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Compte-Rendu - CM CR 22.05.2021 affichage
Document publié le Samedi 22 mai 2021 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 22.05.2021 affichage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
22
mai
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
deux
mai
à
09h09,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
14
mai
2021.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
.
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
EL
KASMI
Boujemäâa,
Monsieur
DE
NONI
Georges,
Madame
THOMASSIN
Sylvine,
Madame
BADOUX
Sylvie,
Monsieur
DIAGOURAGA
Malamine,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
YOUNSI
Rachid
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Madame
JANKOWSKI
Cathy
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
AMRIOU
Sabrina
à Madame
BADOUX
Sylvie
Madame
NEMDALI
Haciba
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAUCHEMEZ
Claire
à Monsieur
EL
KASMI
Boujemäa
Madame
SECK
Aïssata
à Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Absents
:
Madame
MAAZAOUI
Dalila,
Monsieur
DELPEYROU
Didier,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
texte
précité,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a
acceptée. Monsieur
le
Maire
introduit
la séance
en
demandant
à
l’assemblée
délibérante
d’observer
une:
minute
de
silence
en
hommage
au.policier
tué
à Avignon
dans
l’exercice
de
ses missions
etälazs:
disparition
récente
de
plusieurs jeunés
agressés
et mortellement
blessés.
Puis,
Monsieur
le
Maire
présente
Madame
Cendrine
Avisseau,
arrivée
dans
la
collectivité
en
qualité
de
Directrice de
la communication
et
qui,
après
le
départ
de
Monsieur
Gérard
Auger,
a
pris
les
fonctions
de Directrice
générale
adjointe
déléguée
à
l’éducation
et à la culture.
Monsieur
le Maire
présente
enfin
les
rapports
inscrits
à l’ordre
du jour.
21-PV
Approbation
du
compte-rendu
valant
procès-verbal
de
la
séance
du
27
mars
2021
et de
la séance
du
14
avril
2021
Unanimité 21-1
Vote
des
tarifs
municipaux
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
FIXE
les
tarifs
communaux
tels
que.
présentés
dans
les.taâbleaux jointsà
la
présente
délibération,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération,
PRÉCISE
que
ces
tarifs
seront
applicables
selon
les
modalités
précisées
dans
les
tableaux
joints
à
la
présente
délibération
et
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’État.
Unanimité 21
-2
Trésor
public-
Autorisation
accordée
au
Maire
de
signer
la
convention
d'admission
au
restaurant
du
personnel
de
la Ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’admission
au
restaurant
.du
personnel
de
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
entre
la Ville
de
Bondy
et
le
Ministère
de
l’Economie
et
des
Finances,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
PRECISE
que
les
tarifs
fixés
seront
intégrés
au
tableau
portant
tarifs
du
restaurant
du
personnel,
situé
à
l'Hôtel
de
Ville,
PRECISE
que
les
recettes
seront
inscrites
au
chapitre
70,
article
7066
« redevances
et droits
des
services
à caractère
social.
»,
fonction
020
du
budget
principal
de
la ville
et RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
:
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
PEtat. Unanimité 21-3
Fonds
d’Investissement
Métropolitain
2021
— Attribution
et
Signature
de
la
convention
attributive
de
la
subvention
—
Rénovation
du
Pont
de
la
Forêt
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
dé
26
002
euros
auprès
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
au
titre
du
Fonds.
d’Investissement
Métropolitain
2021
pour
financer
la
rénovation
du
Pont
de
la
Forêt,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
relatif
à
cette
subvention,
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à |
compter
de
sa
ÿ
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de L'État.
-
Hôtel
de
Ville
+
Espianade
Claude-Fuzier
+ 93143
Bondy
Cedex
e
Tél.
: 01
48
50
53
00
e
Fax
: 01
48
50
41
00»
Mail
: cab-maire@ville-bondy.fr Unanimité 21-4
Dotation
de
Soutien à à
l’Investissement
Local
2020
Plan
de
relance- Rénovation
de
l’école
élémentaire
Mainguy
Guéhenno-
Attribution
de
la
subvention
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
le
Maire
à solliciter:
une
subvention
de 167
960
euros’auprès
de
la Préfecture
de
l’Ile-de-France
au titre
de
la dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
2020
Plan
de
relance,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
subvention
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
L'État. Unanimité 21-5
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
Plan
de
relance
2020
- Rénovation
de
l’école
élémentaire
Jules
Ferry-Jean
Rostand
- Attribution
de
la
subvention
|
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
167
960
euros
auprès
de
la Préfecture
de
l’Ile-de-France
au
titre de
la dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
2020
Plan
de
relance,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatifà
cette
subvention,
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité 21-6
Attribution
de
subvention
du
fonds
d'initiative
associatives
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
l'appel
à
projets
du
Fonds
d’Initiatives
Associatives
2021,
APPROUVE
la
programmation
du
Fonds
Initiatives
Associatives
pour
l’année
2021,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
l’appel
à
projets
du
Fonds
d’ Initiatives
Associatives
avec
l’État,
PRECISE
que
les
recettes
correspondant
à
ces
subventions
sont
portées
au
compte
sur
le
budget
principal
de
la
ville
au
chapitre
74
«Autres
charges
de
géstion
courante»
article
74718
«Participation
Etat»,
PRECISE.
