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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Petit-Landau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 18 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
4) COMMUNE DE PETIT-LANDAU Arrondissement de Mulhouse — Canton de Rixheim
Mairie - Maison villageoise - 3 rue Séger 68490 PETIT-LANDAU Tél. 03.89.48.37.15 — Fax 03.89.48.49.99 — courriel : mairie@petit-landau.fr
CT/NN
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA MAIRIE — MAISON VILLAGEOISE
Salle du Conseil Municipal - 1°" étage
LE MERCREDI 18 OCTOBRE 2023
à 19 heures 30
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 29 août 2023. Avis de la Commune sur le projet « Kachelhoffa » de la société VULCAN ENERGIE France. Budget principal 2023 : Décision budgétaire modificative n°2.
Subvention exceptionnelle association « Les Mulhousiennes ».
Répartition des crédits des articles 6232 « Fêtes et cérémonies », 6238 « Divers » et 6257 « Réceptions ».
Achat parcelle cadastrée section 24 n°336 Rue Séger.
. Modification de la valeur faciale des chèques déjeuners au profit du personnel communal. 8. Baux de chasse communaux pour la période 2024 — 2033 : Approbation de la constitution et du périmètre du lot de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du mode de location, des conditions particulières.
9. Statuts « Territoire Energie Alsace ».
10. Statuts de la SPLEA.
11. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020. 12. Documents d'urbanisme & droit de préemption urbain.
13. Divers.
ni
R
ER
19
Petit-Landau, le 12 octobre 2023.
Le Maire
Carole Talleux
Mairie ouverte au public le :
Lundi et vendredi de 9 h 00 à 11 h 00, le mardi de 16 h 00 à 19 h 00
et le jeudi de 9 h 00 à 11 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00 et sur rendez-vous.