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Déliberation - Decision 2026 08DC souscription dun emprunt de 830 000 euros
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 08DC souscription dun emprunt de 830 000 euros)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ntreuil
UIgNÉ
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
DECISION MUNICIPALE
ARRONDISSEMENT D’ANGERS prise en vertu de Particle L 2122-22 CGCT
COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNÉ DECISION 2026-08DC
SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT DE 830 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS |
Le Maire de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2026 autorisant le Maire, par délégation du Conseil Municipal à réaliser des emprunts destinés au financement des investissements COSEC prévus par le budget,
La commune a consulté plusieurs banques pour obtenir un prêt de 830 000 € pour financer les travaux de réhabilitation du complexe sportif inscrits au budget 2026 ;
Considérant qu'une offre présentée par la Caisse des Dépôts est la plus intéressante après analyse des propositions ; ;
DECIDE
De contracter et de signer auprès de la Caisse des Dépôts un emprunt de 830 000 € (huit cent trente mille euros) constitué d’une ligne de prêt destiné à financer les travaux de réhabilitation du COSEC.
Les caractéristiques de la ligne du prêt sont les suivantes :
- Objet : Travaux de réhabilitation du COSEC
- Montant du capital emprunté : 830 000 €
- Durée d'amortissement : 25 ans
- Périodicité échéances : trimestrielle
- Type d'amortissement : amortissement constant
- Taux d'intérêt : taux Livet À + marge de +0,50%
- Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du Livret A - Différé de remboursement du capital de deux ans
- Typologie Gissler : 1A
- Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
La commune s'engage pendant la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires. La Commune s'engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.
Fait à MONTREUIL-JUIGNE, le 24/07/26
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Behoïl C Pour le Maire et par délégation L'adjoint chargé Kb en an }oux turcs
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Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260724-2026-08DC-AR
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026