que
la
recette
correspondant
à cette
subvention
est
ajoutée
sur
le
budget
principal
de
communal
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
.
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité 21-7
Remboursement
des
frais
d’obsèques
du
jeune
Aymane
KAÏD
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
le
Maire
à
rembourser
la,
somme
de
5
679,80
€
à
Monsieur
Ahmed
KAÏD,
père
du
jeune
défunt
Aymane
KAÏD,
correspondant
aux
frais
d’organisation
des
obsèques
et de
déplacement
de
la famille,
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
L'État.
‘
#
Unanimité
5
à
:
ÿ
Hôtel
de
Ville
+
Espianade
Claude-Fuzier
+
93143
Bondy
Cedex e
Tél.
: 01
48
50
53
00
e
Fax
: 01
48
50
41
00
Mail
: cab-maire@ville-bondy.fr 21-8
Demande
de
réitération
de
garantie
communale
pour
le”
réaménagement
de
deux
emprunts
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
de
réitérer
sa-garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du: Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l’empruntéur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
selon
les
conditions
définies
à
l’Article
2
et
référencée
à
l'annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
»,
PRECISE
que
la
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l’annexe
précitée,
et
ce jusqu’au
complet
remboursement
des
.sornmes
dues
(en
principal,
majorité
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
ÿ
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés,
PRECISE
que
les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
Lignes
du
Prêt
réaménagées
sont
indiquées
pour
chacune
d’entre
elles,
à
l’annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
»
qui
fait partie:
intégrante
de
la
présente
délibération,
PRECISE
que
les
caractéristiques
financières.
modifiées
s’appliquent
à
chaque
ligne
des
Prêts
réaménagée
référencée
à
l’annexe
à
compter.de
la
date
d’effet
de
l’avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues,
PRECISE
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le
Garant
s’engage
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant.au
bénéfice
de
discussion
et
sans .
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaire
à
ce
règlement,
PRECISE
que
le
Conseil
municipal
s’engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges,
AUTORISE
le
Maire
à
intervenir
au
réaménagement
du
contrat
de
prêt
qui
a
été
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et
l’Emprunteur
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
L'État.
‘
Unanimité 21-9
Demande
de
garantie
communale
pour
le
rachat
d'un
emprunt
relatif
à
une
opération
de
construction
de
590
logements
Cité
du
Stade
à Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le remboursement
d’un
emprunt
d’un
montant-total
de
9 466
710
euros
souscrits
par
l’'OPH
Bondy
Habitat
auprès
de
La
Banque
Postale,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
.et
conditions
de
l’offre
de
prêt
n°
LBP-00012214,
PRÉCISE
que
ladite
offre
est
destinée
au
financement
d’un
rachat
de
prêt
du
Crédit
Foncier
n°
29633551
dans
le
cadre
d’une
opération
de
construction
de
590
logements
situés
Cité
du
Stade
à
Bondy
PRECISE
que
les
caractéristiques
du
prêt
sont
les
suivantes
:
À
Hôtel
de
Ville
+
Espianade
Claude-Fuzier
+
93143
Bondy
Cedex
e Téi.
: 01
48
50
53
00
e
Fax
: 01
48
50
41
00 # Mail
: cab-maire@ville-bondy.fr Prêteur
: La
Banque
Postale
Caractéristiques
LBP-00012214
Len
aa
2
‘Montant
du prêt
9 466-710
€
Durée
du
contrat
de
prêt
Du
12/07/2021
au
15/07/2021
soit 30
ans
.
Versement
des
fonds
Le
montant
du
prêt
est versé
en
une
seule
fois
avant
la
‘date
limite
du
12/07/2021,
inoyéniiant
un
préavis
de
5
:|-jouis ouvrés:TARGET/PARIS.
A
défaut
de demande.de
:
versement
à
la
.date
limite,
le
versement est. alors
automatique
à cette
date.
.
