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Séance - 42 d1386864576094
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 42 d1386864576094)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance publique du 02/12/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/12/13 - page 1
Délibération n° 2013/16
Recensement de la population. Rémunération du coordonnateur communal et des agents recenseurs.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 35
Date de la convocation : 29/11/13
Compte rendu affiché le 04/12/13
Transmis en préfecture le 11/12/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Idir BOUMERTIT
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Antoine PINOS
Excusé(e)s : Mme Annie BROUET, Mme Saliha MERTANI
Dépôt de pouvoir : M. Lahceme TOUATI a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 02/12/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/12/13 - page 2
Rapport n° 16
Recensement de la population. Rémunération du coordonnateur communal et des agents recenseurs
Direction Formalités Administratives
Mesdames, Messieurs,
La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a modifié en son titre V les opérations de recensement de la population. Au comptage traditionnel, réalisé tous les huit ou neuf ans, se substitue une technique d’enquêtes annuelles de recensement.
Dans les villes de plus de 10 000 habitants, la collecte se déroule chaque année par sondage auprès d’un échantillon d’adresses dressé par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.
En raison du caractère permanent de cette mission, le coordonnateur des opérations du recensement, le correspondant du répertoire d’immeubles localisés, ainsi que les agents recenseurs sont recrutés parmi le personnel municipal. Une indemnité exceptionnelle pour travaux supplémentaires est versée au coordonnateur et les agents recenseurs sont rémunérés sur une base forfaitaire par logement recensé.
En 2014, pour la réalisation de l’enquête du recensement de la population, qui aura lieu entre le jeudi 16 janvier et le samedi 22 février, l’I.N.S.E.E. versera à la Ville une dotation forfaitaire de 12 774 €.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 19/11/13,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- fixer l’indemnité exceptionnelle pour travaux supplémentaires du coordonnateur communal à une somme de 10 % de la rémunération des agents recenseurs et la rémunération des agents recenseurs sur la base forfaitaire de 6,00 € bruts par logement recensé.
- dire que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice à la rubrique 022 : Administration générale
de l’Etat :
. en dépenses au chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés aux articles concernés,
. en recettes au chapitre 74 : Dotations et participations, à l’article 74718 : Participations de l’Etat et
autres.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN