Compte-Rendu - 2019 01 17 Compte rendu conseil

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Compte-Rendu - 2019 01 17 Compte rendu conseil Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 01 17 Compte rendu conseil)Thèmes du document : Ruralité, Consommateurs, Industrie, 1

Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY. Etaient présents : MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Christophe HENRIQUET, Didier VOITURONT, Guillaume CAMUS, Claude AMAND, Bertrand MARCHAND, Jacqueline MOREL, Brigitte VASSEUR, Stéphanie BOUTER, Sylvie WILLIAM, Christine RUFFIER, Christel BENARD, Valérie LELEU

Etait absents représentés : Anna HENNION ayant donné pouvoir à Christine RUFFIER Fabien GENET ayant donné pouvoir à Brigitte VASSEUR

Etaient absents : Christelle CARVALHO, Michel KERVEGAN

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents et représentés : 16

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Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité.

Madame Stéphanie BOUTER est élue secrétaire de séance.

Il demande à l’assemblée la possibilité d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant une demande de subvention au titre du FEADER LEADER, pour la création d’une aire de jeux. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D’ESTREES – RECOMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES Par délibération en date du 6 décembre 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées s’est prononcé en faveur de l’instauration du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique. Cette décision requiert en principe la mise en place d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) chargée de procéder au calcul des charges à transférer à la suite des transferts de compétences entre les communes membres et l’établissement public de coopération intercommunale.

Celle-ci avait déjà été constituée au sein de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées le 23 juin 2016, mais sa composition souffrait de plusieurs lacunes. Ainsi, elle n’a pas pris en compte les changements apportés à la gouvernance de la Communauté de Communes et de plusieurs communes membres, certaines communes ne disposaient pas de suppléant et les conseils municipaux des communes membres n’ont pas nécessairement organisé d’élection en leur sein pour désigner leurs représentants dans cette CLECT, comme cela est normalement requis d’après la jurisprudence administrative la plus récente.

Après avoir délibéré sur l’instauration du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique et sur proposition de la Commission Finances de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, le Conseil communautaire a alors délibéré en faveur de la recomposition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et assis le principe selon lequel chaque commune serait représentée par deux représentants. Ces deux représentants sont à désigner au sein de chaque Conseil municipal, par le Conseil municipal lui-même, après élection.

Monsieur le Maire fait appel à candidature. Il se présente ainsi que Monsieur Guillaume CAMUS. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal désignent à l’unanimité : - Monsieur Stanislas BARTHELEMY

- Monsieur Guillaume CAMUS

Comme représentants de la commune de Longueil Sainte Marie, pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées.

PROLOGIS – AVENANT A LA CONVENTION POUR LA REALISATION D’UN PROJET LOGISTIQUE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal N° 2016.05.34 du 10 mai 2016 relative au projet de la société PROLOGIS. Cette société souhaite construire un ou plusieurs bâtiments à usage d’entrepôts logistiques, au lieudit « Les Ormelets » dont la parcelle est située hors du périmètre de la ZAC Paris-Oise. Une convention fixant les engagements respectifs des signataires avait été signée en date du 15 juillet 2016, dans l’attente de la règlementation du PPRI.

A ce jour, le PPRI n’étant toujours pas validé, la société PROLOGIS demande la possibilité de proroger la convention jusqu’au 31 décembre 2020.2

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

- De reporter l’échéance de la convention au 31 décembre 2020

- Valide les termes de l’avenant proposé

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à ladite convention datant du 15 juillet 2016

REMBOURSEMENT DE LOCATION D’UNE SALLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Harmonie PROUCELLE, habitante du village, avait loué la salle Pierre Cauët le week-end du 20 avril 2019. Cependant, elle précise qu’elle quittera la commune fin mars. Elle demande donc la possibilité d’annuler cette location pour raison de déménagement et le remboursement de l’acompte versé d’un montant de 159 € (contrat du 19 octobre 2018).

Les membres du conseil municipal, par quinze voix pour et une abstention (Sylvie W ILLIAM), émettent un avis favorable à la demande de Madame Harmonie PROUCELLE.

DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2019 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux a été créée par l’article 79 de la loi de finances N° 2010-1657. Cette dotation résulte de la fusion de la Dotation Globale d’Équipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR).

Il propose à l’assemblée de maintenir la demande d’aide de l’Etat, formulée en 2018, pour le dossier suivant :

- Rue de Picardie : recueil et gestion des eaux pluviales avec création de bassins Coût des travaux : 1 438 331.82 €

Subvention calculée au taux de 40 % sur une dépense plafonnée à 150 000 € HT, soit 60 000 € Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

CREATION D’UNE AIRE DE JEUX – DEMANDE DE SUBVENTION FEADER-LEADER Monsieur le Maire indique que la création d’une aire de jeux, rue du Muguet peut faire l’objet d’octroi d’une subvention auprès du GAL de l’Association du Pays Compiégnois, en charge des subventions européennes FEADER sur le territoire.

En effet, dans le cadre de l’action « Favoriser et renforcer le développement des services de proximité grâce aux initiatives locales », la création d’une aire de jeux, rue du Muguet validée par le conseil municipal des jeunes, peut être financée à hauteur de 80 % du montant HT d’acquisition des jeux. Le montant de l’opération s’élève à 24 964.30 € HT pour l’achat de jeux et agréés. Le plan de financement prévisionnel des travaux se présente comme suit :

DEPENSES RECETTES

Montant HT Montant HT %

Achat de jeux 24 964.30 FEADER- LEADER 19 971.44 80 %

Autofinancement 4 992.86 20 %

TOTAL 24 964.30 TOTAL 24 964.30 100 %

L’assemblée, à l’unanimité décide :

- De valider le projet de création d’une aire de jeux, rue du Muguet

- De valider le plan de financement proposé

- De solliciter une subvention FEADER-LEADER auprès du GAL de l’Association du Pays Compiégnois, à hauteur de 19 971.44 €

- De prendre en charge l’autofinancement du solde de l’opération

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

QUESTIONS DIVERSES

Rassemblement camping-caristes : Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande Monsieur Plancke qui souhaite organiser un rassemblement de camping-caristes, une fois par an pendant un week-end. Monsieur Plancke demande également la possibilité d’utiliser le plateau scolaire pour le stationnement des véhicules et le prêt de la Maison des Associations pour les repas. 20 à 25 camping-cars seraient attendus. Cette demande recueille un avis favorable de la part des membres du conseil municipal. Proposition de mise en place d’une mutuelle communale : Monsieur le Maire informe l’assemblée que la société AXA souhaite proposer des solutions de complémentaire santé pour les personnes les plus3

défavorisées. Une réunion publique pourrait être proposée. Madame Valérie LELEU indique qu’elle n’est pas favorable à l’intervention d’AXA, signalant qu’il existe d’autres mutuelles spécialisées en collectivités. Madame Brigitte VASSEUR précise que les permanences proposées ne sont pas toujours suivies des faits. La population pourrait penser que la commune fait de la publicité pour AXA. Elle précise également que toutes les mutuelles seront contraintes de revoir leurs tarifs.

Monsieur le Maire rappelle que des propositions avaient été faites il y a deux ans, mais qu’aucune mutuelle ne s’était proposée. Il propose de créer un groupe de travail : Mesdames Valérie LELEU et Brigitte VASSEUR souhaitent intégrer ce groupe ainsi que Monsieur le Maire. Les informations transmises par AXA seront communiquées à Mesdames Brigitte VASSEUR et Valérie LELEU. Cellules commerciales – Féculerie : Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur TCHICHE souhaite installer un service « traiteur » à destination des professionnels et vendre des pizzas à emporter, confectionnées sur place. Il précise qu’il a également la possibilité d’investir dans l’aménagement des équipements d’une cellule. Un débat s’engage sur les éventuelles nuisances générées par la confection des pizzas. Les membres du conseil municipal se positionnent comme suit :

- Pour l’installation : Stanislas BARTHELEMY, Valérie LELEU, Sylvie WILLIAM, Claude AMAND, Brigitte VASSEUR ayant pouvoir de Fabien GENET, Philippe FERCOT - Contre l’installation : Christophe HENRIQUET, Bertrand MARCHAND - Abstentions : Didier VOITURONT, Christine RUFFIER ayant pouvoir d’Anna HENNION, Jacqueline MOREL, Christel BENARD, Guillaume CAMUS, Stéphanie BOUTER D’autre part, une information paraîtra sur le panneau lumineux afin de rappeler la vacance des cellules. CCPE – transfert de compétence PLUI : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de réponse émis par la CCPE sur la proposition de notre commune demandant la possibilité pour le Maire d’user de son droit de véto sur le PLUI ou sur une possible unanimité des membres siégeant au sein de la conférence des maires. Madame la Présidente indique qu’un groupe de travail a été créé pour déterminer le contenu de la charte de gouvernance et que les élus municipaux de Longueil Sainte Marie sont invités à venir faire part de leurs propositions. Elle précise également que selon notre souhait, ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

Grand débat national : Madame Valérie LELEU demande des précisions sur l’organisation du grand débat. Monsieur le Maire indique qu’un grand débat sera organisé le 31 janvier 2018 à 20h à la salle Pierre Cauët. Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il s’agit de recueillir des propositions ; il précise à ce sujet qu’un cahier de doléances est actuellement déposé au secrétariat et à la disposition du public. Installation de blocs béton par la CCPE, rue de Bailly : Madame Sylvie WILLIAM demande des précisions sur l’installation des blocs béton, rue de Bailly, en entrée de village en venant de Rivecourt. Monsieur le Maire rappelle que ces blocs ont été installés par la CCPE afin d’éviter les stationnements divers sur la parcelle leur appartenant. Il précise que la commune n’a pas été consultée ni informée de ces travaux. Toutefois, afin d’améliorer le visuel dans cette entrée de village, Monsieur Philippe FERCOT propose aux membres du conseil municipal de réfléchir sur les différentes possibilités d’aménagement. Les membres proposent à l’unanimité de procéder à la végétalisation du site et demandent l’enlèvement des blocs béton. Coccinelle : Madame Sylvie WILLIAM demande la date de la fin des travaux actuellement en cours sur le parking du magasin Coccinelle. Monsieur le Maire indique qu’actuellement aucune date n’est fixée. D’autre part, des travaux de défense incendie doivent être réalisés par SAUR.

Opération Village Propre : Monsieur Didier VOITURONT indique que cette opération s’effectuera en partenariat avec la CCPE et la région des Hauts de France et fait appel aux bonnes volontés pour l’organisation. Monsieur le Maire et Christel BENARD indiquent qu’ils seront présents le samedi. Rue de Picardie – secteur Nord : Madame Sylvie WILLIAM demande la date de démarrage des travaux. Monsieur le Maire indique qu’avant de commencer les travaux, une réunion publique se déroulera le 2 mars 2019, afin de présenter le projet aux riverains.

Conseil Municipal des Jeunes : Monsieur le Maire informe l’assemblée du déroulement des élections du conseil municipal des jeunes (CM1) ce matin. Quatre nouveaux élus viennent rejoindre le Conseil Municipal des Jeunes actuellement en place.

Prochain conseil municipal : 26 février 2019 à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures trente-neuf minutes.