Territoire
de
Belfort
et
notifié
à
Monsieur
le
Directeur
du
magasin
GRAND
FRAIS
—
BOULANGERIE
MARIE
BLACHERE
4
Rue
Louis
Pasteur
90400
DANJOUTIN.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le concerne,
à :
-
La
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
-
Commissariat
de
Belfort,
1
rue
du
Manège,
90000
Belfort
DANJOUTIN,
le
27
janvier
2025
Le
maire,
Notifié le ©.3
o2|
24
Affiché
les3
|; 2
25