”_ Dürée d'amortissement
30
ans soit
120
échéances
d’amortissement
Taux
d'intérêt annuel
Taux
fixe de 0,69
%
Base
de
calcul
des
intérêts
Mois
forfaitaire
de
30
jours
sur
la
base
d’une
année
de
360 jours
” Périodicité
des
échéances
-_ d’intérêts
et d’amortissement
Trimestrielle
Jour
de
l’échéance
15%
du mois
Mode
d’amortissement
Constant
.
Autorisé
à
une
date
d’échéance
d’intérêts
pour
tout
ou
Remboursement
anticipé
:
partie
du
montant
du
capital
restant
dû
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
‘
50 jours
calendaires
Cautionnement
par
la
commune
de
Bondy
à hauteur
de
100%
du
montant
du
crédit
avec
renonciation
au
bénéfice
de.
discussion
comprenant
le
principal,
les
intérêts,
intérêts
de
retard,
commissions,
frais
et
accessoires.
;
0,07
%
du
montant
du
prêt
exigible
et
payable
le
26/07/2021 La
production
de
la
garantie
constitue
une
condition
suspensive
à
la
mise
à
disposition
des
fonds.
A
défaut
de
production
de
la garantie
avant
le
12/07/2021,
le prêt
sera
définitivement
annulé.
En
conséquence,
le
prêteur
sera délié
de
ses
obligations.
0,69
%
l’an
0,173
%
pour
une
durée
de
période
de
3
mois
Préavis
Caution
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
Commission
d'engagement
Production
de
la garantie
Taux
effectif global
Soit
un
taux
de période
PRECISE
que
la garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'OPH
Bondy
Habitat
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité,
PRECISE
que
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et.Consignations,
la
collectivité
s’engage
à
se
substituer
à
l’'OPH-Bondy
Habitat
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaire
à
ce
règlement,
PRECISE
que
le
bénéficiaire
de
la
garantie
devra
s’engager,
en
cas
de
problème
de
paiement
de
ses
échéances
de
prêt,
à
ce
que
la
ville
puisse
prendre
une
hypothèque
conventionnelle
de
premier
rang
sur
l’ensemble
du
programme
immobilier
pour
lequel
elle
a accordé
sa
garantie,
PRECISE
que
le
Conseil
municipal
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
emprunts,
AUTORISE
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l’emprunteur
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
. Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité
#
Hôtel
de
Ville
«
Espianade
Claude-Fuzier
+
93143
Bondy
Cedex
e
Tél.
: 01
48
50
53
00
e
Fax
: 01
48
50
+1
00
» Mail
: cab-maire@ville-bondy.fr 21-
10
Modification
du
tablsas des
effectifs
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE'
les
modifications
de
postes
suivantes,
comme
présentées
dans
le
tableau
des
effectifs
a annexé
:
- Direction
Générale
:
:Modification
de
rattachèément
et
d’intitulé
de
odlé
de
chargé-e
de
projet
égalité
femme:
.
.
homme
et
lutte
contre
lés
discriminations
(grade
d’attaché)
au
sein
du
servicé
Démocratie
de
proximité
en
lieu
et
place
de
chargé-e
de
l'égalité
femme-homme
(grade
.
*de
rédacteur
principal
de
lère
classe)
au
sein
de
la
Direction:
générale
des
services.
‘Modification
de
grade
« animateur
» poste
de
Chef
de
service
concertation
et
actions
de.
”
proximité,
en
lieu
et
place
du
grade
«
attaché
»
au
sein
dé
la
Direction
générale
des
services, ‘Modification
de
grade
«
animateur
»
poste
de
Responsable
de
la
GUP
en
lieu
et
place
du
grade
«
technicien
principal
de
2°
classe
»
au
sein
du
service
Concertation
et
action
de
proximité.
- Pôle
Communication
:
Modification
de
rattachement
et
d’intitulé
de
poste
«
afficheur,
coursier
»
au
sein
dé
pôle
Communication
(grade
d’adjoint
technique)
en
lieu
et
place
du
poste
d’agent
de
.
médiation
(grade
d’adjoint
technique).
au
sein
du
service
Accueil
physique
et
téléphonique,
courriers,
courses.
- Direction
Générale
Adjointe
Education
et Culture
:
Création
d’un
poste
de
coordinateur
(rice)
«
Vie
des
écoles
»
rattaché
au
service
Enseignement
(Catégorie
C
de
la
filière
administrative,
animation,
technique
ou
médico-sociale), Rattachement
d’un
poste
de
coordinateur
(rice)
«
Vie
des
écoles
»
rattaché
au
service
Enseignement
en
lieu
et
place
du
poste
de
coordinatrice
au
sein
du
service
Restauration
logistique
(grade
agent
de
maîtrise),
Modification
d’intitulé
de
poste
de
coordinateur
(rice)
«
Vie
des
écoles
»
rattaché
au
service
Enseignement
en
lieu
et
place
d’un
poste
d’agent
d’accueil
au
sein
du
service
Enseignement
(grade
d’adjoint
administratif
territorial),
Modification
d’intitulé
de
poste
de
coordinateur
(rice)
«
Vie
des
écoles
»
rattaché
au
service
enseignement
en
lieu
et
place
d’un
poste
de
coordinateur
(rice)
ATSEM
au
sein
du
service
Enseignement
(grade
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2ème
classe), Rattachement
des
emplois
de
gardiens
au
service
€enseignement
en
lieu
et
place
des
gardiens
du
service
Restauration
logistique
(cadre
d”
emploi
adjoint
technique),
Rattachement
des
emplois
d’agents
d’entretien
au
service
Enseignement
en
lieu
et
place
des
emplois
d’agents
d’entretien
du
service
Restauration
logistique
(catégorie
C
de
la
filière
technique
et
médico-sociale),
-.
Rattachement
du
poste
de
chargé
de
mission
Ferme
Caillard
(grade
attaché),
du
poste
d’agent
d’accueil
polyvalent
(grade
adjoint
technique
territorial),
d’assistante
de
direction
(grade
d’adjoint
administratif
principal
territorial
de
2°
classe)
et
du
poste
de
jardinier
(agent
de
maîtrise
principal)
au
sein
du
pôle
Culture
éducation
populaire
en
lieu
et
place
de
la
Direction
générale
adjointe
éducation
et
culture,
Rattachement
du
service
Documentation,
archives
et
maîtrise
des
données
au
pôle
-Culture
éducation
populaire
en
lieu
et
place
de
la
Direction
générale
adjointe
support.
- Direction
Générale
Adjointe
Solidarités:
Modification
de
grade
«
Ingénieur
principal
»
concernant
le
poste
de
Directeur-rice
de
pôle
de
la
Relation
aux
citoyens
en
lieu
et
place
du
grade
« Attaché
»,
Création
du
poste
de
Chef
d’unité
accueil
physique
et
téléphonique
(grade
de
rédacteur)
au
sein
du
service
Accueil
physique
et
téléphonique,
courriers-courses,
Création
du
poste
d’assistant
de
direction
au
service
Démocratie
de
proximité,
lutte
pour
légalité
femme-homme
et
contre
les
discriminations.
(catégorie
C,
filière
administrative).
- Direction
Générale
des
Services
ibn:
Hôtel
de
Ville
+
Espianade
Claude-Fuzier
+ 93143
Bondy
Cedex
e Tél.
: 01
48
50
53
00
e
Fax
: 01
48
50
41
00
e Mail
: cab-maire@ville-bondy.fr
Modification
d’intitulé
du
service
Cadre
de
sishiopiet
(CDVPU)
urbaine
au
sein
de
la
Direction
du
pôle
Espaces
publics
en
lieu
et
place
du
service
propreté
urbaine,
Modification
d’intitulé
de
poste
«
contrôleur
des
espaces-publics
»
et
« contrôleur
de
la
propreté
»
en
lieu
et
place
de
poste
« arpenteur
» au
sein
du
service
CDVPU,
} *
Changement
de
rattachement
du
SIR
au.sein
du
service
Voirie
en
lieu
et
place
du
SIR
au
sein
du
service
Propreté
urbaine;:
*__
Changement
de
rattachement
et d'intitulé
de
poste
adjoint
au
Chef
de
service-suivi
dur
stationnement
(grade
agent
de
maîtrise
principal)
au
sein
du
service
Voirie
en
lieu
et
place
du
poste
de
Chargé
de
l'observatoire
du
stationnement
(grade
agent
de
maîtrise
principal)
au
sein
du
pôle
espaces
publics.
*
Changement
de
rattachement
et
d’intitulé
de
poste
en
Chef
de
projet
développement
durable
(grade
d’attaché)
au
sein
de
la
Direction
de
pôle
Espaces
publics
en
lieu
et
place
du
poste
de
Chargé
de
l’environnement
et
du
développement
durable
(grade
d’attaché)
au
sein
de
la
Direction
générale
des’
services
techniques
et
RAPPELLE
que
la
présente
:
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
L'État.
Unanimité 21-11
Octroi
de
la protection
fonctionnelle
à
un
élu
de
la
Ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN:AVOIR
DELIBERE,
ACCORDE
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Rachid
YOUNSI,
en
sa
qualité
d’élu
municipal
pour
les
procédures
engagées
à
la
suite
de
l’agression
dont
il
a
été
victime
le
9
février
2021
dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
DECIDE
d’indemniser
Monsieur
Rachid
YOUNSI
pour
le
préjudice
subi
à
la
suite
de
l'agression
dont
il
a
été
victime,
par
la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
procédure
et
notamment,
les
honoraires
de
représentation
devant
les
juridictions
compétentes,
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
L'État.
Unanimité Non
participés
: I
(Monsieur
Rachid
Younsi)
21-12
Mise
en
œuvre
de
la
protection
fonctionnelle
- Autorisation
de
prise
en
charge
des
frais
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d’indemniser
les
agents
suivants
du
préjudice
subi
par
la
prise
en
charge
de
frais,
y
compris
les
éventuelles
procédures
contentieuses,
occasionnés
à la
suite
du
meurtre
du
jeune
Aymane
KAÏD
:
-
Madame
Koudieta
CAMARA
-
Monsieur
Zelia
DIALLO
-
Madame
Sabrina
ELGOF
BOUFADEN
-
Monsieur
Samir
DAHMANI
-
Monsieur
Mamadou
KONATE
-
Monsieur
Tarik
DAMLALI
-
Monsieur
Philippe
BOKETSHU
IKANGA
=
Monsieur
Bilal HASSANI
=
Monsieur
Hubert
BOYOT
-
Monsieur
Bakary
SAKO
AUTORISE
le
Maire
à verser
à
ces
agents
une
indemnité
forfaitaire
de
700
€
en
réparation
du
préjudice
subi
par
ces
derniers
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions,
PRÉCISE
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
le
budget
dela.
Ville
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
L'État.
Y
Unanimité
‘
ÿ
$
Hôtel
de
Ville
«
Espianade
Claude-Fuzier
+ 03143
Bondy
Cedex
» Tél.
: 01
48
50
53
00 e
Fax
: 01
48
50
41
00+
Mail
: cab-maire@ville-bondy.fr 21-13
Marché
n°215701
-
Projet
Claudel- Construction
d'un:
groupe scolaire
de
29
classes
à Bondy
- - Autorisation
accordée
au
Maire
de
signer
le marché
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
actes
d’engagement: tels
qu’ils
seront
annexés
et
tels
qu’ils
seront
signés,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le -marché
n°215701
Projet Claude
Construction
d’un
groupe
scolaire
de
29
classes
à Bondy,
©comme
suit:
:
‘
.
Tituläire
‘
:
Lot
Intitulé
Montant
TTC
(nom
et adresse)
SARL
BOUVELOT
TP
A
3
Allée
d’Athè
l
NO
ION
GE
23
Allée
d’Athènes
462
81 5, 01€
93320
LES
PAVILLONS-
SOUS-BOIS
GROS
ŒUVRE/
SAINT-DENIS CONSTRUCTIONS
2
PLANCHE
‘
10 793
628,00 €
FINITIONS
24
Rue
des
Postillons
-
INTERIEURES
93200 SAINT DENIS
MENUISERIES
3
EXTERIE
”
Lot
infructueux
MÉTALLERIE /
uns
COUVERTURE
METAL
Solution
de base
1 887
086,88
€
|
L'ATELIER
DES
Prestation
supplémentaire
PLOMBERIE/
COMPAGNONS
éventuelle
n°1
:
$
CHAUFFAGE/
26/30
boulevard
Biron
29
317,51€
FEAR
93400 SAINT-OUEN
’ Total : |
1 916 404,39€ Solution
de base
CEGELEC
1 349 982,00 €
CHAMPAGNE
ELECTRICITE
ARDENNE
SAS
Prestation
supplémentaire
7
COURANT:
ET
.
éventuelle
n°1
:
TS
FOR
ZI DES
ECREVOLLES
FAIBLES
2 398,10 €
BP 281
— 10008 TROYES
CEDEX
|
Dotal:|
1 352:380,10 €
8
EQUIPEMENTS
DE|MODERN
266 880,00 €|
.
-
[CUISINE
RESTAURATION
#
GESTION
|
ë
Hôtel
de
Ville
+
Espianade
Claude-Fuzier
+ 93143
Bondy
Cedex+
Tél.
: 01
48
50
53
00
e
Fax
: 01
48
50
41
00
+ Mail
: cab-maire@ville-bondy.fr me
:
Titulaire
oi
Lot:
{Intitulé
.
.
[Montant
TTC
î
‘
‘
(nom
et adresse)
Su
233,
Rue
de
Charenton
75 012
PARIS
Groupement Mandataire
:
COLAS
France
_
TERRITOIRE
ILE
DE
France
‘
Etablissement
9
VRD/
ESPACES
VERTS
| CHAMPIGNY-AULNAY
_1 827 876,68 €
13,
rue
Benoît
Frachon
—
94500
CHAMPIGNY
PINSON
PAYSAGE
13
avenue
des
Cures.—
95 |
580
ANDILLY
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
son
exécution,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
apportées
au
marché
n’entraînant
pas
une
variation
de
son
montant
de
plus
de
5%,
PRECISE
que
cette
dépense
est
prévue
en
AP/CP
et RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
‘
Unanimité 21-14
Marché
n°209302
Fourniture
de
végétaux
pour
la ville
de
Bondy
- Autorisation
accordée
au
Maire
de
signer
le marché
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
actes
d'engagement
tels
qu’ils
seront
annexés
et
tels
qu’ils
seront
signés,
AUTORISE
le
Maire
à signer
l’accord-cadre
n°209302
relatif à
la
fourniture
et
la
livraison
de
végétaux
comme
suit,
pour
une
durée
d’
1 an
courant
à
compter
de
sa notification
jusqu’au
31
décembre
de
l’année
en
cours,
reconductible
3
fois
tacitement
:
:
Titulaire
Lot
Intitulé
Montant
Annuel
(H.T)
(nom
et adresse)
Ï
Fourniture
d’arbres
PEPINIERES
DANIEL
|Minimum
5 000€
SOUPE
S.AsS.
Pas
de
maximum
[Minimum 2 000€ Pas
de
maximum
ÿ
GUILLOT-BOURNE
II
Minimum
1 000€
Hôtel
de
VITE
+
Esplanade
Claude-Fuzier
*
93143
Bondy
Cedexe
Iet.
: UT
48
50
53
OU
©
Fax
: Ut
48
5Ù
11
OU» Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
CHOLAT
PEPINIERES Hôtel
de
Ville
+
Espianade
Claude-Fuzier
+ 93143
Bondy
Cedex
» Tét. :
Titulaire
(nom
et adresse)
Pas de maximun
-
Minimum
5
000€
2;
Fourniture
d’arbustes
Déclaration
sans
suite
.
ben
de
;
:
* à
Pas:de
maximum
Fourniture
de
plantes
Sans
minimum
3
annuelles,
bisannuelles
et|SARL
NPK
Distribution
‘
;
k
Sans
maximum
vivaces
en
graines
Fourniture
de
plantes
.
Sans
minimum
4
annuelles
et
bisannuelles
en|SARL
NPK
Distribution
.
Sans
maximum
micro-mottes
‘
Sans
minimum
6
| Fourniture
de
bulbes
Verver
Export
BV
‘
Sans
maximum
Sans
minimum
7
Fourniture
de
vivaces
PEPINIERES
V
CHOMBART
Sans
maximum
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
son
exécution,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
apportées
à
l’accord-cadre
n’entraînant
pas
une
variation
de
son
montant
de
plus
de
5%,
PRECISE
que
cette
dépense
est
prévue
au
budget
communäl
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité 21-15
Marché
n°210102
Fourniture
de
jeux
et jouets
pour
la ville
de
Bondy
(multi-attributaires)
- Autorisation
accordée
au
Maire
de
signer
le marché
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
actes
d’engagement
tels
qu’ils
seront
annexés
et
tels
qu’ils
seront
signés,
AUTORISE
le
Maireà
signer
l’accord-cadre
n°210102
relatifà
la
fourniture
de jeux
et jouets
comme
suit,
pour
une
durée
de
1 an
à
compter
de
sa
notification,
reconductible
3 fois
tacitement, Titulaire
(nom
et adresse)
AS
DISTRIBUTION
- ERGET
BURO |
Sans
montant
minimum
annuel
Intitulé
Montant
annuel
(HT)
1 rue
du
Champ
Pillard
Montant
maximum
annuel
.
‘
77400
Saint
Thibault
des
Vignes
50.000€
Fourniture
de jeux
;
et jouets
PAPETERIES
HIEAION
Sans
montant
minimum
annuel
ZAC
i Orme
les
Sources
750
Rue
Colonel
Louis
Lemaire
CS.9702
- 42340
VEAUCHE
Montant
maximum
annuel
50.000€
Lot
|:
=
"Intitulé
;
;
.‘.,
.
[Montant
Annuel
(HT)
L.
}
#
01
48
50
53
00e
Fax
: 01
48
50
41
00
Mail
: cab-maire@ville-bondy.fr a
Sans
montant
minimum
annuel
ROUTE
DE
CHOLET
CS
80184
|
Montant SOO00E
annuel
79141
CERIZAY
CEDEX
‘
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
son
exécution,
ainsi
que
toute
‘ décision
concernant
les
modifications
apportées
à
l’accord-cadre
n’entraînant
pas
une
variation
:
de
son
montant
de
plus
de
5%,
PRÉCISE
que
cette
dépense
est
prévue
au-budget
communal
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
* devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Unanimité 21-16
Convention
de jumelage
entre
la Ville
de
Bondy
(France)
et la
Ville
de
Cartago
(Colombie)
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
le
principe
d’un
accord
de
jumelage
entre
la Ville
de
Bondy
et
la Ville
de
Cartago,
AUTORISE
le Maire
à signer
la charte
de
jumelage
entre
la
Ville
de
Bondy
et
la
Ville
de
Cartago
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
L'État.
Pour
: 33
Abstentions
:
11
(Socialistes
et
Génération-s,
EELV
de
Bondy,
Bondy
Positif,
Madame
Sabrina
Amriou) 21-17
Rapport
d'activité
du
Syndicat
de
la Périphérie
de
Paris
pour
:
les
Energies
et les
Réseaux
de
Communication
pour
l'année
2019
(SIPPEREC)
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
pour
l’année
2019,
PRECISE
que
ce
rapport
d’activités
sera
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
L'État.
PREND
ACTE
21-18
ZAC
des
Rives
de
l'Ourcq
: avenant
n°
5 à
la
convention
financière
encadrant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
des
opérations
d'aménagement
sur
le périmètre
RN3/canal
de
l’Ourcq
à Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
l'avenant
n°5
à
la
Convention
définissant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
de
là
ZAC
des
Rives
de
l’Ourcq
à Bondy,
annexé
à la présente
délibération,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sä
réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité
$
Hôtel
de
Ville
+ Espianade
Claude-Fuzier
+ 93143
Bondy
Cedex»
Téi.
: 01
48
50
53
00
e
Fax
: 01
48
50
41
00 # Mail
: cab-maire@ville-bondy.fr
dE 21-19.
Approbation de l'avenant n°1
à la convention du plan de:
sauvegarde
de
la
copropriété
La
Bruyère
à Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
‘AUTORISE
le
Maire
à
signer. l'avenant à à.
‘la
convention
de
plan
de
sauvégarde
de
la
copropriété
La
Bruyère
et tous:les
actes
nécessaires.
‘
pour
sa
mise
en
œuvre
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un.
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception par
le représentant
de L'État.
Unanimité Non
participés
: 1 (Madame
Dalila
Maazaoui)
21-20
Vente
du
29
rue
Marcel
Paul
à M.
et Mme
MAHFOUFI
—
BENBOUREXK
au
prix
de 320
000€
Frais
d’Agence
Inclus
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la.cession
par
la
Ville
du
pavillon
sis
29
rue
Marcel
Paul,
cadastré
en
section
BD
n°
105
à
Monsieur
et
Madame
MAHFOUFI-BENBOUREK
au
prix de
320
000
Euros,
en ce ‘compris
15
000€
de
frais d’agence
à
l’agence
Century
21,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
tous
documents
se
rapportant
à
ce dossier
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité 21-21
Rétrocession
de
voirie
secteur
Francs-Aubiers
Terre
Saint
Blaise
avec
Immobilière
3F
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Ville
de
plusieurs
emprises
foncières
d’une
superficie
d’environ
3739
m?
correspondant
aux
parcelles
A395p,
A270p,
A396p
issue des:
parcelles
cadastrées
en
section
A395,
A270
et
A396-
appartenant
à
Immobilière
3F
au
prix
de
un
euro,
PRONONCE
le
classement
de
ces
terrains:
dans
le
domaine
public
communal,
APPROUVE
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
la
parcelle
Ap,APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
Ap
d’une
superficie
d'environ
14
m°
à
. Immobilière
3F
à
l’euro
symbolique,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
tous
documents
se
rapportant
à
ce
dossier,
PRECISE
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
de
la
Ville
: nature
2111,
fonction
518,
chapitre
21
et
RAPPELLE
que
la
présente.
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
L’État.
Unanimité 21-22
Commission
développement
durable
- Modification
des
membres
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
à
l'élection
du
nouveau
membre
de
la
commission
développement
durable.
DESIGNE
en
qualité
de
membre
de
la Commission
développement
durable
:
+
Madame
Sonia
BAKHTI-ALOUT, en
lieu
ét
place
de
Madame
Auriane
CALAMBE,
+
Monsieur
Malamine
DIAGOURAGA,
en
liéu
et place
de
Madame
Sylvie
BADOUX
et.
:
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
ün
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
#
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ÿ
Unanimité
Hôtel
de
Ville
+
Espianade
Claude-Fuzier
+
93143
Bondy
Cedex»
Tél.
: 01
48
50
53
00
e
Fax
: 01
48
50
41
00
» Mail
: cab-maire@ville-bondy.fr 21-23
: Vœu
présenté
par
la
majorité
municipale
concernant
l'arrêt
|
des
affrontements
dans
le conflit
israélo-palestinien
|
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
le
vœu
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
et RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le Tribunal
Adininistratif de Montréuil
dans
un délai
de
deux
mois
à compteï-de
sa
publication
et de
sa
réception
par
lé représentant
de
l'État.
Unanimité 21-24
Vœu
présenté
par
les
élus
du
groupe
Communiste
Bondy
Positif,
les
élus
du
groupe
Europe
Ecologie
Les
Verts,
les
élus
du
groupe
Socialistes
et Génération-S
- PAIX
EN
ISRAEL
ET
EN
PALESTINE
!
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
REJETTE
le
vœu
tel
qu’annexé
à
la
présente délibération
et
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil -dans
un
délai-de
deux
mois
à
ns
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l État.
Pour
: 1
.
|
Contre
: 31(Majorité
municipale)
Non
participés
: 1
(Monsieur
Rafik Alout)
Enfin,
le Conseil
municipal
a.été
informé
des
décisions
de
Monsieur
le Maire
comme
suit
:
-
N°D2021_ 011
: Convention
pour
création
de
captation
du
spectacle
intitulé
«The
Joy
Ful
Noise»
au
théâtre
de
poche
de
la
Ferme
Caillard,
le
mardi
30
mars
2021
entre
l’association/compagnie
«LA
COMPAGNIE
LALA
» et
la Ville de
Bondy
-
N°D2021_ 012
:
Demande
de
subvention
faite
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
dispositif
«Socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires»
pour
l'opération
«Equipement
numérique
dans
les
15
écoles
élémentaires
bondynoises»
- Plan
de
relance
-
N°D2021
013
: Demande
de
subvention
faite
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
dans
ie
cadre
du
dispositif
«Rénovation
Energétique
et
modernisation
des
équipements
. sportifs»
pour
l’opération
«Rénovation
énergétique
du
Palais
des
Sports»
-
Plan
de
relance
-
N°D2021
014:
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
«Programme
Opérationnel
National
FSE
2014-202»
-
Appelà
projet
PLIE
2021
-
N°D2021_015
: Contrat
de
cession
du
spectacle
intitulé
«La
guerre
de
Troie
(en
moins
de
deux)
!» du
vendredi
28
mai
2021
entre
Nicri
productions
et
la Ville
de
Bondy
-
IN°D2021
016
:
Contrat
de
cession
du
spectacle
intitulé
«Dance
N’Speak
Easy
—
Wanted
Posse»
du
vendredi
26
mars
2021
entre
Quartier
Libre
Production
et
la Ville
de
Bondy
-
IN°D2021
017 :
Contrat
de
cession
du
spectacle
intitulé
«L'avenir
nous
le
dira»
du
vendredi
5
février
2021
entre
Les
Grands
Théâtres
et
la Ville
de
Bondy
- _N°D2021
018
: Contrat
projet
"A Voix
Hautes"
2020-2021
-
N°D2021_019
: Contrat
de
prestations
artistique
intitulé
«Projet
Territoires
connectés»
de
novembre
2020
à juin
2021
entre
Monsieur
Nicolas
Delay
et
la Ville
de
Bondy
-
IN°D2021
020
: Contrat
de
cession
du
spectacle
«HK
- Entre
Deux
Rives»
du
vendredi
16
octobre
2020
entre Villes
des
Musiques
du
Monde
et la Ville
de Bondy
-
. N°D2021_021
: Contrat
de
cession
du
spectacle
intitulé
«Songe
d’un
illusionniste
-
Rémi
Larousse»
du
vendredi
2 octobre
2020
entre
Sudden
Théâtre
- Théâtre
des
Béliers
Parisiens
et
la Ville
de
Bondy
s
RIEN N’ETANT
PLUS A L'ORDRE
DU
JOUR
.
oo
dd
LA SEANCE
EST LEVÉE
À
12:00
|
ÿ
Hôtel
de
Ville
+
Espianade
Claude-Fuzier
+ 93143
Bondy
Cedex
+ Tél.
: 01
48
50
53
00
«
Fax
: 01
48
50
41
00
» Mail
: cab-maire@ville-bondy.fr